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Conduite d’une mission d’audit fiscal auprès d’une entreprise exportatrice
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 89
Format : .Pdf
Taille du fichier : 1.25 MB
Note : note (2 votes)
Extraits et sommaire de ce document
Aujourd’hui, la fiscalité est omniprésente dans toutes les décisions économiques et financières puisque «mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances» : Toute entreprise se doit optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge pour gérer au mieux ses intérêts et ceux de ses dirigeants, associés ou salariés. Cela veut dire que l’entreprise se doit d’être vigilante dans suivi de la fiscalité de l’entreprise dans le but de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables, mais bien évidemment aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans le cadre de sa politique fiscale. Ces principales règles et contraintes fiscales peuvent être résumées dans les points suivants : Un système d’imposition basé, dans la plupart des cas sur les déclarations spontanées du contribuable, chargé dans ce nouveau contexte d’établir lui-même ses déclarations et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais prescrits ; Un renforcement des sanctions prévues par l’administration fiscale en cas d’inobservation des règles et obligations fiscales, et l’acheminement progressif vers plus de rigueur au niveau des contrôles fiscaux opérés par le fisc ; Des modifications, importantes en nombre, au niveau des textes de loi régissant les différents impôts et taxes que le contribuable doit désormais suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses. Pour toutes ces considérations, la prévention des risques fiscaux suppose la mise en place ou le recours à certaines mesures dont notamment : L'implémentation de procédures fiscales ; La formalisation du processus de gestion du risque fiscal ; La mise à disposition des ressources suffisantes à la gestion fiscale ; La documentation et l'archivage (dossier fiscal) ; La concertation et la communication ; L'audit fiscal. L'audit fiscal est un outil de détection des risques fiscaux et d'amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu'il peut suggérer. Il s’agit d’un diagnostic ou un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou morale en vue de formuler une appréciation. Plus précisément, l'audit fiscal se donne deux missions principales : Audit de la régularité fiscale : l'objectif est de s'assurer que l'entreprise n'encourt pas de risque fiscal, et évaluer, le cas échéant l'impact de ce risque ; Audit de l'efficacité fiscale : il s'agit d'apprécier jusqu'à quel point l'entreprise optimise les choix fiscaux qui lui sont offert par la législation fiscale, compte tenu de ses spécificités, et de sa situation dans un secteur donné. Pourquoi l’audit fiscal ? Le choix du thème de notre rapport s’explique par le résultat des contrôles fiscaux ainsi que des études qui ont été faites ces dernières années au milieu des entreprises sises au Maroc, qu’elles soient marocaines ou étrangères, et qui ont fait preuve d’un niveau très élevé de pratiques de fraudes fiscales. Ainsi, l’existence du risque fiscal aussi bien pour l’entreprise que pour le trésor public a contribué à justifier la nécessité d’une action d’audit de la situation fiscale de l’entreprise. Pourquoi l’export ? La fiscalité de l’entreprise n’a cessé d’évoluer et d’acquérir par conséquent un poids considérable dans l’environnement juridique des opérateurs économiques. Ces évolutions ont le plus concerné des secteurs porteurs pour l'économie marocaine, notamment le secteur des entreprises exportatrices, pour les rendre attrayants. Le législateur considère la fiscalité un levier de développement, c'est pourquoi une série de mesures d'encouragement sur le plan fiscal ont visé ce secteur.
Problématique : Sous plusieurs formes et pour plusieurs raisons, la fraude s’est répandue au niveau de certaines entreprises marocaine. Compte tenu des diligences prévues en matière d’audit et du contexte fiscal régnant actuellement au Maroc (le dispositif du code général des impôts 2013), quelle sera la démarche d’audit nécessaire pour contrecarrer ces pratiques de fraude fiscale ? Et quelles sont les différents aspects sur lesquels le réviseur devra se focaliser pour détecter les risques y afférents ?
Objectifs : Dans cette perspective, un mémoire sur l'audit fiscal présente un double intérêt incontestable aussi bien pour l'entreprise que pour l'expert-comptable : D'abord, pour l'entreprise, une gestion du risque fiscal efficace permet de minimiser l'impôt dans un cadre de réduction du risque fiscal ; Ensuite, pour l'expert-comptable/auditeur fiscal, en proposant une démarche permettant de mieux gérer la mission d'audit fiscal, d'augmenter sa valeur ajoutée pour le client et de maîtriser les risques liés à la mission. A cet effet, notre mémoire vise à répondre à deux objectifs : 1. D'une part, mettre en relief l'utilité de l'audit fiscal pour aider l'entreprise à améliorer la gestion de son risque fiscal. En dehors du contrôle fiscal de l'administration, l'audit fiscal est une mission spécialisée permettant d'obtenir des indications sur l'ampleur du risque encouru par l'entreprise. Il vise donc à identifier les risques fiscaux auxquels s'exposent l'entreprise et permet aussi l'évaluation de sa gestion fiscale. C'est à travers ces deux objectifs qui font l'essence même de l'audit fiscal que le risque fiscal peut être appréhendé de façon proactive. Dans cette perspective préventive, l'expert-comptable peut être appelé à mener une mission d'audit fiscal. 2. D'autre part, proposer à l'expert-comptable une démarche et des techniques d'audit fiscal efficaces et à valeur ajoutée. Le deuxième objectif du présent mémoire est de proposer à l'expert-comptable une démarche et des techniques d'audit fiscal basées sur les risques permettant de recueillir et de réunir des éléments probants sur le risque fiscal de l'entreprise et de donner une valeur ajoutée à sa mission ainsi que de gérer les risques liés à la mission avec compétence et professionnalisme.
