La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international. La logique de confrontation jadis observée sur le plan politique s’est transformée en une confrontation économique où la concurrence internationale est devenue de plus en plus vive. On est passé alors d’une alliance entre Etats d’obédience politique et idéologique similaire à des groupements privilégiant les intérêts économiques partagés par les Nations. Le Maroc , adopta une nouvelle politique économique lui permettant d’intégrer le nouvel ordre mondial afin d’asseoir sa croissance économique et sa compétitivité tout en préservant ses équilibres fondamentaux internes. Le processus de réformes fût entamée dés 1983 avec le plan d’ajustement structurel visant une action de libéralisation progressive en harmonie avec des impératifs d’ordre social , les nouvelles mesures se succédèrent sur le plan de la politique budgétaire , de l’échange , de la fiscalité , des privatisations etc. L’analyse de la tendance fait ressortir une nouvelle vision étatique consistant à mener les réformes qui créent les ingrédients nécessaires pour un rôle de plus en plus régulateur de l’économie. Ainsi, observons-nous un désengagement progressif de l’Etat des secteurs jugés jadis prioritaires tel le logement, le tourisme, … en ouvrant la voie au libre jeu du marché. Le deuxième axe majeur des réformes entreprises concerne le système financier qui s’inscrit également dans la mouvance des politiques menées sur le plan économique.
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La réforme du système financier et bancaire marocain est fortement inspirée des innovations observées au niveau international , elle se veut un moyen au service des réformes entreprises dans le cadre économique, et un facilitateur de l’intégration du pays dans le nouvel ordre mondial. Cette réforme a été adoptée en tenant compte des réalités économiques marocaines. Elle englobe la politique monétaire, la réforme des établissements de crédit et les marchés des capitaux. Dés lors la politique de crédit s’avère nécessaire dans la mesure où elle vise la correspondance entre la création monétaire et le niveau de l’offre en biens et services, elle vise également l’approvisionnement de l’activité économique en crédit. Autrement dit les autorités monétaires peuvent mener une politique soit expansive soit restrictive, pour ce faire, elles disposent d’un ensemble de techniques de contrôle. Dans cette perspective, la fonction d’intermédiation financière des banques et des établissements spécialisés porteurs d’innovation constitue le recours indispensable. Un double objectif domine la fonction d’intermédiation financière : un objectif économique d’abord, visant à une mobilisation active des ressources financières nécessaires au processus de développement ; un objectif social ensuite, cherchant à associer les différents partenaires dans les choix économiques. Les réformes financières ont gagné plusieurs pays et ont toutes convergé vers un mouvement de déréglementation progressive du système bancaire et financier ; il s’en est suivi une modification des politiques monétaires qui se sont de plus en plus installées dans une logique régulatrice.
Les libéralisations monétaire et financière engagées depuis le début des années 70 aux Etats Unis et en Europe occidentale dans les années 80 ont consisté à dynamiser le processus de finance directe et ce par des réformes des marchés monétaire et financier qui ont consisté à décloisonner les marchés de capitaux, à créer des nouveaux produits financiers et à augmenter le nombre de participants sur ces marchés à court, moyen et long termes et parallèlement par une déspécialisation des banques. Afin d’intégrer le Maroc dans ce nouvel ordre mondial, une nouvelle politique monétaire a été tracée en s’inspirant des expériences étrangères tout en prenant en compte quelques spécificités locales.
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L’autre aspect concerne la libéralisation des marchés monétaires et financiers, l’objectif étant de créer une nouvelle dynamique des marchés interbancaire et secondaire en vue de faciliter les flux de liquidités entre les différents opérateurs, établissements de crédit et entreprises. Ces marchés sont de nature à permettre à l’institut d’émission d’intervenir pour la régulation des liquidités par le retrait ou l'injection de fonds ou par l’achat ou la vente de titres dans le cadre de techniques financières nouvelles à introduire. Le marché monétaire qui était limité aux avances interbancaires a été étendu aux avances accordées aux banques par Bank Al Maghrib , aux adjudications des bons du trésor aux nouveuax compartiments des titres de créances négociables et récemment au marché hypothécaire.. Le marché secondaire est né quoique fonctionnant aujourd’hui de manière embryonnaire, le but étant de permettre aux entreprises d’intervenir directement par le biais d’instruments nouveaux dans l’optique de provoquer une dynamique aux flux de liquidités et à la collecte des ressources nécessaires au financement de l’économie. L’autre composante des réformes financières a trait au marché boursier, celui-ci a connu une série de textes législatifs réglementant et organisant ce compartiment.
