Régime fiscal des zones franches au Maroc : Etude comparative et analyse critique

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Extraits et sommaire de ce document

L’histoire des zones franches d’exportation à travers le monde diffère d’un pays à l’autre. Néanmoins l’objectif de créer des zones franches vient en effet pour dynamiser des régions spécifiques à travers des mesures incitatives. « La première zone franche industrielle d’exportation est celle de la petite localité irlandaise de Shannon, dont l’inauguration remonte à 1958. On en comptera ensuite un certain nombre un peu partout dans le monde, notamment à Taiwan, à Porto Rico, à l’île Maurice, en Tunisie et au Sénégal dont les performances varieront grandement.
Heurteux souligne que si la réussite de ces zones suppose à la fois des exonérations fiscales et un allégement des procédures administratives, elle requiert également des infrastructures d’accueil suffisantes et un environnement politique et économique favorable leur permettant de concurrencer les pays industrialisés. On note cependant que les succès les plus remarquables dans ce domaine, notamment les zones d’Asie du sud-est sises à proximité de Hong Kong et de Singapour, semblent davantage tributaires de leur proximité géographique avec des villes en pleine expansion qu’à leurs divers avantages fiscaux et douaniers (Yue et Yuan 1992)».
L’intense concurrence déclarée sur les coûts oblige les investisseurs à s’orienter vers des pays en développement disposant d’une main d’oeuvre à bas coût et offrant des incitations diverses aux entreprises. Les zones franches constituent un cas particulier de ce type d’investissement. Il s’agit essentiellement de produits arrivés à maturité où il faut chercher à réduire la marge.
Les zones franches se sont développées en plusieurs types, comme les zones spéciales, les zones par activités, les zones portuaires, les places financières offshore, les zones franches logistiques, les zones franches urbaines….Certains confondent entre les zones franches et les paradis fiscaux…
Les paradis fiscaux de leur part « ne sont, en soi, rien de nouveau. 2000 ans avant J.-C., les premiers commerçants grecs envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transborder la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes! » .
En ce qui concerne les zones urbaines : « La Grande Bretagne a eu l’expérience de 1981 à 1991 des « entreprise zones », l’idée fût abandonnée du fait de son coût élevé et de sa faible rentabilité). Elles entrent dans la loi des trois : déréglementation, défiscalisation, dé bureaucratisation. Le premier bilan à tirer des zones d'entreprises britanniques, c'est que la politique d'exonération doit être accompagnée d'une véritable politique d'aménagement du territoire et d'urbanisme ».
Selon des études sur le thème des zones franches5, la création de zones d'exonérations fiscales territorialisées pour résoudre un problème d'aménagement du territoire, est une notion récente. Les nouvelles visions économiques de la croissance estiment que les zones franches ont un impact positif et potentiel sur les économies des pays hôtes. Les toutes dernières sont les conclusions du cabinet Mckinsey qui encouragent les sociétés à toutes formes d’Outsourcing et d’externalisation de leurs services et des activités maîtrisables en sous-traitance.
Dans certains pays, la notion des zones franches commence à évoluer en raison des nouvelles conjonctures économiques et des conséquences des accords de libre échange. Plusieurs pays comme les îles Maurice, la République dominicaine, la Corée du Sud, et le Singapour, ont su investir les zones franches pour renforcer leur position mondiale.
Les zones franches des Emirats Arabes Unis et de certains pays asiatiques se sont inscrites dans une tendance de diversification suivant les nouvelles données du marché international. En revanche, elles s’éloignent de plus en plus du modèle standard des zones franches.
Cependant, le FMI prudent aux risques liés à l’évasion fiscale est plutôt réticent à encourager les zones franches, recommande plutôt une ouverture commerciale générale. La montée en puissance de l’économie Chinoise met en péril les principales économies asiatiques et méditerranéennes. Dans ce contexte, l’existence de zones franches risque d’être un facteur de second ordre.
