Afin de valider les résultats déclaratifs où la plupart des impôts sont établis d’après les indications figurant dans les déclarations souscrites par les sociétés ou les entreprises individuelles ; la véracité des déclarations est mise en doute et peut être sensée « Présumés inexactes » ! dans toutes les sphères s’y rattachant à ce domaine (service des impôts : culture Fiscale au Maroc) il y a lieu donc la possibilité à l’administration fiscale de vérifier la véracité de ces déclarations souscrites. Ce contrôle a pour Objectif : Eviter la minoration des rentrées fiscales ; Rétablir l’égalité fiscale ; Vérifier la bonne application des textes fiscaux par les particuliers et les entreprises ; Rectifier les erreurs dans les déclarations ; Dissuader ceux qui seraient tentés de se soustraire à leurs obligations ; Réprimer « les comportements fraudeurs ». Cependant plusieurs droits et obligations sont attribués aux contribuables, mais qui restent encore à évoluer dans le sens d’un équilibre entre l’administration et ce dernier. La lutte contre la fraude est l’application correcte de la loi (C.G.I) car les obligations fiscales sont souvent mal interprétées. Le sujet traitera méthodiquement selon deux grandes parties : Contexte et représentation du Contrôle fiscale ; Les prorogatives de l’administration & Garanties du contribuable vérifié. A la fin de chaque chapitre de ces deux grandes parties précitées une autre section traitera « les Constats, Critiques, et les suggestions » soulevés par le candidat.
Intérêt du sujet : C’est dans ce contexte qu’on va voir à travers ce thème les différentes démarches et les procédures que doit connaître tout professionnel de la matière lors du contrôle fiscal, Il est indispensable a chaque Manager qui a attrait ou un penchant à cette profession d’être au courant de ces procédures fiscales qui sont d’une importance capitale. Cependant, il y a lieu de discerner les avantages et les prérogatives octroyés par le législateur à l’administration au détriment du contribuable vérifié.

1ère Partie : CONTEXTE ET PRESENTATION DU CONTROLE FISCAL
Chapitre I :Organisation de la vérification
Section I : Qu’est ce qu’ un contrôle Fiscal ?
§ 1- Types de contrôle d’assiette
a) Contrôle Formel (E.M)
b)- Contrôle sur Pièces (D D)
§ 2- Vérification de Comptabilité (siège Social)
§ 3- Droit de Constatation
Section II : Moyens de Contrôle
§ 1- Attribution de l’administration Centrale
a)- Division de suivi des dossiers de Vérification de Brigades régionales
b)- Division de la brigade nationale de vérification
§ 2- Organisation des services extérieurs
§ 3- Procédures de sélection de dossiers
Section III : Constats, Critiques et Suggestions
§ 1- Programmation non ciblée des sociétés à vérifier
§ 2- Absence de base de données et inexactitude des recoupements Demandés
§ 3- Recours limité des vérificateurs aux études monographiques Sectorielles
§ 4- Non Généralisation du contrôle Fiscal et Limite de Sa Pertinence
Chapitre II : Déroulement du Contrôle Fiscal
Section I : Préparation du Contrôle Fiscal
§ 1- Préparation du dossier
§ 2- Recherches et investigations
§ 3- L’avis de vérification ou de passage
§ 4- Lieu de vérification
§ 5- Délai de vérification de comptabilité
Section II : Vérification de la Comptabilité
§ 1- Prise de contact
§ 2- Investigations
§ 3- Technique de contrôle
§ 4- Contrôle arithmétique
§ 5- Le pointage
§ 6- Contrôle quantitatif
§ 7- Contrôle matière
§ 8- Contrôle de déductions en matière de T.V.A
§ 9- Contrôle des encaissements réalisés
Section III : IRREGULARITES
§ 1- Irrégularités graves
§ 2- Rejet de comptabilité
§ 3- Rectification des déclarations sans rejet de comptabilité
§ 4- Conséquence de la Vérification
Section IV : Constats critiques et Suggestions
§ 1- Insuffisance de l’effectif des vérificateurs
§ 2- Absence d’outils techniques performants au service d’un réel audit fiscal externe
§ 3- Logistique rudimentaire de travail des vérificateurs
§ 4- Faiblesse de La motivation Matérielle des Vérificateurs
§ 5- Profil de vérificateur mal défini
§ 6 - Défaut de communication et de méthodologie du suivi des vérifications
§ 7 - Absence d’implication et d’accompagnement des vérificateurs
2ème PARTIE : PREROGATIVES DE L’ADMINISTRATION & GARANTIES DU CONTRIBUABLE
Chapitre I : Procédures de redressements
Section I : Procédure normale de redressement : Rectification des bases d’imposition
§ 1- Première lettre de notification
§ 2- Deuxième lettre de notification de redressement
§ 3- Procédure de redressements accélérés
§ 4- Domaine d’application de la procédure accélérée
§ 5- Phase de la procédure accélérée
Section II : Procédure de taxation d’office
§ 1- Taxation d’office pour défaut de déclaration, déclaration incomplète et défaut de versement des retenu a la source
a)- Défaut de déclaration
b)- Déclaration incomplète
c)- Défaut de versement des retenues à la source sur salaires
§ 2- Déroulement de la procédure de taxation d’office
Section III : Constats critiques et Suggestions
§ 1- Efficacité du contrôle biaisée par le recours à la fraude et l’évasion fiscale favorisé par l’économie informelle
§ 2- Marchandage entre l’administration et le contribuable pour définir un accord à l’amiable
§ 3- Culture fortement marquée par un manque de civisme de toutes les parties
Chapitre II : Garanties & Commissions
Section I : Garanties du Contribuable Vérifié
§ 1- Anciennes Garanties
§ 2- Charte du contribuable
Section II : Les commissions locales et nationales de taxation (C.L.T + C.N.R.F)
§ 1- Compétences des C.L.T
§ 2- Composition de la C.L.T
§ 3- Fonctionnement de la C.L.T§ 4- Compétence de la C.N.R.F
§ 5- Composition de C.N.R.F
§ 6- Fonctionnement de la C.N.R.F
§ 7- Composition et Fonctionnement sous commissions
§ 8- Recours judiciaire
Section III : Constats , critiques et Suggestions
§ 1- Procédures de recours marquées par la lenteur et l’incertitude
§ 2- Instances de recours sont elles assez compétentes pour statuer en matière fiscale