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    Impact des normes IAS-IFRS sur les comptes sociaux du groupe CDG - Rapport de stage
     
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    Auteur : ENCG Agadir
    Date de publication : 07-Aug-2017
    Nombre de Pages : 137
    Taille du fichier : 1000.26 KB
    Format : .Pdf
    Nombre de téléchargements : 34
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    Description et extraits du document

    Introduction : L’internationalisation des activités des entreprises explique le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux qui enregistrent une croissance sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de l’efficacité des marchés de capitaux. C’est précisément pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir comparer les états et résultats financiers des différentes entreprises du monde entier, d’où l’idée de l’uniformisation des référentiels comptables des différents pays. Dans le contexte actuel de la mondialisation, l'harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre les réglementations comptables nationales, est donc devenue un enjeu pour les entreprises. Cette harmonisation leur permettra notamment d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particuliers pour chaque place financière. Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale. C’est pour ce faire, que les organisations de professionnels de la comptabilité ont décidé en 1973 de créer un organisme privé qui vise à promouvoir l’harmonisation comptable internationale. L’International Accounting Standard Commitee (IASC) qui est ainsi devenu la référence mondiale de la normalisation comptable et les IAS (International Accounting Standards) sont adoptés dans un nombre grandissant de pays et d’entreprises. Ce n’est ainsi qu’à partir de 2005, les groupes européens cotés en bourse sont obligés de produire des états consolidés conformes aux nomes IAS/IFRS. Du coup, toutes les filiales de ces groupes européens, y compris celles sur le sol marocain, doivent faire remonter des états financiers selon les normes IAS. L’adoption donc des normes IAS/IFRS aux sociétés nécessite une anticipation et une réflexion qui n’en demeurent pas mineures. En effet, la production et la communication de l’information financière, aussi bien interne qu’externe vont ainsi être modifiées en profondeur. Ainsi, l’ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet et une attention des dirigeants des entreprises. Ce mémoire de stage essaie d’expliquer les retraitements des actifs corporels et financiers en normes IAS IFRS, et de mesurer leurs impacts jugés significatifs sur les états financiers. Quels sont alors les retraitements IAS/IFRS à effectuer pour adopter les immobilisations corporelles et financières aux normes internationales ? Quel est l’impact du passage du référentiel comptable marocain aux normes IAS/IFRS sur les états financiers ? Pour répondre à cette problématique, ce présent rapport présentera en premier lieu un cadre conceptuel des normes. Ainsi, le premier chapitre traitera le système comptable marocain avec ses caractéristiques et ses particularités. Le deuxième chapitre va plutôt mettre l’accent sur l’avènement des normes internationales et sur le fonctionnement de l’IASB, dans le troisième chapitre on présentera les différents apports de la norme IAS 16 qui traite les immobilisations corporelles. On introduira aussi la norme IAS 17 qui concerne les contrats de location ainsi que les normes IAS 32 et 39 qui portent sur la présentation, l’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers. On essaiera aussi de discuter les principales divergences entre les dites normes et le référentiel comptable marocain. Le premier chapitre de la deuxième partie sera consacré à la présentation de l’organisme d’accueil à savoir la caisse de dépôt et de gestion. Le deuxième chapitre présentera les principaux retraitements à effectuer pour une meilleure adaptation de ces normes aux spécificités des immobilisations corporelles. Le troisième chapitre traitera les contrats de location et le passage du référentiel marocain au référentiel international. Pour conclure cette partie un chapitre sera consacré aux instruments financiers selon les normes IAS 32 et 39 ce qui va permettre de mesurer finalement l’impact de ces normes étudiées sur les états financiers. Une application développée sous Microsoft Excel qui traite les principaux éléments qui impactent les comptes sociaux d’un établissement Alpha concernant les trois normes sera présentée pour illustrer le passage de la balance, du bilan et du compte résultat des normes comptables aux normes comptables internationales IAS/IFRS.
