Au Maroc, la participation des collectivités locales à la gestion des services publics a pris une ampleur considérable au cours de ces dernières décennies et ce, grâce à une série de mutations notamment socio-économiques et politico-institutionnelles. Au niveau socio-économique, il suffit de retenir l'accroissement démographique, la croissance des agglomérations urbaines, l'élévation générale du niveau de vie, l'industrialisation intensive, le développement technologique, les migrations internes des populations, etc. De tels facteurs font naître des demandes urgentes de la part des citoyens pour la réalisation, l'accroissement et la rationalisation ou l'extension des services publics.
La responsabilité des collectivités locales dans ce cadre est particulièrement importante au regard de l'attente des citoyens. C'est à elles qu'incombent, en effet, l'aménagement du cadre de vie quotidien de la population et l'organisation de l'espace réservé à l'habitat. C'est à elles également que revient le soin d'assurer les services publics indispensables à la vie des villes et des villages. De ce fait, les services publics (eau potable, électricité, transport, assainissement, etc.) occupent une place primordiale au sein des activités communales, dans la mesure où ils constituent l'instrument de satisfaction des besoins quotidiens des citoyens dans des secteurs qui leur sont vitaux.
Sur le plan politico-institutionnel, la place qu'occupent les collectivités locales dans l'édifice socio-politique, en tant que base démocratique et comme instrument de développement économique et social est en constante évolution. Il suffit de rappeler que ces entités ont été appelées à contribution, à partir des années 1990, pour aider l'Etat à réaliser le retour aux équilibres fondamentaux et ce, à travers le transfert d'un certain nombre de charges du budget général aux budgets des collectivités locales (santé, éducation, agriculture, etc.), transfert qui n'a pas manqué de soulever des problèmes quant à la capacité, notamment, de ces entités à réaliser des investissements et en particulier des opérations d'équipement classiques.
Ceci dit, l'engorgement des administrations centrales, leur inaptitude fréquente à répondre de façon appropriée aux besoins du terrain, la disproportion entre les besoins des collectivités locales et leurs capacités financières, constituent autant d'éléments qui militent fortement en faveur de la recherche de nouvelles solutions et de nouveaux procédés d'exploitation particuliers pour réaliser les investissements nécessaires à combler les besoins de la collectivité et à satisfaire les exigences des citoyens.
Aujourd’hui, les services publics sont presque dans tous les pays l’objet de préjugés défavorables. Ils sont considérés comme des bastions du gaspillage des fonds publics, des foyers de corruption, des éléments de blocage du développement économique, des générateurs d’emplois improductifs et des organismes qui détournent leur vocation de service public au profit d’intérêts personnels. Devant cette critique et avant tout dans le contexte actuel de la globalisation, quel est le sort des services publics dans les pays émergents ?
Moyennant des conditions rigoureusement définies, l'appel au capital privé permettrait aux collectivités locales de profiter de l'expérience, du savoir-faire et des capacités financières, techniques et managériales du secteur privé. Il permettrait également à la puissance publique de se libérer des activités que l’initiative privée peut tout aussi bien ou mieux assurer pour l’intérêt général, et d’orienter plus avantageusement son action vers les secteurs fondamentalement sociaux. L’économie déléguée prend alors dans ce schéma toute sa dimension.
Il est indéniable que chaque Etat a besoin d’organes défendant les intérêts supérieurs de la société. Mais est-il nécessaire de confier à l’administration la gestion d’aspects économiques qui pourraient être assumés par le secteur privé ? Des études réalisées en Allemagne ont démontré que le secteur privé peut gérer certains aspects du service public pour un coût réduit de moitié. Concernant les devoirs suprêmes de l’Etat qui ne peuvent être assumés que par l’Etat lui-même, un contrôle juridictionnel, administratif et financier est indispensable afin de garantir l’application stricte des lois pour garantir des décisions justes et éviter des décisions arbitraires.
