Sur le plan international, l’élan en faveur de l’étude et de la diffusion de normes internationales pour l’établissement des comptes a été suscité, entre autres, par les crises financières successives. La crise de Wall Street de 1929 était l’un des chocs importants pour l’économie américaine, qui a amené les autorités à critiquer les pratiques comptables des entreprises cotées en bourse. Au milieu des années 90, la crise asiatique a ébranlé la confiance des investisseurs et a remis en cause l’assurance instaurée dans les mécanismes financiers internationaux. La dénonciation de l’information impertinente et maquillée était l’un des sujets qui ont fait surface et que les sociétés asiatiques devaient justifier. Récemment, l’affaire Enron a provoqué, comme beaucoup d’autres, des réactions sévères et intransigeantes1, ce qui a contribué à donner une nouvelle impulsion aux efforts dispersés de normalisation pour mettre fin à la comptabilité créative. En effet, dans un monde où les capitaux, les marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité doit, elle aussi, être internationale pour permettre la comparaison des performances. Certes, les efforts de normalisation qui ont été déployés l’ont été surtout par souci de transparence de l’information financière des groupes cotés, mais il n’en demeure pas moins que le nombre de sociétés non cotées bénéficiant de cette harmonisation est très important sur l’échelle planétaire. L’IASB (International Accounting Standards Board) conscient de ceci, vise à travers le projet de normes IAS SME adaptées aux petites et moyennes entreprises à encourager les sociétés européennes à imposer les normes IAS à toutes les entités individuelles.
Sur le plan national, les normes comptables en vigueur au Maroc sont basées sur la loi comptable 9-88 et le code général de normalisation comptable (CGNC) qui ont eu pour modèle de référence la quatrième directive de l’union européenne. Avec l’évolution des pratiques comptables au niveau international, le dispositif comptable marocain se trouve devancé par les efforts continus des autres pays en matière de modernisation de leurs systèmes comptables. Une étude statistique comparative a été réalisée par six cabinets internationaux, afin de fournir un repère sur la conformité des pays (dont le Maroc) en normes comptables écrites3. Cette étude a décelé de nombreuses lacunes au niveau des règles comptables marocaines et révélé des discordances importantes par rapport aux normes IAS. En réponse à ceci, et sous la recommandation de la banque mondiale, le Conseil National de Comptabilité a annoncé l'adoption d'un certain nombre de plans et de normes comptables en vue d’améliorer la qualité de l'information financière et de permettre une adaptation des normes marocaines aux exigences des nomes internationales.
C’est dans le cadre de ce projet d’alignement des normes comptables marocaines aux normes internationales que s’inscrit notre travail. L’objectif étant de contribuer à la réalisation de ce projet ambitieux par la proposition d’une refonte des normes comptables en matière d’amortissement, provisions et dépréciations d’actif. Le choix est porté sur ces correctifs de valeur vu qu’ils amendent chaque année, et de façon significative, les valeurs historiques inscrites au bilan. L’utilisation au dessous ou au dessus de la normale de ces techniques est de nature, donc, à dévier les états de synthèse de l’image fidèle recherchée. Théoriquement, la solution serait de définir la situation normale d’utilisation de ces correctifs. En réalité, cette solution est difficilement applicable, vu qu’elle présente la particularité d’avoir plusieurs acceptions et plusieurs objectifs, souvent non comptables.
La mission d’instaurer de nouvelles règles comptables suppose donc l’adoption d’une approche globale dans le temps et dans l’espace. Dans le temps, en concevant un processus de mise en place des normes refondues permettant la gestion du projet aussi bien en amont qu’en aval. Et, dans l’espace, en analysant l’interférence des orientations comptables assignées aux amortissements et provisions avec les autres disciplines juridiques, fiscales et sociales afin de redéfinir le champ d’application de ces techniques. Afin de réussir ce projet, et dans le souci d’apprécier les différentes pratiques des entreprises marocaines en matière d’amortissement, provisions et dépréciation d’actifs, nous avons mené une enquête auprès d’un échantillon de quarante entreprises marocaines4. L’objectif recherché était, d’appréhender leurs conceptions de ces techniques, de recenser les utilisations qu’ils en font et par conséquent corriger les pratiques impropres au niveau du projet de refonte proposé. Néanmoins, en dépit des multiples relances, le taux de réponse n’a pas dépassé 10%. Nous avons pu constater au cours de ces relances le désintéressement de ces entreprises vis-à-vis d’une éventuelle amélioration des normes comptables. Ceci peut être expliqué, à notre avis, par le fait qu’elles considèrent que leur apport à cette refonte serait insignifiant, et que leurs petites ou moyennes structures seraient insensibles aux changements éventuels de ladite refonte.
