Le mouvement associatif marocain a connu un développement important ces dernières années. Les activités associatives se sont également multipliées. La notion classique d’associations aux activités non économiques a subi une profonde mutation.
Si l’association groupe toujours des personnes, elle gère désormais des biens et se dote de moyens matériels de plus en plus importants. Son but et son objet sont également de plus en plus diversifiés. A côté des objectifs classiques à caractère philanthropique, les associations ont développé leurs buts et corrélativement leurs moyens de financement : édition et vente de livres, promotion immobilière, organisation de voyages, octroi de prêts….
Dès lors, les cotisations, principales ressources de financement, deviennent insuffisantes pour permettre à l’association d’atteindre ses objectifs. Un besoin d’élargissement de ses moyens de financement se fait donc ressentir. L’association développe, ainsi, son organisation et ses moyens de gestion qui souvent l’apparentent à une véritable entreprise. Dans les pays développés, l’expression « association-entreprise » est fréquemment utilisée pour désigner ces associations de 3ème type.
Les associations de la troisième génération arrivent donc et leurs intérêts commencent à trouver oreilles attentives dans tous les forums et cénacles où l'on parle d'économie; cette influence s'exerce désormais aussi bien sur la Banque mondiale et le PNUD que sur les décisions des Etats les plus riches de la planète. Et pour cause, on estime avec quelques raisons convaincantes que, dans un quart de siècle, dans les pays nantis d'aujourd'hui comme dans les sociétés vulnérables, la santé économique globale sera le lot de ceux qui auront pu développer leur économie sociale.
C'est désormais une vérité communément admise : l'économie sociale est l'affaire exclusive de la société civile, du secteur associatif, un secteur associatif dynamique, mis à niveau mais par rapport aux objectifs qui lui sont désormais assignés et aux ambitions qu'il se donne.
En d'autres termes, on parle ici des "associations de la troisième génération" par opposition aux associations caritatives (1ère génération) et aux associations à finalité économique classique (coopératives ou mutuelles).
En fait, la "troisième génération" ne se distingue de celle qui l'a précédée que par une capacité plus étendue à initier et à mener des projets intégrés de développement, une meilleure aptitude à utiliser à l'échelle micro-économique les techniques de management qui ont fait leurs preuves au niveau des grandes entreprises.
Le développement continu et très diversifié du secteur associatif n’a pu donc s’opérer que grâce au développement parallèle des moyens mis à la disposition des associations ; moyens humains, mais aussi et surtout moyens financiers.
L’accroissement des moyens financiers recherché par les associations est à l’origine d’une reconsidération du caractère non lucratif qui leur est en général attaché.
Il est d’ores et déjà important de souligner que ce phénomène ne touche pas uniquement les grandes associations exerçant une réelle activité économique. Sont tout autant concernées les associations dont les actions n’ont qu’une portée locale, et pour lesquelles la recherche des moyens de financement est un souci quasi permanent.
Du point de vue législatif, les associations n’ont pas connu une évolution notable en la matière. Elles demeurent régies par le dahir du 15 novembre 1958 tel que complété par le dahir du 10 avril 1973, et considéré par les professionnels du tissu associatif comme désuet, constituant même un frein au développement de l’utilité économique. Il exclut, en effet, du champ associatif les activités à caractère économique.
Or, dès qu’une association a un caractère économique, elle doit en toute logique être astreinte à des obligations ayant trait à son fonctionnement et à son organisation (soumission à la loi comptable, nomination d’un commissaire aux comptes…) et ce, dans le but de protéger les intérêts économiques de ses membres.
Face aux nouvelles prérogatives reconnues aux associations en tant qu’acteur de la vie économique et sociale du pays, il apparaît donc nécessaire d’exiger une rigueur de gestion et de transparence.
Dans cette optique, plusieurs projets sont actuellement à l’étude. Le projet d’amendement du dahir du 15 novembre 1958 est en phase d’adoption. Un autre projet de plan comptable des associations est également préparé actuellement par un comité spécialisé auprès du conseil national de la comptabilité et qui tente d’apporter des éléments de satisfaction.
Notre fonction au sein d’un cabinet d’expertise comptable nous a amené à prendre en charge diverses missions pour des clients exerçant sous la structure d’une association. A ce titre :
La mission de réalisation de situations mensuelles comptables pour une association d’élevage de bovins nous a fait découvrir, en l’absence d’un plan comptable des associations, les difficultés dans le choix du système comptable à adopter face à des besoins d’informations de plus en plus pointus des adhérents.
La mission relative à l’assistance comptable et fiscale d'une association sportive exploitant un bar-restaurant nous a permis d’être confrontés à diverses questions d’ordre juridique, comptable et fiscal, questions que toute association marocaine pourrait se poser. A titre d’exemple :
- Une association dont les recettes de ses activités commerciales dépassent les cotisations de ses membres doit-elle toujours être considérée comme une association à but non lucratif ?
- Doit-elle répondre aux obligations déclaratives fiscales pour l’ensemble de ses activités ou uniquement pour la partie des revenus tirés des activités commerciales ?
- Comment répartir les moyens d’exploitation entre l’activité associative non imposable et l’activité commerciale imposable ?
- Comment ventiler les éléments communs entre l’activité imposable et l’activité non imposable ?
