Dans un contexte caractérisé par le renforcement du cadre réglementaire et la recherche pour sensibiliser la CNSS sur l’importance des contrôles internes, ainsi qu’à réduire les risques et à accroître la rentabilité des actions y liées. L’instauration de l’audit continu présente des avantages plus que les audits périodiques. Par rapport aux méthodes d’audit classique, l’audit continu, permet avant tout, à la division d’audit interne d’améliorer l’efficacité, le niveau et la fréquence des audits de processus à risque. Les auditeurs internes peuvent ainsi minimiser les risques, tout en améliorant les processus opérationnels et en garantissant la conformité. A cet effet, il s'avère nécessaire que la direction mette en place des dispositifs de contrôle interne structurés, ordonnés et formalisés, pour assurer convenablement la gestion des risques liés aux prestations accordés par la CNSS. De ce fait, nous essayerons de donner une étude et une évaluation du contrôle de l’une des prestations accordées par la CNSS, à travers notre projet effectuée au sien de celle-ci dont le thème est : « Audit du processus de la prestation de la pension d’invalidité ». Ce projet est réalisé dans le cadre du stage professionnel programmé en quatrième année à l’ENCG pour une durée d’un mois, auprès de la Division Développement et Relation Clientèle à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. En effet, ce Projet présente une opportunité à fin de développer, en pratique, mes acquis théoriques pour une bonne connaissance de la fonction d’audit et sa place au sein d’une entreprise marocaine. Ainsi, l’immersion au sein d’une Direction chargée du contrôle interne permet d’avoir une vision claire sur le déroulement et la mise en place des différentes missions d’audit. Durant ce stage j’ai eu comme mission la mise en oeuvre de la démarche d’audit de la prestation de la pension d’invalidité, ainsi, nous nous sommes fixés comme objectifs en optant pour cette mission : Décrire la méthodologie d’audit du processus de la prestation de la pension d’invalidité ; Vérifier le respect des lois applicables à la prestation ; Evaluer les dispositifs spécifiques du contrôle interne mis en place ; Evaluer le rôle du contrôle médical dans le processus du traitement de la pension d’invalidité ; S’assurer que la nouvelle organisation mise en place, assure une gestion efficace de tout le processus de la prestation de la pension d’invalidité ; Mettre en place des recommandations pour améliorer la situation existante. Pour ce faire, nous allons dans ce présent travail, présenter les différents aspects et fondements théoriques de l’audit des prestations dans le premier chapitre, ensuite nous allons procéder à une présentation de l’entreprise et de son secteur ainsi que de la division qui a fait l’objet du stage dans le deuxième chapitre, alors que le troisième chapitre nous permettra d’avoir une idée sur les pratiques opérationnelles d’une démarche d’audit de prestation de la pension d’invalidité, ainsi que ses résultats, et enfin, et dans le quatrième chapitre, nous mettons en place un constat général sur la situation, et nous proposons des recommandations et perspectives pour l’améliorer.