Notre travail consistant à proposer un projet de refonte pour les normes comptables d’amortissement, provisions et dépréciations d’actif est scindé en deux grandes parties. Un chapitre préliminaire est présenté afin de rappeler les arguments en faveur de l’harmonisation ainsi que les obstacles et les limites à sa réalisation. Le même chapitre fournit une présentation des deux grands normalisateurs comptables précurseurs de l’harmonisation comptable internationale. La première partie a pour objectif de livrer une analyse de la réglementation existante en matière d’amortissement, provisions et dépréciations d’actif. Les deux premiers chapitres présentent les normes d’amortissement, provisions et dépréciations d’actif applicables au Maroc, en IFRS et en US GAAP, et recensent les divergences existantes entre les trois référentiels tout en examinant l’impact de ces divergences sur les comptes sociaux. Le troisième chapitre analyse l’interdépendance du droit comptable et du droit fiscal au Maroc et étale les incidences fiscales de la règlementation actuelle sur les comptes individuels et sur l’image fidèle.
Dans une deuxième partie, nous développons d’abord une approche de mise en application du projet de refonte à partir de l’analyse détaillée de la première partie (chapitre 1). Cette approche retrace les différentes étapes du processus de transition et définit le rôle de l’expert comptable en tant qu’accompagnateur de l’opération de transition et en tant que vérificateur des nouveaux comptes individuels. Nous détaillons ensuite le corps des normes proposées pour l’amortissement, la dépréciation d’actif et les provisions (chapitre 2 et chapitre 3). La rédaction des dites normes a été basée sur certains choix stratégiques opérés qui n’affectent pas uniquement les normes traitées. En fait, la proposition de normes élaborées s’inscrit dans un cadre indissociable qui retrace les orientations majeures dévolues à la nouvelle mission de normalisation comptable au Maroc. Enfin, nous présentons l’étude des incidences prévues de la mise en application des normes refondues sur le changement de méthodes comptables, la structure financière et le résultat fiscal.

Chapitre préliminaire : l’harmonisation comptable internationale : défi et enjeux
1. La nécessité d’une harmonisation comptable
1.1. La portée d’une comptabilité internationale comparative
1.2. Les pressions des utilisateurs des états de synthèse
1.3. Synthèse des principales différences marocaines par rubrique des comptes annuels
2. Les référentiels internationaux : objectifs et structure
2.1. International Accounting Standards Board (IASB)
2.2. Financial Accounting Standrads Board (FASB)
2.3. Convergence entre normes IFRS et normes américaines
3. Les enjeux d’une harmonisation : obstacles et limites
3.1. La nécessité d’un langage crédible
3.2. L’autonomie fiscale de chaque pays
3.3. Les défis des professionnels de la comptabilité
1ère partie : Régime comptable des amortissements et provisions dans les normes marocaines, internationales et américaines : présentation des normes et analyse des divergences
Chapitre 1 : Le régime comptable des amortissements dans les normes marocaines, IFRS et US GAAP : présentation des normes et analyse des divergences
Section 1 : Présentation des normes marocaines, IFRS et US GAAP relatives aux amortissements
1. Présentation des normes marocaines relatives aux amortissements
1.1. La notion d’amortissement au Maroc
1.2. Amortissement des immobilisations en non valeur et incorporelles
1.3. Amortissement des immobilisations corporelles
2. Présentation des normes IAS/IFRS relatives aux amortissements
2.1. La notion d’amortissement en IAS
2.2. Amortissement des immobilisations incorporelles : IAS 38
2.3. Amortissement des immobilisations corporelles : IAS 16
3. Présentation des normes USGAAP relatives aux amortissements
3.1. La notion d’amortissement aux Etats Unis
3.2. Amortissement des immobilisations incorporelles
Section 2 : Analyse des divergences de la réglementation marocaine par rapport aux normes
internationales et américaines en matière d’amortissements dans les comptes individuels
Section 3 : L’impact des divergences sur les règles comptables des comptes individuels
1. Choix stratégiques en matière de conception et de mission de la comptabilité
1.1. Vision économique versus vision traditionnelle
1.2. Utilisateurs
1.3. Liaison comptabilité - fiscalité
1.4. Juste valeur
2. Reconsidération des principes retenus
2.1. Prudence
2.2. Prééminence de la substance sur la forme
3. Redéfinition des concepts et notions
4. Encadrement du rôle de l’information financière
Chapitre 2 : Le régime comptable des provisions et des dépréciations d’actif dans les normes marocaines, IFRS et US GAAP : présentation des normes et analyse des divergences
Section 1 : Présentation des normes marocaines, IFRS et US GAAP relatives aux provisions et dépréciations d’actifs
1. Présentation des normes marocaines relatives aux provisions et dépréciations d’actifs
1.1. Notion de provisions au Maroc
1.2. Provisions pour dépréciation au Maroc
1.3. Provisions pour risques et charges
1.4. Provisions pour retraite
2. Présentation des normes IFRS relatives aux provisions et dépréciations d’actifs
2.1. Notion de provisions en IFRS
2.2. Provisions pour dépréciations
2.3. Provisions pour risques et charges
2.4. Avantages accordés au personnel
3. Présentation des normes USGAAP relatives aux provisions et dépréciations d’actifs
