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Conduite d'une mission d'audit fiscal de la société ABC
 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 112
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 168.44 KB
Extraits et sommaire de ce document
Souvent subie et vécue comme source de risque, la fiscalité a été pendant de nombreuses années considérée comme une dimension complexe et coûteuse. Peu à peu, la perception de la fiscalité a évolué. Elle a évolué dans le sens d'une attention plus grande portée aux questions touchant à la sécurité juridique des opérations de l'entreprise.
La fiscalité étant l'objet d'une réglementation complexe dont la mise en oeuvre est source de contrôle mais également de sanction de la part de l'administration, les enjeux financiers de la fiscalité dans l'entreprise sont apparus rapidement.
La régularité fiscale est l'analyse du mode de traitement réservé aux problèmes fiscaux au sein de l'entreprise auditée, où l'auditeur va s'interroger sur l'existence d'un service fiscal, sur l'existence des spécialistes pour l'enregistrement des écritures comptables à conséquence fiscales, savoir si l'entreprise consulte ou non des conseillers fiscaux, les méthodes de traitements fiscales et les conditions dans les quelles sont effectuées les versements au trésor.
Donc, un audit est un passage en revue et un entretien devant aboutir à une évaluation ou à une appréciation d'un point de vue générale, il s'agit donc d'une revue critique aboutissant à l'évaluation d'un travail déterminé.
L'audit fiscal est défini par M. Khaled Thabet comme, l'ensemble des opérations effectuées par un auditeur interne ou externe en vue de : Vérifier la situation fiscale de l'entreprise auditée ; Dégager les éventuelles anomalies d'ordres fiscales ayant une incidence sur les comptes audités ; Apporter les améliorations nécessaires aux procédures à caractères fiscales ; Détecter les opportunités offertes par la législation en vigueur notamment celles qui permettent des économies d'impôts.
Il convient à cet effet, de s'éclaircir sur le rôle de l'audit fiscal. En effet, le droit fiscal constitue un ensemble de règles génératrices d'obligations, dont le non-respect exposerait l'entreprise à sanctions en cas de vérification. Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques.
Elle paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement, etc. ...d'où un audit d'efficacité s'impose, qui consiste dans l'appréciation de degré de réalisation des objectifs fixés ou à fixer par l'entreprise, il couvre l'analyse des méthodes et des mécanismes de gestions et il porte sur l'opportunité des décisions de gestions.
En outre, l'accroissement des obligations juridiques à la charge de l'entreprise, la prolifération des règles et des lois pousse l'entreprise à maîtriser son environnement fiscal ainsi que sa propre fiscalité. D'où, la nécessité de développer une nouvelle fonction, vu l'impact de la fiscalité sur la vie de l'entreprise.
De ce fait, une gestion fiscale des actions et des décisions prises par l'entreprise pour maîtriser et réduire la charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l'exposer à des risques fiscaux s'avère indispensable, d'où l'apparition de l'audit fiscal. Ce dernier est considéré comme une mission ayant pour objet non seulement d'évaluer les forces et les faiblesses de l'entreprise en matière de fiscalité, mais aussi de la protéger contre un éventuel contrôle fiscal.
En plus, plus les textes fiscaux se multiplient et deviennent complexes, plus le risque fiscal et le manque à gagner augmentent. En outre, le démantèlement des tarifs douaniers a amené l'Etat à recourir davantage aux ressources fiscales en accentuant les contrôles fiscaux.
L'augmentation potentielle de ce contrôle oblige les entreprises à tenir compte de l'aléa fiscal dans leur prise de décisions. L'entreprise, la première concernée, ne peut faire face à de tels risques que par la prévention et la gestion qui ne peut passer outre l'audit fiscal, le moyen le plus efficace de l'évaluation des risques fiscaux.
Donc, quels sont les principaux travaux d'audit effectués par un auditeur fiscal au cours d'une mission d'audit ? Et pratiquement comment se déroulement une mission d’audit fiscal ? Pour répondre à ces questions, ainsi nous exposerons : Dans une première partie : une revue de littérature sur l’audit fiscal ; Dans une deuxième partie : un cas pratique de la société ABC.
[...]
Nous ne prétendons guerre être exhaustifs et complets dans ce mémoire, étant donné la diversité des situations dans lesquelles se trouvent les entreprises ainsi que le foisonnement des textes fiscaux. Nous avons essayé de souligner les grands axes de notre sujet, sur le plan pratique nous avons présenté le cas de la société ABC.
Tout au long de son travail, l’auditeur fiscal s’attache à vérifier la régularité et l’efficacité de la gestion fiscale de l’entreprise. Son action apparaît donc comme un appui apporté à l’entreprise dans le domaine fiscal, ce qui se traduit à travers : Soit une assistance destinée à limiter le risque fiscal engendré par les opérations de l’entreprise ; Soit également, une assistance apportée à l’entreprise en vue d’optimiser ses choix fiscaux.
Dans l’un et l’autre des cas, l’intervention de l’auditeur fiscal doit être limitée au stade des recommandations. En effet, l’indépendance de l’auditeur fiscal serait remise en question chaque fois que son intervention déborde sur la mise en oeuvre des recommandations qu’il aurait proposées.
A cet effet, il convient de signaler deux dispositions importantes prévues par la loi sur l’IS et celle relative à la TVA. Il s’agit des articles 49 de la TVA et l’article 50 de l’IS qui stipulent que toute personne convaincue d’avoir participé aux manoeuvres destinées à éluder le paiement de l’impôt, assisté ou conseillé les parties dans l’exécution des dites manoeuvres est sujette à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à 100% du montant de l’impôt éludé.
C’est dire que l’auditeur fiscal doit s’entourer du maximum de précautions dans le cadre des conseils dispensés à l’entreprise. De même, le rapport de l’auditeur fiscal pourrait aggraver le risque fiscal de l’entreprise au cas où il tomberait entre les mains de l’administration fiscale : ce qui devrait en principe, amener l’auditeur fiscal à réfléchir sur les moyens nécessaires pour protéger son client.
La complémentarité entre audit comptable et audit fiscal pourrait ouvrir des possibilités de collaboration entre les deux professionnels dans le sens où leurs travaux respectifs pourraient être utilisés dans un sens ou dans un autre pour servir les objectifs de chacun des deux intervenants.
En définitive, l’audit fiscal tel qu’il a été dans le cadre de ce travail, constitue l’une des extensions du domaine de l’audit qui sont susceptibles à se développer au Maroc.
L’instabilité du droit fiscal, sa complexité, la récente mise en place de la loi comptable au Maroc et l’intégration du Maroc dans le nouveau ordre économique mondial avec toutes les conséquences en matière de transparence et rationalisation des choix tant au niveau macro-économique que micro-économique, sont autant de facteurs qui, à notre sens, contribueront à créer un engouement pour la formule d’audit fiscal.
Cependant, le succès de cette formule auprès des entreprises demeura largement tributaire du degré de professionnalisme et de la qualité des travaux qui seront entrepris dans ce domaine.

