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Le commissaire aux comptes et la défaillance des entreprises algériennes
 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 177
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 1.24 MB
Extraits et sommaire de ce document
Dans la conjoncture économique actuelle un nombre croissant d’entreprises se trouvent confrontées à des difficultés économiques et financières qui peuvent, dans certains cas, conduire à la faillite. En principe, les difficultés ne surviennent pas brutalement, en effet, avant qu’une entreprise soit déclarée en faillite, elle est confrontée à des difficultés financières de gravité croissante, ces difficultés sont inscrit dans les comptes et les états financiers des exercices antérieurs à l’année de la faillite.
L’ hiérarchie qui fond le droit comptable international et national rappelle que les comptes annuels sont établis sur la base de l’hypothèse que les évaluations sont faites en supposant que l’entité va poursuivre son activité dans les limites de l’avenir prévisible.
Ce principe est repris dans l’International Accounting Standard (IAS) 1, adopté en 2004, sur la « Présentation des états financiers » au paragraphe 23 « Lors de l’établissement des états financiers, la direction doit évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Les états financiers doivent être établie sur une base de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention, ou n’a pas d’autre solution réaliste, que de liquider l’entité ou de cesser son activité.
Lorsque la direction prend conscience, à l’occasion de cette appréciation, d’incertitudes significatives liées à des évènements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité, ces incertitudes doivent être indiquées. Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur une base de continuité de l’exploitation, ce fait doit être indiqué ainsi que la base sur laquelle ils sont établis et la raison pour laquelle l’entité n’est pas considérée en situation ».
L’hypothèse de continuité de l’exploitation pour l’établissement des comptes annuels est reprise dans le droit comptable algérien. Ainsi, la Loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier, précise à l’article 06 que « Le système comptable financier comporte un cadre conceptuel de la comptabilité financière, des normes comptables et une nomenclature des comptes permettant l’établissement des états financiers sur la base des principes comptables généralement reconnus et notamment le… ..Principe de continuité d’exploitation….. ».
Ce principe est garantie par la mission du commissaire aux comptes désigner par l’entreprise , la loi l’oblige a déclenché la procédure d’alerte , en effet l’article n° 23 Loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé précise que Le commissaire aux comptes a pour missions de « …… signaler, aux dirigeants et à l’assemblée générale ou à l’organe délibérant habilité, toute insuffisance de nature à compromettre la continuité d’exploitation de l’entreprise ou de l’organisme dont il a pu avoir connaissance. » et d’établir d’un rapport spécial lorsqu’il constate une menace sur la continuité d’exploitation.
La procédure d’alerte attire l‘attention des dirigeants à temps, sur la situation préoccupante de l’entreprise et dont l’objet sera a la fois de provoquer une discussion interne et de proposer des solutions pour éviter la faillite. Cependant, la loi évoque d’une manière générale les critères déclencheurs de la procédure d’alerte et les transmet dans leurs intégrales ambigüités à l’appréciation du commissaire aux comptes.
Nous sommes dans un domaine, celui de la confiance, où l’information à elle seule crée ou détruit de la valeur, le commissaire aux comptes cours un double risque, soi il déclare une entreprise saine invalide de poursuivre l’exploitation, dans ce cas , le préjudice ainsi créé n’est pas justifié par la réalité de la situation, le commissaire aux comptes peut être rendu responsable des conséquences de son appréciation de la situation. Il est ainsi découragé de donner l’alerte.
Si, inversement, il accepte l’hypothèse de poursuite de l’exploitation, il peut donner à une entité en difficulté une chance de redressement et agit bien évidemment à l’égard d’une entité saine. Il a donc de bonnes raisons de toujours accepter cette hypothèse de poursuite de l’activité eu égard aux intérêts de son client et même des intérêts de certains tiers, les salariés et certains créanciers, qui, généralement, ont tout à perdre de la liquidation de cette entité.
Mais si la poursuite de l’activité conduit à alourdir le passif et que le commissaire aux comptes a accepté de ne pas informer les lecteurs des comptes annuels de ces difficultés, alors il risque de devenir responsable de ce passif. On constate donc que l’commissaire aux comptes prend un risque dans tous les cas et se trouve face à un dilemme.