- Quel est le sort fiscal des virements de fonds effectués entre les deux activités ?
Profitant du vide juridique, nous constatons, aujourd’hui, que bon nombre de personnes morales de droit privé exercent à tort des activités lucratives « défiscalisées » sous le couvert de l’appellation «association».
Aussi, compte tenu de la tendance actuelle marquée par un mouvement de projets de réforme, et face à l’élargissement croissant du champ d’action des associations vers des activités lucratives, nous a-t-il semblé intéressant de consacrer notre mémoire aux aspects juridiques, comptables et fiscaux d’une association à but non lucratif exerçant des activités lucratives.
La problématique étant énoncée, notre étude sera construite en trois étapes :
Dans un premier temps, nous nous attacherons aux aspects juridiques de l’élargissement du champ d’action des associations à des activités lucratives. C’est-à-dire aux sources du problème posé par notre sujet, à savoir la recherche des moyens de financement par les associations. Sujet sensible qui, actuellement, focalise les débats relatifs au projet d’amendement du dahir du 15 novembre 1958.
En effet, les associations étant de plus en plus actives aujourd’hui, la recherche de fonds constitue un objectif primordial. Néanmoins, cet objectif peut conduire dans certains cas à une déviation du caractère non lucratif propre au secteur associatif.
Nous verrons dans cette première partie que certaines activités rapprochent les associations des personnes morales commerciales de droit privé. Notre démarche nous conduira, comme conséquence de l’élargissement du champ d’action des associations hors leur champ à but désintéressé, à consacrer notre étude aux règles et conséquences juridiques des « associations-entreprises » dites de 3ème type.
Nous tenterons, dans cette optique, d’évaluer les critères de non lucrativité et les conséquences de la commercialité d’une association. Nous démontrerons, par ailleurs, la nécessité de doter les associations exerçant des activités économiques d’un statut spécifique répondant aux besoins de leur développement.
Dans un deuxième temps, notre démarche nous conduira à nous attacher aux aspects comptables de notre sujet. Nous tenterons d’examiner les spécificités du projet du plan comptable des associations. Nous essayerons également de le vulgariser par des exemples de schémas d’écritures.
Nous ne manquerons pas, par ailleurs, de mettre en évidence dans cette deuxième partie le rôle de l’expert comptable intervenant dans les associations ayant une activité économique. Nous insisterons sur la nécessité d’instituer le commissariat aux comptes pour les associations d’une certaine taille, à l’instar de la réglementation française. A cet égard, nous nous attacherons à l’étude des différentes missions de l’expert comptable dans l’environnement associatif.
L’étape finale de notre mémoire sera consacrée aux aspects fiscaux des associations intervenant en dehors de leur champ traditionnel à but non lucratif. Nous tenterons, notamment dans ce cadre, d’étudier et d’analyser la jurisprudence fiscale en la matière. Nous proposerons également des solutions au traitement fiscal des activités lucratives des associations.
D’une manière générale, nous verrons que les règles dégagées par les textes de loi restent très insuffisantes face aux nouvelles prérogatives reconnues aux associations en tant qu’acteurs de la vie économique et sociale de notre pays. Notre mémoire établira ainsi un diagnostic du secteur associatif intervenant dans un cadre économique en dehors de son cadre de non lucrativité et tentera donc d’apporter une contribution à la réflexion menée actuellement par le pouvoir législatif.

PREMIERE PARTIE : ASPECTS JURIDIQUES
CHAPITRE PREMIER : Les ressources traditionnelles : absence de but lucratif
1. Associations déclarées sans but lucratif
2. Associations reconnues d’utilité publique
CHAPITRE DEUXIEME : L’élargissement des moyens de financement et le recours aux activités lucratives
1. Les ressources admises en vertu des principes généraux des obligations et des contrats
2. Les ressources non admises par la législation
CHAPITRE TROISIEME : La possible commercialité d’une association
1. La recherche des critères juridiques de non-lucrativité
2. Les effets de la commercialité d’une association
DEUXIEME PARTIE : ASPECTS COMPTABLES
CHAPITRE PREMIER : Le cadre comptable actuel
1. Identification des obligations comptables découlant des statuts d’une association
2. Identification des obligations comptables découlant des textes particuliers
CHAPITRE DEUXIEME : Le nouveau cadre d’après le projet de plan comptable des associations
1. Règles relatives aux méthodes d’évaluation, à la détermination et à l’affectation du résultat
2. Détermination et affectation du résultat comptable
3. Spécificités comptables des associations
CHAPITRE TROISIEME : Rôle de l’expert comptable intervenant dans une association ayant une activité économique
1. Mission générale
2. Missions connexes
TROISIEME PARTIE : ASPECTS FISCAUX
CHAPITRE PREMIER : Les associations qui sont restées purement non lucratives
1. Principe d’exonération
2. Les impositions prévues par les textes marocains
CHAPITRE DEUXIEME : Les associations qui sont sorties du cadre de la non-lucrativité
1. Portée de la lucrativité d’une association au regard de son statut fiscal
2. La portée des critères de lucrativité au regard des principaux impôts commerciaux
CHAPITRE TROISIEME : Orientations fiscales à prendre par les associations exerçant des activités lucratives
1. Sectorisation des activités lucratives
2. Filialisation des activités lucratives