Le service public au Maroc connaît une crise aiguë. Dans son discours prononcé le 12 octobre 1999, le Chef de l’Etat a lancé des messages clairs appelant notre administration à revoir ses méthodes de travail et se montrer plus performante. Sans détour, le Souverain veut mettre un terme à la torpeur de l'Administration, à sa routine et à la complexité des procédures, perturbant et décourageant l'entrepreneur et l'investisseur. Ci-après quelques extraits de ce discours: "Nous ne saurons atteindre les résultats escomptés si nous ne parvenons pas à dépasser certains handicaps qui entravent l'investissement ...". "Comment pourrons-nous surmonter ces entraves et être au diapason de notre époque si notre administration persiste dans sa léthargie et si les grandes orientations demeurent lettre morte?" Partant de tout ce qui précède, ne serait-il pas judicieux pour le Maroc d’adopter et d’adapter le Partenariat Public-Privé à son économie pour subvenir aux besoins de la collectivité ?
MOTIVATION DE LA RECHERCHE : Il s’agit d’un sujet d’actualité qui concerne le Maroc et dont les enjeux et les retombées économiques et technologiques sont importants. Pour nous, le sujet fait partie intégrante de nos vécus et expériences professionnelles actuelles respectives. Le développer davantage est un objectif personnel et professionnel pour participer à la conduite de la réflexion actuelle sur le sujet. Notre contribution en la matière, dans le contexte actuel du pays, viendra à point nommé, et participera à éclairer les intéressés sur ce mode de gestion, sur l’expérience internationale de délégation de Services Publics et de partenariat Public-Privé et sur sa structuration balbutiante au Maroc.
DEMARCHE ADOPTEE : La recherche s’est déroulée selon les étapes suivantes : - Une investigation documentaire ciblée pour cerner les différents concepts de base et les différents centres d’intérêt du sujet ; Dégager les hypothèses de la recherche annonçant les éléments de la problématique ; Une recherche élargie des différents éléments et indicateurs renseignant sur la situation du service public au Maroc pour étayer la problématique et justifier le choix du sujet ; Déclinaison de la problématique ; Description des objectifs de la recherche ; Définition des critères de sélection de l’échantillon et des interlocuteurs afférents à la recherche sur le terrain ; Définition de la liste des différentes entités répondant aux critères de choix du domaine d’investigation ; Définition et développement des moyens d’investigation : questionnaire, guide d’entretien, … Validation des moyens d’investigation ( guides d’entretien et questionnaires ) ; Prise de contact pour valider la participation des entités choisies pour les investigations ; Conduite des investigations sur le terrain ; Dépouillement et analyse des données et résultats ; Elaboration de stratégie et recommandations.
PLAN DE L’ETUDE : L’architecture du présent mémoire intègre le souci de respect des trois critères fondamentaux de la rédaction d’un travail de recherche, à savoir modularité, cohérence et équilibre. En effet, il est structuré autour de plusieurs modules qui relatent, en toute exhaustivité, nos préoccupations et centres d’intérêt. Dans le but d’appréhender le sujet dans ses différents aspects, nous nous sommes, dans un premier temps, attelés à examiner l’évolution du concept de service public au Maroc, mais aussi à l’International. En vue d’assurer une valeur ajoutée substantielle à la réflexion actuelle sur le sujet au Maroc, nous nous sommes intéressés, aussi, à l’expérience internationale en matière de gestion des services publics. Cet examen, nous a permis de capitaliser sur les différentes approches adoptées de par le Monde.
Après une partie introductive, le mémoire traitera des chapitres suivants : Le chapitre intitulé « LE SERVICE PUBLIC : ENJEUX ET EVOLUTION » qui rappelle la notion de service public et ses différents types. Il fait également le point sur l’évolution du service public au Maroc. Le chapitre « LA GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX » qui définit le concept de la gestion déléguée, ses éléments constitutifs et ses spécificités par rapport au système de privatisation. Le chapitre « GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS AU MAROC » qui donne un aperçu sur la gestion déléguée au Maroc : son cadre juridique et son organisation institutionnelle.
