La franchise est présente dans différents secteurs de l’activité économique. La répartition des réseaux par secteur d’activité, montre que sur les 92 enseignes implantées au Maroc, les secteurs de l’habillement et de la restauration se partagent 34% de l’ensemble des réseaux. Par ailleurs, même si l’étendue de la franchise est assez variée, le marché marocain est loin d’être saturé et des niches porteuses sont encore vierges et méritent d’être explorées. La réussite des premières unités pilotes, encouragent les enseignes à assurer une meilleure couverture géographique du territoire marocain en procédant à l’ouverture de plusieurs points de vente. L’analyse des données relatives aux points de ventes révèle que 68% des réseaux de franchise implantés au Maroc dispose de moins de cinq points de vente à travers le royaume. Les 32% restants sont constitués de réseaux dont le nombre de points de vente dépasse cinq. L’ouverture du Marocain sur les diverses modes de consommation a attiré la convoitise de plusieurs enseignes internationales. D’où l’afflux considérable de ces marques sur le territoire marocain. Le changement intervenu dans les habitudes de consommation du Marocain a également attiré l’attention de l’entrepreneur marocain qui a développé des concepts nouveaux. La quasi-totalité des franchises installées au Maroc sont importées, à l’exception de 17 franchiseurs marocains qui ont franchi le pas dans ce nouveau mode de commerce grâce à une dynamique commerciale agressive. Il ressort de l’enquête réalisée par le ministère que les enseignes françaises et américaines représentent à elles seules 58% de l’ensemble des réseaux implantés au Maroc. Les 35 franchises originaires de la France touchent pratiquement à toutes les branches d’activité avec un penchant pour les secteurs de l’habillement, la restauration et la coiffure qui représentent 60% de l’ensemble des franchises françaises. Par contre, pour les 15 franchises américaines, 53% d’entre elles concernent le secteur de la restauration et la location de voitures. Cependant, même si la franchise a fait ses preuves dans différents secteurs, le succès n’est pas toujours au rendez-vous. En effet, à l’heure où plusieurs franchises connaissent une grande réussite, signe de santé et de vitalité de la formule, d’autres disparaissent.
[…]
Devant le développement relativement considérable de la franchise au Maroc, la relation contractuelle la régissant n’est pas encadrée par une législation spécifique. La relation franchiseur-franchisé est régie par les clauses du contrat qui constitue la loi des parties. Les professionnels de la franchise encadrés par la Fédération marocaine de la franchise (FMF), conscients de la nécessité de cette réglementation, ont pris le devant en proposant un avant projet de code déontologique relatif à la profession. Cet avant projet n’a pu voir le jour faute de décision des organes compétents. Le libéralisme juridique observé en matière de franchise est générateur de contrats généralement déséquilibrés en faveur de la partie la plus forte, à savoir les franchiseurs. Ainsi, le contrat de franchise, en l’absence de cadre juridique approprié, est porteur de plusieurs risques. Outre le risque juridique, les aspects fiscaux et comptables du contrat de franchise ne sont pas clairement définis par les instances compétentes. La première partie de ce mémoire réservée aux aspects juridiques, fiscaux et comptables de la franchise, attirera l’attention des instances concernées sur les conséquences néfastes du manque de réglementation spécifique sur l’économie marocaine en terme de manque à gagner et des risques encourus par les franchisés nationaux qui peuvent être victimes d’actes dolosifs de la part de faux franchiseurs. Cette première partie est l’occasion pour l’expert-comptable de prendre connaissance des spécificités de cette relation contractuelle, afin de mieux conseiller son client candidat à la franchise. L’objectif essentiel dans cette première partie est d’identifier les risques majeurs encourus par le franchisé sur les plans juridique, fiscal et comptable et ce conformément aux remarques du jury d’agrément. La deuxième partie du mémoire constitue une tentative de protection du franchisé en lui proposant des diligences, à effectuer dans les phases pré-contractuelles et contractuelles, conduisant à l’optimisation du choix de l’enseigne. Nous lui proposerons un guide méthodologique permettant de collecter les informations nécessaires à la prise de décision d’adhésion à un réseau. Un modèle est également présenté afin de guider le franchisé dans l’appréciation du savoir-faire du franchiseur. Les outils proposés dans cette deuxième partie du mémoire permettront à l’expert-comptable de conseiller à son client de rejoindre une enseigne en toute lucidité et avec les meilleures chances de réussite. Les questionnaires proposés en annexe rentrent dans le cadre d’une démarche d’audit visant la prise de connaissance, la proposition de contrôles à effectuer et la détection des risques. Dans cette deuxième partie, nous avons ignorer d’autres missions ayant trait au marketing et commercial et qui ne relèvent pas des fonctions de l’expert-comptable. Cette option répond à la remarque avancée par le jury d’agrément.

