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La planification, outil de développement local : Cas de la Région du Gharb Chrarda au Maroc

 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 96
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 140.93 KB
Extraits et sommaire de ce document
La planification stratégique, comme cadre propice et adéquat de conception, de formulation et d’élaboration de stratégies alternatives de croissance et du développement. Au Maroc, l’évolution du cadre institutionnel découle de la volonté résolue des pouvoirs publics d’asseoir une politique volontariste de développement basée sur une approche décentralisée de la gestion de la chose locale.
Qu'à ce titre, la Charte Fondamentale du Royaume atteste des choix politiques inéluctables d’assurer la complémentarité positive et l’intégration optimale entre la démocratie locale et la démocratie politique nationale.
C’est dans ce cadre, que la décentralisation trouve la plénitude de sa signification, en tant que mode de management, style de décision et cadre de planification. Par ailleurs, il n’est sans doute vrai que le management public stratégique se situe au coeur des préoccupations royales de doter le Maroc d’institutions performantes taxées de la modernité et de la transparence.
En effet, il convient de rappeler que SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI a ordonné, dès les tous premiers mois de son intronisation, la mise en oeuvre d'un nouveau concept de l'autorité visant à rénover fondamentalement les modes de gouvernement et d'administration du pays.
Le Discours Royal du 12 octobre 1999 prononcé à Casablanca devant les responsables des Régions, des Wilayas, des Préfectures et des Provinces du Royaume, constitue la référence officielle de ce nouveau concept, objet de la stratégie directive du Souverain qui a défini les grandes lignes : « Nous voudrions à cette occasion, expliciter un nouveau concept de l'autorité et de ce qui s'y rapporte, un concept fondé sur la protection des services publics, des affaires locales, des libertés individuelles et collectives, sur la préservation de la sécurité et de la stabilité, la gestion du fait local et le maintien de la paix sociale».
Il en découle notamment que la décentralisation et la gestion planifiée du fait local constituent désormais les choix majeurs du Royaume. En effet, après une période de sept ans d’hibernation de l’entreprise de planification nationale, les pouvoirs publics marocains ont décidé la réhabilitation du Plan comme instrument de développement et, par là, le retour à la planification décrété en 1999 par la note d’orientation des Services du Premier Ministre.
Qu’au regard de la réglementation en vigueur, constituée essentiellement des textes de 1963 et de 1976, il a fallu attendre cette année pour que les collectivités locales soient invitées formellement à préparer leurs plans de développement économique et social.
De point de vue épistémologique, peut-on légitimement se demander si cette invitation participe de la maturité de la décentralisation marocaine caractérisée par la progressivité ou simplement dictée par des considérations de rareté des moyens financiers et de croissance exponentielle des besoins prioritaires des populations…. ?
La simplicité de l’analyse peut conduire à des conclusions hâtives qui privilégient seulement le souci de rationalisation de l’emploi des ressources propres des collectivités locales et celles qui leur sont affectées.
Chose d’ailleurs réfutable d’emblée, car l’entreprise de planification, au delà de ces considérations, est une procédure formalisée ayant pour but de produire un résultat articulé sous la forme d’un système intégré de décisions. Lequel système cristallise un effort de formalisation, se traduisant par la décomposition, l’articulation et la rationalisation.
En somme, il est à retenir que les collectivités locales ont été interpellées à cette occasion, plus que jamais, à assumer leurs responsabilités d'une manière rationnelle et efficace avec plus de rigueur et de célérité. Lesquelles responsabilités sont en effet corollaires de besoins énormes et plurielles, sans cesse croissants, dont la satisfaction appelle l'engagement et la détermination des édiles locaux à oeuvrer constamment pour la recherche de solutions innovantes, de méthodes et techniques nouvelles à même de répondre aux impératifs du moment et aux exigences du futur.
Ceci, bien évidemment, requiert au préalable, connaissance, savoir- faire, technicité et professionnalisme. Toutefois, sans aller trop loin et parler d’une «coupure épistémologique», il semble que par cette entreprise de planification, les pouvoirs publics entendaient rompre avec les pratiques réductrices de l'action locale, au profit d’une gestion managerielle fondée sur les logiques de missions, de résultats, de transversalité et d’intégration.
En fait, l’action locale a été pendant longtemps caractérisée par une simple administration courante des affaires au quotidien et par l'absence d'une vision à moyen et à long termes
En effet, cette démarche novatrice suppose, au préalable, l’appropriation du processus de planification, l’implication, l’anticipation, l’adoption d’une vision et d’une stratégie, déclinées en objectifs opérationnels et mesurables concrétisés par des projets hiérarchisés répondant à des besoins spécifiques.
Certes, nul doute que les capacités des collectivités locales, notamment en matière de développement local ou mieux encore, en matière de planification, ont été apostrophées et confrontées à un exercice nouveau.
Cet exercice particulier dans son genre de nature plus au moins complexe et auquel aussi bien les élus locaux que les cadres et fonctionnaires territoriaux n’ont jamais été préalablement préparées. Il s’ensuit que cette impréparation est-elle révélatrice d’oeuvres lacunaires et imparfaites qui ont péché par leur jeunesse ? Ou encore, l’expérience en question constitue, désormais, un acquis qu’il convient de consolider ?
Pour y répondre, le Ministère de l’Intérieur (Direction Générale des Collectivités Locales), dans le cadre de ses missions de régulation, d’accompagnement, d’assistance, de suivi et d’évaluation, a initié en partenariat avec l’USAID, la réalisation d’une étude relative à la planification stratégique participative et la budgétisation pluriannuelle des investissements au niveau de la Région de Souss Massa Daraa. L’intérêt de cette étude a pour objectifs de tirer les enseignements nécessaires à même de permettre éventuellement, l’amélioration du prochain exercice de planification.
Dans le même ordre d’objectifs édifiants, la présente thèse professionnelle constitue une réflexion et une contribution personnelle à dégager des pistes d’amélioration du processus de planification locale et également une réponse à une attente voire à un besoin exprimé par l’organisation d’appartenance.
[…]
Il a en outre souligner avec force, que les vertus de la planification permet de se libérer des simples calculs partisans et idéologiques et par là ne pas hypothéquer l’avenir des générations futur tout en privilégiant plus les processus dynamiques que les procédures et les techniques.
Dans le même ordre d’idée, Monsieur Haoudi Abdelhak, Directeur de la Planification et de l’Equipement a exprimé à son tour, son adhésion au processus de la planification, en insistant sur le rôle stratégique de la planification qui constitue un cadre de référence indispensable voire incontournable pour les activités entrepreneuriales des organisations publiques.
Il a, en plus, ajouté que la planification n’a de sens que si elle est basée sur des systèmes d’information fiables et dynamiques taxés de l’ouverture sur les nouvelles technologies d’information et de communication. Il a, enfin, noté qu’il est dores et déjà impératif de mettre en place des observatoires National et régionaux.
A cet effet, le choix du champ d’investigation a porté sur la région de Gharb Chrarda Bni Hssen, c’est à dire, à titre limitatif sur le conseil régional, les deux provinces, les municipalités et les communes rurales, en plus de la communauté urbaine, d’ailleurs abolie par la nouvelle charte communale.
Pour ce faire, cette thèse portera à la fois sur la dissection quantitative des plans de développement en termes d’équipements et d’infrastructures et sur l’analyse qualitative à la lumière des procédures mises en place pour la planification des investissements. Force est de souligner que cette évaluation se fera au regard des enseignements théoriques relatifs à la planification stratégique, des expériences étrangères (benchmarking), de la gouvernance et des techniques modernes de management, de la participation, de la concertation et la négociation voire du marketing du territoire. Autrement dit, elle permettra à terme, entre autres, de formuler des recommandations et de propositions d’ordre cognitif, procédural et méthodique.
Que pour ce faire, la méthodologie adoptée repose sur : l’analyse de l’environnement institutionnel et de l’arsenal des textes juridiques en vigueur se rapportant à la planification; l’examen des documents des plans de développement économique et social de l’ensemble des communes de la Région en terme de stratégie de développement; l’étude des rapports et les questionnaires, dont copie est en annexe, provenant des Wilayas et les provinces de Kénitra, Safi, Beni Mellal, Tétouan, Azilal, Sidi Kacem, El Jadida, comme éléments d’analyse, d’appréciation et de comparaison; l’exploitation des données se rapportant au bilan des réalisations physiques des projets inscrits aux plans de développement au titre des exercices 2000-2003; la lecture de la tâche A relative « aux procédures et état de lieux de la politique de planification des investissements » réalisée par l’USAID ; l’entretien avec quelques acteurs et responsables du développement local (responsables du service central, Autorités Locales, Elus….); l’étude des mécanismes du suivi et d’évaluation de l’exécution des plans de développement.
Nonobstant la portée théorique de cette contribution, le caractère empirique et descriptive de l’étude dans certains chapitres, reste assez prédominant.

