Le système bancaire islamique à l’ère de la mondialisation : Le cas du Maroc

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Extraits et sommaire de ce document

Il a fallut attendre 1975 pour voir se concrétiser sur la scène internationale l’idée d’une banque islamique. Ces institutions sont apparues comme une forme nouvelle et originale de banque. Dès leur apparition, les banques islamiques ont cherché à s’établir dans plusieurs régions du monde, aussi bien dans les pays islamiques que dans les grands centres financiers d’occident et d’ailleurs. Il faut savoir que leur apparition fut favorisée par une volonté de renaissance de l’Islam. Le conflit Est-ouest touchant à sa fin, l’unité musulmane chercha à renforcer sa position sur la scène internationale. En effet, à la fois religion et communauté, l’Islam recouvre aussi bien les aspects spirituels que le quotidien de l’humain. En effet, le Coran, source par excellence du droit musulman, indique autant les obligations spirituelles de l’homme telle que la prière, la zakat…, que l'allure économique de sa vie. En effet, la théorie économique de l’Islam se base sur les principes suivants : 1. Interdiction de l’intérêt ; 2. Encouragement à la participation aux bénéfices et aux pertes dans les Investissements ; 3. Condamnation de la thésaurisation ; 4. Valorisation du travail. Pour l’Islam, faire payer ou recevoir de l’intérêt est strictement interdit. Le terme Ribat, qui signifie augmentation, accroissement, englobe tout profit sans contrepartie lors d’une opération de prêt. Le profit sans contre partie est défini à partir de trois composantes : Un profit sur un montant prêté ; Une clause qui prédétermine le montant à rembourser ; Une échéance. Ainsi ce genre d’augmentation du capital qu’implique l’intérêt, est considéré comme illicite par le droit musulman. Nous pouvons voir à travers le Coran comment se traduit cette interdiction : «!ce que vous donnez comme usure pour accroître les biens des hommes, ne croîtra pas chez Dieu!» (Sourate Les Romains, verset 39). «!Ceux qui mangent l’usure, ne se lèveront (le jour de la renaissance), que comme ceux que le démon agite!» (Sourate La vache, verset 275).! «!Dieu a permis la vente et interdit l’usure!» (Sourate La vache, verset 275). Sur ce point qu’est l’intérêt, l’Islam rejoint plusieurs autres religions et écoles de pensées. En effet, l’origine du Riba!se retrouve dans la continuité des trois religions du livre (Judaïsme, Christianisme et Islam). Déjà dans la Grèce antique, Aristote (384 av. J.C) qualifiait la pratique du prêt à intérêt de détestable, car la monnaie à été créée pour l’échange et non pour se servir elle même. La tradition juive condamne très clairement la pratique du prêt à intérêt, et ce ne fut qu’au retour de la captivité de Babylone qu’il fût autorisé mais pour les non juifs uniquement. (La captivité de Babylone désigne la période comprise entre la déportation des juifs hors de Palestine vers Babylone par le roi babylonien Nabuchodonosor et leur retour). L’église catholique était initialement très opposée à la pratique de l’intérêt se basant sur des textes bibliques très explicites à ce sujet. Sous l’impulsion de Calvin au XVI siècle, l’autorisation fût donnée aux protestants, et, par la suite la pratique se répandit à l’ensemble de la communauté chrétienne. Nous voyons donc, que contrairement au judaïsme qui n’interdit le prêt à intérêt qu’entre juifs, le christianisme ne faisait à l’origine aucune distinction relative aux personnes. Notons cependant que ces deux grandes religions ont vu dans l’intérêt une forme incompatible avec l’esprit de fraternité.
