Gestion fiscale et financement de l’entreprise marocaine : Le cas des PME de la région de Rabat au Maroc

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Extraits et sommaire de ce document

L’intérêt essentiel de notre recherche découle de la grande mutation constatée au niveau des comportements des entreprises marocaines vis-à-vis de l’impôt. Prise à priori comme un coût à subir passivement et une simple obligation légale à respecter, la fiscalité est devenue au cours de ces dernières années une variable fondamentale dans toute la stratégie de la gestion de toute entreprise. De plus, associer la variable fiscale aux décisions financières est tout à fait indispensable dans la mesure où l’objectif de maximisation de la valeur de la firme, dans un marché imparfait, peut être assuré tout en adoptant une stratégie de régularité (conformité à la règle fiscale) et d’optimisation fiscale (adoption des choix fiscaux les plus profitables pour l’entreprise).
Néanmoins, la variable fiscale demeure peu appréhendée en science de gestion et plusieurs études ignorent l’aspect fiscal et son impact sur les décisions financières. Même, si cet aspect est pris en compte, il l’est de manière marginale et superficielle.
Ainsi, l’importance de la fiscalité dans la vie de l’entreprise et la rareté des études ayant intégré la variable fiscale dans les décisions financières de la firme ont constitué une motivation pour effectuer cette recherche.
Problématique de la thèse : La fiscalité se concrétise par le paiement de l’impôt sur le résultat dégagé ainsi que le versement de l’impôt sur les transactions de l’entreprise. Elle constitue donc pour le contribuable une charge à gérer et une contrainte à dépasser dans l’optique de la gestion passive tout en optimisant les différents choix fiscaux offerts par la législation fiscale dans la démarche de la gestion active.
Les mesures fiscales affectant la décision d’investissement de l’entreprise portent essentiellement sur le taux d’imposition, la base imposable, la déduction des amortissements, les reports déficitaires, les incitations fiscales (Avouyi et al, 1987) et Muet (1997). Ces mesures diffèrent d’un pays à un autre, ce qui peut être une source de distorsion fiscale6.
Par conséquent, la décision d’investissement et le choix du mode de son financement sont affectés directement et de manière différenciée par le système fiscal qui peut discriminer selon la nature du financement retenu par l’entreprise. En effet, il faut admettre que les impôts pesants sur les différents moyens de financement de l’entreprise exercent des effets incitatifs ou désincitatifs très différents, ce qui influe largement la structure financière de toute entreprise.
En partant de toutes ces considérations, la problématique de notre recherche consiste à tenter de répondre au questionnement suivant : Dans quelle mesure l’impôt exerce t- il des effets différenciés sur les modalités de financement de l’entreprise et partant sur sa structure financière tout en prenant comme exemple des PME de la région de Rabat - Salé - Kénitra ?
Hypothèses de recherche : De cette problématique générale découle trois principales hypothèses de recherche. La première stipule que l’intégration de l’imposition directe des entreprises a un effet sur la décision d’investissement de pour l’entreprise. La deuxième hypothèse principale consiste à vérifier si l’intégration de l’imposition directe des entreprises affecte, d’une manière différente, les modalités de financement des investissements selon le contexte où se situe la firme. La troisième hypothèse suppose que l’imperfection du marché résultant de la prise en compte de l’effet de la fiscalité sur les décisions d’investissement et de financement a un impact sur la structure financière de l’entreprise.
Méthodologie de recherche : L’objectif de cette thèse est de mettre en évidence les incidences de la variable fiscale (imposition directe des sociétés et imposition personnelle) sur les décisions stratégiques (investissement et financement) de la firme et par suite les répercussions sur sa valeur.
Pour atteindre cet objectif central, nous allons faire d’une large revue de la littérature sur la question de la gestion fiscale, du financement de l’entreprise et du lien entre l’impôt et les sources de financement des entreprises. Il s’agira d’un côté, de passer en revue les énoncés théoriques et des résultats empiriques des études antérieures, les déterminants de l’investissement et de l’endettement, sans faire intervenir des variables fiscales. De l’autre côté, nous étudions la relation théorique existante entre la fiscalité et l’investissement à travers les modes de financement de l’entreprise.
Dans un troisième temps, une étude empirique sera réalisée afin de tester et d’analyser les différents effets de l’impôt sur chaque modalité de financement de l’entreprise à partir d’une double approche documentaire et réglementaire d’une part, et empirique d’autre part, au moyen d’une enquête effectuée auprès d’un échantillon des PME de la région de Rabat – Salé -Kénitra.

