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    Conduite d'une mission d'audit fiscal au sein du Cabinet Chorfi - Rapport de stage
     
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    Auteur : ENCG Agadir
    Date de publication : 06-Aug-2017
    Nombre de Pages : 135
    Taille du fichier : 1.01 MB
    Format : .Pdf
    Nombre de téléchargements : 62
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    Description et extraits du document

    Introduction : Considérée auparavant comme une contrainte que les entreprises subissent passivement, la fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. La fiscalité est une matière dense et complexe nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, le constat général est que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes, donc peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires. La fiscalité Marocaine a connu une évolution importante induite par la réforme fiscale de la loi n°3-83 à cause des mutations économiques quotidiennes qui imposent régulièrement des changements et des adaptations à cette discipline. Suite à ces modifications importantes en nombre, au niveau des textes de lois régissant les différents impôts du droit fiscal Marocain, obligent désormais le contribuable à les suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses. En outre, le démantèlement des tarifs douaniers a amené l'Etat à recourir davantage aux ressources fiscales en accentuant les contrôles fiscaux. L'augmentation potentielle de ce contrôle oblige les entreprises à tenir compte de l'aléa fiscal dans leur prise de décisions. A cet effet les conditions sont devenues propices pour le développement au Maroc de la discipline « audit fiscal » qui pourrait parfaitement contribuer à la maîtrise et à la gestion de la situation fiscale de l’entreprise. Ainsi l’audit fiscal constituerait un recours privilégié de prévision, prévention et réduction de risque fiscal d’une part, gestion de la fiscalité et le respect de la légalité d’autre part. Ce présent travail a pour objet de mener une mission d’audit fiscal en faveur de d’une société opérant dans le secteur textile que nous surnommons ALPHA pour des raisons de confidentialité , spécialisée dans la production et la commercialisation des vêtements pour examiner sa régularité fiscale et apprécier son efficacité fiscale en dégageant les différents forces et faiblesses de sa gestion fiscale ensuite proposer des mesures correctives pour les éventuelles irrégularités relevées , et mettre en place des outils permettant prévision, prévention et réduction du risque fiscal. Dans cette optique et dans le cadre de ce travail nous allons répondre aux questions suivantes : Quels sont les principaux travaux d'audit effectués par un auditeur fiscal au cours d'une mission d'audit ? Et pratiquement comment se déroule une mission d’audit fiscal ? Quels sont les risques auxquels la société auditée fait face, et comment sont ils détectés et maitrisés ? Quelles seront les actions à proposer pour remédier aux éventuelles failles relevées ? L’intérêt du choix de ce thème est de démonter l’importance de la gestion fiscale dans les entreprises et aussi pour satisfaire à la fois l’intérêt de l’entreprise, de nous même et des lecteurs. Pour la société cette étude est une opportunité de relever les risques fiscaux inhérents au secteur d’activité dans lequel opère l’entité auditée et de la prise en compte des questions fiscales afin de se préparer aux éventuels contrôles fiscaux. Pour nous à travers cette étude nous comptons comprendre les mécanismes de la fiscalité en général, et aussi avoir une connaissance de la manière dont la démarche classique de l’audit est appliquée à l’aspect particulier de la fiscalité. Pour les lecteurs, ce mémoire sera un référentiel sur la démarche de l’audit de la gestion fiscale. Le choix de cette mission est motivé par plusieurs raisons : Ayant déjà étudié un cours d’audit comptable et financier, le choix de cette mission est une opportunité pour transposer mes acquis dans le cadre de ladite matière pour effectuer la mission d’audit fiscal. Une opportunité pour rafraichir mes acquis théoriques dans le cadre de la fiscalité pour proposer une gestion du risque fiscal efficace permettant de minimiser l'impôt dans un cadre de réduction du risque fiscal. Ensuite cette mission m’est imposée par le cabinet ou j’effectue le stage de fin de formation. Toute mission d’audit quelque soit sa nature suppose une démarche et une méthodologie permettant d’atteindre son objectif avec le maximum de sécurité et en utilisant les moyens nécessaire de façon optimale. La méthodologie que nous avons adoptée est inspirée de la méthodologie de l’audit comptable et financier à savoir : effectuer en premier lieu une prise de connaissance de la fonction fiscale de l’entreprise, puis évaluation du contrôle interne, et le contrôle des opérations à caractère fiscale, en fin l’élaboration d’un rapport d’audit contenant les recommandations que nous proposerons à la dite société pour remédier aux éventuels irrégularités relevées ainsi que leur perspectives de mise en oeuvre. Pour la réalisation de cette mission nous avons fait recours aux outils suivants : questionnaires, entretiens, et observations. Ce présent rapport a été élaboré pour synthétiser la mission effectuée au sein du cabinet CHORFI et il s’articule autour de deux parties : La première est dédiée à l’étude conceptuelle de l’audit fiscale. La deuxième est dédiée à la présentation de la mission d’audit fiscal effectuée en faveur de la société ALPHA avec présentation des résultats d’audit.
