Refonte du dispositif des points de contrôle fondamentaux chez la BMCI

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Extraits et sommaire de ce document

La tendance actuelle en matière de Contrôle Interne adopte une vision qui qualifie ce dispositif comme étant « la responsabilité de tous », la définition apportée par COSO va dans ce sens en disant que c’est mis en œuvre par le conseil d’Administration, les dirigeants et le personnel. Cette tendance commence à prendre place chez les experts de la banque, Le cœur du débat : replacer et rappeler la responsabilité individuelle au centre du dispositif, Le dispositif de contrôle permanent évolue pour faire de la culture du risque la responsabilité de tous. Au delà de la réponse à une obligation réglementaire, le dispositif de contrôle permanent s'adapte pour répondre aux besoins de tous les domaines de l'entreprise où sont identifiés des risques (Risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel etc.), d’où l’importance de l'évolution d'une culture de contrôle historiquement fondée sur des dispositifs ad hoc vers des dispositifs responsabilisant les opérationnels et leur Direction. Cependant La séparation instances de contrôle permanent / métiers opérationnels est indispensable pour garantir l'indépendance et permettre de se prémunir des conflits d'intérêt. Le Responsable du Contrôle Permanent idéal n'effectue pas d'opérations financières et rend compte régulièrement aux organes exécutifs ou délibérants. Ce poste est constitutif du Contrôle Interne, qualifié du contrôle permanent de 2e niveau, car Le contrôle permanent de premier niveau est le contrôle réalisé par les opérationnels ; il fait partie intégrante des processus, mais le contrôle permanent de second niveau suppose un contrôle indépendant des opérationnels, puisque ce contrôle de second niveau a pour objectif de s’assurer, de manière régulière, que les contrôles de premier niveau existent, sont efficaces et bien menés, On peut ainsi considérer qu’un contrôle des risques indépendant des opérationnels fait partie des contrôles de second niveau : il permettra de discerner les carences importantes dans le dispositif de contrôle de premier niveau sans attendre une mission de l’audit (Contrôle de 3ème niveau) qui ne peut pas intervenir chaque année sur l’ensemble des activités d’un établissement. Cette problématique fera l’objet des questions centrales suivantes : Quels sont les caractéristiques du contrôle internes dans les établissements de crédit ? Pourquoi un contrôle permanent ? Quel niveau d’assurance offre le contrôle effectué par les opérationnels ? Quelle place pour le contrôle de 2nd niveau dans le dispositif de contrôle et de surveillance des risques ? Quels points de contrôle à mettre en place pour superviser le contrôle du 1er niveau ? La réponse à la dernière question fera l’objet de notre mission : « Refonte des points de contrôle fondamentaux ». Nous nous tenons à constituer un point de départ pour notre recherche à savoir la définition des hypothèses suivantes : La notion de l’autocontrôle n’est pas valable pour des organismes sensibles comme les banques et souffre d’insuffisances significatives, donc Le contrôle interne ne peut pas être la responsabilité de tous, et surtout ne pas être à la charge des opérationnels et leur hiérarchie ; L’audit interne ne peut pas assurer la banque quant à la maitrise de ses risques sur l’ensemble de ses activités, vu l’aspect ponctuel de son intervention qui prend une fréquence annuelle ou pluriannuel ; Les contrôles du premier niveau intégrés aux lignes métiers peuvent être source de conflit d’intérêt, de fraude voire de corruption… La nécessité de mettre en place un regard indépendant mais à caractère permanent Par ailleurs il est nécessaire de rappeler le lecteur quant à l’intérêt du sujet et la méthodologie adoptée pour le traiter.
Dans le contexte de l’après crise, les outils de gouvernance des établissements financiers joue un rôle capital. D’où l’importance de du contrôle interne pour sécuriser les activités bancaires. Le Dispositif permanent de Contrôle et de Surveillance des risques est une préoccupation règlementaire ; Il semble opportun de découvrir les caractéristiques du contrôle interne en tant qu'instrument de gestion de risque de crédit. En particulier, la contribution du contrôle permanent en la matière. Notre thème mettra l’accent sur les opérations de crédit pour trois raisons : l’activité crédit constitue le core métier du Groupe BMCI, bénéficiant de l’expertise de BNP Paribas. D’une autre part la gestion de risque de crédit fait l’objet des travaux de la Direction de Contrôle et de Surveillance des Risques (Entité d’accueil). Notre mission porte sur la refonte des points de contrôle fondamentaux du processus crédit et engagement.