Chapitre préliminaire : La question de la décentralisation au Maroc
I- Aperçu historique et consécration constitutionnelle de la décentralisation
1/ La consécration constitutionnelles
2/ Les institutions décentralisés
II- Les réformes du parachèvement de la décentralisation
1/ La refonte de la Charte de 1976
2/La refonte des régimes des assemblés préfectorales et provinciales
3/ Le code électoral
1ère partie : La région de Gharb Chrarda Bni Hssen et la question de la planification
Chapitre I : Processus et procédures de la planification

I- Le fondement juridique de la planification des collectivités locales
1/ Le cadre légal :
2/ Le cadre réglementaire
II- La méthodologie et la démarche
1/ Objectifs et méthodologie
2/Travaux et supports d’accompagnement
Chapitre II : Présentation générale de la Région à la veille du plan et la stratégie adoptée
I- Données Générales et de cadrage
1/ Les données administratives et des populations
2/ Les données d’activités
II- Situation économique et social
1/ L’aperçu sommaire par secteur
2/ L’état des infrastructures et des équipements
III- Stratégies adoptée
1/ La présentation sommaire des atouts et des contraintes
2/ La stratégie de développement adoptée
2ème partie : L’analyse et l’évaluation du plan de développement économique et social de la Région de Gharb Chrarda Bni Hssen
Chapitre I : Analyse générale du plan de développement

I- Analyse du Noyau Dur
1/ Les projets en cours
2/ L’enveloppe minimale
3/ L’échéancier.
II- Banque de projets
1/ La répartition sectorielle du déficit
2/ Une comparaison d’ordre national
3/ La position nationale de la région en matière du déficit.
Chapitre II : Evaluation quantitative ou bilan des réalisations physiques
I- Répartition par type de collectivité et par secteur selon les crédits engagés
1/ La répartition par type de collectivité
2/ La répartition sectorielle des crédits engagés
II- Répartition sectorielle des montants d’investissements et des de crédits engagés par domaine d’intervention
1/ La répartition sectorielle des montants des investissements
2/ La répartition des crédits engagés par domaine d’intervention
Chapitre III : Evaluation qualitative et les mesures d’amélioration de l’entreprise de planification
I- Evaluation qualitative
1/ Les acquis
2/ Les zones d’ombres
II- Propositions d’amélioration de l’entreprise de planification
1/ Les six commandements stratégiques
2/ Des cas de Benchmark à méditer
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