Partie I : Approche théorique et conceptuelle
Chapitre 1. Théorie et concept de la gestion fiscale
1.1. Notion et objectifs de la gestion fiscale
1.1.1. Notion de gestion fiscale
1.1.1.1. La prévision de l’impôt
1.1.1.2. La possibilité d’optimiser
1.1.1.3. L’existence de choix fiscaux
1.1.2. Gestion, fraude et évasion fiscales
1.1.2.1. La notion d’évasion fiscale
1.1.2.2. La notion de fraude fiscale
1.1.3. Les objectifs de la gestion fiscale
1.1.3.1. La sécurité fiscale de l’entreprise
1.1.3.2. L’efficacité fiscale
1.2. Les principes de la gestion fiscale
1.2.1. L’obligation d’assurer toutes les corrections symétriques des écritures comptables
1.2.2. Le principe comptable et fiscal fondamental de l’indépendance des exercices
1.2.3. Décisions de gestion versus erreurs comptables
1.2.4. La théorie de l’acte anormale de gestion
1.2.5. L’abus de droit
1.3. Gestion fiscale : Contrainte et opportunité
1.3.1. Gestion fiscale et contrainte fiscale
1.3.2. Gestion fiscale et optimisation fiscale
1.4. L’impôt et gestion du risque fiscal
1.4.1. L’origine d du risque fiscal
1.4.2. La nature du risque fiscal
1.4.3. Les instruments juridiques du contrôle fiscal
1.4.4. Les sources de risque fiscal : les anomalies et irrégularités de la comptabilité
1.4.5. Le pouvoir de redressement et de sanction du fisc
Chapitre 2 : Financement de l’entreprise : Une revue de la littérature
2.1. Les sources internes de financement
2.1.1. Le financement par fonds propres
2.1.2. Les cessions d’éléments de l’actif immobilisé
2.1.3. Les augmentations de capital
2.1.3.1. Augmentation de capital par apport en numéraire
2.1.3.2. L’augmentation de capital en nature
2.1.3.3. Augmentation du capital par conversion des dettes
2.1.3.4. L’augmentation de capital par incorporation de réserves
2.1.3.5. Avantages et inconvénients de l’augmentation du capital
2.1.3.6. Financement par quasi-fonds propres et capital risque
2.2. Le financement externe
2.2.1. Le financement bancaire
2.2.2. Le financement obligataire
2.2.3. Le financement par crédit-bail
2.2.3.1. Le crédit-bail immobilier
2.2.3.2. Le crédit-bail mobilier
2.3. Effets fiscaux des modalités de financement de l’entreprise
2.3.1. La fiscalité du financement de l’entreprise : fondement théorique
2.3.1.1. L’approche fiscale du financement par endettement
2.3.1.2. Les implications fiscales de l’autofinancement
2.3.2. L’impact fiscal du financement interne
2.3.2.1. Les effets fiscaux de l’autofinancement
2.3.2.2. Fiscalité des titres de propriété et de participation
2.3.2.3. Augmentation du capital et son impact fiscal
2.3.3. Capitaux d’emprunt et fiscalité
2.3.3.1. L’endettement externe
2.3.3.2. Fiscalité des comptes courants d’associés
2.3.3.3. Impact fiscal du crédit–bail
Partie II : Approche empirique
Chapitre 1. Méthodologie et contexte de l’étude empirique
1.1. Cadre méthodologique de l’enquête
1.1.1. Le processus d’élaboration du questionnaire
1.1.2. Le contenu du questionnaire
1.1.3. La formulation des questions
1.1.4. Les méthodes d’administration du questionnaire
1.1.5. L’échantillonnage
1.1.6. Les difficultés rencontrées l’étude empirique
1.2. Contexte de l’étude empirique
1.2.1. Définitions de la PME
1.2.1.1. La définition juridique de la PME
1.2.1.2. Définition de l’ANPME et du ministère du commerce et de l’industrie
1.2.1.3. La définition de Bank Al-Maghrib
1.2.1.4. Définitions à l’international
1.2.2. Poids socioéconomique des PME
1.2.3. Contraintes des PME marocaines
1.2.3.1. Facteurs internes
1.2.3.2. Facteurs externes
Chapitre 2 : Analyse des résultats
1.1. Caractéristiques générales des PME enquêtées
2.1.1. Date de création
2.1.2. Forme juridique
2.1.3. Le secteur d’activité
2.1.4. Nombre d’employés
2.1.5. Le chiffre d’affaires
2.1.6. La gestion de l’impôt
2.1.7. La pression fiscale
2.1.8. La maitrise fiscale
2.1.9. La gestion fiscale
2.2. Financement des entreprises
2.2.1. Diversité et importance des différents modes de financement
2.2.2. Financement interne versus financement externe
2.2.3. Augmentation du capital
2.2.4. Financement par quasi-fonds propres
2.2.5. Financement bancaire et obligataire
2.2.6. Le crédit-bail
2.3. Impact fiscal des modalités de financement
2.3.1. Prise en compte de la variable fiscale
2.3.2. Impact fiscal de l’autofinancement
2.3.3. Impact fiscal de l’augmentation du capital
2.3.4. Effet fiscaux du financement bancaire
2.3.5. Impact fiscal du recours au CCA
2.3.6. Effets fiscaux du leasing

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