    Conclusion : En conclusion, le passage aux normes IFRS n’est pas seulement un changement de référentiel comptable, c’est aussi l’adoption d’un système totalement différent de mesure de la performance et de communication avec les marchés. Ces normes comptables internationales se voient de plus en plus se répandre partout au monde surtout depuis 2005 puisque les entreprises cotées sont devenues obligées de convertir leur comptabilité en IAS. De plus en plus de pays au monde les adoptent. Les normes comptables internationales ont apporté une vision différente de l’image classique de la comptabilité et ont permis d’offrir la meilleure représentation possible de l’information financière et l’image la plus fidèle possible.
    La plupart des entreprises gagneront en transparence du fait, par exemple, de la présentation des informations par segments et de la reconnaissance des produits dérivés à leur juste valeur dans le bilan. Plus généralement, c’est une information homogène, plus détaillée et de meilleure qualité que devront fournir les entreprises. D’autre part, l’application de ces normes induira plus de transparence en termes de rating puisqu’elles permettront une meilleure comparabilité ce qui nécessite une expertise, une bonne connaissance du marché, une abondance de l’information. Toutefois, les banquiers et assureurs émettent des reproches en ce qui concerne l’application du principe de juste valeur car il induit l’existence d’une valeur de marché qui est théorique alors qu’aucun marché n’est réellement efficient au sens de la théorie financière, ainsi il se base sur une réévaluation régulière du bilan et la volatilité introduite par cette évaluation en juste valeur ne reflète pas toujours des modifications réelles des événements économiques de l'entreprise et ne permet pas de traduire fidèlement la réalité des transactions et de la situation financière. La question qu’on doit poser est ce que la juste valeur permet-elle de présenter une information financière fidèle pour éviter les scandales financiers ?
    Sommaire du rapport de stage :
    PARTIE 1. CADRE CONCEPTUEL DES NORMES IAS/IFRS
    Chapitre 1. Le système comptable marocain
    Chapitre 2. Vers une nouvelle normalisation comptable
    1. Histoire et fonctionnement de l’IASB
    2. Les fondamentaux du référentiel IFRS
    2.1. Les hypothèses de base des principes comptables
    2.2. Les caractéristiques qualitatives des états financiers
    3. Le rapprochement entre les normes marocaines et les normes IFRS
    3.1. Présentation du bilan
    3.2. Présentation du CPC
    3.3. Les immobilisations corporelles
    3.4. Les immobilisations incorporelles
    3.5. Les charges et les produits
    Chapitre 3. Présentation des normes IAS/IFRS
    1. Les immobilisations corporelles IAS 16
    1.1. Présentation de la norme
    1.2. Contenu de la norme
    2. Immobilisations corporelles sous contrat de location (IAS 17)
    2.1. Présentation
    2.2. Principes et règles de classification des contrats de location
    2.3. Autres règles de comptabilisation
    2.4. Comptabilisation d’une immobilisation acquise via un contrat de location-financement
    3. Les instruments financiers : Présentation et informations à fournir (IAS32), comptabilisation et évaluation (IAS 39)
    3.1. Principes généraux sur les instruments financiers
    3.2. Classification des instruments financiers
    3.3. Evaluation et comptabilisation
    3.4. Actifs financiers
    Chapitre 4. Divergence entre les normes comptables et les normes internationales
    1. Différences des principes
    1.1. Importance accordée aux investisseurs
    1.2. Réalité économique et Forme juridique
    1.3. Du coût historique à la juste valeur
    1.4. Primauté du bilan sur le compte de résultat
    2. Différences de comptabilisation
    2.1. Les immobilisations corporelles
    2.2. Les contrats de location
    2.3. Instruments financiers
    PARTIE 2 . RETRAITEMENTS EN NORMES IAS 16, 17, 32 ET 39 ET IMPACT SUR LES COMPTES SOCIAUX
    Chapitre 1. Présentation de l’établissement d’accueil
    1. Organes de gouvernance
    1.1. Commission de Surveillance
    1.2. Comité de Direction du Groupe CDG : Organigramme
    2. Les métiers de la CDG
    Chapitre 2. Retraitements en norme IAS/IFRS
    1. Retraitements en norme IAS 16 : Immobilisations corporelles
    1.1. Distinction immobilisation/charges/stock
    1.2. Durée d’utilité de l’immobilisation
    1.3. Coût d’entrée d’une immobilisation
    1.4. Approche par composants
    1.5. Réévaluation des immobilisations
    2. Retraitement des contrat de location en norme IAS 17
    2.1. Cas de contrat de location simple
    2.2. Cas des contrats de location
    2.3. Cession bail
    3. Retraitement des instruments financiers en norme IAS 32, 39
    3.1. Classification des instruments financiers en norme IFRS
    3.2. Comptabilisation des actifs financiers détenus par Alpha
    Chapitre 3. Impact des normes IAS 16, 17, 32 et 39 sur les comptes sociaux de Alpha
    1. Impact des normes sur la balance
    1.1. L’impact de la norme IAS 16 sur la balance sociale
    1.2. Impact de la norme IAS 17 sur la balance sociale
    1.3. Impact de la norme IAS 32 et 39 sur la balance sociale
    2. Présentation du bilan de Alpha en normes IFRS
    3. Le compte résultat en normes IFRS
    Conclusion
    Références
    ANNEXES

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