Le service universel des télécommunications au Maroc : Pour un mode de gestion et de financement concurrentiel

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Extraits et sommaire de ce document

Les politiques du service universel visent généralement à élargir et à maintenir la disponibilité du service public à des prix abordables. Elles ont en l’occurrence pour but de fournir ou de garantir un service à ceux qui n’auraient pas été desservis en temps normal. C’est le cas notamment des populations vivant dans des zones où les coûts de revient sont plus élevés (régions rurales ou isolées) ou des groupes à plus faible revenu.
Partant de cet objectif , l’ouverture du secteur des télécommunications marocain à la concurrence s’est accompagnée d’un dispositif juridique (la loi 24-96) permettant l’accès du service téléphonique à toute personne, quelque soit sa catégorie sociale ou son lieu de résidence. Cette réglementation s’est caractérisée, ainsi, par l’obligation aux opérateurs du secteur des télécommunications de contribuer aux missions et charges du service universel.
Cependant, huit ans après l’ouverture du secteur marocain des télécommunications à la concurrence et la mise en application de la législation en question, l’avis de tout les acteurs du secteur des télécommunications et les chiffres nationaux s’accordent à dire que les objectifs du service universel n’ont pas été atteints.
Devant un tel constat, plusieurs interrogations peuvent être soulevées : Quelle est la vraie notion du service universel des télécommunications telle que adoptée par notre législation nationale actuelle ? Comment est géré actuellement au Maroc le service universel des télécommunications ? Pourquoi le service universel n’a pas pu connaître un grand essor dans notre pays ? Quelle forme de gestion à proposer pour une politique d’universalité dans le secteur des télécommunications, en tenant compte du contexte national, des expériences étrangères et des développements technologiques ?
Objectif de la recherche : Ce travail de recherche se fixe comme objectif d’essayer de répondre aux interrogations précitées à travers le traitement des points suivants : Délimitation de la conception du service universel des télécommunications au Maroc dans la situation actuelle ; Mettre en évidence les obstacles qui entravent le développement du service universel au Maroc dans ses différents aspects :coté réglementaire ; au niveau de la stratégie actuelle de l’autorité de régulation en matière de gestion du service universel des télécommunications ; proposer un modèle de gestion de l’universalité dans le secteur des télécommunications en se focalisant sur les points suivants : nouvelle conception de l’universalité prenant en considération les caractéristiques socio-économiques et démographiques de la population à desservir et leurs besoins en matière de services des télécommunications ; les expériences étrangères en matière de mise en oeuvre de l’universalité ; les programmes de gestion du service universel dans les autres services publics nationaux.
Intérêt de la recherche : Le présent projet a pour ambition de contribuer à la réflexion actuelle sur une question qui préoccupe autant l’autorité publique des télécommunications que les opérateurs privés. Du fait que ce projet concerne le service universel des télécommunications, il pourra certainement participer aux travaux de préparation du nouveau cadre de mise en oeuvre du SU en cours d’élaboration par le régulateur et l’autorité gouvernementale chargée des télécommunications.
Du fait que ce projet concerne, plus précisément, la proposition d’un modèle de gestion pratique de l’universalité dans les télécommunications, il pourra constituer un document de travail pour « le comité de gestion du service universel » dont la création est prévue par la nouvelle loi sur les télécommunications.
Problématique : A la revue de la littérature, il s’avère qu’il n’existe pas de définition fixe et unique de la notion du « service universel ». Cette dernière peut prendre une signification différente, selon le pays où elle est employée et selon le contexte où elle est utilisée. Elle correspond généralement à un contexte qui évolue au rythme de la technologie, des développements du marché et de l’évolution des caractéristiques et des besoins des utilisateurs.
Eu égard à ce caractère évolutif on peut distinguer entre deux notions totalement antagoniques : conception minimaliste qui limite le service universel de télécommunications au simple accès au service téléphonique ; conception maximaliste qui élargie cette définition pour contenir d’autres services informationnels (accès à internet par exemple).
