La loi Sarbanes-Oxley est considérée aujourd’hui comme le texte législatif le plus important en terme de gouvernance d’entreprise, de publication financière depuis les textes fondateurs de la Securities and Exchange Commission (SEC). L’article 404 de cette loi revêt en particulier une grande importance et a soulevé plusieurs controverses en raison d’une part de son aspect coûteux mais aussi vu qu’il responsabilise formellement les dirigeants de l’entreprise en l’occurrence le CEO (Directeur Général) et le CFO (Directeur Financier) sur le contrôle interne et les oblige de l’apprécier annuellement. L’article 404 de la loi stipule que les sociétés devront produire un rapport de la direction sur le contrôle interne, lequel rapport : confirme que la direction est responsable de la mise en place et de la gestion d’une structure de contrôle interne adéquate et de procédures pour la communication financière ; contienne une évaluation de l’efficacité de la structure de contrôle interne et des procédures de communication financière, à la date de clôture des comptes. Après l’adoption de la loi, la SEC a publié une règle d’application de l’article 404 qui stipule que : Le contrôle interne à l’égard de l’information financière ne peut être considéré comme effectif lorsqu’il comprend une ou plusieurs faiblesses majeures ; Le rapport annuel devra préciser la structure adoptée par la direction pour évaluer l’effectivité des procédures de contrôle interne. La SEC exige que les sociétés cotées utilisent une structure de contrôle interne « appropriée » et recommande l’utilisation de la structure de contrôle interne qui a été définie par le COSO ; Une attestation sur l’évaluation faite par la direction devra être obtenue des auditeurs de la société. Les standards à suivre pour établir l’attestation relèvent du PCAOB. La direction devra également rendre compte, sur une base trimestrielle, de toute faiblesse significative du contrôle interne. Après la publication de la règle de la SEC, une norme sur l’audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière a été publiée par le PCAOB destinée aux auditeurs de sociétés cotées intitulée « Auditing Standard N°2 – An Audit of Internal Control Over Financial Reporting Performed in Conjunction with an Audit of Financial Statements ». Hormis la règle de la SEC et la norme du PCAOB, aucun texte spécifique n’a été écrit afin de guider les sociétés dans l’organisation et la réalisation des travaux nécessaires à une évaluation structurée de l’efficacité de leur contrôle interne à l’égard de l’information.
L’objectif de ce mémoire est donc de proposer une démarche de travail pour assister la direction de l’entreprise à : effectuer une évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière conformément à la loi Sarbanes-Oxley ; à améliorer le dispositif de contrôle interne en rapport avec l’information financière. Ainsi dans une première partie, nous présenterons la loi SOX dans sa globalité (raisons de l’application de la loi et ses principales dispositions) ainsi que la dimension contrôle interne dans la loi. Cette présentation comprendra également une explication du lien entre la loi SOX et la société de droit marocain ainsi que l’apport de cette loi par rapport aux textes marocains en matière d’information financière. Dans une seconde partie, nous présenterons une proposition d’approche accompagnée d’un schéma pour l’évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière par le management de l’entreprise. Cette réflexion sera étayée par des exemples pratiques. Nous traiterons successivement de l’initiation du projet, de la définition du périmètre de l’évaluation, de la production documentaire (analyse des risques, documentation des contrôles), de l’évaluation de la maturité des contrôles et de la réalisation des tests sur les contrôles et préparation des plans de correction. Nous présenterons également une comparaison entre l’approche adoptée par les auditeurs externes pour l’évaluation du contrôle interne dans un objectif d’émettre une opinion sur les comptes et l’approche proposée dans le cadre d’une évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière. Dans le dernier chapitre de cette seconde partie, nous présenterons les concepts liés à la qualification des déficiences de contrôle interne et nous proposerons des outils d’analyse des déficiences de contrôle interne et les travaux à mettre en oeuvre pour pouvoir conclure sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière. Il sera précisé aussi les modalités de communication des résultats de l’évaluation (contenu et forme du rapport, les destinataires du rapport…). En annexe, nous présenterons des guides et des programmes de travail spécifiques qui sont
des supports à l’exécution d’une mission d’évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière.

Partie 1 : Contexte général et étendue de la mission d’évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière
Chapitre I : Contexte Général
1 L’entreprise marocaine et la loi SOX
2 La loi SOX, causes et effets
Chapitre II : Le contrôle interne et la loi SOX
1 Le contrôle interne au sens large et le contrôle interne à l’égard de l’information financière
2 L’évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière
3 Le cadre d’évaluation recommandé par la SEC : le COSO
Partie 2 : Conduite de la mission d’évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière
Chapitre 1 : Comparaison entre les travaux du Commissaire aux comptes sur le contrôle interne dans le cadre d’une mission d’audit et les nouvelles exigences de la loi SOX
1 Les travaux du Commissaire aux comptes sur le contrôle interne dans le cadre d’une mission d’audit
2 L’évaluation du contrôle interne dans le cadre de l’article 404 de la loi SOX
Chapitre 2 : Initiation du projet
1 Prise de connaissance de l’entreprise et de son contrôle interne
2 Organisation du projet
3 Planning prévisionnel du projet
Chapitre 3 : Définition du périmètre
1 Choix des cycles
2 Découpage du cycle en Processus
Chapitre 4 : Documentation
1 Analyse des risques
2 Activités de contrôle
3 Mise à jour des procédures
Chapitre 5 : Evaluation de la maturité des contrôles et plans d’actions
1 Evaluation de la maturité des contrôles
2 Plans d’action
Chapitre 6 : Phase de tests
1 Planification des tests
2 Réalisation des tests
3 Analyse et validation des résultats
4 Actions correctives
Chapitre 7 : Qualification des déficiences et communication des résultats
1 Conclure sur le contrôle interne – les concepts et leur mise en pratique
2 Communication des résultats sur l’évaluation du contrôle interne