Le chapitre « DIAGNOSTIC DE L’INDUSTRIE DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE AU MAROC » qui donne la méthodologie, la démarche et les résultats du diagnostic effectué auprès d’organismes opérant dans l’industrie de l’eau et de l’électricité au Maroc. Le chapitre « EXPERIENCE INTERNATIONALE » qui donne un aperçu sur l’expérience de certains pays de plusieurs continents en matière de gestion déléguée de services publics. Le chapitre « PERSPECTIVES D’EVOLUTION » qui éclaire sur les tenants et aboutissants d’une approche pragmatique du partenariat public-privé pour la gestion des services publics ainsi que la mise en place d’une régulation réussie dans la gestion déléguée.

1. LE SERVICE PUBLIC : ENJEUX ET EVOLUTION
1.1 LE SERVICE PUBLIC : UNE NOTION MULTIPLE
1.1.1 Approche juridique
1.1.2 Approche économique
1.1.3 Approche politique
1.2 DIFFERENTS TYPES DE SERVICES PUBLICS
1.2.1 Services publics administratifs (SPA)
1.2.1.1 Notion de service public administratif
1.2.1.2 Régime juridique des services publics administratifs
1.2.2 Services publics à caractère industriel et/ou commercial
1.2.2.1 Emergence de la notion de service public à caractère industriel et/ou commercial
1.2.2.2 Critères d’identification du service public à caractère industriel et/ou commercial
1.2.2.3 Régime juridique du SPIC
1.2.3 Services publics sociaux
1.2.3.1 Notion de service public social
1.2.3.2 Régime juridique du service public social
1.3 GESTION DES SERVICES PUBLICS
1.3.1 Création des services publics
1.3.1.1 Création, organisation et suppression des services publics nationaux ou d’Etat
1.3.1.2 Création, organisation et suppression des services publics locaux
1.3.2 Fonctionnement des services publics
1.3.2.1 Principe de continuité des services publics
1.3.2.2 Principe d’adaptation des services publics
1.3.2.3 Principe d’égalité devant le service public
1.3.3 Gestion des services publics par des personnes publiques
1.3.3.1 Régie directe ou gestion directe
1.3.3.2 Régie autonome
1.3.3.3 Etablissement Public, E.P
1.3.3.4 Régime juridique des E.P.A
1.3.3.5 Régime juridique des EPIC
1.3.4 Gestion des services publics par des personnes privées
1.3.4.1 Sociétés en tant que mode de gestion des services publics
1.3.4.2 Ordres professionnels (O.P)
2. GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
2.1 CONCEPT DE LA GESTION DELEGUEE
2.2 CARACTERISTIQUES GENERALES DU CONCEPT DE GESTION DELEGUEE
2.2.1 Eléments constitutifs de la gestion déléguée
2.2.2 Caractère protéiforme de la gestion déléguée
2.3 GESTION DELEGUEE ET PRIVATISATION
2.3.1 Rappel du procédé de la privatisation
2.3.2 Gestion déléguée et concession
2.3.3 Spécificités terminologiques
2.3.3.1 Acception du terme «concession »
2.3.3.2 Acception du sigle BOT
2.3.3.3 Variantes du BOT
3. GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS AU MAROC
3.1 AMBIGUITE DU CADRE JURIDIQUE
3.1.1 Régime, de nature jurisprudentielle, offrant peu de garanties et peu de flexibilité
3.1.2 Concession de service public en droit marocain
3.2 CRISE ACTUELLE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC "LA FRANCAISE"
3.2.1 Obstacles au développement des concessions au Maroc
3.2.2 Absence d’obligation de transparence
3.2.2.1 Nécessité de la transparence
3.2.2.2 Absence d'obligation de transparence en matière de délégation de service public
3.3 LOURDEUR DU CONTROLE FINANCIER
3.3.1 Tutelle du Ministère des Finances
3.3.2 Contrôle de la Cour des comptes
3.4 ABSENCE DE REGIME FISCAL DEDIE
