Le choix d’un mode de gestion contractuelle des unités hôtelières dans le contexte juridique et fiscal marocain

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Extraits et sommaire de ce document

Le secteur hôtelier et touristique a connu d’importants bouleversements au cours des vingt dernières années. Compte tenu de la position stratégique de notre pays, de ses atouts et de ses ambitions, nous avons observé une croissance sans précédent des investissements dans ce secteur.
Cette croissance a été stimulée par le désengagement de l’Etat au profit du secteur privé à partir de 1993. En effet, la loi 39-89 relative à la privatisation, promulguée le 11 avril 1990, a permis de transférer aux opérateurs privés nationaux et étrangers 26 unités hôtelières sur les 91 entreprises publiques privatisables.
Cette opportunité a été saisie par des opérateurs étrangers pour faire leur entrée dans notre pays avec lequel d’importantes conventions ont été signées, ce qui contribue à sa reconnaissance parmi les destinations touristiques internationales.
[…]
Les nouvelles opportunités d’investissements, favorisées par le contexte décrit ci-dessus, ont incité les investisseurs et professionnels du secteur hôtelier et touristique à réviser leurs stratégies de développement afin de bénéficier de cette croissance pour laquelle les moyens d’action ont été programmés et engagés.
Dans ce contexte, la contribution de l’expert comptable a été essentielle. Les privatisations ont permis à notre profession d’accompagner aussi bien les entreprises privatisables dans le cadre des missions d’audit et d’évaluation, que les investisseurs nationaux ou étrangers avec lesquels des missions de due diligence ont été initiées.
Les visions 2010 et 2020 ont contribué à l’enrichissement des missions de l’expert comptable tant sur le plan de l’accompagnement des opérateurs pour le lancement, l’acquisition ou la cession des affaires, mais également pour l’optimisation des montages juridiques nécessaires dans le cadre de la mise en place de partenariats entre les investisseurs et les professionnels du secteur hôtelier et touristique.
En effet, la mise au point d’un partenariat entre les investisseurs immobiliers non spécialisés dans ce secteur et les gestionnaires de chaines hôtelières internationales ou nationales nécessite l’examen comparé des modes de gestion contractuelles de l’unité hôtelière cible notamment : la location pure et simple, la gérance libre, la gestion pour compte et la franchise.
Il s’agit pour l’expert comptable de tenir compte des objectifs de chaque intervenant étant précisé qu’en général, l’investisseur cherche à maximiser la rentabilité des capitaux investis en limitant les risques juridiques et financiers inhérents aux différents contrats, alors que le gestionnaire, professionnel du secteur, a pour objectifs d’accroitre sa part de marché, de rémunérer son savoir faire, de maximiser la rémunération de gestion souvent basée sur le Chiffre d’Affaires, le Résultat Brut d’Exploitation (RBE) ou le GOP (Gross Operating Profit) et de réduire ses obligations contractuelles.
Ainsi, les modes de gestion des unités hôtelières revêtent une importance capitale dans la mise en place d’un partenariat. Chaque mode, présente des particularités qui ont des avantages et des inconvénients pour l’investisseur ou le gestionnaire. L’expert comptable est consulté pour examiner les contrats de gestion qui répondent au mieux aux objectifs et aspirations de la partie concernée.
Le présent mémoire présente une analyse détaillée des quatre modes de gestion contractuelle des unités hôtelières cités ci-dessus à savoir : la location, la gérance libre, la gestion pour compte et la franchise. Ces modes seront examinés sur les plans juridique, fiscal, social et financier.
[…]
Sous l’impulsion des pouvoirs publics le secteur de l’industrie hôtelière et touristique a connu un développement sans précédent au cours des dix dernières années. L’importance et la vitalité de ce secteur au niveau macroéconomique est fondamentale puisqu’il contribue à l’équilibre de la balance des paiements.
Le nouveau plan stratégique « Vision 2020 » est de nature à stimuler encore davantage ce secteur d’autant plus que le Maroc vient de démontrer une grande stabilité politique notamment dans le contexte du « printemps arabe » ayant entraîné de profonds changements de pouvoirs dans certains pays arabes de la région et qui a influencé nettement sur les revenus du tourisme. La mise en valeur de tous ces atouts augmente l’attractivité des investissements dans le secteur touristique.
L’apport de l’expert comptable est primordial pour l’accompagnement des investisseurs et des opérateurs nationaux et internationaux. La présente étude a permis de révéler les forces et les faiblesses des différents modes de gestion des unités hôtelière. Le partenariat dans ce secteur est un passage obligé pour atteindre et fidéliser la clientèle touristique internationale.
La convergence des objectifs des différents intervenants ainsi que des pouvoirs publics est indispensable pour atteindre les objectifs de la « Vision 2020 ». Le déploiement au niveau national des stratégies des groupes nationaux et internationaux nécessite une adaptation de l’environnement réglementaire afin de résorber le retard enregistré sur les formes contractuelles d’avenir et anticiper sur les évolutions attendues des bonnes pratiques du secteur.

