Qu’est ce que les accords de Bâle II ?

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Extraits et sommaire de ce document

Le comité de Bâle est une association internationale, fondée en 1975, qui regroupe des représentants des banques Centrales et des organes de surveillance du secteur financier des Etats membres du G10. Ce comité établit des directives sur la surveillance du secteur Financier, et ce, dans un contexte international.
En 1988, le comité de Bâle a publié, pour la première fois, un ensemble de directives obligeant, entre autres, les institutions bancaires à gérer les risques liés aux financements qu’elles accordent. Ces directives constituent les accords de Bâle.
1. Principes :
Le nouvel Accord de Bâle, dit Bâle II, se fonde sur la structure de base de l'Accord de Bâle, il est conclu pour définir les exigences en matière de fonds propres, et tient mieux compte des risques rencontrés par les banques.
Ce nouvel accord, annoncé en juin 2004 par le G10 des Gouverneurs des banques Centrales, entend renforcer davantage encore la stabilité du système financier en promouvant une capitalisation adéquate des banques et en encourageant les progrès dans le domaine de la gestion des risques.
[…]
2. Bâle II : pourquoi ?
Ces dernières années, des événements tels que la chute de la nouvelle économie, divers scandales financiers, conjointement avec un environnement économique difficile et, la mise en place d’une approche de « Value Based Management » au sein des institutions bancaires ont d’avantage montré la nécessité d’une gestion des risques optimale.
Bâle II présente, dans ce contexte, de nouvelles exigences, en vue d’atteindre un degré de précision plus élevé dans l’évaluation des risques de crédit. L’optimisation de la gestion des risques de crédit passe, dès lors, par une pondération du niveau des fonds propres requis pour les institutions bancaires, en fonction de la solvabilité réelle de leurs débiteurs.
3. Qu'est-ce que le bilan d'une entreprise ?
Le bilan d'une entreprise se décompose schématiquement de la façon suivante : Au passif figurent les sources de financement (Capitaux ; Dettes à plus ou moins long terme).
A l'actif figure tout ce que l'entreprise a réalisé grâce aux financements apportés, tout ce qu'elle possède : Les immobilisations corporelles (immeubles) et incorporelles (participations dans d'autres sociétés) ; Les stocks ; Les créances.
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4. Application au cas d'une banque :
Pour une banque, les dettes sont essentiellement constituées des dépôts à vue. Les actifs financiers sont constitués des crédits octroyés. C'est en effet la finalité d'une banque de distribuer du crédit !
La solvabilité d'une banque est donc sa capacité à faire face aux demandes de retrait de ses déposants. Et cela fait partie de la responsabilité des autorités de tutelle, de s'assurer que les banques sont bien aptes à faire face à leurs obligations.
Il y va en effet de la stabilité de l'économie tout entière d'un pays. Dans l'égalité vue plus haut, on voit que pour pouvoir distribuer davantage de crédit, la banque doit soit collecter davantage de dépôts, au risque de ne pas pouvoir rembourser ceux-ci, soit renforcer ses capitaux propres.
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Ratio de solvabilité (Cook) : Le ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques (et établissements assimilés). C'est un ratio qui définit le montant de fonds propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque. Il est destiné à mesurer la "santé" d'un établissement financier.
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5. Nouveau ratio de solvabilité Mac Donough
Pour toutes ces raisons, le ratio de solvabilité, dans le cas des banques, s'exprimait initialement par le rapport du montant des fonds propres au montant des crédits distribués, ceux-ci étant pondérés par leur caractère plus ou moins risqué.
Dans sa nouvelle version, le ratio prend en compte d'autres catégories de risque que le risque de crédit, à savoir le risque de marché et le risque opérationnel.
Le ratio Mac Donough est le successeur officiel du ratio Cooke. William J. Mac Donough est l'actuel président du comité de Bâle et de la Federal Reserve Bank of New-York. En effet, après plus 10 ans d'utilisation, le ratio Cooke semble avoir ses limites (son successeur cependant ne devrait pas être appliqué avant 2006).
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Comme pour le ratio Cooke, l'exigence de fonds propres est maintenue à 8%. Selon le cas, cette nouvelle méthode de calcul du ratio de solvabilité pourra conduire certains établissements à réviser leurs besoins en fonds propres. Le dispositif repose sur trois types d'obligations (les piliers) :
Pilier I : une révision des lignes directrices de l'Accord, par un alignement plus étroit des exigences minimales en matière de fonds propres sur les risques effectifs de perte économique.
[…]
Pilier II : un processus de révision et de supervision (supervision et rapport aux agences réglementaires); c'est-à-dire les autorités disposent de pouvoirs renforcés et peuvent notamment augmenter les exigences de garantie.
[…]
6. Les trois types de risque
Accord sur les fonds propres de Bâle est un standard international définissant comment les banques doivent couvrir leurs risques de crédit par des fonds propres.
a) le risque crédit : le crédit à la clientèle est l'activité première d'un établissement bancaire. Les crédits saints assurent l'essentiel du bénéfice, des crédits de mauvaise qualité assurent l'essentiel des pertes. Tout banquier court le risque de perte dû à la défaillance de certains de ses clients.
Ces pertes doivent êtres dans une certaine limite, chose qui est normale dans l'activité de crédit. Au-delà, elles deviennent inadmissibles car elles révèlent une faiblesse du contrôle interne et de l'organisation qui se traduit par une insuffisance dans la maîtrise du risque.
[…]
b) le risque marché : Le risque sur produits de taux et actions se mesure sur la base du "portefeuille de trading (de négociation)", c'est-à-dire des positions détenues par la banque pour son propre compte dans un objectif de gain à court terme, par opposition aux activités "normales" de financement et d'investissement.
Par contre le capital requis pour la couverture des positions en change et matières premières s'applique sur la totalité de ces positions.
c) le risque opérationnel : Un risque opérationnel est défini comme le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des évènements extérieurs.
Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs.
La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

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