    Conclusion : Le caractère mouvant et complexe des textes de lois pose, aux entreprises en général et à société ALPHA en particulier des difficultés énormes. Au terme de cette étude il s’est avéré que la gestion fiscale est une nécessité qui s’impose à toute entreprise soucieuse de sa prospérité économique du fait des multiples intérêts qu’elle présente pour l’entreprise. Compte tenue de l’interdépendance entre la comptabilité et la fiscalité la régularité fiscale rejaillit sur celle des comptes et par voie de conséquences sur la qualité des états financiers. Delà une bonne gestion fiscale est subordonnée à un travail en amont c'est-à-dire une comptabilité conforme avec la loi comptable et dénuée de toute erreur et un travail en aval qui exige la mise en place d’une procédure stricte limitant le risque d’erreur de la société. A l’issue de cette étude la prévention des risques fiscaux au sein de la société ALPHA suppose le recours à certaine mesures notamment : l’implémentation de procédures fiscales ; la formalisation du processus de la gestion fiscale ; la mise à disposition des ressources suffisantes à la gestion fiscale ; la formation du personnel ; la mise en place de certaines formules de contrôle ; l’audit fiscal. La garantie des compétences fiscales et les qualités personnelles exige non seulement que l’entreprise recrute des collaborateurs qualifiés mais encore qu’elle veille à leur formation initiale et continue. le traitement de cette thématique nous a été très bénéfique en terme d’apprentissage compte tenue des plus values qui y sont retirées à savoir une revue documentaire des articles de lois relatif au code général des impôts, la mise en place de la démarche d’audit fiscal qui n’est pas encore normalisée au Maroc en s’inspirant des travaux des experts comptables, en fin la relève d’un certain nombre de manquement au CGI accompagné des mesures correctives que nous avons mis à l disposition de la société auditée.
    Sommaire du rapport de stage :
    PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL D’UNE MISSION D’AUDIT FISCAL
    INTRODUCTION 1ERE PARTIE
    CHAPITRE 1 : PRELIMINAIRES
    Section 1 : Notions d’audit et Fiscalité
    I- Généralités sur l’audit
    A- Définitions de l’audit
    B- Typologies d’audit
    1- Classement selon le statut de l’auditeur : Audit légal et Audit contractuel
    2- Classement selon la nature de l’audit : Audit interne et Audit externe
    3- Classement par objectifs : Audit de conformité et Audit d’efficacité
    C- Les objectifs ou les assertions d’audit
    D- Les normes d’audit
    II- Généralités sur la fiscalité
    A- Définition de la fiscalité
    B- Définition et rôles de l'impôt
    1- Définition de l’impôt
    2- Les rôles de l’impôt
    C- Les variantes de l’impôt
    D- La technique fiscale
    Section 2 : Aperçu sur le système fiscal Marocain
    I- l’historique du système fiscal Marocain
    A- Le régime fiscal avant le protectorat
    B- Le régime fiscal pendant le protectorat
    C- Le régime Fiscal au lendemain de l’indépendance
    D- Le système fiscal moderne
    1- L’impôt sur les sociétés
    2- L’impôt sur le revenu
    3- La taxe sur la valeur ajoutée
    II- les dispositions de lois de finance 2013
    CHAPITRE 2 : INITIATION A L’AUDIT FISCAL
    Section 1 : Définition et Objectifs de l’audit fiscal
    I- Définition de l’audit fiscal
    II- Les objectifs de l’audit fiscal
    A- Le contrôle de la régularité fiscale
    B- Le contrôle de l’efficacité fiscale
    Section 2 : L’autonomie de l’audit fiscal
    I- L’autonomie de l’audit fiscal par rapport à l’audit juridique
    II- L’autonomie de l’audit fiscal par rapport à l’audit financier
    Section 3 : les limites de l’audit fiscal
    I- Les limites liées à la contrainte du temps de la mission
    II- Les limites liées à la délicate appréciation du risque
    CHAPITRE 3 : METHODOLOGIE DE L’AUDIT FISCAL