C’est donc sous le double angle de l’entreprise et de l’expert-comptable que le présent mémoire est scindé en deux parties. La première partie est consacrée au cadre conceptuel de l'audit fiscal. Il importe dans un premier temps de définir l'audit fiscal, ses objectifs, ses limites, ainsi que sa démarche et méthodologie (chapitre 1).Dans un second temps, il convient de porter un regard sur le régime fiscal des entreprises exportatrices et les différents risques liés à ce secteur (chapitre 2). La deuxième partie prend un aspect professionnel et s’intéresse à la définition d’une démarche professionnelle d’audit fiscal à laquelle est appelé l’expert-comptable. En effet, la mise en oeuvre de l'audit fiscal nécessite la mise en place d'une démarche professionnelle basée sur les risques. Dans ce cadre, le premier chapitre commence par l’audit de régularité de l’entité auditée et la conception d’un guide d’audit fiscal vérifiant la régularité de l’entreprise vis à vis du fisc (chapitre 1). Après avoir recensé dans le premier chapitre, la mission relative au contrôle de régularité, le deuxième chapitre de cette partie cite les différents choix fiscaux d’une entreprise exportatrice dans le cadre d’audit d’efficacité (chapitre deuxième).Pour rendre mon projet de fin d’études plus concret, une troisième partie sera nécessaire pour exposer un cas pratique d’une entreprise exportatrice, et les différents points révisés dans le cadre de l’audit fiscal (Troisième partie).
Conclusion : Le travail de l’auditeur fiscal est considéré comme étant un appui à l’entreprise auditée pour lui permettre de limiter les risques fiscaux liés à ses opérations et d’optimiser ses choix fiscaux. L’auditeur fiscal se contente de faire des recommandations pour améliorer la situation actuelle et le cas échéant, chiffrer le risque fiscal, soit pour permettre à la société de comptabiliser une provision pour risque, soit de calculer, par exemple, une garantie de passifs dans le cadre d’une éventuelle cession. Aussi, le succès d’une mission d’audit fiscal reste tributaire du degré de collaboration des responsables de la société auditée. L’auditeur fiscal est tenu au secret professionnel, beaucoup plus que l’auditeur comptable et financier, du moment que le rapport de l’audit fiscal pourrait aggraver la situation de la société auditée dans le cas où il tomberait entre les mains de l’administration fiscale. L’audit fiscal constitue une discipline que l’expert comptable, de par sa formation généraliste ouverte sur des domaines tels que la fiscalité, la comptabilité, le droit et autres, pourrait exercer à coté des autres branches de l’audit à savoir l’audit légal et l’audit contractuel. Par ailleurs, c’est vrai que les revues fiscales, du fait de leur caractère flexible et cursif et leur méthodologie fondée sur le ciblage des risques, demeurent un moyen incontournable pour cerner les risques fiscaux. Toutefois, ils ne sont pas suffisants pour contrecarrer la fraude fiscale, car il existe d’autres facteurs qui entre en jeux notamment la culture, l’organisation des professions et métiers, le système fiscal et la corruption. En conséquence, l’Etat marocain est amené à agir sur toutes ses variables dans le but d’éviter les surprises en cas de contrôle fiscal.

Première partie : Cadre fiscal des entreprises exportatrices
Chapitre 1 : Initiation à l’audit fiscal
Section1 : Notions générales de l’audit fiscal
Section 2 : Démarche et méthodologie de l’audit fiscal
Chapitre 2 Cadre fiscal des entreprises exportatrices
Section 1 : Régime fiscal des entreprises exportatrices
Section 2 : Analyse des risques fiscaux des entreprises exportatrices
Deuxième partie : Audit fiscal des entreprises exportatrices
Chapitre 1 : Audit régularité des entreprises exportatrices
Section1 : Mission de régularité fiscale
Section 2 : Guide d’audit régularité des entreprises exportatrices
Chapitre 2 : Audit efficacité des entreprises exportatrices
Section 1 : Mission d’efficacité fiscale
Section 2: Choix et opportunités fiscaux généraux
Section 3 : Choix et opportunité fiscaux spécifiques
Troisième partie : Simulation d’entreprise : Cas pratique de l’entreprise ALPHA
Chapitre 1 : Phase préliminaire
Chapitre 2 : Prise de connaissance générale de la fonction fiscale
Chapitre 3 : L’étude du contrôle interne
Section 1 : Le contrôle des opérations fiscales de la société ALPHA
Section 2 : Le rapport de l’audit fiscal de la société ALPHA
Chapitre 4 : Synthèse générale
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