Adaptation de la démarche d’audit aux spécificités comptables et fiscales du secteur du bâtiment et travaux publics au Maroc

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Extraits et sommaire de ce document

Appréhender « l’image fidèle », pour un commissaire aux comptes dans une entreprise de bâtiments et travaux publics, relève, d’une certaine manière, du défi. Ni ingénieur, ni devin, l’auditeur doit pourtant donner son opinion sur la prise en compte d’une réalité économique mouvante, incertaine et techniquement complexe. De nombreuses spécificités rendent ce secteur très intéressant, mais elles engendrent également des risques, tant pour le professionnel du bâtiment et travaux publics (que nous désignerons par le sigle usuel B.T.P. tout au long de ce mémoire), que pour l’expert comptable ou le commissaire aux comptes qui engagent leurs responsabilités. Parmi ces spécificités, nous pouvons citer : Un cycle d’exploitation souvent long ; Des estimations comptables souvent significatives qui laissent une place plus importante que de coutume à la subjectivité et à l’incertitude ; Une concurrence forte et une rentabilité faible ; Des normes comptables parfois difficiles à mettre en œuvre ; Des données non répétitives et des estimations comptables importantes limitant la mise en œuvre de certaines techniques d’audit tel que l’examen analytique ; Un cadre juridique contraignant encadrant les marchés de travaux, notamment ceux conclu avec l’Etat ; Une probabilité d’occurrence du risque souvent difficile à apprécier car chaque chantier est particulier et soumis à des aléas techniques, sociaux, climatiques, commerciaux… Pour le professionnel, le secteur du B.T.P. est un secteur à risques : Les marges sont souvent faibles et la concurrence y est vive ; Les aléas techniques et climatiques imprévisibles sont de nature à compromettre le bon déroulement des chantiers ; La méthode de l’avancement peut s’avérer difficile à mettre en œuvre si l’entreprise ne dispose pas d’un contrôle budgétaire fiable ; Certaines obligations naissent à la fin des chantiers, leur coût doit être établi dans les états financiers ; Le suivi du personnel de chantiers implique des procédures de contrôle interne performantes… Pour l’auditeur, le jugement est primordial tout au long de la mission : La matière est technique, une compréhension du secteur et de son environnement économique et juridique est essentielle, afin qu’il puisse avoir un esprit critique sur les données de gestion ; L’évaluation de la fiabilité du contrôle budgétaire est essentielle, elle conditionne l’étendue des travaux qu’il devra mettre en œuvre afin de s’assurer que le résultat pris est correct ; L’auditeur doit se tenir informé des nouveautés comptables, dans la mesure où comme on le constate, la comptabilisation des travaux en cours, des provisions, des contrats à long terme… peuvent influer de façon significative sur les résultats de la société. Dans ce contexte marqué par une croissance rapide du secteur, le professionnel, expert- comptable ou commissaire aux comptes se trouverait confronté à ce domaine et serait inévitablement appelé à y intervenir. Tout expert-comptable ou commissaire aux comptes intervenant dans le cadre d’un secteur spécifique se doit de respecter, d’apprécier et surtout de maîtriser l’environnement réglementaire dans lequel il opère afin d’identifier et de cerner les risques engendrés par l’ensemble des particularités du secteur et adapter en conséquence sa méthodologie d’audit. D’où l’intérêt particulier que nous avons porté à ce sujet. L’objectif de ce mémoire est double : Pour l’auditeur rompu au secteur du Bâtiment et Travaux Publics, proposer une adaptation de la démarche d’audit générale au secteur en mettant à sa disposition un ensemble de programmes de travail adaptés aux spécificités comptables et fiscales du secteur et aux risques qui en découlent ; Plus généralement, pour le professionnel comptable, conseil externe ou audit interne, disposer d’outils de travail et d’un support documentaire synthétique lui permettant d’être efficace et opérationnel dans la conduite de sa mission.
Cette étude n’a pas pour but de formuler une recette, toujours spécifique et rigide, mais propose plutôt une réflexion sur la manière d’engager les contrôles dans une entreprise opérant dans le secteur du B.T.P. Cette réflexion s’appuie sur les différentes phases de l’approche par les risques, méthode qui nous a parue particulièrement convenir à un secteur à risque comme celui du B.T.P. L’approche par les risques est une revue orientée vers la recherche des erreurs à partir d’un diagnostic préalable. Elle vise à structurer la mission d’audit de façon efficace et rationnelle pour optimiser les temps consacrés aux contrôles. Cette approche doit être adaptée à chaque société, améliorée et mise à jour en permanence. Elle peut se décomposer en trois étapes principales à savoir : La prise de connaissance de l’entreprise ; L’identification des risques ; La réponse d’audit apportée à chacun de ces risques. La démarche peut être transposée à un secteur d’activité donné : La prise de connaissance des spécificités du secteur ; L’identification et l’analyse des risques inhérents ; La mise en œuvre de contrôles adaptés à ces risques (proposition d’une démarche d’audit adaptée). Telle sera l’articulation de notre étude. La première partie traitant des spécificités du secteur et de l’analyse des zones de risques aura pour objectif : La prise de connaissance des spécificités du secteur, préalable incontournable à la phase suivante portant sur ; L’identification et l’analyse des principales zones de risques liés au secteur. Ceci étant, la deuxième partie, présentera la réponse d’audit appropriée aux risques identifiés. Nous tenons à préciser que nous nous attacherons uniquement aux spécificités du B.T.P. et que certains contrôles de base, bien que non évoqués, sont bien entendu à dérouler.