    Section 1 : Prise de connaissance générale de la fonction fiscale
    I- Objectifs de la prise de connaissance générale
    II- Eléments de la prise de connaissance générale
    Section 2 : Evaluation du contrôle interne relatif à la fonction Fiscale
    I- Objectifs de l’étude de ce contrôle
    II- Les étapes de l’étude du système de contrôle interne fiscal
    A- Description du système
    B- Vérification de l’existence du système
    C- Evaluation préliminaire du contrôle interne fiscal
    Section 3 : Contrôle des opérations Fiscales
    I- Objectif du contrôle des opérations fiscales
    II- Modalités du contrôle de la régularité fiscale
    DEUXIEME PARTIE : LA CONDUITE D’UNE MISSION D’AUDIT FISCAL AU SEIN DE LA SOCIETE AUDITEE
    CHAPITRE 1 : PHASE PRELIMINAIRE RELATIVE A L’AUDIT FISCAL DE LA SOCIETE
    Section1 : présentation du cadre de la mission
    I- Présentation du cabinet CHORFI
    A- La fiche technique
    B- Activité
    C- Structure
    II- Présentation de la mission
    A- La problématique
    B- Les motivations de choix de thème
    C- La Méthodologie
    D- Les impôts et taxes concernés par l’étude
    E- Les objectifs visés
    Section 2 : Diagnostic général de la société auditée
    I- Diagnostic comptable et financier
    A- Diagnostic financier
    B- Diagnostic Comptable
    II- Revue sociale et juridique
    A- Revue sociale
    B- Revue juridique
    CHAPITRE 2 : AUDIT FISCAL DE LA SOCIETE AUDITEE
    Section 1 : Prise de connaissance du processus de la gestion fiscale de la société
    I- Les objectifs de la fonction fiscale
    II- Prise de connaissance de la fonction fiscale
    Section 2 : Evaluation du dispositif du contrôle interne relatif à la fonction fiscale de la société
    I- Les méthodes et procédures de gestion fiscale
    A- Description des procédures
    1- Procédure relative à l’IR
    2- Procédure relative à la TVA
    3- Procédure relative à l’IS
    B- Elaboration des flows-chart
    1- Flow-chart Relatif à l’IR
    2- Flow-chart relatif à la TVA
    3- Flow-chart relative à l’IS
    C- Identification des risques associés à L’IS, IR et TVA
    1- Identification des risques relatifs à l’IS
    2- Identification des risques relatifs à l’IR
    3- Identification des risques relatifs à la TVA
    D- Tests de conformité
    1- TC relatif à l’IR- TC relatif à la TVA
    3- TC relatif à l’IS
    II- Evaluation Préliminaire du contrôle interne
    A- questionnaire du CI
    B- les points forts relevés
    C- les points faibles relevés
    Section 3 : Le contrôle des opérations fiscales
    I- Contrôle de la régularité fiscale
    A- Contrôle de la régularité relatif à l’IS
    1- Les irrégularités liées au fond
    2- les contrôles complémentaires
    a- contrôle de l’exhaustivité des déclarations
    b- contrôle de cohérence
    B- Contrôle de la régularité relatif à l’IR
    1- Les irrégularités liées au fond
    2- les contrôles complémentaires
    a- contrôle de l’exhaustivité des déclarations
    b- contrôle de cohérence
    C- Contrôle de la régularité relatif à la TVA
    1- Les irrégularités liées au fond
    2- les contrôles complémentaires
    a- contrôle de l’exhaustivité des déclarations
    b- contrôle de cohérence
    II- Contrôle de l’efficacité
    CHAPITRE 3 : PRESENTATION DES RESULTATS ET RECOMMANDATION
    Section 1 : Résultat de l’audit sur la régularité et l’efficacité Fiscale
    I- Résultat d’audit sur la régularité
    II- Synthèse des points forts et points faible de l’efficacité fiscale
    Section 2 : les Recommandations
    I- En matière de régularité fiscale
    A- En matière d’IS
    B- En matière d’IR
    C- En matière de TVA
    D- Mesures communes à tous les impôts
    II- En matière d’efficacité fiscale
    Section 3 : Les perspectives de mise en oeuvre
    CONCLUSION GENERALE
    ANNEXES
    BIBLIOGRAPHIE

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