Le rapprochement entre la comptabilité budgétaire et générale chez les établissements publics : Cas de l'ORMVA

Partager sur Linkedin

Partager sur Facebook

Partager sur Twitter

Extraits et sommaire de ce document

Dans une tendance d'adoption de règles de plus en plus proches des normes internationales, dans un contexte marqué par la mise en place des normes IFRS et la production d'un cadre conceptuel et la diffusion des normes IPSAS dans le secteur public local, sous l'impulsion de l'International Public Sector Accounting Standard Board (IPSASB), un mouvement de convergence de l’information comptable publique vers les règles du secteur privé est en marche dans plusieurs pays. Le Maroc ne fait pas exception à ce mouvement de convergence. L’ambition de réformer la comptabilité de l'Etat, permettra à notre pays d'intégrer le club restreint de pays qui adoptent la comptabilité d'exercice et de satisfaire les exigences liées à la comparabilité de l'information financière, dès lors, que l’attractivité d’un pays se mesure beaucoup plus par la disponibilité d’une information transparente et fiable des comptes qui répond aux besoins des investisseurs, des bailleurs de fonds et de l’ensemble des utilisateurs, que par les avantages économiques qu’elle offre. La nouvelle constitution adoptée, consacre un meilleur équilibre des pouvoirs et une nouvelle organisation des modes de gestion des affaires publiques ainsi que la consécration des principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes. Cette constitution est appelée à être consolidée par la mise en place d’une nouvelle loi organique des finances, à l’effet de donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l’Etat par le renforcement de la transparence des finances publiques et par la réorientation de la gestion financière d’une optique de moyens à une logique fondée sur les résultats et la performance. La réforme du cadre comptable de l’Etat et le passage d’une comptabilité des flux (comptabilité budgétaire) à une comptabilité d’exercice fondée sur les droits constatés qui englobe tous les engagements de l’Etat et comportant une forte valeur ajoutée patrimoniale constitue un levier incontournable pour asseoir la culture d’évaluation des politiques publiques. Etant un organisme semi-public, l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Souss Massa (ORMVA/SM) tient une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires -dite comptabilité budgétaire- et une comptabilité générale de l’ensemble de ses opérations. Ce travail, dont le rapport est le présent, est le fruit d’un stage de fin d’études effectuée au sein du Service de la Planification et de la Programmation de l’ORMVA/SM. Il traite le rapprochement entre ces deux comptabilités et analyse la cohérence entre elles sur un plan conceptuel et sur un plan technique. Si la cohérence au niveau technique est liée aux systèmes d’information et doit trouver sa traduction dans le fonctionnement de l’outil informatique, la cohérence au niveau conceptuel consiste à expliquer les différences entre les règles comptables propres à chaque domaine afin de justifier les différences et donner un sens au passage entre les résultats. Alors ce travail recouvre deux objectifs complémentaires ; d'une part présenter des analogies, des points communs entre la comptabilité privé et publique et d'autre part analyser le fait que les deux résultats tendent vers un même résultat.
1. Problématique : L’Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Souss Massa tient une comptabilité budgétaire et une comptabilité générale. Les deux comptabilité sont autonomes mais doivent être cohérents. Assurer la cohérence et faciliter le passage entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale : tel est le besoin du Service de Programmation et Planification de l’ORMVA/SM. Au vue de tout ce qui précède, il y a lieu de se poser les questions suivantes : Comment assurer la cohérence entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale? Comment faciliter le passage entre leurs résultats au sein de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Souss Massa ? Pour répondre à ces questions il s’avère nécessaire d’analyser la tenue de ces deux comptabilités et la cohérence entre elles avant de proposer des outils assurant l’enrichissement mutuelle entre les deux comptabilités. C’est pourquoi, et à la lumière de ce qui précède, notre rapport de stage de fin d’études a pour thème : Le rapprochement entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale au sein de l’ORMVA/SM».
2. Objectifs : Pour notre étude, nous avons fixés un ensemble d’objectifs étroitement lié à la problématique précédemment citée, et que nous nous attachons à atteindre tout au long de notre rapport. Il s’agit de : 1.1. Objectif général : Analyser la cohérence entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle de l’agent de comptabilité générale en vue de proposer des outils permettant l’enrichissement mutuelle entre les deux comptabilités. 1.2. Objectifs spécifiques : Maîtriser les concepts régissant la comptabilité de l’Etat ; Etre en capacité de mettre en pratique ces principes ; Analyser la tenue des deux comptabilités au sein de l’office (ORMVA/SM) ; Identifier et Analyser les différences conceptuelles entre de la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale ; Le rapprochement entre la nomenclature budgétaire et le plan comptable général ; Analyser les différences entre les résultats issus des deux comptabilités ; Proposer des outils permettant une cohérence technique entre les deux comptabilités ; Elaboration d’un tableau de passage entre les résultats des deux comptabilités.