Au Maroc, le sujet des zones franches d’exportation est récent. En effet, la première zone franche établie au Maroc est celle du port de Tanger créée par le dahir n° 1/61/462 du 30 Décembre 1961. Les plus récentes sont les zones franches du grand projet Tanger Méd et les places offshores dédiées aux services suivant le Plan Emergence.
Les pays, à travers la création des zones franches, offrent aux entrepreneurs des mesures incitatives variées comprenant essentiellement un régime fiscal spécifique et avantageux. Cependant, la plus part des pays disposant de zones franches offrent des avantages fiscaux ce qui complique la mission des politiciens qui se trouvent de jour en jour contraint à réduire leurs recettes d’impôt. Les mesures incitatives divergent d’un pays à l’autre dans le but d’attirer le maximum d’investissements et de créer les emplois nécessaires.
En conséquence, le régime fiscal des zones franches au Maroc est-il attractif? Est-il nécessaire pour le dynamisme souhaité ? Encourage t-il la création d’emplois ? Et quel est le rôle auquel serait amené à jouer l’expert comptable face à ce nouvel environnement économique ?
Le présent travail se propose d’approfondir ce régime fiscal, de le comparer avec d’autres régimes régionaux et internationaux similaires, de détecter les points forts qui ont fait la réussite de ces zones franches et de proposer des recommandations de façon à améliorer le rôle de ces zones et qui ne peuvent se réduire uniquement à des zones d’attraction fiscale.
L’analyse de ce régime fiscal ne peut intervenir en séparation des aspects administratifs, légaux et économiques liés à ces zones franches et des autres aspects liés à la fiscalité internationale. En conséquence, l’étude comparative, l’analyse critique et les recommandations couvriront ces aspects afin de compléter nos recommandations d’ordre fiscal.
En tant que principal conseiller des entreprises, l’Expert Comptable, maîtrisant les principales dispositions relatives aux zones franches, est amené à jouer un rôle plus prépondérant notamment : l’explication des particularités de ce régime, la proposition des améliorations de ce régime par rapport à d’autres régimes compétitifs, l’accompagnement des investisseurs désireux s’implanter en zone franche et la recommandation d’outils d’optimisation fiscale.
Le présent travail se compose de deux parties :
La première partie propose une exposition détaillée du régime fiscal des zones franches au Maroc et des spécificités du régime douanier et de change, suivie d’une étude comparative avec des régimes fiscaux similaires. Ces développements me semblent un préalable indispensable avant d’entamer l’analyse critique pour fournir à nos clients des détails importants sur les aspects fiscaux liés à ce régime.
Le premier chapitre de la deuxième partie sera consacré à l’analyse critique des dispositions du régime fiscal au Maroc se basant : d’une part, sur les résultats d’une étude du terrain faite sur la ZFE de Tanger ; et d’autre part, sur l’expérience des pays prédécesseurs.
Dans cette partie, les analyses couvriront uniquement les aspects fiscaux des zones franches d’exportation au détriment des places financières offshore présentées à titre indicatif dans les premiers chapitres de la première partie et ne faisant pas part de cette étude approfondie.
Le dernier chapitre, sera consacré aux améliorations à apporter au régime fiscal marocain, et au cadre législatif de ces zones. Les propositions couvriront la création des zones franches sectorielles, la proposition de terrains à louer, l’octroi d’avantages en matière des charges sociales et la réduction des taux de l’impôt sur le revenu.
Ce dernier chapitre clôtura avec un recueil du rôle de l’expert comptable marocain dans l’accompagnement et le conseil fiscal de ses clients. Il s’agit notamment d’une matrice récapitulative des impositions en zone franche, de l’estimation du gain fiscal en s’installant en zone franche et de son rôle dans la vulgarisation des textes fiscaux.
Je tiens à souligner qu’en raison de l’existence d’une seule zone franche d’exportation en exercice au Maroc (abstraction faite de la zone franche portuaire), elle est donc notre seule référence à ce jour en tant qu’expérience marocaine. Le présent mémoire s’inscrit dans un objectif de permettre à l’expert comptable d’être opérationnel sur les missions de conseil fiscal relatives aux zones franches.

