Les tendances récentes en matière de développement économique, social et politique en Afrique ont confirmé qu’un système de gouvernance efficace et performant est une condition sine qua non pour accéder à un stade supérieur de développement politique, économique et social. Forte de ce constat, la Commission économique pour l’Afrique (CEA) a décidé de lancer une vaste étude de terrain en vue d’identifier les indicateurs de mesure de la bonne gouvernance et de mettre en valeur les progrès réalisés par le continent africain dans ce domaine.
Pour réaliser cette étude, la CEA a lancé un appel d’offres aux divers pays et institutions en Afrique. Le CAFRAD a souscrit à l’appel, et il a été sélectionné pour mener l’étude au Maroc. A son tour, le CAFRAD a signé un accord avec l’OMAP pour pouvoir entreprendre l’étude ensemble.
Le Maroc fait partie des pays retenus par la CEA en raison des réformes qui y sont entreprises et qui, de par leur nature et leur ampleur, se situent parfaitement au cœur même de la problématique traitée dans la présente étude. Fait significatif, l’Atelier national de lancement de l’étude a eu lieu le 23 juin 2003 à Rabat, coïncidant avec la cérémonie commémorant la première journée des Nations Unies sur le service public et la Journée africaine de la Fonction publique et de l’Administration.
Cet Atelier, auquel ont participé une centaine d’experts représentant des organismes et des institutions du secteur public et privé, des universités mais aussi des ONG, devait non seulement impliquer et informer les principaux acteurs nationaux sur les objectifs de l’étude, les modalités et les étapes de son déroulement mais aussi les associer étroitement à l’élaboration du Rapport national en leur permettant d’exprimer leur point de vue quant aux progrès réalisés par le pays en matière de gestion du développement et de la gouvernance.
La méthodologie suivie pour l’élaboration du présent Rapport national sur la gouvernance est la même adoptée pour l’ensemble des Etats du continent. La normalisation de la méthodologie s’explique par le souci de la Commission d’obtenir des résultats standardisés qui se prêtent à l’exercice du « benchmarking » à l’échelon du continent africain et au-delà. La méthode recommandée repose sur l’investigation sur le terrain à l’aide d’outils d’enquête préalablement établis.
En effet, la démarche préconisée s’appuie sur 3 types de questionnaires minutieusement préparés et testés : le premier s’adresse exclusivement au groupe des experts, le second questionnaire s’adresse directement à la population pour évaluer sa perception du style de gouvernance prévalant dans le pays. Enfin, le troisième, dont la nature et le contenu dépassent le cadre classique du questionnaire, est confiée à des institutions de recherche en vue d’apporter des réponses argumentées, fiables et actuelles portant sur différents aspects de la gouvernance.
Toutefois, les trois documents/questionnaires ont un point commun : ils portent sur trois aspects fondamentaux de la gouvernance, à savoir : la représentation politique au sens large du terme, la question de l’efficacité institutionnelle dans son rapport à la responsabilité et celle de la gestion économique.
Le présent Rapport s’efforce donc de restituer les résultats recueillis à l’aide des trois instruments d’investigation précités. Il fait sienne la définition de la bonne gouvernance proposée par les Nation Unies (CEA) : « un mode participatif de gouvernement et de gestion des affaires publiques qui s’appuie sur la mobilisation des acteurs politiques, économiques et sociaux appartenant aussi bien au secteur public qu’au secteur privé ainsi qu’à la société civile en vue d’assurer un mieux-être durable à tous les citoyens ».
Autrement dit, la bonne gouvernance est une démarche de mobilisation visant la réalisation des conditions du développement humain durable : un contexte politique, économique et social favorable à la participation, à la croissance et à la compétitivité ; un appareil administratif et judiciaire efficace, efficient et déconcentré ; l’adoption de la démocratie ; de la décentralisation et du dialogue social ; la réduction des inégalités entre les pauvres et les riches et la protection sociale des populations vulnérables ; la valorisation du capital humain, l’éducation et la formation ; la protection de l’environnement et la promotion de l’égalité entre genres.
En somme, il s’agit de la capacité des acteurs politiques, économiques et sociaux constituant le corps social d’un Etat à collaborer entre eux de manière à garantir la sécurité des citoyens, le respect de la loi et la gestion efficace des ressources publiques par l’Etat et ses démembrements.
Ce concept de gouvernance trouve son fondement dans le respect des valeurs universelles de la démocratie dont les composantes essentielles sont la pluralité des opinions qui permet l’existence de plusieurs partis politiques, de syndicats et d’élections libres et démocratiques, organisées périodiquement et permettant aux citoyens de choisir librement leurs représentants.
