Les banques marocaines face à la nouvelle norme IFRS 9 de provisionnement des pertes attendues

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Extraits et sommaire de ce document

Au lendemain de la crise financière survenue en 2008, le monde de la finance a été profondément bouleversé. Plusieurs paramètres, en particulier ceuxliés à l’information financière, ont subi d’importantes modifications. L’IASB a réfléchi la refonte de certaines de ses normes comptables qui ont fait l’objet de critiques acerbes pour leur caractère pro-cyclique et volatilité à cause du recours accru à la juste valeur. En effet, la norme IAS 39 n’a pas permis d’anticiper les événements du marché et a suscité de grandes inquiétudes au regard de la stabilité financière.
En 2014, l’IASB a publié la version définitive de la norme IFRS 9 qui remplacera les normes relatives à l’évaluation des instruments financiers, en l’occurrence la norme IAS 39. Cette nouvelle norme est considérée comme une réponse comptable à la crise financière et constitue un chantier long et lourd. En effet, la nouvelle norme oblige les institutions financières à disposer d’un cadre réel de gestion des risques qui permettrait de produire une information financière pertinente, utile et détaillée. L’entrée en vigueur de la nouvelle norme, prévue en 2018,et son implémentation au sein des banques constituent sans conteste une opération de longue haleine.
Les banques marocaines auront en effet besoin de beaucoup de temps pour se préparer et s’aligner aux exigences de cette norme puisque, selon une étude menée par le cabinet EffyisPartners1, la plupart des informations nécessaires à la classification des contrats n’existent que sous format papier chez la majorité des banques, ce qui rend complexe l’analyse du stock au moment de transition vers la norme IFRS 9.
Conscients des enjeux stratégiques et opérationnels de l’implémentation de cette norme dans le contexte marocain, il nous a paru légitime de s’interroger sur ses impacts potentiels. L’objet de la présente recherche se décline alors en trois questions principales : Quelles sont les nouveautés apportées par la norme IFRS 9 en matière de comptabilisation des provisions liées aux risques de crédit ? Comment les banques marocaines se sont préparées à l’application cette norme ? Quels sont les impacts que l’application de cette norme aurait sur les banques marocaines ?
Pour parvenir à ces objectifs, nous passerons en revue, en premier lieu, les facteurs qui ont participé à l’émergence de la norme IFRS 9, ses piliers tout en se focalisant sur le thème du provisionnement prospectif. Abstraction sera faite du thème de la comptabilité de couverture vu que certaines dispositions de la norme IAS 39 sont encore en vigueur. Nous traiterons, ensuite, les différents enjeux liés à l’application de la norme IFRS 9 par les établissements bancaires. Enfin, en se basant sur les résultats d’une enquête menée auprès d’un échantillon de banques marocaines, nous tenterons de tirer certains enseignements à même de permettre d’appréhender les impacts éventuels inhérents à l’implémentation de cette norme.
[…]
La nouvelle norme de provisionnement prospectif vise à mettre en place une nouvelle approche de gestion des risques. En analysant les retours des banques marocaines à ce sujet, il est plausible de constater que les problématiques initiales de la norme (IAS 39) semblent ne pas être résolues avec l’implémentation de la norme IFRS 9.
Ayant pour objectif initial la réduction du recours accru à la juste valeur, on remarque que la part de la comptabilisation à la juste valeur devrait augmenter vu que plusieurs actifs reclassés seraient comptabilisés à la juste valeur selon le nouveau business model. Cependant, cela serait fait de façon plus pertinente vu que la classification retient des critères différents de ceux de la norme IAS 39 et qui retiennent l’intention de gestion comme élément de classification.
Comme cela a été soulevé par plusieurs banques de différents pays lors d’une étude menée par le cabinet Deloitte4, les banques marocaines qui ont participé à notre enquête confirment que la norme IFRS 9 n’est pas aussi simple ou transparente qu’on s’y attendait mais elle a le mérite de concilier la comptabilité et la gestion.
Par ailleurs, ce qui rend le projet encore plus délicat à appliquer, c’est le fardeau réglementaire associé à l’enregistrement des pertes attendues qui dépend excessivement des modèles comptables, au moment où le BCBS (Basel Committee on Banking Supervision) essaie de réduire le recours accru aux modèles dans son dispositif d’adéquation des fonds propres.
Finalement, en dépit des difficultés rencontrées notamment au niveau de la collecte d’informations auprès des banques interrogées vu que le projet est encore en phase initiale, l’étude que nous avons menée nous a permis d’avoir un premier aperçu sur les implications de cette norme et ses conséquences éventuelles.
Pour cette raison, il s’avère judicieux que les enseignements tirés de cette étude soient complétés par une analyse des états financiers de synthèse qui seront publiés par les banques et qui fourniront plus de détails sur la nouvelle norme et ses implications. L’analyse peut aussi être enrichie par l’avis des auditeurs sur les problématiques liées à l’implémentation de la norme IFRS 9 étant donné qu’ils sont partie prenante dans le projet.

1. De l’IAS 39 à l’IFRS 9
2. Provisionnement pour pertes de crédit attendues au lieu des pertes subies
3. Enjeux de l’application de la norme IFRS 9
3.1. Enjeux budgétaires
3.2.Enjeux liés aux systèmes d’information
3.3.Enjeux liés au Business Model
4. Analyse des réponses de l’enquête menée auprès des banques
4.1.Démarche adoptée
4.2.Organisation du projet IFRS 9
4.3.Aspects techniques de la norme IFRS 9
4.4.Impacts attendus de l’application de la norme IFRS 9

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