Notre premier objectif consistera à faire une analyse critique du cadre juridique, institutionnel, fiscal et comptable actuel régissant les associations, en général, et les associations sportives, en particulier Cet objectif qui sera traité dans la première partie aura comme point de départ le cadre juridique global des associations à partir duquel nous abordons le cadre spécifique des associations sportives en liaison avec les problématiques juridiques, institutionnelles, fiscales et comptables.
Cette analyse critique nous permettra de mettre en exergue les limites importantes du cadre existant par rapport aux enjeux économiques liés au sport de haut niveau et d’aborder la nécessité de sa reforme profonde.
A l’instar de l’évolution vécue dans certains pays, la transformation en société constituera l’axe majeur de la reforme sur laquelle nous orienterons notre étude. De là découlera notre deuxième objectif qui consistera à mettre en évidence l’intérêt de la transformation des associations sportives en sociétés. Ensuite, nous tenterons de soulever les contraintes et problématiques liées à cette transformation, proposer une démarche pour la transformation pour déboucher enfin sur l’esquisse d’un guide pour la transformation.
L’intérêt de la transformation d’une association sportive en société découle principalement des enjeux économiques majeurs du sport actuel et des masses financières générées par les activités sportives de haut niveau. Ces enjeux économiques ne peuvent être gérés dans le cadre d’un statut associatif. Ils nécessitent la mise en oeuvre d’une structure économique qui permettra de favoriser le développement.
La société constitue à ce titre un cadre intéressant à travers les possibilités qu’elle offre notamment en : Attirant les investisseurs privés ce qui permettra de remédier aux difficultés financières des clubs ; Mettant en place un système de gestion privée avec une plus grande recherche de performance et de rentabilité ; Clarifiant des relations entre les différents intervenants dans un club de football (adhérent, gérant, joueur,…) ; Améliorant le produit footballistique pour en faire un produit marketing avec une meilleure commercialisation nationale et internationale.
Toutefois, cette évolution n’est pas sans poser un certain nombre de contraintes et problématiques, notamment : Une problématique juridique liée à l’absence d’un cadre spécifique à la société à objet sportif au Maroc ; Une problématique fiscale liée à l’absence d’un cadre fiscal avantageux favorisant la transformation ; Une problématique comptable liée à l’absence d’un référentiel comptable fixant les traitements comptables spécifiques aux clubs de football (traitement des droits de transfert d’un joueur, traitement des frais de formation,…).
L’identification de l’ensemble de ces problématiques et contraintes va nous démontrer la complexité que revêt une opération de transformation. Une telle opération doit s’accompagner d’un ensemble de mesures destinées à faire face aux contraintes et résoudre les différents problèmes posés.
Compte tenu de l’absence d’une expérience au Maroc, nous essayerons en fin de cette partie, en prenant exemple sur des expériences étrangères notamment en France, de proposer une démarche qui tient compte des différentes contraintes liées à la transformation.
Nous veillerons, ainsi, dans nos propositions à répondre aux problématiques et contraintes liées à la transformation et plus particulièrement :
- Aux problématiques juridiques : Statut juridique de la société à créer ; Mise à niveau juridique pour respecter les obligations du droit des affaires ; Contrats des joueurs.
- Aux problématiques comptables et financières : L’inventaire des biens ; L’évaluation comptable des biens (valorisation) ; Le bilan d’ouverture ; La mise en place de la comptabilité normalisée ou mise à niveau comptable ; Le traitement des actifs incorporels : droits sur les joueurs, contrats de publicité, droits et marques ; La valorisation des actifs et les méthodes d’amortissement en particulier en liaison avec les joueurs ; L’introduction de notions nouvelles : contrôle de gestion, tableaux de bord, etc…
- Aux problématiques fiscales : Fiscalité liée à la valorisation des biens et notamment les droits incorporels sur les joueurs lors des transferts ; Taxation éventuelle des plus-values ; Fiscalité liée à l’entité à créer, etc.
En conclusion, notre travail a un triple objectif : Présenter et mettre en évidence les limites et les spécificités des cadres juridique, institutionnel, organisationnel et comptable actuels par rapport aux enjeux du sport de haut niveau ; Démontrer l’intérêt de la transformation en société tout en soulevant les problématiques et contraintes liées à cette transformation ; Enfin, proposer une démarche qui permettrait de réussir au mieux la transformation d’un club de football en société.
