Proposition d’un manuel de procédures comptables pour la société Uninaire Morocco

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Extraits et sommaire de ce document

Le manuel de procédures comptables établies par application de l’article 4 de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants qui prévoit que « les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à dix millions et demi de dirhams (10.000.000 DH) doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de leur entreprise ».
Le manuel de procédures comptables a ainsi pour objectif de : Répondre à l’obligation comptable édictée par l’article 4 précité Permettre la compréhension du système de traitement des informations et de faciliter la réalisation des contrôles. L’élaboration d’un tel manuel découle d’une analyse systémique de l’organisation et des procédures de la société découpée en un ensemble de sous systèmes constituant des cycles d’activités homogènes et interdépendants.
Les cycles décrits sont les suivants : Approvisionnements ; Ventes – clients ; Stocks ; Paie personnel ; Etat impôts et taxes ; Trésorerie ; Cycle comptable et financier. Chaque procédure comprend les volets suivants : Une définition de l’objet de la procédure qui délimite son champ et ses principales étapes ; Un rappel des objectifs clés de contrôle interne à atteindre au niveau de chaque procédure ; Un rappel des principales attributions des personnes impliquées.
La description narrative du circuit de la procédure contenant les documents émis ou reçus par les services, les contrôles effectués et les enregistrements comptables qui en découlent. Une schématisation des modalités de comptabilisation de chaque type d’opération avec rappel des supports comptables d’enregistrement, des principes comptables et méthodes d’évaluation appliqués. Une récapitulation des contrôles comptables clés devant exister au niveau de chaque procédure. Une récapitulation du circuit des documents et de leur classement.
Le présent manuel ne pourra survivre et n’aura de valeur que par : sa diffusion auprès des utilisateurs ; l’application stricte de son contenu ; la mise en place d’un dispositif rigoureux de suivi et de mise à jour. A ce titre, le service comptable doit être chargé du suivi et de la mise à jour du présent manuel. Il en contrôlera l’application, analysera les dysfonctionnements potentiels et recueillera les observations pertinentes pour son adaptation et mise à jour en provenance des différents acteurs impliqués.
La mise à jour d’une procédure devra faire l’objet d’un consensus entre les services concernés et la direction générale. Une note de service ad hoc doit être établie pour toute modification de procédure. Après accord de la direction, le service comptable et financier veillera à la diffusion de la nouvelle procédure avec mention de la date de dernière mise à jour. La note de service modificative doit suivre une séquence numérique continue et jointe au manuel.
L’importance d’un manuel de procédure pour toutes entreprises n’est plus à démontrer. En effet, de par leur nature, ces dernières sont appelées à exécuter des opérations dont le cycle, c’est – à- dire les étapes à suivre pour leur réalisations, doivent être scrupuleusement respectés, de crainte que le fonctionnement normal de toute une entreprise ne soit désarticulée.
De manière générale, un manuel de procédures a pour but d’améliorer le fonctionnement de l’activité et permet notamment : de définir les étapes à suivre dans l’exécution des activités principales de l’institution ; de tracer les filières que devront emprunter les pièces justificatives tant internes qu’externes ainsi que le cycle idéal pour la réalisation des travaux comptables ; de définir les attributions dévolues aux différents préposés à chaque étape d’exécutions des opérations ; de connaître les outils dont doivent disposer les intervenants chargés d’exécuter les opérations ; d’identifier les types de contrôle fondamentaux à effectuer à priori ou posteriori : Contrôle journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel ; d’indiquer, pour les procédures administratives, les responsabilités dans l’engagement de l’institution et le schéma de traitement des dossiers et les modalités de gestion des ressources humaines.
Bref, le manuel de procédures constitue un excellent et indispensable instrument de travail dont les directions générales doivent se servir pour asseoir une gestion saine et transparente et ainsi assurer le pérennité de leur s’institutions respectives.
L’étude dégage d’abord une problématique ensuite, pour rentrer dans la pratique des institutions, elle présente le processus suivi dans l’élaboration et dans la détermination du contenu du manuel de procédure administrative et financières. Et puis, en plus elle s’attarde sur le contenu spécifique du chapitre consacré à la gestion comptable comme conseils pratiques des partenaires.
En réalité, toute organisation pouvant être décomposée en cycle d'activité, les procédures sont formalisées par cycle d'activité. Chaque cycle présente des aspects comptables dont il faut tenir compte. La production de l'information comptable fiable est non seulement une nécessité pour la prise de décisions pertinentes pour l'organisation, mais aussi, une obligation légale. La comptabilité, organisation du traitement de l'information, est l'outil privilégié pour produire l'information. Contrairement aux entreprises classiques dont la comptabilité est entièrement encadrée par le législateur, celle des projets révèle des spécificités dont il faut tenir compte pour l'élaboration des procédures comptables.
L'objet du premier chapitre est de cerner l'organisation du traitement de l'information dans sa généralité et les spécificités des projets de Développement. La conception du manuel de procédures présente un enjeu considérable pour toute organisation. Elle requiert une Connaissance préalable de l'entité et doit suivre généralement un processus qui puisse permettre à terme aux Utilisateurs d'en tirer le meilleur profit.
Comme pour les procédures opérationnelles, la formalisation des Procédures comptables commence tout d'abord par une évaluation du contrôle interne afin d'identifier les risques Liées à chaque procédure et de les maitriser. L'évaluation du contrôle interne, elle-même nécessite l'adoption d'une démarche spécifique définie par certains référentiels. Cette démarche est accompagnée par l'utilisation de diverses techniques telles que les entretiens, les observations, les études documentaires et les sondages.

Première partie : Cadrage théorique
I- Présentation de la société
II- Importance d’audit et contrôle interne dans l’élaboration d’un manuel de procédures comptables
Définition d’audit interne
Mission et finalité d’audit interne
Les critères d’un bon auditeur
Le cadre de référence de l’audit interne
Comment les normes sont –elles structurées
Planification de la mission d’audit interne
Déroulement des missions d’audit interne
Caractéristiques et objectifs du rapport de l’audit interne
L’audit interne et la mise en oeuvre des recommandations
Comment mesure-t-on la performance de l’audit interne ?
Définition contrôle interne
Les principes du contrôle interne
Utilisation du manuel des procédures
Est-il possible de modifier une procédure ?
A quelles questions un manuel de procédures doit nous permettre de répondre ?
Forme du manuel des procédures
Deuxième partie : Cas pratique
Formalisation de manuel de procédures comptables par cycle
Cycle approvisionnement achats à l’import
Cycle approvisionnement achats à l’import
Cycle ventes – clients
Ventes de marchandises
Retour de marchandises
Cycle stocks
Suivi des mouvements des stocks et des inventaires physiques
Définition et délimitation de la procédure
Cycle personnel
Paie et suivi du personnel
Cycle état impôts et taxes
Etablissement des déclarations fiscales
Cycle trésorerie
Tenue de la trésorerie
Cycle clôture
Arrête des états de synthèses

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