Les pouvoirs publics ont introduit depuis quelques années plusieurs réformes destinées à moderniser et à libéraliser le financement de l'économie nationale, avec comme objectif de dépasser le stade d'une économie privilégiant le recours bancaire à un mode de financement moins onéreux et plus souple, à savoir le recours au marché boursier.
Aussi, plusieurs textes et décrets ont vu le jour, dont les principaux sont les suivants : Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux OPCVM ; Dahir portant loi n°1- 93-211 relatif à la Bourse des Valeurs ; Dahir n°1-93-212 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne ; Loi bancaire promulguée par le dahir portant loi n°1-93-147 relatif à l'exercice de l'activité des établissement de crédit et de leur contrôle ; Dahir n°1-90-05 portant promulgation de la loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé ; Dahir n°1-96-124 portant promulgation de la loi n°17-95 relatif aux sociétés anonymes ; Dahir n°1-95-3 portant loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et décret n°2-94-651 pris pour son application ; Dahir n°1-96-246 portant promulgation de la loi n°35-96 relative à la création d’un Dépositaire Central et à l’institution d’un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs ; Diverses lois de Finances ainsi que leur circulaire d’application.
Dans ce contexte, et depuis le début de l'année 1996 suite aux arrêtés relatifs à la promulgation d'un plan comptable spécifique aux OPCVM et aux méthodes d'évaluation de leurs actifs, une cinquantaine d'OPCVM ont été créés, drainant ainsi l'épargne des souscripteurs vers la Bourse des Valeurs de Casablanca. Cependant, ces entités ne sont pas encore bien connues du public.
Les OPCVM constituent en quelque sorte un panier d'actions, d'obligations ou d'autres titres négociables offerts à l'épargnant en quête de placement, et présentent ainsi plusieurs avantages: ils permettent tout d'abord un placement liquide, l'investisseur pouvant à tout moment vendre ses parts de la SICAV ou du FCP; ils ont offert jusqu’à aujourd’hui un rendement très intéressant; ils concernent un large public du fait que le placement ne nécessite pas une compréhension particulière des rouages financiers, les fonds étant gérés par des spécialistes avertis en la matière; ils permettent enfin, à l'échelon national, d'animer davantage le marché financier, par la gestion et la mobilisation des titres détenus.
Ainsi, le placement en OPCVM s'avère à priori fructueux et sécurisant pour l'épargnant désireux de réaliser des profits, d'autant plus qu'il est assorti de dispositions fiscales particulières favorables.
Traditionnellement tournée vers les placements liquides (bons du trésor et banques) ainsi que vers l'immobilier, l'épargne marocaine se trouve aujourd'hui interpellée par l'opportunité qu'offrent les valeurs mobilières, soit par investissement direct sur le marché à travers la Bourse des valeurs soit par l'intermédiaire des OPCVM.
Dans ce contexte, une sévère concurrence s'installe au Maroc entre les établissements financiers qui ont créé divers OPCVM d'actions ou d'obligations ou mixtes.
Ainsi, compte tenu de ce qui précède et pour les raisons suivantes, ce thème semble être intéressant : D'une part, et en raison des prestations attendues de l'expert-comptable, celui-ci sera à l'avenir confronté à de nombreuses questions de la part de clients en l’occurrence les gestionnaires des OPCVM, soucieux face aux problèmes juridiques, comptables ou fiscaux, et devant les sollicitations constantes Il s’avère cependant que compte tenu de son caractère nouveau, la réglementation des OPCVM semble relativement incomplète et présente certaines difficultés au niveau de son application.
En effet, la SICAV est une société anonyme et la loi relative à celle-ci étant postérieure au dahir de 1993, des confusions se sont développées : Faut-il appliquer telle ou telle loi ? Pour les fonds communs de placement, ce problème ne se pose pas du fait que ceux-ci n’ont pas de personnalité juridique et ne sont pas des sociétés, mais il subsiste néanmoins le problème de l’imprécision des textes.
Par ailleurs, un certain nombre de lacunes du régime fiscal prévu ont été relevées, surtout concernant les porteurs de parts, les OPCVM étant transparents fiscalement.
Précisons toutefois que ces problèmes fiscaux auront certainement des répercussions assez faibles sur les «petits porteurs », et que seuls les gros investisseurs en OPCVM pourraient en subir les conséquences, de même que les gestionnaires d'OPCVM, chargés d’effectuer nombreuses retenues à la source pour le compte de l'Etat, à chaque sortie d’un épargnant ou à chaque versement de dividende.
C’est dans ce sens que ce mémoire a été élaboré, en tentant d’apporter quelques éléments de réponse face à ces problèmes juridiques en se basant sur des législations étrangères notamment française en matière de fiscalité, d’une part, et sur la pratique actuelle marocaine au Maroc, d’autre part.
Pour cela, suite à de nombreux entretiens avec les différents protagonistes, certains problèmes majeurs ont été décelés, et quelques solutions ont été proposées.
Ce thème semble important dans la mesure où l'OPCVM fait maintenant partie intégrante du marché des expert comptables, lesquels seront amenés à effectuer de nombreuses interventions directement et indirectement, tant au niveau comptable, juridique que fiscal.
