Conditions Générales d'Utilisation
du site Mawarid.ma

I) Définition & acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation présentes sur cette page ont pour objet de définir les relations entre le site Mawarid.ma et les utilisateurs de ce site. L'utilisation par les internautes de ce service nécessite l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.

L’accès & l’utilisation des services offerts par le site Mawarid.ma sont subordonnés à l’acceptation, par les utilisateurs, de l’intégralité des conditions Générales d’Utilisation du site exposées ci-après.

L’acceptation par l’utilisateur, est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par « le clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées. Cette signature électronique équivaut pour l’utilisateur, à reconnaître qu’il a pris pleinement conscience et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.

Certains services fournis par le site Mawarid.ma peuvent faire l'objet de conditions particulières qui vous seront mentionnées à cet effet, et sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les administrateurs du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

II) Description du service

Mawarid.ma est une plate-forme électronique de ressources pédagogiques qui a pour objet de fournir à ses utilisateurs l’accès à une variété de ressources documentaires, de supports de formation et des informations pouvant leur apporter du soutien dans leurs travaux de recherche.

Ce service n'est disponible que sur Internet, il appartient donc aux utilisateurs de s'équiper du matériel nécessaire pour se connecter au réseau Internet sans que cet équipement ne soit à la charge du service.

III) Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs qui nous proposent des documents s'engagent à en détenir les droits. Le site Mawarid.ma ne pourra en aucun cas faire l'objet de poursuites en cas de litiges relatifs aux droits d'auteur sur un document publié sur le site dans le cas où l'utilisateur n'aurait pas respecté cette règle.

Les utilisateurs s'engagent à ne proposer aucun contenu répréhensible d'une manière générale (raciste, xénophobe, nuisant à l'image d'une personne physique ou morale...).

Les utilisateurs reconnaissent le droit au site Mawarid.ma de refuser ou de retirer tout document à sa seule discrétion.

Les utilisateurs reconnaissent le droit au site Mawarid.ma de fournir des informations personnelles à ses partenaires.

Les utilisateurs reconnaissent le droit au site Mawarid.ma de suspendre la fourniture du service à sa seule discrétion et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Les utilisateurs reconnaissent que tous les documents présents sur le site Mawarid.ma sont protégés par les droits d'auteurs et que leur téléchargement ne leur confère aucun droit sur ces documents.

IV) Responsabilité

Mawarid.ma apporte le plus grand soutien à la qualité des documents publiés sur sa base de données, il ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative :

- Publication d’un document envoyé par un utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- Préjudice découlant de l’utilisation d’un document, notamment en cas de contenu obsolète, incomplet ou erroné de celui-ci ;
- Téléchargement sur le site d’un fichier endommageant le matériel informatique de l’utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données ;
- Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du site.

Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelque nature qu’elle soit, n’est octroyée par Mawarid.ma concernant l’état, le caractère approprié, la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité et/ou l’absence de contrefaçons du contenu du site.

De façon générale, les utilisateurs déchargent Mawarid.ma de toute responsabilité et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l’utilisation des services proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du site.

V) Dispositions diverses

La loi applicable à l’occasion des présentes, est la loi marocaine. En cas de contestation du présent contrat, il est fait attribution aux tribunaux compétents de la ville d’Agadir.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont considérées avoir été acceptées.