Certification d'un cabinet d'expertise comptable selon la norme ISO 9001

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Extraits et sommaire de ce document

La qualité constitue de nos jours une nécessité stratégique pour l’ensemble des entreprises. Ce concept, bien qu’il ne soit pas nouveau, est devenu un enjeu majeur, car il représente un des terrains sur lequel se joue la concurrence mondiale entre entreprises. En effet, la mondialisation de l ‘économie impose aux entreprises de s’adapter à de nouvelles exigences pour ne pas voir leurs clients se diriger vers des concurrents qui sauront les écouter, comprendre leurs besoins et y répondre à temps.
Pour répondre au souci de la qualité, des normes ont été élaborées sous la forme d’accords contenant des spécifications techniques et autres critères précis destinés à être utilisés systématiquement en tant que règles, lignes directrices ou définitions de caractéristiques pour s’assurer que des matériaux, produits, processus et services sont aptes à leur emploi.
Toutefois, l’existence de normes non harmonisées pour des technologies semblables, dans des pays ou des régimes différents, peut contribuer à ce que l’on appelle des « obstacles techniques au commerce », d’où la nécessité d’une normalisation internationale.
Créée en 1947, l’Organisation Internationale de Normalisation (I.S.O.) est une fédération mondiale de quelque 140 pays. Il s’agit d’une organisation non gouvernementale qui a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de biens et de services, et de développer la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique et économique.
Les travaux de l’I.S.O. aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de normes internationales.
Il est opportun de rappeler qu’au niveau des pays en développement, les institutions chargées des questions de développement reconnaissent de manière croissante que l’existence d’une infrastructure normative est une condition préalable à la réussite des politiques économiques visant à assurer un développement durable. La mise en place d’une telle infrastructure dans les pays en développement est essentielle si l’on veut y améliorer la productivité, la compétitivité sur les marchés et la capacité d’exportation. La profession d’expert - comptable n’échappe pas à cette évolution . En effet, le souci de la qualité et son contrôle sont depuis longtemps ses préoccupations. Dans ce sens, et à travers l’institution d’un processus de définition et de réglementation des missions, l’ordre marocain des experts – comptables à l’instar des autres instances professionnelles dans le monde, a marqué l’intention de mener une véritable politique qualité et d’améliorer les services de ses membres.
Par ailleurs, l’adhésion du Maroc à l’accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) fait que les experts – comptables au Maroc risquent d’être confrontés dans quelques années à une concurrence venant de l’étranger. Pour faire face à cette concurrence et garantir la satisfaction du client, l’adoption d’une démarche qualité devient un outil de stratégie et de marketing qui permet d’acquérir une image de marque forte, de disposer d’un argument commercial à faire prévaloir auprès des clients.
Désormais, le facteur clé de succès des cabinets d’expertise comptable sera leur capacité à identifier et détecter les besoins du marché et à y répondre correctement et rapidement.
Face à cette situation, les experts – comptables doivent s’interroger sur la nouvelle politique qualité à mener au sein de leurs cabinets. Doivent – ils : Simplement améliorer la qualité des prestations du cabinet à travers la mise en place d’un système de revue et de contrôle de la qualité des travaux ? Ou bien envisager une démarche de certification selon les normes I.S.O. ? En conséquence, d’autres interrogations naissent à savoir : La certification est elle compatible avec les normes professionnelles
existantes ? Ne se heurte –t- elle pas à des problèmes déontologiques ? Doit – on envisager la démarche de certification de façon individuelle ou collective ? Quel rôle réserver à l’ordre des Experts – Comptables dans cette quête de la qualité ?
Tout cela nous amène à prendre conscience de l’ampleur de la réflexion et du débat qu’engendre ce sujet pour les experts – comptables. Ainsi, ce mémoire sera articulé au tour de deux volets importants à savoir : Les concepts fondamentaux de la qualité et profession d’expert – comptable ; La démarche de certification est – elle transposable aux cabinets marocains ?