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE TOURISTIQUE ET DES DIFFERENTS MODES DE GESTION DES UNITES HOTELIERES
CHAPITRE 1 : PLACE DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DANS L’ECONOMIE NATIONALE
1. Présentation du secteur de l’hôtellerie
1.1 Performances du secteur de l’industrie hôtelière et touristique et contribution à l’économie nationale
1.2 Evolution des investissements touristiques
2. Cadre légal et réglementaire
2.1 Statut des établissements touristiques
2.2 Autres textes réglementaires
CHAPITRE 2 : LES OPERATEURS DU SECTEUR ET LES MODES DE GESTION HOTELIERE
1 Physionomie du secteur avant 2001 – Gestion des hôtels dans le cadre de la procédure de mise en possession
2 Domination du marché par les opérateurs internationaux
CHAPITRE 3 : PRESENTATION DES DIFFERENTS MODES DE GESTION CONTRACTUELLE DES UNITES HOTELIERES ET TOURISTIQUES
1 La gestion par le propriétaire avec son enseigne
2 La location commerciale
3 La gérance libre
4 Le contrat de gestion
5 La franchise
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DES MODES DE GESTION CONTRACTUELLE DES UNITES HOTELIERES
CHAPITRE 1 : PARTICULARITES JURIDIQUES DES DIFFERENTS MODES DE GESTION HOTELIERE
1 Le bail commercial
2 Le contrat de gérance libre
3 Le contrat de gestion
4 Le contrat de franchise
CHAPITRE 2 : STATUT DU PERSONNEL DANS LES DIFFERENTS MODES DE GESTION HOTELIERE
1 La location commerciale
2 La gérance libre
3 Le contrat de gestion
4 La franchise
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FISCALES SPECIFIQUES LIEES AUX DIFFERENTS MODES D’EXPLOITATION DES UNITES HOTELIERES
1 Dispositions fiscales propres au secteur de l’hôtellerie
2 Statut fiscal des différents opérateurs de l’hôtellerie
3 Fiscalité applicable selon les différents contrats
CHAPITRE 4 : PARTICULARITES COMPTABLES LIEES AUX DIFFERENTS CONTRATS D’EXPLOITATION DES UNITES HOTELIERES
1 Le projet de plan comptable spécifique au secteur hôtelier
2 Uniform System of Accounts for the Lodging Industry (USALI)
3 Difficultés comptables spécifiques à certains modes de gestion
CHAPITRE 5 : CONSEQUENCES FINANCIERES DU CHOIX D’UN MODE DE GESTION CONTRACTUELLES DES UNITES HOTELIERES
1 Engagements et objectifs financiers des opérateurs du secteur
2 Contraintes financières des différents contrats et recherche d’un partenariat équilibré
TROISIEME PARTIE : PRATIQUES INTERNATIONALES ET CHOIX D’UN MODE DE GESTION CONTRACTUELLE DES UNITES HOTELIERES
CHAPITRE 1 – ETUDE JURIDIQUE COMPAREE AVEC LE DROIT TUNISIEN ET LE DROIT FRANÇAIS
1 Présentation des dispositions juridiques Tunisiennes
2 Présentation des dispositions juridiques Françaises
3 Rapprochement des dispositions juridiques nationales avec le droit tunisien et le droit français
CHAPITRE 2 – ETUDE COMPAREE DE LA FISCALITE HOTELIERE NATIONALE AVEC CELLES DE LA TUNISIE ET DE LA FRANCE
1 Présentation des dispositions fiscales propres au secteur hôtelier et touristique en Tunisie
2 Présentation des dispositions fiscales propres au secteur hôtelier et touristique en France
3 Rapprochement des dispositions fiscales hôtelières nationales avec celles de la Tunisie et de la France
CHAPITRE 3 – CHOIX D’UN MODE DE GESTION CONTRACTUELLE
1. Tableau comparatif des modes de gestion des unités hôtelières
2. Analyse et commentaires
2.1 L’exploitation indépendante
2.2 La location commerciale
2.3 La gérance libre
2.4 Le contrat de gestion
2.5 La franchise
2.6 Principales préoccupations des parties d’un contrat de gestion hôtelière
CHAPITRE 4 – OBJECTIFS RECHERCHES PAR LES OPERATEURS DU SECTEUR DE L’HOTELLERIE
1. Motivations et objectifs des opérateurs
1.1 L’exploitation indépendante
1.2 La location commerciale
1.3 La gérance libre
1.4 Le contrat de gestion
1.5 La franchise

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