La comptabilité générale bancaire

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Extraits et sommaire de ce document

L'organisation de la comptabilité normalisée est destinée à garantir la fiabilité des informations fournies et leur disponibilité en temps opportun. La comptabilité, système d'information de l’établissement de crédit, doit être organisée de telle sorte qu'elle permette : de saisir, classer et enregistrer les données de base chiffrées ; d'établir en temps opportun les états prévus ou requis ; de fournir périodiquement, après traitement, les états de synthèse ; de contrôler l'exactitude des données et des procédures de traitement.
Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux exigences de la régularité. Celle-ci est fondée sur le respect des principes et des prescriptions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC). L'organisation du système comptable repose sur : le plan de comptes qui est obligatoire ; la liste des attributs d'identification (lieu de résidence, agent économique, durée...) qui complète les définitions du contenu des comptes ; la définition des procédures de traitement de l'information comptable.
Structures fondamentales de la comptabilité : Tout établissement de crédit doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilité : tenir la comptabilité en monnaie nationale ; Toutefois, lorsqu’un établissement de crédit à un actif ou des engagements libellés en monnaie étrangère, les comptes concernés sont également tenus dans cette monnaie.
[…]
Les chiffres caractérisent, de gauche à droite, des niveaux de généralité décroissante, représentant des opérations de plus en plus détaillées. La signification du nombre de caractères obéit aux règles suivantes : un chiffre : classe ; deux chiffres : rubrique ; trois chiffres : poste ; quatre chiffres : compte principal ; cinq chiffres : compte divisionnaire ; six chiffres et plus : sous comptes.
Les classes, rubriques, postes et comptes principaux sont obligatoires. L'ouverture des comptes divisionnaires et des sous comptes est laissée à la libre disposition des établissements de crédit pour satisfaire leurs besoins internes. Le zéro placé à la fin d’un compte n’est pas significatif. Il constitue un niveau de regroupement. Les établissements de crédit ont la possibilité de le remplacer par d’autres chiffres auxquels ils attribuent une signification destinée à satisfaire leurs besoins internes.
[…]
Une distinction est faite entre les éléments détenus pour le compte des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et pour celui des autres catégories de clientèle ; parmi ces derniers, une répartition est effectuée, si elle est significative, entre les éléments détenus à titre de simple dépositaire et ceux qui garantissent, soit un crédit accordé, soit un engagement pris, à des fins spécifiques ou en vertu d'une convention générale et permanente, en faveur du déposant.
Les livres et autres supports comptables : Les livres et documents comptables peuvent être tenus par tous moyens ou procédés appropriés, conférant un caractère d'authenticité aux écritures, et compatible avec les nécessités du contrôle de la comptabilité. Les livres et autres supports de base de la comptabilité sont les suivants :
1. Un manuel décrivant les procédures et l'organisation comptable. Ce document est conservé aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.
2. Le livre- journal, tenu dans les conditions prescrites par la loi, dans lequel sont enregistrées les opérations soit jour par jour, soit sous forme de récapitulations, au moins mensuelles, des totaux de ces opérations, à condition de conserver, dans ce cas, tous les documents permettant de les reconstituer jour par jour.
3. Le grand-livre formé de l'ensemble des comptes individuels et collectifs qui permet le suivi de ces comptes. Chaque compte fait apparaître distinctement le solde au début de l'exercice, le cumul des mouvements "débit" et celui des mouvements "crédit" depuis le début de l'exercice (non compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de période.
L'état récapitulatif faisant apparaître, pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde créditeur au début de l'exercice, le cumul des mouvements débits et le cumul des mouvements crédits depuis le début de l'exercice, le solde débiteur et le solde créditeur constitués en fin de période, forme la "Balance". La balance constitue un instrument indispensable du contrôle comptable.
4. Le livre d'inventaire, tenu dans les conditions prescrites par la loi, est un support dans lequel sont transcrits le Bilan et le Compte de Produits et Charges de chaque exercice. Les états de synthèse doivent être appuyés par les documents justificatifs des chiffres d’inventaire et figurant dans le dossier des opérations d’inventaire.
[…]
Préparation des états de synthèse :
1. Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont précisément pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité dans le temps et dans l'espace.
2. Les états de synthèse peuvent être établis avec une périodicité semestrielle, trimestrielle ou mensuelle ; en tout état de cause, ils doivent être établis au moins deux fois par exercice, par semestre.
3. Le Bilan et le Compte de Produits et Charges doivent découler directement de l'arrêté des comptes.
4. La durée de l'exercice est de douze mois allant du premier janvier au 31 décembre de chaque année. Elle peut, exceptionnellement, pour un exercice déterminé, tel que le premier exercice, être différente sans pouvoir pour autant excéder douze mois.
5. L’établissement des états de synthèse périodiques, sauf circonstances exceptionnelles justifiées dans l’ETIC, doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clôture de la période.
[…]
2. Les états de synthèse :
Les établissements de crédit sont tenus d’établir et de publier des états de synthèse annuels, à la clôture de l’exercice, sur le fondement des enregistrements comptables et de l’inventaire retracés dans le livre journal, le grand-livre et le livre d’inventaire.
La durée de l’exercice est de douze mois allant du premier janvier au 31 décembre de chaque année. Elle peut, exceptionnellement, pour un exercice déterminé, tel que le premier exercice, être inférieure à douze mois. Les états de synthèse, établis en milliers de dirhams, présentent les chiffres de l’exercice ainsi que ceux de l’exercice précédent. La date de clôture et, le cas échéant, celle de début d’exercice doivent apparaître explicitement.
[…]