Chapitre préliminaire : Présentation du cadre de stage et prise de connaissance du périmètre de recherche
1. PRESENTATION DU SECTEUR BANCAIRE AU MAROC
1.1. Acteurs
1.1.1. Les banques commerciales
1.1.2. Les sociétés de financement
1.1.3. Les institutions de contrôle
1.1.4. Les organes de consultations
1.1.4.1. Le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne (CNME)
1.1.4.2. Le Comité des Etablissements de Crédit (CEC)
1.1.4.3. La Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC)
1.2. Actualité du paysage bancaire Marocain
2. PRESENTATION DU GROUPE BMCI
2.1. Historique
2.2. Actionnariat
2.3. Groupe BNP Paribas
2.4. Structure des participations de la BMCI
2.5. Métiers
2.5.1. Retail Banking
2.5.2. Corporate et Investment Banking
2.7. Organisation
2.7.1. Top Management
2.7.2. Rattachement des filiales et lignes métiers
2.7.3. Rattachement des fonctions supports
3. PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DIRECTION D’ACCUEIL
3.1. Premier axe : Rôle de la direction
3.2. 2ème Axe : Dimension humaine de la direction
3.3. 3ème Axe : Organisation fonctionnelle et hiérarchique de la DCSR
3.4. 4ème axe : Documents Internes
4. LA GESTION DES RISQUES AU SEIN DU GROUPE BMCI
4.1. Département Risque
4.2. Politique Risque
4.3. Gestion du risque de crédit au sein de la BMCI
5. PRISE DE CONNAISSANCE DU DISPOSITIF DU CONTROLE INTERNE
5.1. Acteurs du contrôle Interne
5.1.1. Le directoire, le conseil de surveillance et le comité d’audit
5.1.2. Les opérationnels
5.1.3. Les fonctions de contrôle permanent
5.1.3.1. La fonction Conformité
5.1.3.2. La fonction Risques
5.1.3.3. La fonction Finances
5.1.4. Le contrôle périodique
5.2. Organisation du contrôle Interne
5.2.1. Articulation des actions du contrôle Interne
5.2.2. Les niveaux de contrôle
Chapitre I : Concepts et notions clés
1. CONTROLE INTERNE
1.1. Définition apportée par COSO
1.2. Définition proposée par COCO
2. AUDIT INTERNE & CONTROLE INTERNE
2.1. Définition de l’audit interne
2.2. L’Audit Interne face au Contrôle Interne
3. LA NOTION DU RISQUE
3.1. Les normes ISO 31000
3.2. L’IFACI
3.3. « Revue Audit »
4. RISK MANAGEMENT ET CONTROLE INTERNE
4.1. Définition du Risk Management
4.2. Du COSO 1 à COSO 2 : du Contrôle Interne à l’Entreprise Risk
Chapitre II : Le contrôle interne des établissements de crédits : Quelles spécificités
1. UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE
1.1. Définition règlementaire du contrôle interne
1.2. Taille de la fonction ou du système de Contrôle Interne
1.3. Champs d’application de la présente circulaire et périmètre du contrôle interne
1.4. Acteurs du contrôle interne
1.4.1. L’organe d’administration : Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance
1.4.2. L’organe de direction
1.4.3. Le comité d’audit
1.4.4. L’audit interne
1.4.5. Fonction de conformité
1.4.6. Le commissaire au compte
1.5. Vérification des opérations
1.5.1. Limites internes et externes
1.5.2. Procédures des unités opérationnelles
1.6. Gestion des risques
1.6.1. Dispositions générales
1.6.1.1. Dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques
1.6.1.2. Dispositif d’adéquation globale des fonds propres internes
1.6.1.3. Le contrôle des limites
1.6.2. Risque de crédit
1.6.2.1. Définition
1.6.2.2. Mesures prudentielles
1.6.3. Risques opérationnels et plan de continuité de l’activité
1.6.3.1. Risque opérationnel
1.6.3.2. Plan de continuité d’activité
1.7. Contrôle de la comptabilité
1.7.1. Objectifs du dispositif
1.7.2. Les procédures d’enregistrement
1.7.3. Comptabilité des titres reçus des tiers
1.7.4. Conformité du système d’information comptable
1.8. Reporting
2. UN CONTROLE DE 3 NIVEAUX
2.1. Architecture des niveaux de contrôles
2.2. Pourquoi un contrôle permanent ?
2.3. Et pourquoi un contrôle permanent de 2ème niveau ?
Chapitre III : Outils de gestion du risque de crédit et contrôle interne
1. IFRS ET EVALUATION DES RISQUES BANCAIRES
2. VALUE AT RISK
2.1. Définition
2.2. La VaR et les fonds propres
3. LES STRESS TESTS BANCAIRES
3.1. Définition
3.2. Composantes
3.3. Aspects règlementaires des stress tests
3.3.1. Obligation de l’organe de direction en la matière
3.3.2. Exploitation des stress tests
3.3.3. Organisation de l’entité en charge des stress tests
3.3.4. Techniques
3.3.5. Contrôle
3.3.6. Périodicité
3.3.7. Indicateurs de mesures de l’impact
3.4. Scénario relatifs aux risques crédits et assimilés
3.4.1. Scénario à choque unique
3.4.1.1. Risque de crédit
3.4.1.2. Risque de concentration de crédit
3.4.1.3. Risque pays
3.4.2. Scénario à choque multiple
4. BAL III ET RATIO MC DENOUGH
4.1. Définition
4.2. Renforcement de ratio de solvabilité en Bal III
Chapitre IV : Présentation des points de contrôle fondamentaix
1. STRUCTURE DES POINTS DE CONTROLE FONDAMENTAUX
1.1. Etat des lieux (Avant)
1.2. Anomalies/Insuffisances constatées
1.3. Risques potentiels
1.4. Actions correctrices
2. DOCUMENTATION NECESSAIRE AU CONTROLE
2.1. Etat de lieux
2.2. Anomalie / Insuffisance constatée
2.3. Risque potentiel
2.4. Action correctrice
3. SYSTEME D’EVALUATION DE LA CONFORMITE DES DOSSIERS
3.1. Etat de lieu
3.2. Anomalies / Insuffisances constatées
3.3. Risques potentiels
3.4. Actions correctrices
4. REPORTING
4.1. Etat des lieux
4.2. Anomalies / Insuffisances constatées
4.3. Risques potentiels
4.4. Actions correctrices
5. RESPONSABILITE DU CONTROLE
5.1. Etat de lieux
5.2. Anomalies / Insuffisance constatée
5.3. Risque potentiel
5.4. Action correctrice
6. DEFINITION DES POINTS DE CONTROLE
6.1. PCF 1 : Le respect des pouvoir délégués sur les concours accordés et les renouvellements
6.1.1. Objet du contrôle
6.1.2. Périodicité du contrôle
6.1.3. Réalisation des contrôles
6.2. PCF 2 : Le respect des pouvoir délégués sur les utilisations irrégulières
6.2.1. Objet du contrôle
Périodicité du contrôle
6.2.3. Réalisation des contrôles
6.3. PCF 3 : Le suivi des décisions des comités Watch-List/ Douteux
6.3.1. Objet du contrôle
6.3.2. Périodicité du contrôle
6.3.3. Réalisation des contrôles
6.4. PCF 4 : Le contrôle des garanties et de la documentation juridique
6.4.1. Objet du contrôle
6.4.2. Périodicité du contrôle
6.4.3. Réalisation des contrôles
6.5. PCF 5 : Les concours accordés aux clients
6.5.1. Objet du contrôle
6.5.2. Périodicité du contrôle
6.5.3. Réalisation des contrôles
6.6. PCF 6 : Le contrôle sur le suivi du respect des convenants
6.6.1. Objet du contrôle
6.6.2. Périodicité du contrôle
6.6.3. Réalisation des contrôles
7. CONDITIONS GENERALES
7.1. Responsabilité
7.2. Conservation des justificatifs des contrôles
7.3. Communication des résultats du contrôle au département Risk Central
Chapitre 5 : Out-put Evaluation – Refonte des PCF chez la BMCI
1. PCF 1
1.1. Préparation de l’échantillon
1.2. Documentation nécessaire au contrôle
1.3. Outils et support de formalisation de contrôle
1.3.1. Grille de notation
1.3.2. Formalisation des contrôles
2. PCF 2
2.1. Préparation de l’échantillon
2.2. Documentation nécessaire au contrôle
2.3. Outils et support de formalisation de contrôle
2.3.1. Grille de notation
2.3.2. Formalisation des contrôles
3. PCF 3
3.1. Préparation de l’échantillon
3.2. Documentation nécessaire au contrôle
3.3. Outils et support de formalisation de contrôle
3.3.1. Grille de notation
3.3.2. Formalisation des contrôles
4. PCF 4
4.1. Préparation de l’échantillon
4.2. Documentation nécessaire au contrôle
4.3. Outils et support de formalisation de contrôle
4.3.1. Grille de notation
4.3.2. Formalisation des contrôles
5. PCF 5
5.1. Préparation de l’échantillon
5.2. Documentation nécessaire au contrôle
5.3. Outils et support de formalisation de contrôle
5.3.1. Grille de notation
5.3.2. Formalisation des contrôles
6. PCF 6
6.1. Préparation de l’échantillon
6.2. Documentation nécessaire au contrôle
6.3. Outils et support de formalisation de contrôle
6.3.1. Grille de notation
6.3.2. Formalisation des contrôles

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