Conclusion : À l’origine, un processus fonctionnait de manière relativement verticale. Les gens travaillaient surtout en fonction d’une chaîne hiérarchique et le flux des informations et du matériel suivait souvent le même cheminement. Il y a quelques années, nous avons assisté à un changement marqué dans le fonctionnement des organisations. La gestion « verticale » tend à disparaitre pour faire place à une gestion par processus (même la norme ISO 9001 :2000 a obéi à cette tendance). Le but des processus transversaux est d’organiser le travail de manière à créer une chaîne continue et efficace, orientée vers la satisfaction du client (interne ou externe). Dans cette optique de client/fournisseur, les différents départements deviennent des fournisseurs internes qui travaillent tous dans le but de servir le département suivant et, bien sûr, le client final. Ce type de fonctionnement requiert une approche différente de la part des auditeurs. Pour évaluer l’efficacité du processus, il faut d’abord déterminer si les besoins du client sont bel et bien comblés (délais, coûts, respect des spécifications et tolérances, niveau de qualité, attentes), et par la suite se demander à qui ce processus est destiné, et quels sont les besoins de ce destinataire, il faut aussi s’assurer que l’entreprise a mis en place des façons de mesurer si le processus se déroule normalement, une bonne façon est de voir s’il existe une continuité réelle dans l’exécution du travail en instaurant des indicateurs qui suivent aussi les délais de traitement entre les départements et secteurs concernés. La présence de mécanismes de réponse efficaces en cas de difficultés (non conformités, arrêts, imprévus, temps de réaction) est aussi un indice vérifiable de la solidité d’un processus. Finalement, l’auditeur peut aussi, par des questions et observations, vérifier si les gens connaissent bien leurs responsabilités et leur rôle au sein des processus. Pour notre étude, l’objet était d’auditer le processus de la prestation de la pension d’invalidité servie par la CNSS. Ainsi, notre travail comporte deux volets, le premier s’est axé sur la description du processus audité et le référentiel utilisé, en se basant sur une enquête préliminaire pour se familiariser avec l’entreprise et le problème à traiter, puis sur un test de conformité dans lequel on a vérifié la conformité des pratiques avec la législation et les procédures mis en place en analysant tous les événements liés au processus et susceptible de présenter des risques pour l’entreprise. Le deuxième, s’est reposé sur l’évaluation du contrôle interne, dans le quel on a testé tous les points faibles liés au processus à l’aide d’un ensemble d’activité de contrôle afin de minimiser leurs effets. L'audit de ce processus nous a permis de conclure ce qui suit : Au niveau des forces : il faut surtout noter la reconnaissance de l'existence du service de contrôle Interne, à tout moment et aussi, l'appui de la Direction Générale. Au niveau des faiblesses : il faut noter que les insuffisances ou les risques détectées ne permettent pas au processus en question d'évoluer en termes de valeur ajoutée. Pour cela, au vu de ces faiblesses, nous avons élaboré des recommandations, dont la mise en oeuvre par l'organisation permettra d'éviter les difficultés et problèmes qui l’handicapent. Ces recommandations pourraient remédier aux problèmes et lui apporter réellement de la valeur ajoutée.

Chapitre I : Aspect et fondement théoriques de l’étude
Section 1 : Présentation générale de l’audit et du contrôle interne
1-1: Définition de l’audit
1-2 : Définition du contrôle interne
Section 2 : Présentation de l’audit de conformité
2-1 : Définition
2-2 : Démarche de l’audit de conformité
Section 3 : La mise en place d’un processus
3-1 : Définition
3-2 : La démarche utilisée
3-3 : Les objectifs d’un manuel de processus
Section 4 : Présentation du processus de la prestation de la pension d’invalidité
4-1 : Définition
4-2 : Les conditions d’attribution de la pension d’invalidité
4-3 : Montant de la pension
4-4 : Date de prise d’effet
4-5 : Processus de la pension d’invalidité
Chapitre II : Cadre général et méthodologie
Section 1 : Le système de la sécurité sociale
1-1 : Définition de la sécurité sociale
1-2 : Historique de la sécurité sociale
1-3 : La sécurité sociale au Maroc
Section 2 : Présentation de la CNSS et de son secteur
2-1 : Présentation du secteur
2-2 : Présentation de l’entreprise
2-3 : Présentation de la structure et de la nouvelle organisation de la CNSS
Section 3 : Présentation de la direction régionale du sud
3-1 : L’organigramme
3-2 : Présentation de la division développement et relation clientèle
Section 4 : la méthodologie du travail
4-1 : Prise de connaissance
4-2 : Etude exploratoire
Chapitre III : Résultats de l’audit du processus de la pension d’invalidité
Section 1 : Appréciation du contrôle interne
1-1 : Le processus de la prestation : la pension d’invalidité
1-2 : Le mémorandum
1-3 : La grille de séparation des tâches
Section 2 : Evaluation du contrôle interne
2-1 : La liste des risques inventoriés
2-2 : Traitement des risques inventoriés : La matrice des risques
Section 3 : Les activités du contrôle des risques
Section 4 : L’analyse causale
Chapitre IV : Recommandations
Section 1 : Le constat global
Section 2 : Les recommandations
Section 3 : Les perspectives