Cette étude, a pour principal objet de dresser un constat des principales caractéristiques du système de gouvernance au Maroc, c’est-à-dire la description et l’analyse du développement constitutionnel, de l’évolution de l’environnement politico-administratif national et local, des réformes économiques majeures et des évolutions pertinentes en rapport avec le système de gouvernance, de l’apport du secteur privé et du rôle fondamental des entités se proclamant de la société civile dans le processus global du développement économique, social et culturel du pays. Les indicateurs regroupés seront déclinés en trois parties : la représentation politique, la gestion économique et l’efficacité institutionnelle.
L’objectif de la présente étude est de mettre en évidence de façon neutre et objective les progrès réalisés par l’Etat marocain en matière de bonne gouvernance. A cette fin, il est nécessaire de : définir la bonne gouvernance de manière compréhensible (implication de l’Etat, du privé, des ONG…) ; conceptualiser les indicateurs de mesure de la bonne gouvernance ; arrêter la démarche méthodologique…
Justification de l’étude : La présente étude se propose de mesurer les progrès accomplis en matière de gouvernance au Maroc, elle revêt un grand intérêt tant sur le plan politique que sur les plans économique, social et stratégique. Sur le plan politique, l’étude permettra certainement tout d’abord au gouvernement marocain de disposer d’informations précieuses relatives à tous les aspects de la conduite des politiques publiques dont il assume la responsabilité. Elle permettra ensuite à la Communauté internationale et aux partenaires privilégiés de se faire une opinion exacte de l’état actuel de la gouvernance au Maroc, de pouvoir opérer en toute connaissance de cause des comparaisons avec d’autres pays et d’être ainsi en mesure de se doter d’une stratégie d’accompagnement à son égard.
Sur le plan économique, disposer d’un état de la gouvernance permettra de vérifier la pertinence des choix économiques et d’opérer, le cas échéant, des rectifications judicieuses et adaptées à la conjoncture économique actuelle et aux demandes réelles des investisseurs et de la société.
Sur le plan social, le présent Rapport permettra d’évaluer les efforts gigantesques déployés par les pouvoirs publics, au plus haut niveau de l’Etat, en vue de lutter contre la pauvreté, de réduire le chômage et de mener des opérations concrètes de solidarité en faveur des couches sociales les plus déshéritées.
Enfin, sur un plan purement stratégique, l’étude donnera l’occasion aux parties prenantes au système de gouvernance en place de s’interroger sur l’efficacité de ce système et sa capacité réelle à relever les enjeux nouveaux que le Maroc a choisi délibérément de placer au devant de l’exigence de son développement politique, économique et social : accord de libre-échange avec l’Europe et les USA, etc.
Résultats attendus : De nombreux résultats sont attendus de la présente étude. Ces résultats peuvent être déclinés comme suit : mettre en exergue le parcours fait par le Maroc en vue de se doter d’un système de gouvernance qui prenne en compte ses particularités tout en répondant aux normes et critères internationaux communément admis ; contribuer à l’identification des problèmes fondamentaux auxquels le système de gouvernance en place fait face ; mettre en valeur la perception de la population en matière de gouvernance, en particulier en veillant à ressortir ses attentes urgentes, notamment celles qui se rapportent à la manière dont les politiques publiques économiques et sociales les concernant sont conduites et gérées ; actualiser les données et informations politiques, économiques et sociales relatives aux secteurs d’activité analysés tout en les mettant à la disposition du public intéressé.
Plan du rapport : Hormis l’introduction – partie 1 – le présent Rapport comporte sept (7) parties pour lesquelles nous procédons ici à une brève présentation :
• La partie 2 est consacrée à la méthodologie suivie pour l’élaboration de l’étude. Elle décrit notamment les étapes suivies dans la conduite des enquêtes de terrain, les préalables méthodologiques ayant précédé le lancement des questionnaires C1 adressé aux experts et C2 adressé aux ménages, les conditions de réalisation du questionnaire C3 adressé aux institutions de recherche, le déroulement de l’Atelier national de lancement, la collecte, le traitement et l’analyse des données ainsi que les conditions de déroulement de l’Atelier de restitution.
• La partie 3 donne un aperçu historique global sur le développement au Maroc d’un triple point de vue : politique, économique et social. Sur le plan politique, des précisions historiques sont apportées quant à l’évolution du régime politique, aussi bien sur le plan constitutionnel que sur le plan de politique interne. Pour le volet économique, les principaux programmes de réduction de la pauvreté sont passés en revue. Quant au volet social, une série d’indicateurs de développement social est analysée : facteurs démographiques, migration et immigration, programmes genre, Sida, éducation et société civile.
