La comptabilisation du contrat de leasing au Maroc

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Extraits et sommaire de ce document

Pour faire face à son développement et maintenir son outil industriel en bon état de fonctionnement, l'entreprise a constamment besoin d'investir. Il y va de son avenir et de sa compétitivité. Procéder aux investissements nécessaires n'est cependant pas suffisant. Encore faut-il trouver les meilleurs financements possibles qui, non seulement rendront le projet économiquement rentable, mais également en maximiseront les bénéfices potentiels, sans toutefois risquer d'affaiblir ou de bouleverser la structure financière de l'entreprise.
En dehors du système bancaire. l'entreprise peut recourir aux établissements financiers qui ont pour mission de satisfaire leurs besoins. Parmi ces institutions On peut citer les sociétés de leasing qui offrent une nouvelle opportunité de financement.
Le leasing est une convention par laquelle le bailleur (établissement de crédit) cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un bien moyennant le versement d'un loyer et qu'au terme de cette période le preneur pourra devenir (suivant sa volonté) propriétaire du bien moyennant le versement dune somme déterminée (valeur résiduelle).
Le leasing permet aux entreprises de financer la totalité de leur investissement, de diversifier leurs sources de financement et de gérer leur trésorerie en préservant leurs fonds de roulement. En effet, dans une conjoncture difficile où ta trésorerie des entreprises est serrée, et où la poursuite de l'activité passe nécessairement par l'investissement, le crédit-bail peut être une solution acceptable.
En cas de crédit-bail l'utilisateur bénéficie d'un concours intégralement fourni par un tiers, alors qu'en cas de crédit moyen terme il lui faut. En revanche, financer lui-même un minimum de l'investissement. Ainsi, en couvrant 1000/0 de la dépense contre généralement 60 à en financement classique. le crédit-bail permet incontestablement de faire une économie de fonds propres.
Les contrats de leasing sont nés au Etats-Unis vers 1950, Très rapidement ils se sont établis en Grande Bretagne, puis dans tout le continent européen dans les années soixante où ils ont connu un essor considérable.
Au Maroc, le leasing fut introduit par Maroc leasing en 1965. En 1972, MAGHREBAIL a vu le jour et a été suivie en 1976 par WAFABAIL. Après Cette date, le secteur a Connu la naissance de plusieurs nouvelles sociétés.
Le législateur marocain. conscient de l'augmentation du volume de ce type de transaction et du vide juridique en la matière a promulgué en juillet 1998 la loi bancaire et en Août 1996, 'a loi 15.95 formant code de commerce.
Le code général de normalisation comptable marocaine de son coté, a prévu un traitement comptable des contrats de leasing et a retenu l'approche juridique et patrimoniale au détriment de la réalité économique et financière des contrats de leasing, approche retenue par les instances internationales.
Notons que jusqu'à nos jours, les différentes approches retenues dans le monde pour l'évaluation des contrats de leasing n'ont pas permis de développer un modèle standard et applicable dans toutes les situations.
Le débat sur la méthode de traitement comptable des contrats de leasing se ramène souvent à une opposition entre vision juridique et vision économique ou financière de l'opération.
Deux courants théoriques comptables s'affrontent ainsi dans le monde Le premier courant privilégie l'analyse juridique du contrat de leasing. Le preneur comptabilise l'opération Comme un simple contrat de location. Le bailleur, propriétaire du bien, inscrit le bien loué à l'actif de son bilan.
Le deuxième courant privilégie la réalité économique à l'apparence juridique. Si un contrat de crédit-bail transmet au preneur tous les avantages et risques inhérents à la propriété du bien loué. celui-ci est alors comptabilisé comme une acquisition et l'engagement de location comme une dette contractée. Le bailleur comptabilise une créance et non une immobilisation à "actif de son bilan.
Le Maroc applique la première méthode dans la présentation des comptes sociaux des entreprises, la seconde est prévue dans le projet de loi Sur les comptes consolidés. Les Etats-Unis appliquent la seconde, quel que soit le cas. En effet, l'objectif de la norme américaine FAS B. na 13, tout comme celui de la norme internationale IASC no 17, est d'appréhender la réalité économique des contrats de crédit-bail.