Pour sa part, la réglementation du secteur des télécommunications au Maroc définit le service universel comme : « la mise à la disposition de tous d’un service minimum consistant en un service téléphonique d’une qualité spécifiée à un prix abordable, ainsi que l’acheminement des appels d’urgence, la fourniture du service de renseignement et d’un annuaire d’abonnés, sous forme imprimée ou électronique et la desserte du territoire national en cabines téléphoniques installées sur le domaine public »
L’analyse de ces dispositions traitant du service universel laisse planer certaines remarques :
- La définition du SU des télécoms au Maroc semble confondre dans la même définition deux objectifs différents de l’universalité à savoir le service universel et l’accès universel. En essayant de leur appliquer un dénominateur commun, les principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité. L’objectif du dispositif actuel demeure ainsi confus,
- la nature des obligations qu’incombent aux opérateurs de télécommunications en matière de service universel de télécommunications ainsi que les modalités de sa fourniture font appel à deux mécanismes de mise en oeuvre différents : le « pay or play » (la participation effective au SU ou la contribution financière) et la « concurrence du marché ». Certes les deux modèles retenus ne sont pas exclusifs l’un l’autre, mais dans quelle mesure sont –ils adaptés aux réalités du secteur ?
En outre, en observant le champ d’application du service universel, on se rend compte qu’il butte sur une autre problématique : le financement.
De part le monde, plusieurs mécanismes de financement ont été adoptés pour assurer la pérennité du service universel. L’application de ces méthodes de financement dépend en fait des spécificités de chaque pays et de sa volonté à faire bénéficier la population défavorisée des nouveaux services de télécommunications.
La réglementation nationale a choisi, ainsi, de lier l’octroi d’une licence pour l’exploitation d’un réseau public de télécommunications à l’obligation de contribuer aux missions générales de l’Etat et en particulier aux charges du service universel des télécommunications.
De ce fait, les exploitants des réseaux publics participent directement à l’exercice des missions du service universel et/ou contribuent au financement du coût net global des dites missions dans les conditions fixées par leurs cahiers des charges. Il convient cependant de souligner que la mise en oeuvre de ces dispositions réglementaires relatives au financement du service universel soulève certaines remarques :
- il est question d’une contribution à verser par les exploitants publics des télécommunications pour le financement du service universel, mais il n’est aucunement indiqué quelles sont les méthodes de détermination de ses contributions et les critères de leur affectation, sachant que les expériences internationales ont démontré la complexité des mécanismes d’évaluation des contributions au titre du SU,
- la même réglementation charge l’ANRT de proposer les tarifs maximum pour les prestations relatives au service universel, elle la charge également de procéder (dés 1998) à des propositions tarifaires orientées progressivement vers les coûts réels.
Or force est de constater que le système de compensation entre les opérateurs de télécommunications pour le financement du service universel, consistant à verser des charges d’accès à l’opérateur qui est chargé de fournir le service universel, n’a pas pu être concrétisé sur le terrain. Et pour cause l’absence d’une stratégie nationale claire en la matière : données sur le service universel, tarifs maximum pour les prestations relatives à ce service, méthode de calcul rigoureux des coûts du service universel par la tenue d’une comptabilité analytique, méthode d’orientation des tarifs vers les coûts réels,..)
En analysant cet état de fait, le contexte du service universel des télécommunications amène à poser deux questions qui sont au coeur de la problématique de mon projet de recherche : Quel est l’état actuel de la fourniture du SU des télécoms au Maroc : conception retenue, périmètre du services, son financement et la situation de sa mise en oeuvre ; Quelle forme de gestion et du financement de l’universalité a adopter au Maroc pour pallier aux difficultés précitées et répondre aux besoins des différentes catégories de la population en matière de services de télécommunications ?
Délimitation du sujet : De part son importance pour le développement du secteur des télécommunications et l’émergence de la société de l’information, le service universel en tant que service public des télécommunications au Maroc demeure un champ de recherche riche qui mérite une analyse détaillée de ses différentes composantes. Toutefois, vu la contrainte du temps, il est proposé de se focaliser à répondre à la problématique précitée en traitant, spécialement, le service téléphonique vocal. De ce fait, ne serait pas aborder les autres sous catégories du SU à savoir les services de renseignement, l’acheminement des appels d’urgence et l’annuaire téléphonique.
Seront exclus, également du champs de l’étude les aspects relatifs au coté technique : notamment l’interconnexion des réseaux et le coté technique relatif au choix technologique pour la mise en oeuvre de l’universalité.
