Evaluation du service de la gestion déléguée d’eau potable chez Amendis

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Extraits et sommaire de ce document

La dégradation de l’état de plusieurs infrastructures des services d’eau et d’assainissement au royaume, associée à l’explosion des besoins en la matière et les limites de la capacité de financement des pouvoirs publics, font peser des contraintes nouvelles sur la gestion des services publics au Maroc.
Comme les infrastructures des services d’eau et d’assainissement sont des biens publics, les autorités en concluent souvent que leur gestion devrait être confiée à des corps publics, notamment les collectivités locales et les entreprises publics à caractère industriel et commercial.
Or, la nouvelle gestion des services publics est souvent associée à un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Cette implication du secteur privé développe une forme d’organisation nouvelle, qui permet d’apporter des réponses aux besoins de la population en matière d’accès aux réseaux, de la qualité de service et de protection d’environnement.
Ainsi, le mode d’organisation, les méthodes de gestion, les modalités et les sources de financement des services publics devront évoluer rapidement pour satisfaire aux besoins de l’économie nationale.
Il existe plusieurs modes de participation du secteur privé à la gestion des services publics. Parmi les modèles de gestion, on trouve celui de la dite « gestion déléguée » qui est très couramment pratiquée en France, pays d’origine de ce concept dès le XV siècle. Plus récemment, la banque mondiale s’est appropriée ce modèle de gestion pour le promouvoir activement dans les pays en voie de développement dans le secteur d’eau et d’assainissement.
La gestion déléguée est particulièrement adaptée en cas d’investissements lourds. Notamment lorsqu’ils sont insuffisants pour la collectivité locale, à laquelle incombe la responsabilité d’un service public ou d’un ouvrage public.
Mais d’une manière générale, les raisons qui poussent les collectivités locales à opter pour la gestion déléguée sont trois difficultés majeures qui se conjuguent : la faiblesse des ressources ; des problèmes de gestion conduisant à la détérioration de la qualité de service ; l’absence d’opérateurs locaux détenteurs de la maîtrise technique nécessaire pour mener à bien des opérations d’envergure.
La définition de la gestion déléguée la plus répandue exclut la privatisation, c'est-à-dire l’option où les actifs publics sont vendus ou transformés entièrement au privé. Mais plutôt, le délégant confie au délégataire le soin de gérer un service public ou l’exploitation d’un ouvrage public, à ses risques et périls, mais sous le contrôle du délégant.
L’élément caractéristique de la gestion déléguée réside dans le versement au délégataire des redevances par les usagers en contrepartie des prestations qui leur sont fournies. Mais toujours est-il qu’il n’existe pas de définition claire, sûre et précise de la gestion déléguée, ce qui n’a pas pour autant empêché son développement.
D’une manière générale la gestion déléguée offre de nombreux avantages : elle offre la possibilité d'une intégration de la conception, de la réalisation et de la maintenance d'une infrastructure ou d'un service ; elle permet de faire des investissements coûteux en recourant à l'investissement privé, sans pour autant relever d’une "privatisation" (puisque l’infrastructure reste propriété de la collectivité) ; elle permet de substituer une logique d'entreprise aux contraintes de la gestion administrative ; elle permet aux élus d’éviter d'assumer la responsabilité de l'augmentation du prix de l’eau et plus généralement de la gestion du service ; elle est censée conjuguer les avantages du monopole et de la concurrence, puisque celle-ci est de mise lors de chaque renouvellement de contrat.
Ainsi, devant l’ampleur des efforts et les moyens qui devront être consentis pour le développement et le renouvellement des infrastructures, le Maroc a entamé l’expérience de la gestion déléguée, première de son genre, en 1997 avec Suez Lyonnaise des eaux et ses associés à Casablanca. En 1998, l’expérience a continué avec le groupe LUSO ESPAGNOL à Rabat, pour s’étendre à Tanger et Tétouan en 2001 avec VEOLIA Environnement.
Le travail effectué dans le cadre de cette thèse professionnelle, intitulé « Essai d’évaluation du service de la gestion déléguée d’eau potable cas de : Amendis à Tanger », porte sur l’évaluation de la performance en terme d’efficacité et d’efficience de la politique menée par la société Amendis dans le cadre de la gestion déléguée du service d’eau potable.
Mais en réalité, étant donné que l’eau est considérée comme un bien économique et comme un bien social, l’évaluation de la gestion d’eau doit se baser sur cinq critères essentiels à savoir : l’efficacité ; l’efficience ; l’équité ; l’imputabilité ; le développement durable.
L’efficacité se détermine par un bon rapport objectifs / résultats obtenus. Mais en terme économique, elle exige en plus de la minimisation des coûts, qu’une ressource rare soit allouée aux usagers pour lesquels la valeur de cette ressource est plus grande. D’où l’attrait de la tarification qui incite les utilisateurs à faire un usage raisonné de la ressource pour satisfaire leurs besoins.
Il est également important de prendre conscience que l’eau n’est pas une ressource inépuisable. Actuellement, on estime qu’un tiers de la population mondiale souffre d’un stress hydrique. Donc une gestion efficace d’eau s’impose pour éviter la catastrophe.
L’efficience se défini par un bon rapport résultat obtenu et moyens mis en oeuvre. Il faut donc, se donner les justes moyens nécessaires pour réhabiliter, améliorer et développer ses infrastructures, de pourvoir à la formation d’une main d’oeuvre toujours plus qualifiée et d’investir pour le futur.
L’équité : la distribution d’eau repose sur l’accessibilité la plus large possible à ce bien essentiel à la survie. L’équité protège les usagers contre l’exploitation des opérateurs et assure l’accès au service d’eau. Cependant, cette accessibilité n’implique nullement la gratuité du service. Bien au contraire, il est important de réaliser que la gratuité de la consommation de l’eau n’engendre pas nécessairement une situation sociable équitable.
L’imputabilité est le rôle que doit jouer l’état vu le caractère de ce secteur stratégique. Ce rôle incontournable de l’état ce concrétise à travers la réglementation et le contrôle et ce, quel que soit le mode de gestion privilégié.
Le développement durable ne peut être garantie que grâce à la détermination d’une bonne stratégie de la gestion de l’eau. Mieux encore, il faut prévoir un investissement dans les domaines scientifiques (technologiques, économiques, biologiques, informatiques etc.).
Ces thèmes sont pertinents et importants mais notre étude ne traitera que les deux premiers critères sachant que les autres peuvent faire l’objet d’un autre sujet d’étude.
Le rapport est divisé en deux parties. Suite à la présente introduction, la première partie décrit l’évolution des modes de gestion dont la gestion déléguée.
La deuxième partie présente l’évaluation de la gestion du service eau potable cas d’Amendis Tanger. Cette partie donne le cadre méthodologique qui a permis d’analyser le niveau de satisfaction de la performance. Elle est constituée de trois phases :
- la phase diagnostic de la performance en se basant sur l’approche quantitative et qualitative ; la phase analyse et évaluation des résultats du diagnostic de performance avec l’identification des forces, faiblesses, opportunités et menaces ; la troisième phase est consacrée au plan d’amélioration des performances.
Avant la conclusion générale, un chapitre a été consacré au Benchmarking. Ce dernier donne une comparaison entre le contrat de la gestion déléguée de Tanger, qui est le résultat d’un appel d’offres international et le contrat de Casablanca qui a été négocié de gré à gré.