La différence principale entre ces deux méthodes a trait à l'acceptation Ou au refus du principe de « Substance Over Form » traduit par « la prééminence du fond sur la forme » ou encore « la prééminence de la réalité Sur l'apparence
L'application de ce principe consiste à rechercher au-delà de la qualification juridique d'une opération, son fondement profond et véritable des parties. Cette analyse permet de traduire une opération, sur le plan comptable, de la manière la plus juste afin d'armer les lecteurs d'états financiers, d'informations utiles, pertinentes et propices à une bonne compréhension de la situation économique de l'entreprise.
Le but de ce mémoire, après avoir montré la nécessité d'abandonner la notion du périmètre patrimonial comme critère fondamental de prise en compte d'actif, au profit d'une notion plus significative à savoir la réalité économique, est de Rechercher dans un premier temps une possibilité de capitalisation des contrats de crédit-bail au Maroc
Proposer dans un deuxième temps et après une analyse détaillée de la norme américaine un traitement comptable des contrats de crédit-bail au Maroc selon une approche économique tout en prenant en considération les contraintes fiscales. Et en fin proposer les modalités de passage à la nouvelle méthode.
Nous n'avons pas opté pour une analyse de la norme internationale IASC no 17, du fait que La norme américaine est plus précise que la norme ASC et laisse moins de liberté dans son application .
La norme américaine est plus ancienne et son application est obligatoire aux Etats-Unis, alors que la norme internationale IASC n' 17 ne s'impose pas directement aux entreprises, mais engage uniquement les signataires de la charte.
Dans la première partie du mémoire, nous examinerons la nature et les fondements juridiques des contrats de crédit-bail ainsi que les traitements comptables appliqués au Maroc. Dans un premier chapitre. l'accent sera mis sur la nature juridique des contrats de crédit-bail, tout en insistant sur la spécificité de ces contrats et leur distinction par rapport aux autres modes de financement. Nous examinerons également dans ce chapitre les aspects fiscaux liés à ce type de contrat chez les deux parties contractantes.
Dans un deuxième chapitre, nous étudierons la comptabilisation des opérations de crédit-bail au Maroc et ses inconvénients chez le locataire et chez le bailleur. Ensuite. nous analyserons le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence et ressortirons les avantages liés à son application dans un système comptable de manière générale, ainsi que les incompatibilités et inconvénients dus à son application éventuelle dans le cas spécifique du système comptable marocain.
Enfin, nous allons voir dans quelle mesure nous pourrions déroger aux règles prévues par le C.G.N.C pour pouvoir comptabiliser certains contrats de crédit-bail dans l'actif du preneur et ceci sans pour autant adopter le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence.
La deuxième partie de ce mémoire sera consacrée à une analyse suffisamment détaillée de la norme américaine et de son application. tant du point de vue du locataire que celui du bailleur tout en dégagent les avantages et inconvénients liés à ce mode de comptabilisation, Cette analyse nous permettra de tirer les enseignements de la norme américaine et de dégager les solutions envisageables pour le Maroc(proposition d'une méthode basée sur l'approche économique).
Nous proposerons également les modalités de passage, pour se conformer le cas échéant à la nouvelle méthode, tout en insistant Sur les implications de ce changement.

Première partie : Nature et fondements juridiques des contrats de leasing et traitements comptables au Maroc
Chapitre 1 : Nature et fondements juridiques des contrats de crédit bail
SECTION 1 : Genèse du leasing dans le monde, et son apparition au Maroc
SECTION 2 : Nature juridique du contrat de leasing
1. Phase pré contractuelle
2. Phase contractuelle
3. Phase post-contractuelle
SECTION 3 : Distinction entre leasing et autres sources de financement.
1- Le leasing dans son acceptation large.