CHAPITRE 1 : LE CONTEXTE DU TRAVAIL
Section 1 : Problématique, objectifs et méthodologie
1. Problématique
2. Objectifs
1.1. Objectif général
1.2. Objectifs spécifiques
3. Méthodologie
4. Organisation du rapport
Section 2 : Le cadre du travail : L’ORMVA
1. ORMVA/SM : Etablissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière
1.1. Fiche technique
1.2. ORMVA/SM : Création, sources de financement et missions
1.2.1. La création
1.2.2. Sources de financement
1.2.3. Missions et objectifs de l’ORMVA
1.1. La structure de l’ORMVA/SM
2. Le SPP : Un service fonctionnel définissant la stratégie d’action de l’office
CHAPITRE 2 : ASPECTS THEORIQUES
Section 1 : La comptabilité publique : Concepts et généralités
2. Définitions et Historique de la comptabilité publique
2.1. Définition
2.2. La Comptabilité Publique : une discipline juridique et technique
2.2.1. L'optique juridique
2.2.2. L'optique technique
2.3. Historique de la comptabilité publique
3. Règles relatives aux ordonnateurs et aux comptables
2.1. L’ordonnateur
3.1.1. Définition
3.1.2. Attributions
3.1.3. Obligations
3.1.4. La responsabilité
3.2. Règles relatives aux comptables publics
3.2.1. Définition
3.2.2. Les responsabilités
3.2.2.1. La responsabilité du contrôleur
3.2.2.2. La responsabilité du payeur
3.2.2.3. La responsabilité du caissier
4. Principe de séparation fonctionnelle et organique des fonctions d’ordonnateurs et de comptables
4.1. L’incompatibilité des fonctions
4.2. La division des tâches
4.3. Le contrôle
5. Les opérations financières de la comptabilité budgétaire
5.1. Les opérations budgétaires
5.1.1. Le principe du non affectation des recettes aux dépenses
5.1.2. L’exécution des opérations de recettes
5.1.3. L’exécution des opérations de dépenses publiques
5.2. Les opérations de trésorerie
5.2.1. L’unité de trésorerie
5.2.2. L’unité de caisse
Section 2 : La réforme de la comptabilité de l’Etat
1. La réforme de la comptabilité de l’Etat : Pour la modernisation et d’optimisation du système de gestion des finances publiques
1.1. Un gage de transparence et de bonne gouvernance financière
1.2. Un vecteur au service de la prévision et du pilotage des finances publiques
1.3. Pour une lecture avisée des états financiers
2. La qualité comptable : Plus qu’une composante, une finalité et un objectif majeur de la réforme
2.1. Les enjeux de la qualité comptable
2.2. Les déterminants et principes fondamentaux lies a la qualité comptable
3. La réforme Comptable de l’Etat Une dimension indissociable de la réforme budgétaire
3.1. Un environnement financier et économique favorable à une réforme budgétaire et comptable
3.2. La comptabilité de l’Etat, une composante essentielle de la réforme budgétaire
3.3. L’articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale de l’Etat
3.4. La mise en évidence des principes comptables fondamentaux
CHAPITRE 3 : RAPPROCHEMENT ENTRE LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE GENERALE AU SEIN DE L’ORMVA
Section 1. Le cadre comptable et budgétaire de l’ORMVA
1. Organisation financière et comptable de l’ORMVA/SM
1.1. L’exécution budgétaire
1.2. L’environnement de contrôle
1.3. La comptabilité de l’Office
2. Préparation et approbation du budget de fonctionnement et d’investissement :
3. La description des dépenses et recettes de l’ORMVA/SM
3.1. Les recettes
3.2. Les dépenses
Section 2 : Analyse de la tenue des comptabilités dans l’ORMVA
1. Procédures financières et comptables
1.1. Passation aux marchés
1.2. Passation des bons de commande
1.3. Facturation des prestations aux tiers
2. La comptabilité de l'ordonnateur
2.1. Principe
2.2. La comptabilité des engagements
2.4. Les documents comptables de l'ordonnateur
2.4.1. L’exécution des recettes
2.4.2. L’exécution des dépenses
2.4.2. Les états de synthèse
3. La comptabilité générale
3.1. Les principes comptables fondamentaux
3.2. Organisation de la comptabilité générale
3.1.1. Organisation de la cellule comptable
3.1.4. Structures fondamentales de la comptabilité
3.1.5. Le plan de comptes
3.1.6. Livres et autres supports comptables
3.3. La comptabilité générale : commentaires des comptes
3.2.1. Opérations générant des flux financiers
3.2.2. Opérations ne générant pas de flux financiers
Section 3 : Analyse de la cohérence entre la comptabilité budgétaire et générale
1. La comptabilité budgétaire et la comptabilité générale : deux comptabilités autonomes
1.1. La comptabilité générale
1.2. La comptabilité budgétaire
4.1. L’articulation entre budget et comptabilités
1.3. Quelle cohérence ?
2. La cohérence conceptuelle des comptabilités
3. La cohérence technique des comptabilités
3.1. Articulation actuelle entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale
3.2. Illustration du système de réflexion
4. La cohérence entre les résultats
4.2. Le passage entre les résultats
Section 4 : Elaboration d’une matrice de nomenclature et traitement du passage entre les résultats
1. La matrice des nomenclatures
1.1. Illustration
1.2. La matrice des nomenclatures de dépenses
1.3. La matrice de nomenclature des recettes
2. La nécessité d’un système informatique de gestion intégré
1.1. logiques générales de classement propres à chaque système
1.1. Suivi d’une opération selon la comptabilité budgétaire et générale
1.2.1. Illustration
1.2.2. La lecture des situations
1.3.2. Rapprochement entre les résultats
3. Le passage entre les résultats

Autres documents qui pourraient vous intéresser !

Notre plateforme contient plus de 5000 documents (dont +2500 mémoires et PFE), vous pouvez donc y trouver d'autres documents qui pourraient vous intéresser. Pour effectuer votre recherche cibleé, tapez vos mots clés dans le champ ci-dessous !