Partie I : Diagnostic des spécificités comptables et fiscales du secteur du Bâtiment et Travaux Publics et analyse des zones de risques d'audit
Chapitre I : Les Spécificités de l'activité du Bâtiment et Travaux Publics
Section 1 : L'environnement général
A) Evolution du secteur
B) Caractéristiques du secteur
Section 2: L'environnement économique et juridique
A) Le cadre économique
I- Présentation des métiers du bâtiment et travaux publics…
II- Les caractéristiques économiques…
B) Le cadre juridique…
I- Classification des marchés de travaux…
II- Régime spécial des responsabilités…
Section 3: Le cadre comptable
A) Les apports du plan comptable sectoriel immobilier
I- Au niveau du fond…
1- Provision pour dépréciation des stocks
2- Incorporation des charges financières au coût de production…
3- Incorporation des charges commerciales et publicitaires
4- Honoraires et frais
5- Provision pour travaux restant à effectuer…
II- Au niveau de la forme…
B) Les spécificités comptables
I- Les différentes méthodes d'enregistrement comptables des contrats à long terme
II- Evaluation des travaux en cours…
1- Définition
2- La nature des éléments entrant dans la valorisation des travaux en cours…
3- La constatation des provisions pour perte à stade et à terminaison
Section 4: Le cadre fiscal
A) Composition du chiffre d'affaires et modalités de révision de prix…
I- Le chiffre d'affaires imposable…
II- Les modalités de révision des prix…
B) Régime des approvisionnements et imputation des frais d'installation de chantier…
I- Les approvisionnements…
II- L'imputation des frais d'installation de chantier…
C) Conditions de déductibilité des provisions
Chapitre II: Identification et analyse des zones de risques
Section 1: Risques propres à l'environnement de l'entreprise
A) Comptable…
I- Risques liés à l'utilisation de la méthode à l'avancement…
II- Difficultés liées à l'évaluation des travaux en cours…
III- Difficultés d'appréhension de la marge à stade…
IV- Le Matériel: composant souvent significatif du prix de revient du chantier…
V- Risque lié à la comptabilisation du chiffre d'affaires
B) Economique et juridique
I- Risques liés à la nature de la clientèle…
II- Risques liés à la décentralisation géographique…
III- Risques liés aux caractéristiques juridiques des contrats…
C) Social…
I- Préalable: Dispositions relatives à l'emploi temporaire…
II- Risques liés à la non-application des règles d'embauche…
III- Risques liés à la réduction du temps de travail…
IV- Obligations liées à la santé et à la sécurité des employés…
V- Risques liés au respect des obligations sociales et déclaratives…
Section 2: Risques propres à l'entreprise et à chaque chantier
A) Risques liés au système de saisie et d'imputation des coûts…
B) Risques liés à l'exécution du contrat…
Partie II : Proposition d'adaptation de la démarche d'audit au secteur du Bâtiment et Travaux Publics
Chapitre I : Orientation et planification de la mission
Section 1: Prise de connaissance générale de l'entreprise
A) L'environnement économique de l'entreprise
B) L'analyse de la structure organisationnelle et du degré d'implication de la direction…
Section 2: Examen analytique préliminaire
A) Préalable…
B) Difficultés pratiques de mise en œuvre et proposition d'adaptation
Chapitre II : Evaluation du contrôle interne
Section 1 : Analyse et contrôle de la comptabilité analytique et du contrôle budgétaire…
A) Description de la méthode d'imputation analytique…
B) Rapprochement avec la comptabilité générale…
C) Contrôle de la qualité de l'affectation analytique…
D) Appréciation de la fiabilité du suivi budgétaire des chantiers…
Section 2: Evaluation des process clés
A) Justification du choix des process étudiés…
B) Proposition de manuels de questionnaires d'évaluation…
I- Achats de sous-traitance…
II- Clients/Travaux en cours…
III- Personnel…
IV- Immobilisations…
V- Suivi administratif des marchés…
VI- Cautions et engagements
Chapitre III : Contrôle des comptes
Section 1 : La validation des résultats sur chantiers
A) Le choix des chantiers à analyser…
I- Approches et critères de sélection…
II- Validation de l'échantillon…
B) L'analyse du résultat analytique du chantier…
I- Les produits
II- Les charges
C) L'entretien avec le chargé d'affaires
I- Les motifs
II- Le contenu…
D) La visite des chantiers sélectionnés les plus significatifs
Section 2: Contrôles complémentaires
A) Les provisions pour risques et charges…
I- Préalable…
II- Méthodologie d'audit proposée…
1- Provision pour litige…
2- Provision pour pénalités de retard…
3- Provision pour fin de contrat…
4- Provision pour remise en état des sites…
5- Provision pour perte à terminaison…
B) Proposition de programmes de validation des sections clés…
I- Contrôle des fournisseurs sous-traitants
II- Contrôle des créances/Travaux en cours…
III- Validation des comptes de personnel…
IV- Evaluation du matériel et de son utilisation…
V- Assistance à l'inventaire physique des stocks
Section 4 : Limites de l'approche proposée et conséquences sur la mission de l'auditeur

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