Audit financier et contrôle interne : L’apport de la loi Sarbanes-Oxley

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Extraits et sommaire de ce document

L’économie américaine, portée par la nouvelle économie, la globalisation et les nouveaux instruments financiers, et alimentée par des marchés boursiers en pleine euphorie, a enregistré tout au long des années 1990 sa croissance la plus longue de l’après-guerre (Rioux, 2003). Cette évolution s’est appuyée sur quelques schémas simples : forte exigence de la part des investisseurs en termes de rentabilité, augmentation dans des proportions très fortes de la valeur boursière de certaines valeurs dites « technologiques », plus-values colossales réalisées en bourse, stratégies de croissance externe démesurées…
Cependant, pour pouvoir satisfaire les nombreuses exigences de leurs différentes « parties prenantes » (stakeholders), certains dirigeants n’ont pas hésité à user (voire abuser) de pratiques comptables dites « créatives »1 ou « agressives »2 allant, dans plusieurs cas, jusqu’à des comportements totalement frauduleux.
Le retournement de la conjoncture boursière, initié en 2000, s’est traduit, en mars 2001, par l’« éclatement de la bulle spéculative » et de nombreuses pratiques évoquées ci-dessus ont été découvertes, notamment parce qu’elles n’étaient plus « tenables » pour les entreprises dont le cours de bourse constituait le « soubassement » de leurs turpitudes3.
Les nombreux scandales qui ont alors frappé les Etats-Unis en 2001 et au début de l’année 2002 (avec Enron, en tête, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom) ont entraîné, comme le rappelle Descheemaeker (2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes-Oxley »4, votée par le Congrès des Etats-Unis et ratifiée par le président Bush le 30 juillet 20025.
Cette loi Sarbanes-Oxley constitue la plus importante réforme aux Etats-Unis depuis la crise des années 1930 et le Securities Act de 1934 qui régit encore largement le monde de la finance aux Etats-Unis. Elle est guidée par trois grands principes : l’exactitude et l’accessibilité de l’information, la responsabilité des gestionnaires et l’indépendance des organes vérificateurs.
La loi a pour objectif d’augmenter la responsabilité de la société et de mieux protéger les investisseurs, ainsi que redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants (Rioux, 2003). Cette loi comporte un volet qui nous préoccupe directement dans cet article : l’obligation pour les dirigeants des sociétés américaines d’évaluer l’efficacité et la qualité de leur système de contrôle interne.
Ainsi, après avoir présenté brièvement les principaux éléments de cette loi (§ 1), nous développerons les dispositions portant sur le contrôle interne (§ 2). Mais il convient de ne pas négliger les conséquences de cette loi américaine, tant en termes d’organisation des entreprises (§ 3) qu’au plan mondial. La loi sur la sécurité financière fournit un excellent aperçu des possibles conséquences en France (§ 4).

1. Le contenu de la loi Sarbanes-Oxley
1.1 Certification des comptes
1.2 Contenu des rapports
1.3 Contrôle de la SEC
1.4 Comités d’audit et règles d’audit
1.5 Création du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB)
1.6 Sanctions
2. Le contrôle interne dans la loi Sarbanes-Oxley
2.1 Définition du contrôle interne
2.2 Insuffisances du contrôle interne
2.3 Section 302. Certification des états financiers
2.4 Section 404. Evaluation du contrôle interne
2.4 Section 404. Evaluation du contrôle interne
2.5 Commentaires
3. Conséquences de la loi Sarbanes-Oxley sur l’organisation de l’entreprise
4. Les conséquences de la Loi Sarbanes-Oxley à l’étranger
4.1 Généralités
4.2 Le contexte français : la loi sur la sécurité financière

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