PREMIERE PARTIE - CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA QUALITE ET PROFESSION D'EXPERT-COMPTABLE
Chapitre 1 - Evolution de la démarche qualité
Section 1 - Historique de la qualité
1- Les origines de la qualité 8
2- L'organisation fonctionnelle du travail 9
3- Utilisation de la statistique et autres procédés pour la maîtrise de la qualité
4- Courant de la qualité 10
4-1- Expérience de W.Edwards Deming 10
4-2- Expérience J.M/Juran 11
4-3- Expérience de A.V.Feigenbaum 12
4-4- Expérience de B.Philip Crosby 12
5- Tendances actuelles 13
Section 2 - Les prestataires de service et les normes ISO 9000
1- Définitions d'un service 14
1-1- D'après le lexique d'économie " DALLOZ" 14
1-2- Selon le dictionnaire "Petit LAROUSSE" 14
1-3- Autres auteurs 15
2- Aperçu sur les normes ISO 9000
2-1- Définition du concept "norme" selon l'organisation internationale de normalisation (ISO)
2-2- Appréhension des normes ISO 9000 16
2-3- Présentation des différents modèles de la famille ISO 9000
3- Maîtrise de la qualité dans le service 20
3-1- Généralités sur la qualité dans le service 20
3-2- Référentiel de la qualité dans le service 23
Section 3 - Expériences des cabinets étrangers en matière de certification 27
1- Présentation des statistiques sur les certificats délivrés selon les normes ISO 9000 dans le monde
2- Statistiques des cabinets d'expertise - comptable
certifiés selon les normes ISO en France 29
3- Témoignages des collaborateurs dans les cabinets en démarche qualité 31
Chapitre 2 - Intérêt de la démarche qualité pour la profession au Maroc
Section 1 - Caractéristiques de la profession et démarche qualité en son sein
1- Caractéristiques de la profession 32
1-1- Historique de la profession 32
1-2- Réglementation de la profession 34
1-3- Activités relevant de la profession 35
2- Intérêt de la démarche qualité pour la profession 38
Section 2 - Quelle norme de la série ISO adopter dans un cabinet d'expertise - comptable au Maroc?
1- Synthèse des normes ISO en matière d'exigences 41
2- Choix d'un modèle de certification pour un cabinet d'expertise - comptable
Section 3 - Apports de la certification à la profession 47
1- Une démarche orientée client 48
2- Un argument de notoriété individuelle et collective 48
3- Un investissement rentable 49
DEUXIEME PARTIE - LA DEMARCHE DE CERTIFICATION EST-ELLE TRANSPOSABLE AUX CABINETS MAROCAINS ?
Chapitre 1 - Les adaptations stratégiques requises en vue de la certification et problèmes déontologiques
Section 1 - Appréhension de la notion de management
qualité au sein des cabinets 52
1- Tenir compte des défis de management qualité 52
2- Donner la juste-place à la qualité dans le cabinet 54
3- Objectiver les problèmes qualité 55
Section 2 - Evolution des comportements et pratiques au sein des cabinets
1- Développer un management participatif 56
2- Organiser la capitalisation des connaissances
3- Optimiser la gestion des ressources humaines 58
Section 3- Problèmes déontologiques et certification 59
1- Respect d'un principe de base de la profession: le secret professionnel 60
2- La communication externe de l'obtention du certificat est-elle possible? 62
3- Adjonction de nouvelles normes dans un univers déjà normalisé
Chapitre 2 - Introduction possible de la démarche de certification ISO 9001 au sein de la profession au Maroc
Section 1 - Approche d'adaptation de la démarche de certification au cas marocain 67
1- Maîtrise de la norme ISO 9001:2000 67
2- L'adaptation de la norme ISO 9001 à la profession 72
2-1- Maîtrise des documents 73
2-1-1- Synthèse de la norme 73
2-1-2- Interprétation de la norme 73
2-2- Maîtrise des enregistrements 75
2-2-1- Dispositions de la norme 75
2-2-2- Interprétation de la norme 75
2-3- Conception et développement 78
2-3-1- Synthèse de la norme 78
2-3-2- Interprétation de la norme 79
2-4- Propriété du client 80
2-4-1- Dispositions de la norme 80
2-4-2- Interprétation de la norme 80
Section 2 - Guide de mise en place d'un système qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001 dans un cabinet d'expertise - comptable
1- Phase préparatoire à la mise en place d'un système qualité 82
1-1- Nomination du responsable qualité 82
1-2- Nomination des responsables opérationnels 83
1-3- Etablissement d'un calendrier 84
1-4- Engagement écrit de la direction 85
2- Mise en place d'un système qualité 85
2-1- Description des procédures existantes 86
2-2- Mise en conformité de l'existant avec les exigences de la norme 9001:2000
2-3- Rédaction des règles de fonctionnement- Système qualité 88
3- Mise en service d'un système qualité 90
3-1- Formation du personnel 91
3-2- Utilisation du système qualité 91
4- Suivi du système 92
Section 3 - Rôle possible des instances professionnelles dans l'introduction de la démarche 94
1- Une démarche qualité collective 94
1-1- L'adoption de la démarche qualité d'une manière individuelle est-elle envisageable dans le contexte marocain?
1-2- Respect de l'égalité entre les membres de l'ordre 95
1-3 Quel mode de financement peut-on envisager dans le cadre d'une démarche collective?
2- Evolution des instances professionnelles vers des missions nouvelles 97
2-1- Rôle du conseil aux cabinets 97
2-2- Rôle en tant qu'organisme certificateur

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