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Spécificités de l’audit financier du secteur immobilier au Maroc
Extraits et sommaire de ce document
Deloitte organise ses interventions chez ses clients à travers un planning hebdomadaire affichant pour chaque mission le personnel qui s’en charge y compris les stagiaires. Ainsi on se voit affectée pratiquement chaque semaine à une mission différente de sa précédente. Cependant à chaque règle, il y a l’exception. En effet ; il se trouve parfois que la mission dure plus d’une semaine pour différentes raisons : la taille du client, sa disponibilité ou encore la complexité de la mission. Parmi ces missions, celle concernant une filiale d’un grand groupe marocain opérant dans l’immobilier à laquelle j’étais affectée pour une durée de 3 semaines. cela avait pour conséquence de me permettre de découvrir de près un nouveau secteur à savoir la promotion immobilière avec tous ses différents aspects économique, juridique, fiscal et comptable. Et en parlant de la comptabilité, j’étais interpellée durant cette mission par l’application des dispositions du nouveau plan comptable sectoriel de l’immobilier. De cela, j’ai pu formuler ma problématique comme suit « compte tenu des spécificités comptables, fiscales et juridiques caractérisant les sociétés opérant dans le secteur immobilier, la démarche d’audit classique s’avère inadéquate pour mieux les auditer. Face à cette situation quelle pourraient être les adaptations nécessaires à cette dernière pour la rendre appropriée aux spécificités du secteur ». Afin de répondre à cette problématique, j’ai jugé judicieux de répartir le mémoire en deux parties. La première sera consacrée à l’analyse du secteur de la promotion immobilière au Maroc. Elle présentera les tendances actuelles de la profession immobilière, ainsi que les différents éléments pouvant l’impacter tel que les dispositions juridiques, fiscales … La seconde partie sera consacrée à une description des risques afférents à ce secteur ainsi que de la démarche d’audit y adaptée ; ensuite un cas pratique viendra illustrer, en dernier lieu, cette démarche à travers un programme de travail propre aux sections clé de la mission. Partie I : Diagnostic des spécificités du secteur Chapitre 1 : Présentation du cabinet et du métier d’audit Section 1 : Présentation du cabinet Deloitte 1- Deloitte monde 1.1. Présentation 1.2. Références 1.3. Services 2- Deloitte Maroc 2.1. Historique 2.2. Valeurs 2.3. Métiers 2.4. Vision Section 2 : Présentation du métier d’audit 1- Nature d’une mission d’audit 2- Nature d’une mission de commissariat aux comptes 3- Limites inhérentes à l'audit Chapitre 2 : Environnement général, économique et juridique Section 1 : Environnement général 1- L’immobilier au monde 2- L’immobilier au Maroc 2.1. Analyse SWOT 2.2. Evolution du secteur 2.2.1. Principaux agrégats 2.2.2. Tendance du marché de l’immobilier 2.2.3. Macroéconomie du secteur 2.3. Principaux acteurs 2.3.1. Entreprises publiques 2.3.2. Entreprise privées Section 2 : Environnement économique et juridique 1- Cadre économique 1.1. Les conventions signées avec l'Etat 1.2. Nombre de logements en chantier 1.3. Participation du secteur privé 1.4. Conséquences de l’abaissement du seuil 1.5. manque d’équipements publics 1.6. Impacte sur le secteur du BTP 2- Cadre juridique 2.1. Législation régissant le secteur 2.1.1. Législation foncière 2.1.2. Législation de l’Urbanisme 2.2. Les spécificités juridiques de l’immobilier : la VEFA 2.2.1. La notion de la VEFA 2.2.2. Le contrat préliminaire 2.2.3. Le contrat définitif 2.2.4. Réalisation de la vente Chapitre 3 : Environnement comptable et fiscal Section 1 : cadre comptable 1- Plan comptable sectoriel de l’immobilier 1.1. Contexte