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C’est dans cette logique que les pouvoirs publics ont décidé de promulguer la loi sur la titrisation du 25/08/1999 conçue comme un des mécanismes visant l’orientation du crédit au logement considéré comme un secteur stratégique pour notre pays. Cet instrument constitue le dernier maillon de la chaîne des innovations financières introduites dans notre pays depuis le début des réformes financières. Il est destiné à contribuer à la solution du problème de financement du secteur du logement, la titrisation est encore aujourd’hui à l’état embryonnaire. Le débat sur l’introduction de la titrisation des créances au Maroc a débuté avec pour ambition première de donner une impulsion au financement du secteur du logement grâce à une technique de refinancement qui a largement fait ses preuves dans plusieurs pays développés. La promulgation de la loi 10-98 du 25 août 1999 a introduit officiellement la titrisation dans le paysage financier marocain complétant ainsi la batterie des réformes introduites depuis 1993 tant au niveau des banques, du marché des capitaux et des nouveaux instruments financiers. En introduisant cette technique , les pouvoirs publics veulent apporter une solution originale aux problèmes de financement du secteur de l’Habitat, jugé prioritaire en raison des besoins grandissants en matière de logement de la population. La titrisation des créances immobilières se veut un outil de refinancement pour les organismes de crédit à l’habitat permettant à terme une détente sur les taux d’intérêt et une contribution à une meilleure accessibilité au crédit par les ménages. En outre , elle présente un intérêt indéniable relatif à la gestion du Bilan des banques : économies des fonds propres, allégement du bilan des actifs et renflouement de la trésorerie. Elle peut en outre faciliter le refinancement des établissements de crédit pour faire face aux engagements à prendre par rapport à d’autres secteurs de l’économie.
Ces objectifs non exhaustifs ne pourront être atteints que dans l’hypothèse d’un volume important de créances titrisables conjugué à un engouement pour la technique par la multiplication des opérations. Une influence positive sur le développement du marché des capitaux pourra également être attendue, ainsi que sur l’émergence d’un marché secondaire des titres adossés à des créances hypothécaires. A terme, la titrisation d’autres catégories de créances pourra être lancée en cas de développement du marché. Le terme titrisation en français ou securitization en anglais est peu connu dans les milieux bancaires et financiers marocains en raison de sa non-vulgarisation puisque la première opération n’a été lancée que le 11/04/2002 soit plus de deux années après la promulgation de la loi . Aussi, excepté une campagne médiatique plutôt discrète et quelques tables rondes, le concept demeure encore méconnu. Lorsqu’il est abordé dans le cadre restreint des financiers, il est le plus souvent associé au financement du secteur de l’Habitat, négligeant ainsi plusieurs facettes de cette technique que nous essaierons de mettre en valeur dans le cadre de ce travail. Sommairement, la titrisation est une technique de refinancement qui permet à un organisme de crédit de céder des actifs financiers à un fonds qui émet des titres représentant ces actifs à des investisseurs qui y souscrivent en quête d’un niveau de rentabilité attendu. Cette transformation d’actifs non négociables en titres négociables s’opère par le biais d’un véhicule ad hoc qui présente des particularités juridiques. Cette définition simple, constitue le point de départ d’une technique complexe, qui a quelquefois constitué le principal obstacle à son développement : une longue période de gestation est souvent nécessaire pour l’émergence de ce nouvel outil. Les Etats-Unis d’Amérique constituent le berceau de cet instrument qui a vu le jour au début des années 70 via les MBS (Mortgage Backed Securities ) ou créances titrisées adossées à des hypothèques pour connaître un essor important aujourd’hui. Introduite aux USA, puis en Angleterre en 1985 et en France en 1988, la titrisation a connu un succès indéniable dans les années qui suivirent en raison des avantages que nous développerons plus loin aussi bien pour les établissements financiers que