Cette situation est d’autant plus délicate que les pressions exercées sur lui peuvent être considérables. Comment porter sereinement la responsabilité de nombreux licenciements du fait de la publicité des difficultés de l’entreprise alors qu’il y a encore une lueur d’espoir ?
Comment porter la responsabilité de la faillite de nombreux fournisseurs en dissimulant les difficultés de l’entreprise alors que la situation ne laisse pas d’espoir ? Comment trancher entre ces deux risques quand la situation est difficile sans être irrémédiablement compromise avec certitude ?
L’commissaire aux comptes protège les tiers en certifiant la qualité des informations financières, ce qui suppose notamment que les tiers puissent accéder effectivement à cette information en temps et en heure. Or en Algérie, les assemblées d’actionnaires ont un délai de six mois après la clôture de l’exercice pour se réunir. En pratique, dans les petites et moyennes entreprises, elles se tiennent bien souvent le 30 juin pour des comptes clos le 31 décembre. Puis, les sociétés ont encore un mois pour déposer leurs comptes, le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes au centre national de registre de commerce et les rendre ainsi accessibles au public. Dans la pratique, les retards sont nombreux et l’absence de dépôt est sanctionnée par une amende.
Nous voyons donc que les informations financières publiées par les PME en Algérie ne sont disponibles que sept mois après la fin de l’exercice et que dans un nombre de cas non négligeable, elles ne sont pas disponibles du tout, le chef d’entreprise préférant prendre le risque de payer l’amende plutôt que de publier des informations défavorables. La défaillance d’une entreprise est un processus rapide qui ne peut être enrayé que s’il est traité très tôt, La prévention de la faillite est devenu un sujet important pour les pouvoirs publics, ont réalisé qu’il était moins coûteux de prévoir la faillite des entreprise et de la prévenir que de liquider l’entité ou de cesser son activité.
L’identification des causes de la défaillance n’est pas évidente, puisqu’on ne saurait énumérer de manière limitative les facteurs qui la provoquent. Les causes sont multiples et leur cumul compromet d’autant plus la survie de l’entreprise.
L’importance de ce phénomène et son impact sur l’ensemble de l’économie justifie le besoin de le comprendre, l’expliquer en analysant les causes et les origines. Il existe de nombreux travaux relatifs à l’étude des ratios caractérisant les structure financières d’une entreprise avant la cessation de paiement a fin de détecter les entreprises susceptibles de connaitre des difficulté de trésorerie. Mais l’absence de règle rigoureuses et de normes précise dans le domaine financier rend, en autre particulièrement intéressent la comparaison interentreprise, qu’il serait bien difficile de réaliser sans le recours aux ratios.
Pour mieux cerner ce phénomène, nous formulons notre problématique de la manière suivante : Quels sont les déterminants financiers et économiques de la défaillance des l’entreprises Algériennes, que les commissaires aux comptes prennent en considération pour déclencher une procédure d’alerte ?
Pour répondre à cette problématique, nous la décomposons en cinq questions de recherches suivantes : Le commissaire aux comptes est il responsable des conséquences de son appréciation sur la situation défaillante de l’entreprise à la quelle il a pour mission de certifier les comptes ? Quelle sont les cause explicatives de la défaillance des entreprises ? Existe-t-il un modèle unificateur représentatif de l’enchainement des facteurs de la défaillance ? quels critères et quels ratios permettent mieux que d’autre de déceler les difficultés financières des entreprises ? peut ont prévoir la faillite des entreprises a court terme ?
L’objectif de cette étude est de classer les entreprises en difficulté selon leur degré de viabilité et de comprendre les causes de la dégradation de leur situation ce qui nous permettra à partir des taux de bon classement obtenus, de choisir le meilleur modèle “le scoring“ tout en précisant l’origine et les causes de ces défaillances.
Nous postulons les hypothèses suivantes : Hypothèse 1 : Dans sa mission d’audit légal, le commissaire aux comptes est tenu responsable de son appréciation sur la situation défaillante de l’entreprise auditée. Hypothèse 2 : « la rentabilité nette et la part du fonds de roulement qui finance l’actif circulant, ont un rôle primordial dans la différenciation entre les entreprises saines et les entreprises faillites». Hypothèse 3 : Il existe une relation causale entre faillite et la rentabilité nette des entreprises. Hypothèse 4 : Les facteurs liés au niveau d’endettement n’ont pas d’impact sur la situation financière des entreprises.