Ils doivent notamment respecter les dispositions générales et les dispositions particulières. Les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs, des risques assumés, de la situation financière et des résultats de l’établissement. A cette fin, ils doivent comprendre autant d’informations qu’il est nécessaire pour donner cette image fidèle.
Lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner l’image fidèle, des informations complémentaires doivent être données. Peut ne pas être mentionné un poste qui ne comporte aucun montant ni pour le présent exercice, ni pour l'exercice précédent.
[…]
Le bilan recense les emplois et les ressources de l’établissement suivant un ordre approximatif de liquidité, ou d’exigibilité, décroissant. Le hors bilan recense les engagements de financement, les engagements de garantie et les engagements sur titres. Les engagements en devises et sur produits dérivés sont recensés dans l’ETIC. Postes du bilan :
1. Valeurs en caisse, banques centrales, Trésor public, service des chèques postaux. Les valeurs en caisse comprennent exclusivement les billets et monnaies ayant cours légal au Maroc ou à l’étranger. Les comptes des banques centrales, du Trésor public et du service des chèques postaux sont ceux ouverts dans un pays où l'établissement est implanté et dont les avoirs sont disponibles à tout moment, ou dans un délai maximum de 24 heures ou un jour ouvrable.
2. Créances sur les établissements de crédit et assimilés. Ensembles des créances, y compris les valeurs reçues en pension, détenus, sur des établissements de crédit et assimilés, à l'exception de celles, matérialisées par un titre. Les avoirs à vue sont ceux qui sont disponibles à tout moment, ou dans un délai maximum de 24 heures ou un jour ouvrable.
3. Créances sur la clientèle. Ce poste comprend l'ensemble des créances détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit, y compris les valeurs reçues en pension, à l'exception de celles matérialisées par un titre et les créances acquises par affacturage qui figurent dans un poste spécifique.
[…]
9. Créances subordonnées. Ce poste recense les créances, matérialisées ou non par un titre, dont le remboursement, en cas de liquidation du débiteur, n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les autres créanciers.
10. Immobilisations données en crédit-bail et en location. Ce poste recense les opérations de crédit-bail, de location avec option d’achat et de location simple effectuées par les établissements de crédit habilités à effectuer de telles opérations. Les encours sont ceux qui ressortent de la comptabilité sociale.
[…]
13. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés. Ensemble des dettes, y compris les valeurs données en pension, envers des établissements de crédit, à l'exception de celles matérialisées par un titre. Les dettes à vue sont celles qui sont exigibles à tout moment, ou dans un délai maximum de 24 heures ou un jour ouvrable.
14. Dépôts de la clientèle. Ce poste comprend l'ensemble des dépôts effectués par des agents économiques autres que les établissements de crédit, y compris les valeurs données en pension, à l'exception de ceux matérialisés par un titre.
15. Titres de créance émis. Dettes représentées par des titres cessibles émis par l'établissement à l'exception des titres subordonnés.
[…]
Postes du hors bilan :
1. Engagements de financement. Les engagements de financement constituent une promesse faite par un établissement de crédit de consentir des concours en trésorerie, en faveur d’un tiers suivant les modalités prévues par le contrat.
2. Engagements de garantie. Un engagement de garantie est un contrat par lequel un établissement de crédit (le garant), s'engage en faveur d'un tiers (le bénéficiaire), pour le compte d'un client (le donneur d'ordre), à assurer la charge d'une obligation souscrite par ce dernier, s'il n'y satisfait pas lui-même. 3. Engagements sur titres. Ce poste recense les engagements de recevoir ou de livrer des titres de manière irrévocable ou suivant une option, ou faculté, de rachat (rémérés).
2.3- compte de produits et charges : postes du compte de produits et charges. Le compte de produits et charges récapitule les produits et les charges de l'exercice. Le contenu des postes du compte de produits et charges est défini ci-.
1. Intérêts et produits assimilés des opérations avec les établissements de crédit. Ce poste enregistre les intérêts et produits assimilés avec les établissements de crédit : intérêts sur les capitaux effectivement prêtés, les produits des engagements de financement et de garantie et les produits assimilés à des intérêts tels les reports et déports sur les opérations de change à terme, les indemnités de réméré et le résultat des produits dérivés de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.
2. Intérêts et produits assimilés des opérations avec la clientèle. Ce poste enregistre les intérêts et produits assimilés avec la clientèle : intérêts sur les capitaux effectivement prêtés, les produits des engagements de financement et de garantie et les produits assimilés à des intérêts tels les reports et déports sur les opérations de change à terme, les indemnités de réméré et le résultat des produits dérivés de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.
3. Intérêts et produits assimilés des titres de créance. Ce poste enregistre le produit des titres de créance y compris le résultat des produits dérivés de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.
4. Produits des titres de propriété. Ce poste enregistre les dividendes et autres produits des titres de propriété. 5. Produits des immobilisations en crédit-bail et en location. Ce poste enregistre les loyers, les reprises de provisions et les plus-values de cession des immobilisations en crédit-bail, en location avec option d’achat ou en location simple.
[…]
15. Charges externes. Ce poste recense toutes les charges externes de l’établissement : loyers et charges locatives, frais d’entretien et réparation, primes d'assurance, frais de transports, frais d’annonces et insertions publicitaires, cotisations versées aux organes professionnels, etc.
16. Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles. Ce poste enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles de l’exercice.
17. Produits divers d’exploitation. Ce poste comprend notamment les plus-values de cession des immobilisations.
[…]
21. Produits et charges non courants. Ces postes enregistrent les charges et produits non courants qui présentent un caractère exceptionnel, non récurrent et significatif tant en valeur absolue qu’en valeur relative. 22. Impôts sur les résultats. Ce poste enregistre la charge nette des impôts sur les résultats de l’exercice.

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