1-1 Le leasing financier (finance lease) : financement
1-2 Le leasing opérationnel
1-3 Le leasing adossé
1-4 Le lease-back ou cession bail
1-5 La location-vente
2- Leasing, crédits bancaires
3- Leasing et vente à tempérament
Section 4 : cadre réglementaire lié au statut d'établissements de crédit
1. Définition
2. Les principales conditions de fonds et de forme de la phase constitutive.
2-1. l'agrément
2-2- la forme
2-3- capital minimal
3- Règles de fonctionnement de base
SECTION 5 : Règles fiscales des opérations de leasing
1- Règles fiscales applicables au preneur
2- Règles fiscales applicables au bailleur
3- Les droits d'enregistrement
Chapitre 2 : les contrats de crédit bail dans le contexte du système comptable marocain
Section l- la comptabilisation des contrats de crédit-bail au Maroc et ses inconvénients.
1. Dans les comptes sociaux
1-1. pour le preneur
I -2- Pour le bailleur
2. Dans 'es comptes consolidés (projet de loi)
3. Schémas de comptabilisation d'une opération de leasing.
3-1- Traitement comptable chez le preneur
3-2- Traitement comptable chez le bailleur
4- Les inconvénients liés au traitement comptable au Maroc
Section 2 : La possibilité de capitalisation des contrats de Crédit-bail au Maroc.
1. Analyse du principe de prééminence de la réalité sur l’apparence.
1-1- Définition
1-2 Le lien entre la qualification juridique et le traitement comptable.
2. La position marocaine face à ce principe
2-1- un principe non reconnu par le C.G.N.C.
2•2 La préférence pour l'image fidèle
3- La capitalisation des contrats de crédit bail est possible au Maroc.
Deuxième Partie : Analyse critique de la norme américaine, et proposition pour le Maroc d'un traitement comptable selon une approche économique ainsi que les modalités de passage.
Chapitre 1 : Analyse de la norme américaine du point de vue du locataire
Section 1 : la présentation de la norme américaine
Section 2 : Analyse des critères d'immobilisation des contrats de location
1-Le transfert de propriété
2- Le prix de l'option
3-La durée du contrat.
4-La valeur actuelle des échéances de location
4-1 La 'juste' valeur du bien
4-2.Les paiements minimums
4-3 la valeur résiduelle
4-4 Le taux d'intérêt
Section 3— la Comptabilisation des contrats de location
l- L'enregistrement initial du contrat
2- Le calcul des amortissements.
3- Les intérêts
4- Exemple de traitement comptable d'un contrat de location
4-1- caractéristiques du contrat
4-2- le traitement comptable
Section 4- les problèmes particuliers liés à la comptabilisation des contrats de location.
Chapitre 2 : Analyse de la norme américaine de point de vue du bailleur
Section 1- la présentation américaine de la norme
Section 2- les critères de distinction des contrats de location
1. les locations financement (Direct financing leases)
2- les locations-ventes
3- Les locations simples.
Section 3- la comptabilisation des différents types de contrats de location
les locations-financement 'Direct financy leases'
2- les locations-ventes
3- Exemple de comptabilisation
3-1- Location financement
3-2 location vente
4- les locations simples (operating leases)
Chapitre 3 : les insuffisances de la norme américaine, quels sont les enseignements pour le Maroc dans le cas d'une capitalisation du contrat de crédit bail.
Section 1 : le contournement des critères de la norme
1. Contrat capitalisé par le locataire et le bailleur
2. Contrat non capitalisé ni par le bailleur ni par le locataire
2-1 le choix du taux d'intérêt
2-2 la valeur résiduelle garantie
Section 2 : une nouvelle méthode de comptabilisation
1. Les critères de qualification
2- Traitement comptable proposé
3- Les conséquences fiscales en matière d'impôt sur les sociétés et les solutions envisageables.
3-1- rappel des règles fiscales
3-2 conséquences et solutions
Chapitre 4- changement de méthode et modalité de passage à la nouvelle approche de comptabilisation
Section 1 : traitement comptable des changements de méthodes.
1- Dérogations à la convention de permanence des méthodes
1-1 Les changements de méthode comptable en vue
d'une meilleure présentation des opérations.
1-2-Les changements de règlementation comptable
2. modalités de mise en œuvre d'un changement de méthode comptable
Section 2- Le Changement de méthode de comptabilisation des contrats de crédit-bail
1-Chez te preneur
1-1. La constatation à l’actif du bien loué
1-2- La constatation au passif des engagements restant dus
1-3- La constatation parmi les capitaux propres de l'effet du changement
2- Chez te bailleur

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