1ere Partie : EVOLUTION DES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS AU MAROC
CHAPITRE 1 : Mode de gestion du secteur d’eau potable au Maroc
I.1.1 Différents modes de gestion des services publics
I.1.2 L’assainissement liquide, un enjeu dans la délégation du service d’eau potable au secteur privé
CHAPITRE 2: Contexte marocain de la gestion déléguée des services publics locaux.
I.2.1 Environnement politico-économique
I.2.2 Principaux aspects du modèle marocain de la gestion déléguée
2ème PARTIE : EVALUATION DE LA GESTION DU SERVICE EAU POTABLE - CAS DE AMENDIS TANGER
Chapitre 1 : II.1.1 Les raisons de la délégation du service eau à la wilaya de Tanger
II.1.2 Aperçu sur l’alimentation en eau potable de la ville de Tanger
CHAPITRE 2 : Essai d’évaluation :
II.2.1 Problématique
II.2.2 But du projet
II.2.3 Objectif
II.2.4 Méthodologie
II.2.4.1 Diagnostic de la performance
II.2.4.2 Analyse et évaluation des résultats du diagnostic
II.2.4.3 Plan de l’amélioration de la performance
3ème PARTIE : BENCHMARKING
III.1 les principales caractéristiques du contrat de la gestion déléguée de Tanger
III.2 Comparaison du contrat de la gestion déléguée de Tanger et celui de Casablanca

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