Les comptes d'actif : Introduction générale

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Extraits et sommaire de ce document

Le bilan est le tableau qui reflète à une date déterminée (en général à la fin de l’exercice social) la situation patrimoniale de l’entreprise, distincte de celle des propriétaires. C’est donc un tableau qui donne une information statique à une date précise.
Entre deux bilans, s'écoule un exercice social, qui a généralement une durée d’un an, et au cours duquel le patrimoine de l'entreprise se modifie, en s'accroissant si celle-ci réalise un bénéfice, ou en s'appauvrissant si elle subit une perte.
Le modèle marocain du bilan préconisé par le C.G.N.C , se présente sous la forme d'un double tableau : le premier s'appelle l’Actif ; le second , le Passif (voir n° 125 et suivants) :
- Le passif est la partie qui présente les ressources mises à la disposition de l’entreprise et qui
peuvent provenir de : fonds personnels versés par les associés propriétaires; fonds d’emprunts obtenus auprès des tiers créanciers; fonds acquis par l’entreprise dans l’exercice de son activité.
- L’actif présente l’utilisation (emploi) des ressources dont l'entreprise a disposé.
De ce fait, par construction il y a toujours égalité entre l’actif et le passif.
Le bilan reflète ainsi le patrimoine légal de l'entreprise. Cependant, cette représentation n'est pas tout à fait pure puisque, au principe de patrimonialité il existe quelques exceptions notables : les frais d’établissement, de recherche et développement, certaines concessions et licences, procédés et droits similaires, figurent parmi les immobilisations incorporelles alors qu’ils ne font pas toujours l’objet de droits patrimoniaux protégés.
De fait, ceci est parfaitement admis au plan international, où la doctrine dominante va plus loin en reconnaissant dans son modèle comptable ("le principe de prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique") "substance over form" , alors que le modèle marocain ne l'a pas retenu (voir n° 52 et suivants).
La norme n° 9 de l’IASC pose en effet le principe suivant : «Pour déterminer l’existence d’un actif, le droit de propriété n’est pas essentiel. Par exemple, un bien détenu, en vertu d’un bail, est un actif si l’entreprise a la maîtrise des avantages que l’on attend de la propriété».
[…]
L’actif d'une entreprise représente du point de vue financier, l’ensemble des emplois de fonds mis à sa disposition. Il est identifié par les comptes figurant dans les classes 2,3 et 5 du plan comptable général.
Il est d’usage de distinguer sous l’aspect financier : l’actif immobilisé, l’actif circulant et les disponibilités.
- L’actif immobilisé correspond à ce qui est acquis par l’entreprise sans avoir la vocation d'être revendu, et qui a une durée d’utilisation supérieure à 1 an.
- L’actif circulant représente des actifs qui, pris isolément en raison de leur destination ou de leur nature, ne sont pas voués à rester durablement dans la même forme.
- Les disponibilités matérialisent le volume des liquidités en trésorerie dont dispose l'entreprise.

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