pour le marché des capitaux. Dans une première phase, elle concernera uniquement les prêts immobiliers, pour s’étendre à d’autres concours. Rapidement, d’autres pays viendront s’ajouter pour introduire cette innovation en l’aménageant en fonction des spécificités de leur environnement et des objectifs poursuivis. Afin de cerner l’évolution de la pensée relative à cette nouveauté dans le paysage financier marocain, une présentation chronologique des principaux événements permet de constater une longue période de préparation. Depuis la constitution officielle de la société, les analystes considèrent que le lancement de la première opération constitue un indicateur du potentiel de réussite de la technique au Maroc. L’engouement des institutionnels, le montage, les retombées immédiates sur l’établissement cédant, la campagne médiatique et les réactions des milieux financiers sont autant d’éléments qui peuvent faciliter la multiplication de émissions . Loin de vouloir aborder cette technique sous tous ses aspects, ni d’apporter de solutions universelles applicables à tous les systèmes de structuration des créances possibles au niveau des établissements de crédits nationaux ; le présent travail se veut un moyen d’explorer une nouvelle discipline évolutive, la démystifier en démontrant l’intérêt pour les établissements de crédit, les demandeurs de prêts, les investisseurs et le marché des capitaux nationaux à un moment où les pouvoirs publics sont en phase de redoubler d’efforts pour moderniser notre système financier et le redynamiser.
L’objectif est d’analyser avec précision la répartition des rôles et des responsabilités entre les différents intervenants à la lumière du cadre juridique tel que tracé par la loi sur la titrisation des créances hypothécaires. Cette analyse se fera dans un souci de simplification et de vulgarisation. Aussi pour appréhender les mécanismes techniques et juridiques de la titrisation avant de se prononcer sur l’opportunité de son introduction pour les différents intervenants ; il sera procédé à : La présentation de l‘intérêt de la technique sous toutes ses facettes et l’approfondissement de l’aspect montage des opérations à la lumière des expériences des pays pionniers en la matière. Le cas marocain est à étudier à travers les textes de loi en cours d’application en essayant d’apporter des réflexions et des suggestions pour l’essor de cette innovation pour que les objectifs tracés au départ par le législateur soient atteints voire dépassés. Plus précisément, il s’agira de mettre en relief les buts recherchés à travers : La démonstration de l’intérêt de la technique tant pour le secteur du logement que pour d’autres emplois ainsi que sa simplification et vulgarisation s’agissant d’une technique d’origine anglo-saxonne complexe à mettre en place ; afin de la démystifier définitivement dans l’esprit de ceux qui s’intéressent de près ou de loin au marché des capitaux en général et au marché hypothécaire en particulier (première partie ). Cette démonstration se fera en apportant des éclairages sur les modèles de Référence. Pour montrer l’intérêt de cette technique pour le financement du logement au Maroc et pour la gestion des banques, il sera procédé à la présentation des différents intervenants dans le cadre de la loi marocaine ainsi que la première opération pilote qui constituera certes la référence pour les opérations futures. En outre , il existe des facteurs pouvant retarder le développement de cet instrument qu’il s’agit de contourner bien qu’il faille mettre l’accent sur le potentiel important qu’il recèle (deuxième partie ). Les intérêts et modes d’emplois multiples de cette technique qui seront développés incitent à croire que souvent au Maroc on a tendance à rattacher directement la titrisation aux problèmes du financement d’un secteur stratégique : à savoir le logement. Nous essaierons de notre part de démontrer que le refinancement des établissements de crédit opérant dans le secteur de l’habitat y trouvera certes, un moyen original de lever les ressources nécessaires à leur activité selon des conditions avantageuses ; mais il faudra dépasser le seul emploi de cette technique qui comporte , par ailleurs , d’autres avantages à rattacher à la gestion des établissements de crédit et à l’efficience du marché des capitaux.