Partie I : Cadrage théorique
Chapitre 1 : Aspects conceptuels de l'audit fiscal

1) Généralités sur l'audit fiscal
A. définition de l'audit fiscal
B. objectif de l'audit fiscal
C. les limites de l'audit fiscal
D. la gestion du risque fiscal
E. les sources du risque fiscal
Chapitre II : Démarche générale d'une mission d'audit fiscal
A. la phase préliminaire
B. prise de connaissance générale de la fonction fiscale de l'entreprise
C. Evaluation du contrôle interne fiscale
D. contrôle des opérations à caractère fiscal
E. rapport d'audit fiscal
Chapitre III: Revue analytique des comptes
A. examen des comptes du compte de bilan
B. examen du compte des produits et charges
Partie II : Conduite d'une mission d'audit fiscal au sein de la société ABC
Chapitre I : Présentation du cadre de la mission

1) présentation du cabinet
2) les missions du cabinet
3) présentation de la société ABC (l'auditée
Chapitre II : Conduite d'une mission d'audit fiscal au sein de la société ABC
1) La phase préliminaire
A. Le diagnostic financier
B. revue social
C. revue juridique
2) prise de connaissance générale de la fonction sociale de la société ABC
3) Evaluation du contrôle interne fiscal
A. l'étude du système de contrôle interne fiscal
4) Vérification des opérations à caractère fiscal
A. le questionnaire fiscal
B. les déclarations fiscales
5) L'analyse des comptes comptables
6) rapport d'audit fiscal
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