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L'Offre Publique de Rachat et l'optimisation fiscale

 
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• Type de document : Exposé
• Nombre de pages : 8
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 162.21 KB
Extraits et sommaire de ce document
L'offre publique de rachat d'actions est une opération de rachat par une société de ses propres titres en vue des les annuler. L’OPR a plusieurs objectifs qui différent selon les orientations établies par chaque société : la question nous conduit à traiter les points d’influence des OPR et leurs intérêts, ainsi les raisons théoriques du rachat sont fixées par la loi.
Il s'agit maintenant de voir si la société qui intervient sur son titre peut agir positivement sur l'évolution du cours. On s'attachera ainsi à étudier le problème de la régularisation, du soutien du cours, en s'attardant sur l'aspect "distribution de cash".
[…]
Dans un marché étroit, le titre fait souvent l'objet d'une faible activité, il est sensible à toute variation de l'offre et de la demande. Le rachat permet de renflouer le marché de liquidités et de soutenir le cours, tout en rendant la cotation du titre plus régulière et efficace.
La régularisation consiste ainsi à intervenir en quelque sorte à contre-courant du marché, particulièrement en cas de baisse des cours. Le rachat peut alors entrainer un effet mécanique consécutif à l'augmentation des volumes, qui peut être doublé d'un effet stimulateur. Cette opération devrait s'accompagner d'un accroissement du BNPA qui, associé à celui des transactions, pourra éveiller l'intérêt des investisseurs pour le titre.
[…]
La plupart des rachats s'y font par ramassage et donc sans que le marché en soit conscient. Seuls les ramassages massifs d'actions et l'importance des transactions qu'ils entrainent, sont de nature à être ressentis par les investisseurs. Il est en outre admis par certains qu'une distribution de cash et la hausse du BNPA pourraient améliorer la valeur boursière du titre, grâce notamment à la possibilité d'effets fiscaux positifs.
Si le rachat entrainait par son importance une hausse du cours, les actionnaires verraient leur richesse s'accroitre et cet accroissement serait imposé en plus-values en capital. Ce phénomène serait susceptible d'attirer encore plus les intervenants extérieurs, pouvant anticiper, grâce à la hausse du BNPA, une valorisation du titre.
[…]
Le rôle des actionnaires au sein des sociétés cotées a pris , au cours de la dernière décennie, une importance considérable redorant ainsi le blason du droit de vote. Ce droit fondamental de l’actionnaire fait l’objet de toutes les attentions. Croissance, rendement attendu, dividendes versés et licenciement, la presse évoque de plus en plus la dictature de l’actionnaire.
Mais cette émergence connaît ses laissés-pour-compte : les petits porteurs. Peu présents lors des assemblée générales, rarement consultés, la survenance d’une offre publique est pour eux le signe d’un regain d’intérêt et, selon qu’il s’agisse d’une offre publique d’achat ou d’un retrait obligatoire, ils peuvent alors être soit choyés (Opa) soit chassés (opr-ro).

Partie I : le cadre général des OPR
1) La régularisation du cours et le soutien de l'activité
a) Etroitesse de marché et régularisation
b) Influence sur le BNPA et le cours
c) Rétablir la "vraie valeur" de l'action
d) Impact sur le PER
e) Eviter une perte importante pour les actionnaires
2) Une distribution de liquidités qui influe sur le cours
a) L'influence du dividende sur le cours
b) Le rachat considéré comme un substitut aux dividendes
Partie II : L’OPR et la réglementation marocaine
1. les apports de loi régissant les OPR au Maroc
2. utilisation des comptes pro-forma : pourquoi et quel intérêt ?
3. Les méthodes et techniques l’OPR connues au Maroc
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