PREMIERE PARTIE :INTERETS DE LA TECHNIQUE , MECANISMES ET ECLAIRAGE SURLES EXPERIENCES ETRANGERES
CHAPITRE I / SECTEUR DU LOGEMENT ET PROBLEMATIQUE DE SON FINANCEMENT
A/- IMPORTANCE STRATEGIQUE DU SECTEUR
B/ LE FINANCEMENT DE L’ACCESSION A LA PROPRIETE
C/ LA TITRISATION : NOUVEAU LEVIER DE FINANCEMENT
CHAPITRE II : MODALITES ET MONTAGE DES OPERATIONS
A/ PRESENTATION DU MECANISME
1- Définitions
2- La cession des parts
3-La garantie et la couverture des risques
4- Les conditions de viabilité financière
B/ LE MONTAGE D’UNE OPERATION DE TITRISATION
1- Analyse des créances titrisables et sélection
2 – Simulation et transformation financière
3-Analyse et gestion des risques
4- L’intervention d’une agence de notation
5- La gestion du fonds
C/ LES CONDITIONS D’UNE TITRISATION RENTABLE
1/ Incidence sur la rentabilité des fonds propres
2/ La gestion du refinancement par la titrisation
CHAPITRE III / LES EXPERIENCES ETRANGERES DE REFERENCE
A / L’EXPERIENCE AMERICAINE
1- La production des prêts hypothécaires
2- Evolution du système de refinancement
3-Les mécanismes du refinancement
4-Les familles de structuration
5- Les principaux produits du marché
6-Le bilan de l’expérience américaine
B / L’EXPERIENCE FRANCAISE
1- Les fondements
2 – Du marché hypothécaire à la titrisation en France
3- Schéma de la titrisation française
4- Bilan et évolution du marché
DEUXIEME PARTIE : LA TITRISATION DES CREANCES AU MAROC
CHAPITRE I /- ANALYSE ET INTERPRETATION DE LA LOI
A / LES FONDEMENTS
1- Le contexte de promulgation
2-la titrisation dans la loi marocaine
3-Le fonds de placements collectif en titrisation (FPCT)
4- Les actifs d’un FPCT
5- Les titres émis par le FPCT
B / LES INTERVENANTS
1- L’établissement cédant ou établissement initiateur
2- L’établissement gestionnaire dépositaire
3-Les Autorités monétaires
4- Les investisseurs
5- La conservation foncière
6- Les Garanties
7- La cession des créances
C/ LES REGLES COMPTABLES ET FISCALES
1- La comptabilité du cédant
2- Comptabilité prudentielle
3- Comptabilité du FPCT
4- L’information comptable
5- Les dispositions fiscales
CHAPITRE II / PRESENTATION DE LA PREMIERE OPERATION :CREDILOG I 86
A/ DESCRIPTIF
1- Le gisement traité
2- Les garanties complémentaires
3- Organisation de CREDILOG I et les intervenants
B- MONTAGE ET STRUCTURATION DE CREDILOG I
1- Sélection du pool
2 Caractéristiques du pool
3 Structuration choisie
C/ FONCTIONNEMENT DU FONDS
1- Les caractéristiques des parts
2-Le système d’amortissement
3- L’échéancier
4- Règles de calcul et allocation des flux
5-Negociabilité
6- Mécanismes de couverture des risques
7- Frais & commissions
D/ - APPRECIATION CRITIQUE
CHAPITRE III / IMPACTS ET PERSPECTIVES DU DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE
A - Les facteurs pouvant retarder le décollage de la technique
1- facteurs liés aux cédants
2- facteurs liés aux investisseurs
3 Le déficit de communication
B- L’INSTAURATION D’UN MARCHE HYPOTHECAIRE
1-Les conditions nécessaires
2 La titrisation, outil de développement du marché
C- Recommandations pour la réussite du Marché
1-L’impératif de l’amélioration de l’information disponible
2 Un recouvrement des arriérés mieux assuré
3-Des outils performants d’analyse
4- La confiance des investisseurs
5- Un marché favorable
6 La nécessité d’un assouplissement de la loi
7- Les chances de réussite
D / TITRISATION ET BANQUES EN DIFFICULTE
1- La problématique des fonds propres
2-Des ressources courtes pour financer des emplois longs
3- Titrisation et defeasance