Ces trois objectifs constituent les axes de notre étude présentée ci-après.

PREMIERE PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DES CADRES JURIDIQUE INSTITUTIONNEL, FISCAL ET COMPTABLE, ET INTERET DE LA REFORME
CHAPITRE 1 : Présentation des cadres juridique, institutionnel, fiscal et comptable actuels des associations sportives
Section 1/ Cadres juridique et institutionnel
1. Cadre juridique applicable aux associations sportives au Maroc
2. Organisation et fonctionnement des associations sportives au Maroc
Section 2/ Cadre fiscal applicable aux associations sportives Marocaines
1. En matière de l’impôt sur les sociétés
2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée
3. En matière de l’impôt général sur le revenu – catégorie des revenus salariaux
4. Autres impôts et taxes
Section 3/ Cadre comptable aux associations sportives au Maroc
1. Dahir du 15 novembre 1958 tel que modifié et complété par le dahir du 23 juillet 2002
2. Arrêté du 31 janvier 1959 relatif à l’organisation financière et comptable des associations subventionnées
3. Loi 24-86 instituant l’impôt sur les sociétés
4. décret du 21 juillet 1995 fixant le statut-type d’association sportive
CHAPITRE 2 : Limites liées au cadre actuel
Section 1/ Limites liées aux cadres juridique, institutionnel et organisationnel
1. Un cadre juridique peu claire, incompatible avec la réalité économique
des clubs sportifs et constituant un handicap à leur développement
2. Une organisation interne très fragile et embryonnaire
3. Une gestion financière délicate et peu transparente
4. Absence d’un contrôle de la gestion des associations exercé par les instances fédérales
Section 2/ Limites liées au cadre fiscal et social
1. Un cadre fiscal présentant plusieurs ambiguités notamment en matière de
définition des critères de lucrativité de l’activité
2. Absence d’un cadre fiscal spécifique à l’activité sportive
3. Absence d’un système social répondant aux spécificités du sport
Section 3/ Limites liées au cadre comptable
1. Une pratique comptable empruntée au cadre comptable général des entreprises n’aboutissant pas à informer de manière adéquate sur l’activité des associations sportives
2. Une organisation comptable fragile
3. Absence d’implication des professionnels comptables dans l’encadrement des associations sportives
CHAPITRE 3 : Intérêt de la réforme et les différents scénarii possibles
Section 1/ Intérêt de la réforme
1. Développer une branche d’activité économique à l’instar de ce qui se passe dans les pays développés
2. Mettre en place un système de gestion privée avec une plus grande recherche de performance et de rentabilité
3. Développer de nouvelles sources de financement
Section 2/ Les différents scénarii de la réforme
1. Refonte du cadre actuel vers un statut d’association renforcé
2. Transformation de l’association en société
3. Scénario préconisé
DEUXIEME PARTIE : LES ETAPES DE LA TRANSFORMATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES EN SOCIETES – CAS DES CLUBS DE FOOTBALL
CHAPITRE 1 : Problématiques et contraintes de la transformation
Section 1/ Une problématique juridique et institutionnelle
1. Absence d’un carde juridique pour la transformation
2. Hétérogénéité des activités exercées par l’association sportive
3. Absence d’une structure juridique adéquate
Section 2/ Une problématique fiscale
1. Absence d’un régime fiscal relatif à l’opération de transformation
2. Absence d’un régime fiscal spécifique favorisant la transformation de l’association en société
Section 3/ Une problématique comptable
1. Absence d’un cadre comptable spécifique au sport
CHAPITRE 2 : Démarche de transformation des associations sportives en sociétés : cas des clubs de football
Section 1/ Démarches préalables à la transformation
1. Au niveau juridique et institutionnel
2. Au niveau fiscal
3. Au niveau comptable
Section 2/ Les étapes de la transformation
1. Analyse de l’opportunité de la transformation
2. Analyse et diagnostic général de l’association sportive
3. Mise à niveau de l’association sportive
4. Evaluation des apports
5. Constitution de la société
6. Etablissement du traité d’apport
7. Commissariat aux apports