Chapitre 1: Le commissariat aux comptes
Section 1 : l’audit légal et le commissaire aux comptes
1 Cadre légal réglementaire et institutionnel en Algérie
1.1 Les textes régissent l’audit légal
1.2 Les personnes et les entités assujetties à l’audit légal
1.3 L’organisation et le contrôle de la profession
1.4 Les normes d’audit légal et le code déontologie
1.5 La déontologie du commissaire aux comptes
1.6 Le commissaire aux comptes
1.6.1 La mission du commissaire aux comptes
Section 2 démarche d’audit légal des comptes
1.7 Acceptation de la mission
1.8 La lettre de mission
1.9 Principes généraux des démarches du commissaire aux comptes
Section 3 : le commissaire aux comptes face à la non-continuité d’exploitation.
1.10 Le principe de continuité de l’exploitation à travers le droit comptable
1.11 L’auditeur face au principe de continuité de l’exploitation
1.12 Procédures d'évaluation des risques de la non-continuité d’exploitation
1.13 Le double risque et la double contrainte de l’auditeur en cas de menaces sur la continuité d’exploitation
1.14 Le traitement préventif des défaillances
Chapitre 2 : La défaillance des entreprises, concept et déterminants
Section1: La défaillance des entreprises
1.1 Un problème de terminologie
1.2 Définition de la défaillance
2 Le traitement juridique des difficultés des entreprises
2.1 Procédure de redressement judiciaire
2.2 L’ouverture de la procédure concordat
2.3 Procédure de liquidation (faillite)
3 Les déterminants de la défaillance des entreprises
3.1 Les facteurs liés à la dimension Environnement managérial
3.2 Les facteurs liés à la dimension « Environnement externe »
3.3 Les facteurs liés à la dimension « Ressources de l’entreprise »
3.4 Les facteurs liés à la dimension « Gestion de l’entreprise »
3.5 Les facteurs liés à la dimension « Position stratégique de l’entreprise »
3.6 La trajectoire de la faillite et la typologie des entreprises en difficultés
Section 2 Méthode empirique de mesure du risque de la faillite
4 LES MÉTHODES POSITIVES
4.1 L'analyse du risque de la faillite par analyse financière
4.2 LES MÉTHODES DE DÉPOUILLEMENT
4.3 La méthode LAPP
5 LES MÉTHODES NORMATIVES
5.1 LA MÉTHODE DES VALEURS NORMATIVES DES RATIOS
5.2 LA MÉTHODE DES CLASSES DE RISQUE DE FAILLITE
5.3 LA MÉTHODE DES POINTS DE RISQUE
5.3.1 METHODE ISSUE DE L'ECHELLE DE LIKERT
5.4 REMARQUES SUR LES MÉTHODES EMPIRIQUES
Section 3: Méthode statistique de mesure du risque de la faillite
6 PRINCIPES DE L'ANALYSE STATISTIQUE
6.1 LE FONDEMENT : L'ANALYSE STATISTIQUE UNIVARIÉE
6.2 MÉTHODE D'ÉLABORATION DES SCORES
6.3 L’UTILISATION DE LA FONCTION SCORE
6.4 LES TRAVAUX PRECEDENTS
Chapitre 3 : La prévision de la faillite
1.1 La construction de l’échantillon
1.2 La sélection des indicateurs ou des ratios financiers
1.3 Analyse exploratoire descriptive
2 Les résultats de l’analyse discriminante un An avant la défaillance
2.1 Pouvoir discriminant des ratios dans la fonction discriminante
2.2 La classification des entreprises
3 Les résultats de l’analyse discriminante Deux ans avant la défaillance
3.1 Pouvoir discriminant des ratios dans la fonction discriminante
3.2 La classification des entreprises
4 Les résultats de l’analyse discriminante Trois ans avant la défaillance
4.1 Pouvoir discriminant des ratios dans la fonction discriminante
4.2 La classification des entreprises
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