Pour le droit musulman, l’interdiction de l’intérêt est formelle car elle puise son fondement dans un principe clair du Coran!: «!éviter que les biens ne circulent exclusivement entre les riches!» (Sourate L’exode, verset 6). Nous pouvons aussi noter que cette technique de l’intérêt, considérée comme la plus répréhensible, a largement été étendue par le droit musulman. Par conséquent, elle s’applique aussi sur les opérations de prêt de métaux (or, argent) ou de produits alimentaires (blé, orge...). Cependant, en 1965, une commission de juristes musulmans de 36 pays s’est réunie à Al Aznar en Égypte pour décider d’une fatwa (exception à la règle) pour les musulmans d’occident pour qui les banques islamiques ne sont pas toujours accessibles. Cette fatwa (exception à la règle en Islam) permet aux musulmans d’occidents d’épargner leur argent dans les banques ne suivant pas le système islamique. L’interdiction de tout rendement fixe du capital par le droit musulman, ne veut pas dire que le capital ne doit pas être rémunéré. La rémunération du capital trouve sa justification dans la participation aux profits mais aussi aux pertes d’un investissement. Concernant l’investissement, le droit musulman se base sur la notion de risque. Ceci implique que le créancier ne doit pas préalablement fixer un montant de revenus (taux d’intérêt fixe). Ce dernier doit tirer une partie appropriée (pourcentage) des bénéfices. Et si l’entreprise subit des pertes, il doit également assumer des pertes. Mais en aucun cas, le détenteur du capital doit assumer les bénéfices sans risquer d’assumer les pertes. Nous analyserons les conditions du financement islamique dans la première partie. Le droit musulman affirme que toutes les richesses appartiennent à Dieu et que ces dernières doivent être utilisées conformément à ses préceptes. Il est donc interdit d’immobiliser des richesses. Le Coran dit!: «!à ceux qui thésaurisent or et argent sans les dépenser dans la voie de Dieu, fais l’annonce d’un supplice douloureux. Un jour, ces métaux rendus incandescents au feu de l’enfer, leurs seront appliqués sur le front, leurs flancs et leurs dos –et on leur dira- voici ce que vous amassiez, pour vous-même, savourez donc ce que vous avez thésaurisé!» (Sourate Le repentir, verset 34). Seul le travail et l’effort humain méritent une récompense matérielle. Le droit musulman condamne toute fortune qui naîtra de l’usurpation, des jeux de hasard, du prêt à intérêt…, et encourage les humains à s’adonner à des activités rentables. A travers la période coloniale et post-coloniale du monde musulman, les systèmes financiers occidentaux furent introduits dans ces pays. Les banques occidentales devinrent alors incontournables. C’est ainsi que le prêt à intérêt fut légalisé par la quasi-totalité des pays musulmans!: Egypte, Syrie, Irak, Algérie, Maroc, Soudan… Ce principe de rejet de tout rendement fixe du capital, a donc été tempéré par des auteurs plus modernes de l’époque. Vers le début du siècle, certains islamologues se pliant aux exigences de l’activité économique moderne et à certaines pratiques visant à détourner la prohibition ont en quelque sorte, légitimé les pratiques des banques occidentales dans les pays musulmans. Aujourd’hui, leur domaine d’activité ne cesse de se développer et de s’étendre si bien que l’on parle de «!bancarisation de la société!» (Mohamed El Mernissi 1988).
Face à cette légalisation forcée du crédit dans les pays musulmans, nous voyons une tendance de retour aux préceptes islamiques. En effet, des mesures visant à «!islamiser!» le système financier, ont été adoptées. Cette «!islamisation!» s’est traduite principalement par la création de banques islamiques. L’idée d’une banque islamique est née en Égypte dans les années 60. C’est dans un village de la région de Mit Chamir que fût testé pour la première fois ce système. Une réelle activité bancaire islamique a commencé avec la création de la banque de Dubaï en 1975. Ce fût à l’origine une initiative populaire qui a été suivie par la création de la Banque Islamique de Développement (B.I.D) à Djeddah - Royaume d’Arabie Saoudite. Cet établissement international, réunissait les pays membres de l’organisation de la conférence islamique (En Avril 2003, la banque comptait 53 pays membres contre 22 à sa création). De 1980 à 1990, le rythme de création des banques islamiques s’accélère. On en voit ainsi apparaître au Kuweit, en Jordanie, en Arabie Saoudite mais aussi en Malaisie, au Bangladesh, aux Philippines, en Angleterre, au Luxembourg, au Danemark… On voit également naître pendant cette décennie les premiers guichets d’opérations bancaires islamiques ouverts au sein de banques traditionnelles. C’est le cas de Bank MISR et de la Banque Nationale de Développement en Egypte, et aussi d’autres banques ou caisses aux USA et en Suisse (Lahlou, 1990). Aussi c’est lors de cette décennie que la première expérience d’islamisation totale d’un système bancaire est entreprise. En effet, l’Iran et le Pakistan ont alors adopté intégralement un programme de restructuration de leurs institutions. C’est en 1983, qu’une loi fût promulguée en Iran, interdisant expressément aux banques de percevoir ou de verser des intérêts. De même, le Maghreb se voit doté de banques islamiques dès 1984. En 2004, il existe plus de 90 banques islamiques dans le monde. Ces institutions coexistent avec les banques traditionnelle mais ne collaborent que très difficilement en raison des lois internationales. Ces banques ont connu une prospérité remarquable depuis leur création. L’intérêt que manifeste la population musulmane à l’égard de ces banques a poussé à la prolifération de plusieurs sièges et agences. En effet, l’accueil de cette population (environ 20% de la population mondiale) s’est concrétisé par une augmentation croissante des dépôts. A titre d’exemple, entre 1979 et 1984, la banque islamique de Bahreïn enregistra une augmentation des dépôts de plus de 1020%. Les dépôts dans la banque islamique de Dubaï affichèrent également plus de 500% de croissance. Ces institutions islamiques ont, pendant la même période procuré à leurs déposants des bénéfices conséquents. Le rendement des fonds propres varie entre 5 et 20%. Ces bénéfices ont attiré de plus en plus de déposants, augmentant par la même occasion la capacité financière de ces institutions. Nous verrons dans la deuxième partie que les banques islamiques remplissent essentiellement les mêmes fonctions que les banques traditionnelles. Cependant, elles couvrent moins de risque d’insolvabilité, et de défaut de liquidité que dans les contextes plus traditionnels et nous verrons pourquoi. Les dépôts auprès des banques islamiques peuvent se trouver sous deux formes!: les dépôts à vue, qui ne comportent pas d’intérêt!; et les dépôts d’investissement qui permettent à leur titulaire de participer aux bénéfices et aux pertes des différents projets. Tout au long de ce travail, nous allons nous intéresser à la place que prend la banque islamique dans un pays ouvert à l’occident comme le royaume du Maroc. Ce pays nous sert de base expérimentale pour comprendre comment le système bancaire islamique peut se greffer à un système occidental imposé depuis l’époque de la colonisation.

