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Les comptes du passif : Les capitaux propres
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Type de document : Synthèse
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Extraits et sommaire de ce document
L'entreprise a des besoins de financement durables qui ne peuvent être couverts, de façon harmonieuse et équilibrée, que par des ressources stables, d'origine interne ou externe.
Les capitaux propres constituent par excellence la première ressource d'origine interne, puisqu'ils proviennent de l'apport initial des actionnaires et du résultat des opérations de l'entreprise.
Ces ressources se décomposent selon les huit rubriques ci-après:
111- Capital social ou personnel
112- Primes d'émission, de fusion et d'apport
113- Ecarts de réévaluation
114- Réserve légale
115- Autres réserves
116- Report à nouveau
118- Résultats nets en instance d'affectation
119- Résultat net de l'exercice
[…]
Dans les sociétés commerciales, le capital social, fixé par les statuts, représente la valeur nominale des actions ou des parts sociales. La société, dotée de la personnalité morale, a un patrimoine formant le gage exclusif des créanciers. Ceci justifie l' intangibilité du capital social dont la modification est subordonnée au respect d'une procédure particulière précisée dans la loi et les statuts.
Expression de la valeur nominale des actions ou des parts sociales, le compte "capital social" constitue la représentation des apports faits à la société par les actionnaires ou associés, ainsi que, le cas échéant, des réserves ou bénéfices qui lui ont été incorporés à l'occasion d'une augmentation de capital, d'une fusion..
Lors de la constitution des sociétés anonymes, le compte 1111 est crédité par le débit du compte 3461 "Associés - comptes d'apport en société" ; lequel est ultérieurement crédité du montant des versements ou apports des associés, par le débit des comptes de l'actif (trésorerie, actif immobilisé, valeurs d'exploitation), et le cas échéant par le crédit des comptes de passif grevant les apports, et devant être pris en charge par la société.
La partie non exigible à la souscription est également créditée au compte 3461 par le débit du compte 1119 "Actionnaires - capital non appelé".
Cependant, les actions dites "d'apport", qui sont la contrepartie d'apports en nature de biens mobiliers ou immobiliers, doivent être entièrement libérées à leur émission, alors que les actions représentatives d'apports en numéraire doivent être libérées d'un quart au moins lors de leur souscription.
Dans le cas d'une augmentation de capital sans prime d'émission, le schéma est identique à celui de la constitution.
Si l'augmentation de capital est faite avec prime d'émission, le compte 1111 n'est crédité que du nominal, la différence entre la valeur de l'apport et la valeur nominale des actions attribuées étant créditée au niveau du compte 1121.
Lorsqu'une augmentation de capital est opérée par compensation de créances liquides et exigibles sur la société, la libération du capital est constatée par une déclaration de souscription et de versement auprès d'un notaire, au vu d'un arrêté de compte, établi par le conseil d'administration, et certifié exact par le commissaire aux comptes.
[…]
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