3.5 UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE INADAPTEE
4. EXPERIENCE INTERNATIONALE
4.1 ALLEMAGNE
4.2 ESPAGNE
4.3 GRANDE-BRETAGNE
4.4 SUEDE
4.5 SUISSE
4.6 YOUGOSLAVIE
4.7 CANADA
4.8 ETATS-UNIS
4.9 ARGENTINE
4.10 BRESIL
4.11 MEXIQUE
4.12 AFRIQUE DU SUD
4.13 ALGERIE
4.14 COTE-D'IVOIRE
4.15 NIGERIA
4.16 SENEGAL
4.17 ARABIE SAOUDITE
4.18 CHINE
5. DIAGNOSTIC DE L’INDUSTRIE DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE AU MAROC
5.1 CADRE DE L’ETUDE
5.2 PROCEDURE D’ENTRETIENS
5.3 SYNTHESE DES RESULTATS
5.3.1 Difficultés rencontrées
5.3.2 Gestion publique et gestion déléguée
5.3.2.1 Principaux résultats du diagnostic
5.3.2.2 Essai d’évaluation quantitative de la valeur ajoutée économique et sociale du partenariat public privé
5.3.3 Perception des usagers du service
6. PERSPECTIVES D’EVOLUTION
6.1 UNE APPROCHE PRAGMATIQUE DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE POUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
6.1.1 Besoins actuels des villes en équipements et en services publics
6.1.2 Principaux avantages du recours au partenariat public-privé pour l'autorité publique
6.1.2.1 Un partenariat pour assurer des services publics de meilleure qualité au moindre coût
6.1.2.2 Bénéfices financiers et budgétaires pour l'Etat
6.1.2.3 Allocation optimale et transfert d'une partie des risques au secteur privé
6.1.2.4 Evaluation réaliste et maîtrise des coûts
6.1.2.5 Bénéfices économiques et sociaux
6.1.2.6 Réalisation rapide et fiabilité de la mise en oeuvre du projet au service du développement économique
6.1.2.7 Modernisation de l'économie et bénéfices indirects
6.1.2.8 Accès aux marchés financiers et développement du marché financier local
6.1.2.9 Amélioration des services au public
6.1.2.10 Développement durable de l'environnement
6.1.2.11 Recentrage du rôle de l'Etat sur ses missions régaliennes
6.1.2.12 Bénéfices technologiques
6.1.2.13 Bénéfices politiques
6.1.2.14 Allocation et "non-abdication"
6.1.2.15 Stabilité
6.1.3 Clé de la réussite d'un partenariat public-privé : L'analyse et le partage des risques
6.1.3.1 Principaux risques pour la puissance publique et pour l'opérateur privé
6.1.3.2 Typologie des risques communs
6.1.3.3 Risques durant la phase de conception-construction
6.1.3.4 Risques durant la phase d'exploitation
6.1.3.5 Risques "indirects" permanents liés l'environnement
6.1.3.6 Risques spécifiques pour le partenaire privé
6.1.3.7 Risques spécifiques pour la puissance publique
6.1.3.8 Atténuation des risques
6.1.3.9 Dispositions concrètes à prendre lors de l'élaboration d'un projet
6.1.3.10 Allocation optimale des risques
6.1.3.11 L’équilibre de la structure des risques
6.2 MISE EN PLACE D’UNE AUTORITE GOUVERNEMENTALE D’OCTROI ET DE REGULATION DE LA GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS
6.2.1 Rôle du régulateur
6.2.2 Eléments fondamentaux sur la structure de régulation
6.2.2.1 Conception de l’agence de régulation
6.2.2.2 Le régulateur : responsabilité ou autonomie
6.2.2.3 Le régulateur : centralisation ou décentralisation ?
6.2.2.4 Le régulateur : Inter-sectoriel ou spécifique
6.2.2.5 Décisions régulatrices : prises en commission ou par un individu
6.2.3 Procédés de prise de décision et d’appel
6.2.4 Collaboration avec d’autres organismes publics
6.3 RECOMMANDATIONS EN INGENIERIE DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
6.3.1 Risques
6.3.2 Principe de juste rémunération du délégataire
6.3.2.1 Notion de juste rémunération
6.3.2.2 Analyse du compte produits et charges