PREMIERE PARTIE : LES ASPECTS JURIDIQUES FISCAUX ET COMPTABLES DE LA FRANCHISE
CHAPITRE 1 :LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA FRANCHISE
SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE FANCHISE
§ 1 : Définition du contrat
§ 2 : les types de contrat de franchise
2-1 : La franchise de production
2-2 : La franchise de distribution
2-3 : La franchise de service
§ 3 : Les éléments du contrat
§ 4 : Les éléments spécifiques au contrat de franchise
4-1 : Le savoir-faire
4-2 : L’assistance
SECTION 2 : LES RISQUES INHERENTS AU CONTRAT DE FRANCHISE
§ 1 : Le risque d'évasion du savoir-faire
1-1 : Les clauses de protection du savoir-faire
1 - 1 - 1 : La clause de confidentialité
1 - 1 - 2 : La clause de non- concurrence
1 - 1 - 3 : L'exclusivité territoriale
1 - 1 - 4 : L’exclusivité d’approvisionnement
1-2 : La protection du concept dans le cadre des cessions et procédures collectives
1 - 2 - 1 : La protection en cas de cession
1-2-1-1- La cession du fonds de commerce franchisé
1-2-1-2- Le changement dans la personne du franchiseur
1 - 2 - 2 : La protection du concept et procédure collective
1-2-2-1- Le redressement judiciaire du franchisé
1-2-2-2- Procédure à l’encontre du franchiseur
1 - 2 - 3 : La protection du concept de franchise contre les actes de contrefaçon de marques et de concurrence déloyale
1-2-3-1- Contrefaçon de la marque
1-2-3-2- L’action en concurrence déloyale
§ 2 :Risque de confusion du contrat de franchise avec d’autres contrats
2-1 : Le contrat de travail
2-2 : Le contrat de société
§ 3 : Risque pour non-conformité au droit de la liberté des prix et de la concurrence
3-1 : Les clauses nécessaires au bon fonctionnement d’un système de franchise
3 - 1 - 1 : La préservation du savoir-faire transmis
3- 1 - 2 : La préservation de l’identité et la réputation de réseau
3-2 : Les clauses non nécessaires au bon fonctionnement d’une franchise
3 - 2 - 1 : Le partage de marché
3 - 2 - 2 : la liberté des prix
SECTION 3 : LES RISQUES SPECIFIQUES AU FRANCHISÉ
§ 1 : L’inexistence ou la faiblesse des concepts
§ 2 : L'insuffisance des études de marche
§ 3 : La contrainte territoriale
§ 4 : Des conditions d'approvisionnement désavantageuses
§ 5 : La propriété commerciale
5-1 : L’inexistence de fonds de commerce
5-2: Le changement de la destination contractuelle
5-3: Le droit au bail
§ 6 : L’indemnité de fin de contrat
6-1: L’existence de perte de clientèle
6-2: L’existence d’un contrat d’intérêt commun
CHAPITRE II – LES ASPECTS FISCAUX DE LA FRANCHISE
SECTION 1 – LE DROIT D’ENTREE
§ 1 – Le contrat de franchise confère un droit d’usage précaire
1- 1 : Eléments favorables à cette thèse
1 - 1 - 1 : Eléments découlant du contrat
1 - 1 - 2 : Eléments découlant de l’interprétation du contrat
1-2 : Régime fiscal
1 - 2 - 1 : En matière de droits d’enregistrement
1 - 2 - 2 : En matière de la taxe sur la valeur ajoutée
1 - 2 - 3 : En matière d’impôt sur les sociétés et de
l’impôt général sur le revenu
§ 2 : Le contrat de franchise confère un véritable élément incorporel
2-1 : Justification de cette thèse
2-2 : Régime fiscal
2 - 2 - 1 : En matière de droits d’enregistrement
2 - 2 - 2 : En matière de la taxe sur la valeur ajoutée
2 - 2 - 3 : L’impôt sur les sociétés et l’impôt général
sur le revenu
SECTION 2 : LES REDEVANCES
§ 1 : L’impôt sur les sociétés et l’impôt général sur le revenu
1-1 : Le franchiseur installé au Maroc
1-2: Le franchiseur installé hors du Maroc
1 - 2 - 1 : Absence d’une convention fiscale
1 - 2 - 2 : Existence d'une convention fiscale
§ 2 : La taxe sur la valeur ajoutée
2-1 : Le franchiseur installé au Maroc
2-2 : Le franchiseur installé hors du Maroc
SECTION 3 : LE TRANSFERT INDIRECT DE BENEFICE A L’ETRANGER ENTRE ENTREPRISES
DEPENDANTES
§ 1 : La notion de dépendance
§ 2 : Les modalités de transfert indirect de bénéfice
§ 3 : Les méthodes de contrôle et de rectification
SECTION 4 : LE REGIME FISCAL DE LA FRANCHISE AU REGARD DE L’IMPOT DES PATENTES
§ 1 : Les aspects de l’imposition
§ 2 : L’exonération à l’impôt des patentes
§ 3 : Le franchiseur installé au Maroc
§ 4 : Le franchiseur installé hors du Maroc
SECTION 5 : LES CONSEQUENCES FISCALES DE LA FIN DU CONTRAT