Méthodologie : La méthodologie adoptée repose sur l’utilisation des outils suivants :
- Une étude documentaire : la revue de la littérature s’est articulée autour des axes
suivants : les rapports des études spécialisées menées au Maroc par des bureaux d’études internationaux ; les rapports des organismes nationaux et internationaux spécialisés ayant traité de ce thème ; les textes juridiques et réglementaires se rapportant au sujet ; les monographies et articles de revue qui se sont penchés sur le thème ; les sites Web spécialisés.
- Analyse des expériences d’un certains nombre de pays (au nombre de dix)
- Analyse des dépositions de certains responsables de l’Autorité gouvernementale chargée des télécommunications et de l’Agence Nationale de Réglementation des télécommunications.
Plan du travail : Le présent travail a, donc, pour objectif d’étudier le dispositif du service universel pour mettre l’accent sur les enjeux de la mise en place d’une stratégie pour le développement de l’universalité dans le secteur marocain des télécommunications. Il s’agit en particulier d’appréhender la situation actuelle du service universel des télécoms, de savoir pourquoi ses objectifs n’ont pas été atteints et comment mettre en place, en tenant compte des contraintes actuelles des secteur et à la lumière des expériences internationales réussies en la matière, un ensemble d’outils et d’objectifs réalistes et opérationnels en vue du développement d’une politique d’universalité dans le secteur des télécoms.
A cet effet, dans un premier temps, il sera procédé dans ce travail, à un diagnostic analytique du cadre marocain actuel du SU, sa tarification, le calcul de son coût net et son financement et l’aménagement du territoire. Il s’agit dans cette première partie de passer en revue l’état actuel du SU par rapport aux dispositions juridiques et réglementaires déjà annoncées dans les textes.
Puis, en second temps, le deuxième chapitre s’intéressera à l’état de la fourniture du SU, en prenant compte des caractéristiques économiques, sociales et démographiques de la population, et les pratiques et méthodes en vigueur relatives au SU dans les autres services publics marocains, notamment l’eau et l’électricité. Et ce en perspective de déterminer les attentes des ménages et le niveau des besoins non satisfaits dans le cadre de l’offre des services des télécoms sur le territoire.
La seconde partie commencera par projeter un éclairage international, à travers une analyse des mécanismes et des modèles d’universalité en vigueur, sur les pays ayant réussi à concrétiser de bons résultats en la matière.
Enfin, à l’aune des analyses et des enseignements du benchmarking, le travail, à la base de l’évaluation de différents scénarios stratégiques de mise en oeuvre de l’universalité, proposera dans une synthèse finale de l’étude des propositions de démarches stratégiques conciliant l’intérêt public et collectif, l’équité concurrentielle et la juste contribution des acteurs.

PREMIERE PARTIE : Situation actuelle du service universel des télécoms au Maroc
Chapitre 1 : Redéfinition du cadre institutionnel actuel du service universel des télécoms au Maroc : diagnostic et analyse
I-1- Cadre institutionnel actuel du service universel
I-4- Aménagement du territoire
I-5- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Chapitre 2 : Situation inégalitaire de la fourniture du service universel
2-1- Croissance démographique, éclatement et dispersion de la population
2-2- Fortes inégalités de la couverture téléphonique actuelle
2-3- Etat actuel du service universel et de l’accès aux services publics marocains
2-4- Les attentes des ménages en service public
DEUXIEME PARTIE : Le modèle concurrentiel alternatif pour la mise en oeuvre de l’universalité des télécommunications au Maroc
Chapitre 3 : Expériences internationales en matière du service et d’accès universel
1-1- Définition de l’universalité en télécommunications
1-2- Comparaison des mécanismes de financement
1-2-1- Eclairage International sur les modalités de financement du service universel
1-2-2- Expériences innovantes en matière de gestion et de financement de l’universalité
1-3- Leçons du benchmarking international
Chapitre 4 : Propositions : pour une stratégie de mise en oeuvre de l’universalité des télécoms au Maroc
2-1- Eléments de base « imposés »
2-2- Les scénarios stratégiques possibles pour la mise en oeuvre de l’universalité des télécoms au Maroc
2-3- Eléments d’appréciation
2-4- Propositions de démarches opérationnelles pour la mise en place d’un programme d’universalité dans le secteur marocain des télécommunications

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