Les immobilisations représentent une partie très importante dans l’actif de toute entreprise (à l’exception des « holdings »), cette importance m’a poussé à m’intéresser à ce cycle en particulier pour mon sujet de mémoire. Pour effectuer un Audit il est indispensable au préalable de fixer un référentiel, ce dernier peut prendre sa source des règles nationales, j’évoque ici le CGNC (Code Général de Normalisation Comptable) marocain, ou internationales dans le cas où l’entreprise est cotée ou fait appel à des investisseurs, et ce afin d’harmoniser la présentation et de clarifier l’information comptable présentée.
Les normes comptables internationales élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Boards) sont les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) qui sont utilisées au sein de la profession financière et comptable dans le monde entier.
Les sociétés marocaines peuvent utiliser les deux référentiels selon le contexte et la destination de l’information véhiculée par la comptabilité, nous verrons plus loin quelles sont les entreprises tenues de respecter les normes IFRS et celles qui peuvent se contenter des normes marocaines.
Le souci ici serait de déterminer les différents retraitements auxquelles sont amenées les entreprises qui effectuent ce passage des normes marocaines aux normes IAS/IFRS, tout en illustrant les points de divergences majeurs au sujet des immobilisations corporelles. Pour ce faire, je m’attarderais sur les différentes normes IAS/IFRS qui traitent les immobilisations corporelles et les difficultés qui accompagnent leur application.
La problématique que traite ce sujet sera donc : Quelles contraintes pour le passage aux normes IAS/IFRS ? Est-ce uniquement une modification des comptes ou un processus organisationnel compliqué ?
J’essaierais le plus possible tout au long de ce mémoire de faire la distinction entre les deux visions du CGNC et des normes IAS/IFRS en mettant le point sur les principaux points de divergence afin d’illustrer plus aisément les contraintes de cette transaction devenue très répandue chez les entreprises marocaines en vue de l’inscription dans l’optique d’internationalisation que vise le Maroc.
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Les difficultés relatives au passage aux normes IAS/IFRS et qui concernent les immobilisations corporelles peuvent être classées en deux catégories :
- La divergence entre les visions des deux référentiels comptables, marocain et international, dans la mesure où le premier qui est très attaché aux règles juridiques, tandis que l’autre s’intéresse primordialement à la réalité économique et à la situation véritable des entités.
Découlent alors naturellement de cette différence dans la vision des deux référentiels, des traitements distincts du patrimoine de l’entreprise et plus précisément des immobilisations corporelles :
- Le bornage des immobilisations corporelles : pour le CNGC le transfert de propriété du bien est la condition principale pour qu’une dépense soit enregistrée en actif, contrairement aux IFRS qui considèrent particulièrement la jouissance du bien et de son intérêt économique.
- L’évaluation des immobilisations corporelles : si le CGNC s’appuie sur le coût historique comme étant un principe fondamental de la comptabilité, les IFRS évaluent les biens à leur juste valeur.
- La comptabilisation des immobilisations : les IFRS posent la condition de l’acquisition des bénéfices économiques pour inscrire les immobilisations en actif.
La deuxième catégorie de difficultés concerne la compréhension et l’interprétation des prescriptions des IFRS, qui requièrent des qualifications particulières pour être mises en place. La norme qui pose le plus de problèmes est l’IAS 16, je cite ici plus précisément l’approche par composants, ainsi que les tests de dépréciation des actifs énoncés par l’IAS 36.
La norme IFRS 1 propose, pour remédier à ces difficultés que rencontrent très souvent les entreprises pendant l’adoption initiale des normes internationales IAS/IFRS, des dérogations quant à l’application du retraitement rétrospectif des transactions comptables passées des entreprises concernées.
Ces dérogation, toutefois, demeurent insuffisantes et contraignent les entreprises à improviser des solutions sur le plan pratique lors de l’adoption des normes. La valeur très importante des immobilisations corporelles augmente l’importance de ces difficultés et l’impact des divergences qui peuvent résulter des différentes appréciations des experts de chaque entreprise. Chose qui rend plus complexe le travail du commissaire aux comptes dans l’accompagnement des entreprises pendant la mise en place des normes IAS/IFRS.
L’adoption de ces normes ne constitue pas seulement une modification des comptes de l’entreprise, mais représente une démarche organisationnelle très complexe qui nécessite l’implication de tous les intervenants dans l’entreprise afin d’assurer que la transition se fasse dans le respect rigoureux de toutes les recommandations de l’IASB, sans lesquelles, les états financiers ne satisferont pas le but ultime des normes IFRS qui est de fournir une information comptable fiable, exacte, synthétisée et comparable.

CHAPITRE 1 : Les immobilisations corporelles dans le CGNC
1- Notion d’immobilisation
1.1- Définition
1.2- Différents types d’immobilisations : (Classification comptable)
2. Distinction entre charges et immobilisations
2.1. Points communs
2.2. Points de divergence
3. Cadre comptable des immobilisations corporelles
3.1. Les comptes des immobilisations corporelles et leur fonctionnement
3.2. Les méthodes d’évaluation
CHAPITRE 2 : Les immobilisations corporelles dans les normes IAS/IFRS
1- Généralités sur les normes IAS/IFRS
1.1- Origine des normes IAS/IFRS
1.2- Cadre conceptuel des normes IAS/IFRS
1.3- Principes fondamentaux des normes IAS/IFRS
1.4- Conséquences majeures du changement de référentiel pour l’entreprise
2- Entreprises marocaines concernées par les normes IAS/IFRS
3- Normes IAS/IFRS relatives aux immobilisations corporelles
3.1- La norme IAS 16 : traitement des immobilisations corporelles
3.2- La norme IAS 17 : les contrats de location
3.3- La norme IAS 36 : dépréciation d’actifs
CHAPITRE 3 : Difficultés liées à l’application des normes IAS/IFRS
1. Les contrats de location
2. L’approche par composants
3. Les tests de dépréciation d’actifs
4. Les immeubles de placement
5. Contraintes du commissaire aux comptes