Les pratiques de gouvernance d’entreprise au sein des établissements et entreprises publics au Maroc

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Extraits et sommaire de ce document

Dans un monde globalisé, tendant vers la disparition des frontières économiques, la compétitivité des pays est devenue un enjeu d’ordre stratégique, qui n’est plus seulement une question de ressources mais également une question d’optimisation de ces ressources. Le Maroc dans ce mouvement planétaire, a consenti des efforts d’investissement, de rationalisation et de restructurations considérables pour moderniser et enclencher un processus de développement économique tout en prétendant concurrencer aussi bien les pays du nord que les pays émergents du sud.
Dans cette dynamique, l’Etat s’est énormément appuyé sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics1 (EEP). En effet, ce secteur a connu depuis l’indépendance du pays en 1956, plusieurs évolutions liées à la doctrine et à la politique générale des pouvoirs publics : interventionnisme étatique (années 60), interventionnisme exercé dans un cadre libéral de l’Etat, filialisation et importance des projets d’investissements (années 70), restructuration des EEP (années 80), transfert et ouverture au secteur privé (années 90 et 2000), libéralisations sectorielles, contractualisation des relations avec l’Etat et importance des créations et des investissements (années 2000 à nos jours).
Durant toutes ces évolutions, les EEP ont fait l’objet de restructurations touchant à la fois les aspects quantitatifs et qualitatifs liés aux modes de gouvernance et de gestion. Néanmoins la réforme du contrôle financier de l’Etat sur les EEP datant de 2004 reste la réforme phare qu’a connu le secteur ces dernières années, compte tenu de la modulation qu’elle a introduite et l’incitation à la modernisation des modes de gouvernance et de gestion de ces entreprises, et ce, en s’inspirant du modèle de la Corporate Governance.
Dans ce contexte, l’analyse de l’état des lieux des pratiques de gouvernance d’entreprise au sein du secteur des EEP, au regard des bonnes pratiques instituées au niveau national et international, peut apporter un éclairage sur la réelle dimension de la gouvernance d’entreprise au sein de ce secteur et des pistes d’amélioration que les acteurs de cette gouvernance devront entreprendre afin d’atteindre les standards internationaux. L’hypothèse sous jacente émise étant que les bonnes pratiques de gouvernance participent de manière indissociable à l’amélioration des performances de l’organisation (en l’occurrence l’Etablissement ou l’Entreprise Publics).
Dans cette optique, notre question centrale de recherche est la suivante : Quel est l’état des lieux de la gouvernance au sein du secteur des EEP au Maroc? et quelles bonnes pratiques adopter afin de hisser cette gouvernance vers les standards nationaux et internationaux ? Ce travail essaiera de répondre en partie à cette question de recherche à travers une méthodologie de travail, basée sur une lecture et une analyse documentaires et sur des entretiens avec certaines personnes ressources, et s’articule autour de deux approches : une approche historique et une deuxième analytique. Notre travail traitera donc successivement des points suivants : le socle théorique de la gouvernance en général et celle des EEP en particulier ; les évolutions du secteur des EEP en relation avec la gouvernance ; une mise en perspective de certaines pratiques ayant contribué à l’amélioration de la gouvernance des EEP.
C’est plus précisément avec l’élaboration du code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics2 (EEP), que notre travail de recherche trouve son socle d’analyse et son ancrage de terrain.
En effet, ce code de bonnes pratiques de gouvernance des EEP (qui s’inspire du code élaboré par l’OCDE3) pose de manière claire les attentes du secteur par rapport aux déterminants de la bonne gouvernance, tant au niveau des rôles et responsabilités des acteurs (l’Etat, l’Organe de Gouvernance, l’Organe de Gestion et les Parties Prenantes), qu’au niveau des liens qu’ils entretiennent entre eux.

1. Définitions et Cadre théorique
1.1.De la Gouvernance en général
1.1.1. La gouvernance : un processus historique
1.1.2. La gouvernance : tendances actuelles
1.2.De la Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) en particulier
2. Le secteur des EEP au Maroc : un contexte et des évolutions
2.1.Contexte des EEP au Maroc
2.2.Structure de propriété et performance des EEP au Maroc
3. La gouvernance au sein des EEP : une mise en perspective à travers le code de bonnes pratiques de gouvernance des EEP
3.1.La relation entre l’Etat et les EEP
3.2.Le renforcement du rôle et des responsabilités de l’Organe de Gouvernance
3.3.Le rôle et les responsabilités du management :
3.4.Le renforcement de l’éthique et de la transparence
3.5. Le traitement équitable des Parties Prenantes

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