PREMIÈRE PARTIE!: LA CONCEPTION DU CRÉDIT
I - LE CONCEPT OCCIDENTAL DU CRÉDIT
I.1 DÉFINITION DU CRÉDIT
I.1.1 Condition d’octroi du crédit
I.1.2 Les conditions du crédit
II - CONCEPT ISLAMIQUE DU CRÉDIT
II.1 FONDEMENT DE L’INTERDICTION DE L’INTÉRÊT
II.1.1 Principe d’égalité
II.1.2 Principe de justice
II.2 L’USURE DU POINT DE VUE LÉGISLATIF
II.2.1 Les méfaits de l’usure
II.2.2 Les différentes phases de l’interdiction
II.2.3 Perte de vue du principe de base interdisant l’usure
II.3 COMMENT LES MAROCAINS ONT-ILS FINI PAR TOLÉRER L’USURE ?
II.4 ORGANES DE GESTION DES BANQUES ISLAMIQUES
II.4.1 Le conseil d’administration
II.5 ORGANES DE CONTRÔLE DES BANQUES ISLAMIQUES
II.5.1 Les censeurs comptables
II.5.2 Le conseil religieux
II.6 LE CRÉDIT INDISSOCIABLE À LA PARTICIPATION AUX RISQUES
II.6.1 L’apport de la banque islamique
II.6.2 L’apport des associés
DEUXIÈME PARTIE!: LA MISE EN OEUVRE DU SYSTÈME FINANCIER
I - L’ACTIVITÉ PRINCIPALE DES BANQUES ISLAMIQUES
I.1 LA MOUDARABA
I.2 LA MOUCHARAKA
I.3 LA MOURABAHA
II - APPRÉCIATIONS ET CRITIQUES
II.1 EQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
II.2 DIFFICULTÉS D’APPLICATION
III - POLITIQUE MONÉTAIRE
IV - ACTIVITÉS ANNEXES
IV.1 DÉPÔT DE FONDS DANS LA BANQUE ISLAMIQUE
IV.1.1 Les comptes à vue
IV.1.2 Les comptes d’épargnes
IV.1.3 Les comptes d’investissement
IV.2 PRÊT SANS INTÉRÊT
IV.3 OPÉRATIONS INTERNATIONALES
IV.4 LES OPÉRATIONS DE GARANTIE
V - ACTIVITÉ DE PROMOTION
V.1 LA PROMOTION DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE
V.2 LA PROMOTION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE
V.3 LES OPÉRATIONS DE L’IJARA
V.4 LA PROMOTION DES CAPACITÉS TECHNIQUES
TROISIEME PARTIE : ETAT ACTUEL ET PERSPECTIVES D’AVENIR
I - HYPOTHÈSES SUR LE SYSTÈME ISLAMIQUE À L’ÈRE DE LA MONDIALISATION
II - DÉSAFFECTION GÉNÉRALE POUR LES BANQUES TRADITIONNELLES ?
III - ARGUMENTS APPORTÉS PAR LES BANQUIERS MAROCAINS ÀLLANT A
L’ENCONTRE DU CONCEPT ISLAMIQUE
III.1 CES ARGUMENTS SONT-ILS JUSTIFIÉS
III.2 OUVERTURE DU CAPITAL
IV- LES BARRIÈRES
V- PERSPECTIVES D’AVENIR
V.1 LES BANQUES ISLAMIQUES AU PIED DU MUR DE LA MONDIALISATION
V.2 LES CONDITIONS D’ACCEPTATION DU SYSTÈME ISLAMIQUE
V.2.1 Susciter la demande de financement participatif
V.2.2 Stimuler l'offre de financement participatif
VI - L’ISLAM ET LA MONDIALISATION

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