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Les institutions de l’audit public au Maroc
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Extraits et sommaire de ce document
I- L’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des finances
Le ministère des finances tel qu'il existe aujourd'hui, contrôle en plus des recettes et dépenses de l'Etat, les opérations effectuées par les collectivités décentralisées ou par tout organisme bénéficiant du concours financier de l'Etat ou d'une collectivité publique. La puissance financière du ministère des finances se mesure aussi au développement de ses moyens de contrôle parmi lesquels l'inspection générale des finances. Il tient également sous son autorité le corps des comptables publics et le contrôle des engagements de dépenses.
1- Le Contrôle Général des Engagements de Dépenses de l’Etat (CED)
Le premier contrôle institué au sein de l'exécutif était le contrôle qui s'effectuait au moment du paiement. La pratique a démontré par la suite que ce contrôle devrait être soutenu par un contrôle préventif qui intervient avant l'engagement de l'Etat afin d'éviter les dérapages (les glissements) et arrêter l'irrégularité à la source. Ce contrôle est assuré pour l'Etat par le contrôleur général des engagements de dépenses nommé par dahir sur proposition du ministre des finances. Le CED est l'une des premières institutions de contrôle des dépenses publiques créées au Maroc dès 1921. Le contrôle du secteur public par le CED : Le contrôleur général des engagements de dépenses a pour attributions : le contrôle de l'engagement, de l'ordonnancement et du paiement des dépenses publiques ; le contrôle des recettes publiques ; le contrôle de la clôture des comptes budgétaires ; le contrôle du placement des fonds publics et des opérations de trésorerie. Le contrôle défini ci-dessus s'applique aux services administratifs de l'Etat, ainsi qu'aux établissements publics autonomes. Il s'exerce sur les fondations, associations, sociétés ou entreprises de toute nature qui bénéficient soit de subventions, soit de tout autre avantage d'ordre financier de l'Etat.
[...]
2. Le contrôle du secteur public par les comptables de la Trésorerie Générale
Seuls les comptables du Trésor sont qualifiés par la réglementation de contrôler et régler les marchés de l'Etat. Ce sont des comptables assignataires des ordonnateurs ou des sous ordonnateurs accrédités auprès d'eux. Ainsi, le comptable assignataire a qualité pour contrôler et revêtir de son visa « vu, bon à payer » les ordonnances et mandats de paiement émis par les ordonnateurs ou sous ordonnateurs accrédités auprès de lui, sur les crédits dont ces derniers disposent. Donc, la dépense ne peut être payée à la caisse de n'importe quel comptable. C'est ainsi que le Trésorier général est un comptable assignataire des dépenses imputées sur le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux de l'Etat, lorsque les crédits ne sont pas délégués à des sous ordonnateurs. De même, les trésoriers régionaux, préfectoraux et provinciaux sont des comptables assignataires des dépenses imputées sur les crédits délégués aux sous ordonnateurs accrédités auprès d'eux. Enfin, les receveurs de région, les percepteurs et les receveurs communaux sont des comptables assignataires des dépenses imputées sur les budgets des collectivités locales. Ces comptables sont tenus, en matière de marchés de l'Etat, de veiller au respect de la réglementation, notamment les dispositions qui réglementent l'exécution desdits marchés après engagement.
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3- L’Inspection Générale des Finances
Au lendemain de l'indépendance, les pouvoirs publics animés d'une volonté politique de fondation de l'administration nationale, se sont employés et attelés à la charge de la création de structure d'organisation, de gestion et de contrôle des finances publiques. Dans ce contexte, le 14 avril 1960 a constitué un tournant historique avec l'émergence de trois instrumentations de contrôle s'articulant et se complétant harmonieusement, à savoir : L'inspection générale des finances ; Le contrôle financier de l'Etat sur les établissements publics et semi-publics ; La commission nationale des comptes. Le dahir du 14 avril 1960 a érigé l'IGF en un corps supérieur de contrôle rattaché directement au ministère des finances. Au terme de l'article 2 du même dahir, elle est chargée : d’effectuer les vérifications des services de caisse et de comptabilité, deniers et matières, des comptables publics et de façon générale, des agents de l'Etat et des collectivités locales ; de contrôler la gestion de ces comptables et s'assurer de la régularité des opérations enregistrées dans les comptes des ordonnateurs de recettes et de dépenses publiques et de tous administrateurs.
[...]
II- L’audit public exercé par les organes du contrôle externes au ministère des finances
Outre le contrôle exercé par les organes relevant du ministère des finances sur le secteur public, d'autres corps de contrôle interviennent en la matière à savoir : La cour des comptes ; La cour régionale des comptes ; Le parlement. Ces organes effectuent un contrôle a posteriori qui s'exerce après le paiement définitif des dépenses « marchés de l'Etat ». Il ne peut, en principe ni modifier une opération en cours ni revenir à une situation antérieure. Son objet est surtout de dénoncer les irrégularités passées, en vue d'en éviter la répétition.
1- la cour des comptes
Le contrôle juridictionnel du secteur public est assuré par la Cour des Comptes. Cet organe a été institué le 14/12/79, en remplacement de la Commission nationale des comptes. En vue de faire jouer pleinement son rôle à la Cour en tant qu’Institution Supérieure de Contrôle, la Constitution du 13 septembre 1996 l’a érigée en Institution Constitutionnelle.
[...]
3- Le parlement
Vu l'importance des crédits mobilisés pour les dépenses d'investissement qui sont exécutées par voie du secteur public, il est évident que la manière avec laquelle sont consommés intéresse la nation entière par l'intermédiaire de ses représentants au parlement, qui exercent sur les dépenses publiques un contrôle qualifié de « politique » instauré par le fameux principe de « la séparation des pouvoirs », qui génère par voie de conséquence la soumission de l'exécutif au contrôle et à la surveillance du législatif.
[...]
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Jumia