PARTIE I : REGIME FISCAL DES ZONES FRANCHES DU MAROC
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DES ZONES FRANCHES DU MAROC
I- Approche Légale des Zones Franches du Maroc
1- Les aspects légaux et organisationnels
2- Les activités bancaires et les sociétés holding offshore
3- Les Dispositions Diverses
II- Les Zones Franches Créées au Maroc
1- La Zone Franche de Tanger « la Tanger Free Zone »
2. La Zone Spéciale Tanger Méditerranée
3. La Zone Franche Portuaire de Tanger
4. La Zone Franche de Nador
CHAPITRE 2 : ANALYSE DES SPECIFICITES FISCALES DES ZONES FRANCHES
I- Régime Douanier et de Contrôle du Commerce Extérieur et des Changes
1. Caractéristiques du Régime de Contrôle du Commerce Extérieur et des Changes
2- Caractéristiques du Régime Douanier
II- Analyse du Régime Fiscal
1- Imposition des bénéfices
2- Imposition des dividendes
3- Taxe sur la valeur ajoutée
4- Les Droits d’enregistrement et de timbre
5- L’Impôt des patentes et La taxe urbaine
III- Approfondissement des dispositions spécifiques
1- Les acquisitions des immobilisations
2- Les facilités accordées au personnel étranger
3- Le traitement des rémunérations dans les places financières offshore
4- Impact fiscal du Transfert du siége social
5- Avantages fiscaux accordés à l’Agence spéciale Tanger Méditerranée
6- Les plates formes d’exportation
CHAPITRE 3 : BENCHMARK DES ZONES FRANCHES A TRAVERS LE MONDE
I. Etude des Caractéristiques générales des zones franches à travers le monde
1. Comparaison des exportations
2. Comparaison des Coûts d’installation
3. Comparaison du Coût fiscal
4. Comparaison du Coût social
5. Comparaison des facilités de change
6. Tableau comparatif des zones franches dans le Monde
II. Cas des zones franches urbaines françaises
1. Genèse de l’idée et Objectifs
2. Avantages fiscaux et sociaux.
3. Applicabilité du modèle français au Maroc
PARTIE II : ANALYSE CRITIQUE ET RECOMMANDATIONS GENERALES
CHAPITRE I- ANALYSE CRITIQUE DES ZONES FRANCHES DU MAROC
I- Résultats de l’enquête
1. Contenu et objectifs
2. Les constatations
II- Analyse critique du Régime Fiscal
1. Limites du Régime Fiscal
2. Existence de régimes douanier et de change rigides
3. Existence d’autres régimes régionaux plus compétitifs
III- Analyse critique du cadre administratif
1. Les relations avec l’administration
2. Le Transfer Pricing
3. La Gestion Administrative
IV- Analyse critique du cadre législatif
1. Typologie des zones franches et leurs emplacements
2. Absence d’avantages sociaux
3. Le manque d’une vision régionale, économique et politique claire
V- Analyse critique du cadre réglementaire, financier et économique
1. Un coût d’installation élevé.
2. Limitation des types d’activités installées
CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS GENERALES
I- Recommandations au niveau fiscal
1. Révision des avantages fiscaux
2. Amélioration du régime douanier et de change
3. Simplification des dispositions
II- Recommandations au niveau Administratif
1. Création d’une direction spéciale des zones franches
2. Amélioration du cadre général et administratif
3. Le Transfer Pricing
III- Recommandations au niveau législatif
1. Création de nouvelles zones franches.
2. Proposition d’avantages en matière sociale
3. Recherche d’une vision régionale, économique et politique
IV- Recommandations au niveau du réglementaire, financier et économique
1. Révision du coût d’installation
2. Encouragement de certains types d’activités.
V- Rôle de l’Expert Comptable dans l’accompagnement des Investisseurs en Zones Franches
1. Les Missions de l’Expert comptable
2. Le volet juridique, l’installation en Zone Franche
3. Matrice Synthétique des impositions
4. Le gain fiscal pour un client en zone franche
5. La correction des interprétations des textes
6. Aspects de la fiscalité internationale

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