§ 1 : Les immobilisations incorporelles : la clientèle
§ 2 : Les immobilisations corporelles
1-2 : L’impôt sur les sociétés
2-2 : La taxe sur la valeur ajoutée
§ 3: Les stocks
1-3: L’impôt sur les sociétés
1-3: La taxe sur la valeur ajoutée
CHAPITRE 3 : LES ASPECTS COMPTABLES DE LA FRANCHISE
SECTION 1 : TRAITEMENT COMPTABLE DE LA MARQUE
§ 1 : Cas de l’acquisition
1-1 : La position du plan comptable marocain
2-1 : La position de l’IASB
2 - 1 - 1 : Les critères d’identification d’un actif incorporel
2 - 1 - 2 : Les modalités d’évaluation
§ 2 : Cas du développement interne
2-1 : La position du plan comptable marocain
2-2 : La position de l’IASB
§ 3 : Dépréciation de la marque
3-1 : La position du plan comptable marocain
3-2 : La position de l’IASB
3 - 2 - 1 : L’amortissement de la marque
3 - 2 - 2 : Le test de réduction de valeur
3-3 : La marque entre l’amortissement et la provision
3 - 3- 1 : L’amortissement
3 - 3 - 2 : La provision
SECTION 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DU DROIT D’ENTREE
§ 1 : Présentation du droit d’entrée
§ 2 : Traitement comptable du droit d’entrée chez le franchiseur
§ 3 : Traitement comptable du droit d’entrée chez le franchisé
SECTION 3 : TRAITEMENT COMPTABLE DES REDEVANCES
§ 1 : Présentation des redevances
§ 2 : Traitement comptable des redevances chez le franchiseur
§ 3 : Traitement comptable des redevances chez le franchisé
SECTION 4 : AUTRES PARTICULATRITES
§ 1 : Traitement comptable des provisions pour risques et charges
§ 2 : Traitement comptable des immobilisations corporelles
§ 3 : Information du lecteur des états de synthèse
DEUXIEME PARTIE : LES MISSIONS DE L’EXPERT-COMPTABLE DANS LES PHASES PRECONTRACTUELLES ET CONTRACTUELLES
CHAPITRE 1 : LA RECHERCHE D’INFORMATIONS NECESSAIRES A LA PRISE DE DECISION
SECTION 1 : LE CADRE LEGAL DE L’INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE
§ 1 : L’égalité contractuelle
§ 2 : L’équilibre contractuel
2-1 : La théorie de la cause
2-2 : La théorie de la lésion
SECTION 2 : PROPOSITION D’UN GUIDE METHODOLOGIQUE
§ 1 : L’évaluation du franchiseur et de son réseau
1-1 : les objectifs
2-1: questionnaire d'évaluation du franchiseur et de son réseau
§ 2 : L’évaluation du concept de franchise
2-1: les objectifs
2-1 : questionnaire d'évaluation du concept de franchise
§ 3 : L’évaluation de L’environnement de la franchise
3-1: les objectifs
3-2 : questionnaire d'évaluation de l’environnement de la franchise
§ 4 : L’exploitation des questionnaires
CHAPITRE 2 : L’ANALYSE ET L’EVALUATION DES INFORMATIONS COLLECTEES
SECTION 1 : L’EVALUATION DU CONCEPT DE FRANCHISE
§ 1 : Identification du savoir-faire
§ 2 : Proposition de modèles de mesure d’un savoir-faire
2-1 : Le modèle de pilotage par le franchiseur
2 - 1 - 1 : la représentation générale
2 - 1 - 2 : Les principes de fonctionnement du modèle
2 - 1 - 3 : Le modèle : une base de règles
2-2 : Le modèle de pilotage par le consommateur
2 - 2 - 1 : Le principe général
2 - 2 - 2 : Le schéma de fonctionnement
SECTION 2 : L’EVALUATION DE LA PERENNITE DU FRANCHISEUR
§ 1 : Perception générale du risque de défaillance
§ 2 : Perception financière du risque de défaillance
2-1 : L’analyse par les ratios
2-2 : La méthode des scores
SECTION 3 : L’APPRECIATION DE LA RENTABILITE DU PROJET
§ 1 : l’élaboration des comptes prévisionnels d’exploitation
1-1: le chiffre d’affaires
2-1 : le coût d’approvisionnement
3-1 : les redevances
§ 2 : les critères d’appréciation de la rentabilité
2-1 : le temps de récupération des capitaux investis
2-2: le rendement des capitaux investis
SECTION 4 : L’AUDIT DU CONTRAT DE FRANCHISE
§ 1 : L’intérêt de la mission
§ 2 : L’audit du contrat
2-1 : L’audit de la formation du contrat
2 - 1 - 1 : La capacité des parties
2 - 1 - 2 : La marque
2 - 1 - 3 : la conformité à la loi : cas du prix de revente
2 - 1 - 4 : la durée du contrat
2-2 : L’audit de l’exécution du contrat
2 - 2 - 1 : Le coût de la franchise
2 - 2 - 2 : L’exclusivité territoriale
2 - 2 - 3 : L’exclusivité d’approvisionnement
2 - 2 - 4 : Le stock minimum
2 - 2 - 5 : La transmission de L’entreprise
2 - 2 - 6 : La non-concurrence
2 - 2 - 7 : La continuation en cas de redressement judiciaire