d’adoption du PCSI 1.2. Objectif du PCSI 1.3. Champs d’application du PCSI 1.4. Les apports du PCSI 1.4.1. Au niveau du fond 1.4.2. Au niveau de la forme 2- Traitement des contrats à long terme 2.1. La notion de contrat à long terme 2.2. L’évaluation des coûts à prendre en compte pour les contrats à long terme 2.3. La comptabilisation des contrats à long terme 2.3.1 La méthode à l’achèvement 2.3.2 La méthode à l’avancement 3- Evaluation des stocks 3.1. Terrains 3.2. Lotissements et constructions achevés 3.3. Evaluation des Stocks en cours 3.3.1. Stock de lotissement en cours 3.3.2. Stock de constructions en cours Section 2 : cadre fiscal 1. Nouvelle définition du logement social 2. Avantage accordé aux acquéreurs 3. Avantages octroyés aux promoteurs immobiliers 3.1. L’impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu 3.2. Les droits d'enregistrement et de timbre 3.3. Les taxes perçues en faveur des collectivités locales 3.4. Les droits de conservation foncière 3.5. La taxe spéciale sur le ciment 3.6. TVA 4. Sanctions Partie II : Approche d’audit adaptée au spécificités du secteur Chapitre 1 : Les zones de risques propres au secteur Section I : Les risques d’ordre comptable 1. Dépréciation des stocks 2. Incorporation des charges financières au coût de production 3. Provisions pour travaux post-achèvement 4. Absence de pièces justificatives Section II : les risques d’ordres économique, juridique et managérial 1. Risques d’ordre économique 1.1. Risques liés à la nature des projets immobiliers 1.2. Situation géographique du projet 1.3. Programmes de la concurrence 1.4. Relations avec l’administration 2. Risques d’ordre juridique 3. Risques d’ordre managérial 4. Risques d’ordre technique 4.1 Intempéries 4.2 Suivi technique 4.3 Remise des clefs 4.4 Retard de livraison Section III : les risques des principales sections 1. Production-stocks 2. Ventes-clients 3. Achats-fournisseurs 4. Etat : impôts et taxes 5. Paie-personnel 6. Trésorerie 7. Provisions pour risques et charges 8. Immobilisations Chapitre 2 : La démarche d’audit Section I : Orientation et planification de la mission 1. Généralités sur la planification 1.1. Le plan de mission 1.2. Le programme de travail 2. La prise de connaissance générale de l’entreprise 2.1. Intérêts 2.2. Démarche dans le cas de la promotion immobilière 3. L’examen analytique préliminaire 3.1. Intérêts 3.2. Démarche 3.3. Cas de la promotion immobilière Section II : Evaluation du contrôle interne : l’intérim 1. Généralités sur le contrôle interne 1.1. Définition 1.2. Objectifs du contrôle interne 1.3. Démarche d’examen et d’appréciation du contrôle interne 2. Modèle de questionnaire sur le contrôle interne adapté au secteur de la promotion immobilière Section III : Contrôle des comptes 1. Généralités 1.1. Objectifs 1.2. Outils 1.2.1. Tests de cohérence 1.2.2. Tests de conformité 1.2.3. Les travaux d’achèvement 2. Objectifs d’audit par section 2.1. Cycle achats/ fournisseurs 2.2. Cycle ventes/ clients 2.3. Cycle stocks 2.4. Cycle trésorerie 2.5. Cycle personnel 2.6. Cycle immobilisations 2.7. Cycle produits d’exploitation 2.8. Cycle charges d’exploitation 3. Programme de travail 3.1. Cycle achats/ fournisseurs 3.2. Cycle ventes/ clients 3.3. Cycle stocks 3.4. Cycle trésorerie 3.5. Cycle personnel 3.6. Cycle immobilisations 3.7. Cycle produits d’exploitation 3.8. Cycle charges d’exploitation 3.9. Cycle provisions Chapitre 3 : Cas pratique Section 1 : validation du CA Section 2 : Trésorerie 1. Analyse des suspens par antériorité 2. Confirmations et rapprochements bancaires Section 3 : Paie 1. Rapprochement avec les journaux de paie 2. Test sur la CNSS Autres documents qui pourraient vous intéresser !
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