Qu’est-ce que l’Organisation Mondiale du Commerce ?

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Extraits et sommaire de ce document

En termes simples, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays, à l’échelle mondiale ou quasi mondiale. Mais ce n’est pas tout. Il y a de nombreuses façons de considérer l’OMC. C’est une organisation qui s’emploie à libéraliser le commerce.
C’est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords commerciaux. C’est un lieu où ils règlent leurs différends commerciaux. L’OMC administre un système de règles commerciales. (Mais ce n’est pas Superman, au cas où l’on penserait qu’elle peut résoudre — ou causer — tous les problèmes du monde!).
C’est avant tout un cadre de négociation... L’OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements Membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L’OMC est le fruit de négociations et tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations.
Les travaux menés actuellement par l’OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d’Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
L’OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce.
Mais l’OMC ne s’emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles favorisent le maintien d’obstacles au commerce — par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d’une maladie. C’est un ensemble de règles...
Au coeur du système se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde. Ces documents constituent les règles juridiques de base du commerce international. Ils sont essentiellement des contrats, aux termes desquels les gouvernements sont tenus de maintenir leur politique commerciale à l’intérieur de limites convenues.
Bien qu’ils soient négociés et signés par des gouvernements, leur objectif est d’aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs et les importateurs à exercer leurs activités, tout en permettant aux gouvernements de répondre à des objectifs sociaux et environnementaux.
L’objectif primordial du système est de contribuer à favoriser autant que possible la liberté des échanges, tout en évitant les effets secondaires indésirables. Il s’agit notamment de supprimer les obstacles. Il s’agit aussi d’informer les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics sur les règles commerciales en vigueur dans le monde et de leur donner l’assurance qu’il n’y aura pas de changement soudain dans les politiques appliquées.
En d’autres termes, les règles doivent être “transparentes” et prévisibles. Et elle aide à régler les différends... C’est le troisième volet important des activités de l’OMC. Les relations commerciales font souvent intervenir des intérêts contradictoires.
Les accords, y compris ceux qui ont été négociés laborieusement dans le système de l’OMC, ont souvent besoin d’être interprétés. La meilleure manière de régler ces différends est de faire appel à une procédure neutre établie sur une base juridique convenue. C’est l’objectif du processus de règlement des différends énoncé dans les Accords de l’OMC.
Elle est née en 1995 mais elle est déjà grande : L’OMC est née le 1er janvier 1995 mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT: the “General Agreement on Tariffs and Trade”) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue à Genève en mai 1998.
L’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou “rounds”) de négociation. Le dernier et le plus important des cycles du GATT, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC.
Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aujourd’hui le commerce des services ainsi que les échanges d’inventions, de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle).

CHAPITRE 1 : ÉLÉMENTS ESSENTIELS
1. Qu’est-ce que l’Organisation mondiale du commerce?
2. Les principes qui inspirent le système commercial
3. Les arguments en faveur d’un commerce ouvert
4. Les années GATT: de La Havane à Marrakech
5. Le Cycle d’Uruguay
CHAPITRE 2 : LES ACCORDS
1. Aperçu général: un guide pour la navigation
2. Droits de douane: plus nombreux à être consolidés
et plus proches de zéro
3. Agriculture: des marchés plus équitables pour les agriculteurs
4. Normes et sécurité
5. Textiles: retour au régime normal
6. Services: des règles pour la croissance et l’investissement
7. Propriété intellectuelle: protection et respect des droits
8. Mesures antidumping, subventions, sauvegardes: faire face à l’imprévu
9. Obstacles non tarifaires: lourdeurs administratives, etc.
10. Accords plurilatéraux: pour un cercle plus restreint
11. Examen des politiques commerciales: assurer la transparence
CHAPITRE 3 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
1. Une “contribution sans précédent”
2. La procédure de groupe spécial
3. Étude de cas: chronologie d’une affaire
CHAPITRE 4 : QUESTIONS TRANSVERSALES ET NOUVELLES
1. Régionalisme: partenaires ou rivaux?
2. L’environnement: une préoccupation spécifique
3. Investissement, concurrence, marchés publics, procédures simplifiées
4. Commerce électronique
5. Normes du travail: une question très controversée
CHAPITRE 5 : LE PROGRAMME DE DOHA
Questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre
Accès aux marchés pour les produits non agricoles
Accès des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
Liens entre commerce et investissement
Interaction du commerce et de la politique de la concurrence
Transparence des marchés publics
Facilitation des échanges
Règles de l’OMC: antidumping et subventions
Règles de l’OMC: accords commerciaux régionaux
Mémorandum d’accord sur le règlement des différends
Commerce et environnement, Commerce électronique
Commerce, dette et finances
Commerce et transfert de technologie
Coopération technique et renforcement des capacités
Pays les moins avancés
Traitement spécial et différencié
CHAPITRE 6 : PAYS EN DÉVELOPPEMENT
1. Aperçu général
2. Comités
3. Activités de coopération technique de l’OMC
4. Questions particulières
CHAPITRE 7 : L’ORGANISATION
1. À qui appartient l’OMC?
2. Accession, alliances et appareil administratif
3. Le Secrétariat
4. Activités spéciales

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