3.1. Notion de provisions en US GAAP
3.2. Provisions pour dépréciation
3.3. Provisions pour risques et charges
3.4. Avantages accordés au personnel
Section 2 : Analyse des divergences de la réglementation marocaine par rapport aux normes internationales et américaines en matière de provisions et dépréciations d’actifs dans les comptes individuels
Section 3 : L’impact des divergences sur les règles comptables des comptes individuels
1. Choix stratégiques en matière de conception et de mission de la comptabilité :
1.1. Recours aux flux futurs de trésorerie dans l’estimation de la valeur de l’actif
1.2. Recours à la fiscalité différée
2. Reconsidération des principes retenus
2.1. Prudence
2.2. Principe de rattachement des charges et des produits
3. Redéfinition des concepts et notions
4. Encadrement du rôle de l’information financière
Chapitre 3 : Les incidences fiscales du régime actuel marocain sur les comptes individuels
Section 1 : Incidences fiscales en matière d’amortissements sur les comptes
Section 2 : Incidences fiscales en matière de provisions sur les comptes
Section 3 : Incidences sur l’image fidèle des états de synthèse
2ème partie : Refonte des normes marocaines relatives aux provisions, amortissements et dépréciations d’actif
Chapitre 1 : Passage aux nouvelles normes : processus et incidences
Section 1 : Préalables au processus de transition
1. Première phase : prise de conscience
2. Deuxième phase : évaluation
Section 2 : Mise en oeuvre du processus de transition
1. Mise en oeuvre technique du projet
1.1. Méthodologie du projet
1.2. Conduite du projet
1.3. Supervision du projet
2. Mise en oeuvre du projet : information et formation
2.1. Diffusion des connaissances
2.2. Traitement de l’information
Section 3 : Conséquences sur les travaux de l’expert comptable dans l’élaboration des comptes
1. Conséquences sur la mission de l’expert comptable
2. Conséquences sur l’organisation de l’arrêté des comptes
2.1. Identification des besoins en information
2.2. Etablissement de programmes de travail
2.3. Contrôle et validation des comptes arrêtés
Section 4 : Conséquences sur les travaux de commissariat aux comptes
1. Elargissement du champ de travail du commissaire aux comptes
2. Adaptation de la mission de commissariat aux comptes aux nouvelles normes
Chapitre 2 : Projet de norme relative aux amortissements
Section 1 : Amortissement des immobilisations en non valeurs
1. Précision de concepts connexes à la préparation des états de synthèse
2. Proposition d’une norme comptable marocaine (NCM) relative à l’amortissement
des immobilisations en non valeurs
2.1. Traitement comptable de référence
2.2. Traitement comptable « Global players »
2.3. Informations à signaler dans l’ETIC
Section 2 : Amortissement des immobilisations incorporelles
1. Précision de concepts connexes à la préparation des états de synthèse
2. Proposition d’une norme comptable marocaine (NCM) relative à l’amortissement
des immobilisations incorporelles
2.1. Traitement comptable de référence
2.2. Traitement comptable « Global players »
Section 3 : Amortissement des immobilisations corporelles
1. Précision de concepts connexes à la préparation des états de synthèse
2. Proposition d’une norme comptable marocaine (NCM) relative à l’amortissement des immobilisations corporelles
2.1. Traitement comptable de référence
2.2. Traitement comptable « Global players »
2.3. Informations à signaler dans l’ETIC
Chapitre 3 : Projet de norme relative aux provisions et dépréciations d’actif
Section 1 : Les provisions pour dépréciations d’actif
1. Précision de concepts connexes à la préparation des états de synthèse
2. Proposition d’une norme comptable marocaine (NCM) relative aux dépréciations d’actifs
2.1. Traitement comptable de référence
2.2. Traitement comptable « Global players »
2.3. Informations à signaler dans l’ETIC
Section 2 : Les provisions pour risques et charges
1. Précision de concepts connexes à la préparation des états de synthèse
2. Proposition d’une norme comptable marocaine (NCM) relative aux provisions pour risques et charges
2.1. Traitement comptable de référence
2.2. Traitement comptable « Global players »
2.3. Informations à signaler dans l’ETIC
Section 3 : Les provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés
1. Précision de concepts connexes à la préparation des états de synthèse
2. Proposition d’une norme comptable marocaine (NCM) relative aux provisions pour restructuration
2.2. Traitement comptable de référence
2.3. Traitement comptable « Global players »
2.4. Informations à signaler dans l’ETIC
Section 4 : Cas particulier des provisions pour restructuration
1. Précision de concepts connexes à la préparation des états de synthèse
2. Proposition d’une norme comptable marocaine (NCM) relative aux provisions pour restructuration
2.1. Traitement comptable de référence
2.2. Traitement comptable « Global players »
2.3. Informations à fournir dans l’ETIC
Chapitre 4 : Les incidences de la refonte sur les comptes individuels
Section 1 : L’impact des changements de méthodes sur les comptes individuels
1. Changements de méthodes comptables
1.1. Définition
1.2. Traitement comptable
2. Changements d’estimations
2.1. Définition
2.2. Traitement comptable
3. Informations à signaler dans l’ETIC
Section 2 : Les incidences de la refonte sur la structure financière des entités
Section 3 : L’impact fiscal des normes refondues sur les comptes
Section 4 : Cas d’illustration