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La mise en concurrence, déterminant primordial de l’efficacité de la commande publique : Cas des sous-ordonnateurs au Maroc
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Type de document : Article académique
Nombre de pages : 29
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Extraits et sommaire de ce document
Au Maroc, la commande publique représente non seulement une part non négligeable des dépenses publiques mais aussi un levier important à la disposition des pouvoirs publics pour agir sur la croissance des entreprises. Il est dès lors primordial d’assurer son efficacité et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics. A cette fin, le droit de la commande publique impose aux acheteurs publics le respect du principe de la mise en concurrence du fait qu’il est le plus souvent présenté comme un principe de base des marchés publics. Il peut être considéré comme un principe au sens commun du mot, dès lors qu’elle sert de basse, qu’elle est effectivement à l’origine du processus de l’achat public, que la mise en concurrence constitue la phase préalable dans la passation des marchés publics.
Le recours à la concurrence pour la dévolution des marchés publics constitue, sans nul doute, un moyen permettant de mettre en application le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et son corollaire naturel, celui de l’impartialité de l’administration dans le déroulement des étapes de cette opération. En effet, en assurant une large compétition, et ceci dans l’intérêt financier même de l’administration, les entrepreneurs et fournisseurs disposent de la sorte, de la même vocation et des mêmes chances pour participer aux commandes publiques.
Il est évident en effet que plus le principe de la libre concurrence est respecté, plus les prix des prestations offertes à l’administration tendent vers la baisse (Kroes, 2007). L’expérience montre à cet égard, que la concurrence permet dans la majorité des cas d’obtenir des prestations de qualité meilleure à des coûts moins élevés.
En somme, dans le cadre de la commande publique la mise en concurrence est une obligation juridique affirmée par le code des marchés publics marocain. En effet, pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une allocation efficiente des ressources de l’administration publique, il est primordial que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient accès à une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes. Par ailleurs, la réglementation relative aux marchés publics commence immanquablement par un rappel du tryptique liberté-égalité-transparence qui forme le socle sur laquelle elle repose et justifie les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables aux contrats en cause.
Soucieux de l’intérêt des facteurs conditionnant l’efficacité dans la réalisation des commandes publiques ainsi qu’une bonne utilisation des deniers publics, notre article s’interroge sur la question suivante : «Est-ce que le principe du libre jeu de la concurrence contribue-il au renforcement de l’efficacité de la commande publique ?».
Pour répondre à cette problématique, nous avons scindé notre travail en six paragraphes comme suit: 1. Introduction à la concurrence dans les marchés publics ; 2. Aperçu historique sur la concurrence dans les marchés publics : une revue de littérature ; 3. Définition et principe de la concurrence dans le cadre des marchés publics ; 4. Les nouveautés phares dans le nouveau décret visant le renforcement du libre jeu de la concurrence ; 5. Protection des droits des soumissionnaires et cocontractants de l’administration ; 6. Etude empirique sur la mise en concurrence e dans le cadre de la commande publique.
[…]
L'objectif de la réglementation sur les marchés publics est de combattre les attributions directes de marchés publics à des prix trop élevés et ce dans cette optique ou réside l’importance du principe de la mise en concurrence (Deom& Nihoul, 2006). En effet, le fait de procéder à une mise en concurrence dans le cadre des marchés publics est nécessaire au respect des principes fondamentaux définis à l'article 1er du Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics que sont : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Le principe est dès lors qu'en laissant jouer une concurrence saine et efficace et en supprimant les entraves au commerce et les distorsions du marché, les soumissionnaires auront intérêt à offrir les meilleures prestations au meilleur prix, et les entités adjudicatrices pourront ainsi obtenir des offres avantageuses et choisir celle qui présentera le rapport qualité/prix le plus favorable.
L'obligation de la concurrence et de publication des appels d'offres implique qu'un plus grand nombre de soumissionnaires seront susceptibles de soumettre une offre, ce qui permet d'augmenter les alternatives possibles, de découvrir des solutions innovantes qui n'avaient pas été envisagées, et d'offrir une plus grande palette de choix aux entités adjudicatrices.
En parallèle, l'intérêt est également de permettre une meilleure accessibilité aux marchés publics pour tous les soumissionnaires, notamment pour ceux nouvellement établis, et non seulement pour ceux privilégiés ou qui ont d'ores et déjà une réputation. Le fait que le droit cantonal interdise toute négociation, tant sur les prestations que sur les prix, renforce ce principe et permet d'éviter une concurrence malsaine.

1. Introduction à la concurrence dans les marchés publics
2. Aperçu historique sur la concurrence dans les marchés publics : une revue de littérature
3. Définition et principe de la concurrence dans le cadre des marchés publics

3.1. Définition de la concurrence
3.2. Le principe de la concurrence
3.2.1. Liberté d’accès à la commande publique
3.2.2. L’égalité de traitement des candidats
3.2.3. La transparence des procédures
4. Les nouveautés phares dans le nouveau décret visant le renforcement du libre jeu de la concurrence
4.1 . La suppression de la procédure d’entente directe et l’instauration de l’ l'appel d'offre ouverts comme principe de base pour l’attribution des marchés publics.
4.2 .La dématérialisation constitue l’une des plus grande avancée du décret de 20 Mars 2013
5. Protection des droits des soumissionnaires et cocontractants de l’administration
5.1) : La protection des droits du soumissionnaire à un Marché Public
5.2) La protection des droits du cocontractant de l’administration durant l’exécution du Marché
6. Etude empirique sur la mise en concurrence dans le cadre de la Commande Publique
6.1. Méthodologie et hypothèses de recherche
6.2. Résultats et discussion de l’étude empirique
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ettouil
Invité
Groupe

Inscrit le :
30/01/2010
De : CASABLANCA
Merci pour ce sujet.

Posté le : 30/01/2010 11:54  Mis à jour : 12/02/2010 18:44
Correction
Jumia