Audit interne des marchés publics au sein de L’Office régional de mise en valeur agricole

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Extraits et sommaire de ce document

Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l'accroissement des besoins, et compte tenu du poids de la dette et de la pression fiscale, l'administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique afin de continuer à honorer les engagements pris vis-à-vis de ses différents partenaires. A cet effet, elle se trouve dans l’obligation d’assurer la maîtrise des coûts, en recourant aux plus efficaces des modes de gestion, à l'initiation de formes nouvelles de bonne gouvernance et au développement des mécanismes d’audit et de contrôle en vue de veiller à sa bonne marche et à la réalisation des objectifs d’après les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité ; et ce dans le respect des droits aussi bien de ses partenaires que des citoyens. Dans ce contexte, le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Des expériences innovantes ont été menées dans de nombreux domaines. Malgré certains acquis, l'action de l'administration et son mode de fonctionnement font l'objet de critiques tant de la part des usagers que de la part de la société civile. L'organisation, le rôle et les missions doivent en effet être repensés et adaptés à un contexte politique, économique et social en pleine mutation. Elle est désormais appelée à rendre ses services à une population de plus en plus exigeante et informée de ses droits et obligations. Par ailleurs, les orientations économiques qui s'inscrivent désormais dans le cadre de l'ouverture et du libre-échange, impliquent aussi le développement d'autres modes d'intervention de l'Etat dans la vie économique et l’installation d’une approche plus dynamique en matière de soutien aux établissements et à l'investissement privé qu’il soit national ou étranger. Dans ces nombreux domaines, le rôle et les missions de l'administration sont très importants et obligent cette dernière d’être au niveau demandé. Au nombre de ces établissements, l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole d’Ouarzazate (ORMVAO) en ce qui concerne la promotion et développement de l'agriculture de sa zone d'action. Pour ce faire, les marchés publics sont, l’outil fondamental à travers lequel ces établissements mettent en oeuvre leurs politiques. En effet, le domaine de l’achat public est l’un des domaines sensibles qui nécessite un système de contrôle et d’évaluation très efficace. Dans un tel contexte, les besoins d’assurance croissante ont conduit à affirmer la fonction d’audit interne comme un outil incontournable de bonne gouvernance dans les établissements. Au vu de ce qui précède, une question nous traverse l’esprit : quel rôle joue l’audit interne dans l’atteinte des objectifs de l’ORMVAO en matière de marché public ? En d’autres termes, est-ce que l’audit interne permet d’assurer les meilleures conditions d’achat public (transparence, concurrence et égalité) ? Comment l’audit interne contribue-t-il à assurer une exécution qualitative et effective des marchés de l’ORMVAO ? Pour mieux répondre à cette problématique, nous aborderons dans une première partie les concepts généraux de l’audit interne et des marchés publics, puis une seconde partie sera consacrée à l’analyse du processus d’audit interne des marchés dans laquelle il sera question de diagnostiquer le processus d’audit de l’ORMVAO et de relever les apports de ce dernier dans l’exécution des marchés.

PREMIERE PARTIE: GENERALITES SUR L’AUDIT INTERNE & LE PROCESSUS D’AUDIT INTERNE DES MARCHES PUBLICS AU SEIN DE L’ORMVA
Chapitre I : Présentation de l’établissement d’accueil et généralités sur l’audit interne
I. Présentation de l’ORMVAO
1- Création de l’ORMVAO
2- Les Missions de l’ORMVAO
3- La zone d’action
4- Organigramme
II. L’audit interne
1- Définition
2- Objectifs et finalités de l’audit interne
3- Les différentes typologies d’audit interne
III. L’audit interne et notions connexes
1- Contrôle interne
2- Inspection
3- Tableau comparatif
Chapitre II : le processus d’audit interne au sein de l’ORMVA
I. les marchés publics
1- Définition des marchés publics
2- Les différents types des marchés publics
3- Les modes de passation des marchés publics
4- La procédure de passation des marchés publics au sein de l’ORMVAO
II. l’audit interne des marchés publics au sein de l’ORMVAO
1- Définition de l’audit interne des marchés publics
2- La phase préparatoire d’audit des marchés
3- Le volet administratif d’audit des marchés
4- Le volet technique d’audit des marchés
DEUXIEME PARTIE : L’ANALYSE DU PROCESSUS D’AUDIT INTERNE DES MARCHES
Chapitre I : La méthodologie d’analyse du processus d’audit interne des marchés
Chapitre II : L’analyse du processus d’audit interne des marchés
1- Le tableau des forces et faiblesses apparentes
2- La feuille de révélation et d’analyse des problèmes
3- Synthèse
4- Recommandations

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