• La partie 4 est exclusivement consacrée à la représentation politique. Y sont traités des sujets importants en rapport direct avec la problématique de la gouvernance, à savoir : la participation et la représentation politique, le rôle des partis politiques et la question épineuse du déroulement du processus électoral.
• La partie 5 se propose d’analyser en détail la gestion économique en rapport avec la gouvernance des entreprises.Elle s’attache à donner une description fidèle du cadre réglementaire régissant l’activité économique, analyse la gestion des finances publiques et du système monétaire et financier, évalue l’apport du secteur privé à la gouvernance des entreprises et fait une présentation du système de comptabilité et d’audit.
• La partie 6 se penche sur la problématique de l’efficacité institutionnelle des pouvoirs publics. Elle pose tout d’abord la question générale de l’équilibre des pouvoirs et le respect de l’Etat de droit et reprend ensuite l’analyse de la question de l’efficacité institutionnelle par rapport à chacun des trois pouvoirs constitués, à savoir : le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Dans la même partie, on trouve une analyse des rapports entre pouvoir central et pouvoirs territoriaux périphériques : régional et local. Sont également étudiés dans le cadre de la même partie le problème de l’accès des pauvres aux services et prestation sociale en termes de coût et de qualité ainsi que la question du rôle et de l’autonomie des acteurs non-gouvernementaux.
• La partie 7 traite de la question centrale du développement des capacités institutionnelles et de la gouvernance. Cette partie se présente comme une sorte de synthèse des éléments exploités dans le cadre des parties 3, 4 et 6. Elle fait le point sur la capacité institutionnelle d’un double point de vue : primo au point de vue des insuffisances constatées au niveau des trois pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif et des acteurs non-gouvernementaux et, secundo, au point de vue des mesures pouvant être préconisées pour créer un développement et une amélioration durables de la capacité institutionnelle des trois pouvoirs en question mais également des acteurs non-gouvernementaux.
• Enfin, la partie 8 est consacrée à la conclusion. Elle tire les enseignements les plus importants de toutes les parties précédentes et en donne une synthèse fidèle, permettant au lecteur de se faire une opinion précise sur l’état d’avancement de la gouvernance au Maroc.

1. Introduction
2. Méthodologie
2.1. Etude au niveau du groupe d’experts
2.2. Enquête auprès des ménages
2.3. Analyse documentaire
2.4.Atelier de validation du projet de rapport avec les parties prenantes
2.5. Limites et problèmes rencontrés
3. Aperçu historique : développement politique et socioéconomique
3.1. Développement politique
3.2. Développement économique
3.3. Développement social
4. Représentation politique
4.1. Introduction
4.2.Type de régime et structure de la représentation politique
4.3. Participation et représentation politiques qui prendraient en compte les aspects sociaux
4.4. Participation et représentation qui prendraient en compte l’aspect genre
4.5. Légitimité du cadre politique
4.6. Les partis politiques
4.7. Légitimité du processus électoral
5. Gestion économique et gouvernance des entreprises
5.1. Introduction
5.2. Environnement politique et cadre réglementaire favorables
5.3.Gestion des finances publiques et obligation de rendre compte
5.4. Intégrité du système monétaire et financier
5.5. Développement du secteur privé et gouvernance des entreprises
5.6. Système de comptabilité et d’audit
6. Efficacité institutionnelle et obligation de rendre compte
6.1. Introduction
6.2. Equilibre des pouvoirs et respect de l’Etat de droit
6.3. Efficacité institutionnelle : le pouvoir législatif
6.4. Efficacité institutionnelle : le pouvoir judiciaire
6.5. Efficacité institutionnelle et obligation de rendre compte : le pouvoir exécutif
6.6.Accès en termes de proximité, accès en termes de coût, qualité et orientations des institutions de prestation de services vers les pauvres et les femmes
6.7. Acteurs non gouvernementaux
7. Développement des capacités institutionnelles et gouvernance
7.1. Comprendre le développement des capacités dans le contexte de la gouvernance
7.2. Environnement politique favorable au développement des capacités
7.3. Insuffisance de capacités au niveau des acteurs/pouvoirs étatiques
7.4. Insuffisance de capacités au niveau des acteurs non gouvernementaux
7.5.Mesures pour le développement des capacités dans le contexte de la gouvernance