Le rôle des régimes économiques en douane dans le renforcement de la compétitivité des entreprises

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Extraits et sommaire de ce document

Le secteur public connait, de nos jours, plusieurs mutations. En effet, la modernisation du secteur public est devenue une préoccupation majeure de l’Etat afin d’être en phase avec l’ouverture progressive et continuelle de l’économie marocaine. La Douane est au coeur de l’ouverture de l’économie nationale et de la libéralisation des échanges ; sa modernisation, pour accompagner ces changements, est donc primordiale. Etant consciente de son rôle central dans le développement du commerce international et la mondialisation des échanges, la Douane marocaine s’est engagée depuis une dizaine d’années dans son projet de modernisation pour être aujourd’hui digne d’une Douane de 21ème siècle. En effet, des efforts de simplification et de dématérialisation des procédures administratifs ne cessent pas de se fournir afin de réduire les entraves au développement du commerce international et permettre aux opérateurs économiques1 de traiter, aux moindres coûts et dans les plus brefs délais possibles, les flux de marchandises. Néanmoins, le souci porté à la contribution de la Douane à la facilitation des échanges ne date pas d’hier. La Douane s’en est engagée tôt en adhérant en 1968 au Conseil de Coopération Douanière. Cinq ans plus tard, en 1973, on a promulgué une nouvelle réglementation sur les régimes économiques en Douane et doter ainsi, l’administration douanière d’une nouvelle mission : promouvoir dans les entreprises les politiques orientées vers l’international et développer leur capacité concurrentielle sur les marchés internationaux. Les régimes économiques en Douane (RED), notamment l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA), constituent un stimulant important des activités d’exportation. Ils ont pour mission de faire bénéficier les entreprises exportatrices d’avantages importants leur permettant d’accroitre leur compétitivité à l’international grâce notamment à la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises. Comment peut-on donc, analyser la contribution des RED, notamment l’ATPA, dans l’accomplissement de leur mission de contribution à la compétitivité des entreprises exportatrices ? Autrement dit, en quoi consiste l’importance des régimes économiques notamment pour les exportateurs? Comment peut-on identifier leur place dans le tissu économique marocain ? Quelle place en occupe l’ATPA ? Et, comment peut-on analyser l’évolution de sa contribution à la compétitivité des exportateurs marocains ? Reconnaitre l’importance des RED et identifier leur place dans le tissu économique marocain supposent une connaissance préalable de leur typologie, leurs fonctions et des conditions de leurs applications. Il s’agit donc de répondre aux questions suivantes : qu’est ce qu’on entend déjà par régimes économiques en Douane ? Comment peut-on les classer ? Quand est-ce qu’on a intérêt à les adopter et quelles conditions doit-on couvrir ? A partir de cette analyse générale des RED, on pourra valoriser le poids et la contribution de l’ATPA à la compétitivité de l’entreprise exportatrice marocaine. Cependant, une analyse de l’évolution cette contribution s’avère nécessaire. Connait-elle des variations suivant l’espèce des produits importés ? A-t-elle subit des fluctuations dans le temps? Comment peut-on interpréter ces variations et évolutions ?
Pour pouvoir répondre à l’ensemble de ces questionnements, le rapport sera organisé sur deux parties. La première partie se consacrera à la présentation de l’ADII, son historique, ses missions, son métier, sa stratégie et ses moyens. Une présentation nécessaire pour pouvoir situer le thème dans son contexte organisationnel et apercevoir le rôle de la douane dans le commerce international. La deuxième partie sera consacrée à l’analyse proprement dite de la contribution des RED dans la compétitivité de l’entreprise exportatrice notamment le cas de l’ATPA. Un premier titre analysera globalement les RED et un deuxième titre consacré totalement au cas de l’ATPA. Il s’agit donc, dans le présent rapport, de tester l’accomplissement des régimes économiques, notamment l’ATPA, de leur mission de contribution à la compétitivité des entreprises exportatrices. Les données empiriques exploitées pour analyser le thème du rapport seront de type secondaire. On va se baser essentiellement sur les états statistiques produits par les services internes, sur les publications de l’ADII recommandées par les personnes consultées, et parfois sur des articles de presse spécialisée. Les objectifs du stage relèvent de trois parties prenantes. Il s’agit notamment de l’ADII en tant que structure d’accueil, de l’ENCG programme et évalue les stages de perfectionnement, et de l’étudiant qui l’effectue. A travers ce stage, l’ADII se veut contribuer à l’encouragement de la recherche scientifique en accueillant un nombre limité de stagiaires et mettant à leurs dispositions le conseil et le suivi nécessaire. D’autre part, l’ENCG d’Agadir programme pour l’étudiants de la quatrième année des stages de perfectionnement durant lesquels il est censé approfondir ses connaissances de l'entreprise en étudiant dans la pratique les mécanismes de fonctionnement de l'entreprise notamment les relations internes et externes à l'entreprise. L’étudiant doit se trouver placé dans une problématique d’entreprise : il faudra dans un premier temps l’identifier et contribuer à sa résolution. En tant qu’étudiante, le stage au sein de l’ADII allait me permettre de répondre à des objectifs d’ordres personnel, pédagogique et professionnel. Ayant un penchant pour le commerce, j’ai opté pour le commerce international comme filière à suivre à partir du semestre prochain dans l’ambition de devenir un cadre dynamique dans ce domaine. Le stage à l’ADII allait me permettre d’affiner mon projet professionnel, quoique intervenant avant ma spécialisation. J’espère confronter mes représentations aux réalités du commerce international et de l’administration douanière et m’initier aux techniques du commerce international, notamment celles relatives aux opérations douanières.

PARTIE I. Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
1. La Douane marocaine : un processus de reforme continue
2. La Douane au-delà de la mission fiscale
3. De l’organisation de l’ADII
4. Les moyens d’action de l’ADII
PARTIE II. Analyse de la contribution des RED : Cas de l’ATPA
I. Typologie et fonctions des RED
1. La transformation
2. L’utilisation
3. Le stockage
4. La circulation
5. le régime du Drawback
II. Importance des régimes économiques en douane
1. La promotion des exportations par les pouvoirs publiques
2. L’optimisation de la situation des entreprises au regard de la concurrence internationale
III. La place des RED dans les échanges commerciaux au Maroc
1. La place des RED à l’importation
2. La place des RED à l’exportation
IV. Le Régime de l’ATPA en relief
1. Analyse de la place de l’ATPA dans les échanges
2. Analyse de l’ATPA par groupements d’utilisations

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