Aussi, le titre de ce mémoire présente-t-il les OPCVM aux experts comptables, en ce sens que ces entités, nouvellement créées dans notre pays, constituent un marché potentiel qu’il ne faut pas négliger; l’expert comptable pourra l’intégrer dans la panoplie de services qu’il offre à ses clients.
Le présent mémoire s'adresse aussi bien à l’expert comptable en relation avec un OPCVM qu’au gestionnaire, en espérant que ceux-ci puissent trouver des solutions ou du moins des interprétations à un quelconque flou des textes ou difficulté d’application de ceux-ci. Il vise également à interpeller le législateur pour que celui-ci puisse apporter les éventuelles corrections et les compléments qui semblent importants.
Cette étude est divisée en trois parties :
- La première partie met en relief les points forts des OPCVM (performances, évolution, et avantages notamment), afin de montrer que les SICAV, en tant que sociétés anonymes, et les FCP, par le biais des établissements de gestion chargés de les gérer, constituent aujourd’hui un « marché » intéressant et incontournable pour les experts comptables.
Ainsi, allant dans le sens du général au particulier, une analyse économique est effectuée dans un premier temps avec notamment l'épargne au Maroc, la place de la Bourse des Valeurs dans celle-ci et enfin, l'apparition des OPCVM dans la bourse. Dans un deuxième temps, nous tenterons de montrer que ceux-ci ne peuvent que se développer favorablement du fait essentiellement de leurs qualités intrinsèques et des sommes qu’ils brassent, ainsi que des résultats qu’ils dégagent ou ont dégagé, à l’instar du modèle français.
Un pays africain, la Tunisie, sera également évoqué brièvement, afin d’avoir une idée sur la place qu’occupe le Maroc en matière d'OPCVM par rapport à un pays sensiblement « de même niveau ».
Enfin, les cas où l’expert comptable pourra être confronté aux OPCVM (missions légales et contractuelles) seront énoncés. Ceci nous permettra de dégager ‘la problématique du sujet à savoir l'existence de lacunes juridiques et fiscales, créant un certain nombre de problèmes dans la pratique aux intéressés, lesquels se tourneront manifestement vers l’expert comptable pour chercher des réponses à ceux-ci.
- La seconde partie, tout en évoquant au préalable le cadre juridique et réglementaire propre aux OPCVM, en démontre certaines lacunes, d’une part à cause de l’ambiguïté de quelques articles. Par ailleurs, certaines dispositions de la loi n°17/95 relative aux sociétés anonymes, venue
Enfin, la troisième partie de l’analyse portera essentiellement sur l’étude des problèmes d’application de la loi et des circulaires d’application, qui nous semble parfois incomplète quant à la fiscalité des porteurs de parts, et désavantageuse par rapport à la fiscalité des titres détenus en direct (actions et obligations cotés à la bourse des valeurs). Des cas pratiques seront donnés au fur et à mesure, ainsi que l’interprétation de ce cadre fiscal par les intervenants à savoir le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), la Direction des impôts et les gestionnaires des OPCVM.
Par analogie, l’exemple de la France sera également donné afin de voir comment les problèmes qui existent aujourd’hui dans notre pays en matière fiscale pourraient être contournés, à l’instar d’un pays développé comme la France.

PREMIERE PARTIE: APPARITION ET EMERGENCE DES OPCVM DANS L'ECONOMIE MAROCAINE: UN MARCHE INTERESSANT POUR LES EXPERTS COMPTABLES
CHAPITRE 1: APPARITION DES OPCVM AU MAROC
Section 1: L'épargne au Maroc et ses instruments : une part grandissante des placements financiers
Section 2 : La bourse des valeurs de Casablanca : un marché émergent
Sous-section 1 : Historique et principaux acteurs du marché financier
Sous-section 2 : Rôle et place de la Bourse des Valeurs dans le développement économique du pays
Section 3 : Evolution des OPCVM
CHAPITRE II : LES OPCVM EN TUNISIE ET EN FRANCE
Section 1 : Les OPCVM en Tunisie encore à l'état embryonnaire
Section 2 : Les OPCVM en France : Un stade évolué
CHAPITRE III: AVANTAGES INTRINSEQUES AUX OPCVM ET PERFORMANCES: UN AVENIR PROMETTEUR
Section 1 : Points forts des OPCVM et politique de placement
Section 2 : Examen des performances
CHAPITRE IV : INTERVENTIONSDE L'EXPERT COMPTABLE DANS LES OPCVM : DES MISSIONS LEGALES ET CONTRACTUELLES
Section 1 : Missions légales dans les OPCFM: commissariat aux comptes
Section 2: Missions contractuelles
DEUXIEME PARTIE: L'EXPERT COMPTABLE FACE A CERTAINS PROBLEMES JURIDIQUES
CHAPITRE 1 : CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE
Section 1: Les lois et règlements
Section 2 : Le plan comptable des OPCYM : principes comptables et spécificités
Section 3: Les différentes entités autour des OPCVM
CHAPITRE II: EXAMEN DE LA LOI RELATIVE AUX OPCVM ET PROBLEMES D’APPLICABILITE : ESSAI DE SOLUTIONS
Section 1 : Principales dispositions du dahir de 1993 relatif aux OPCVM
Sous-section 1 : Règles COMMUNES
Sous-section 2: Règles spécifiques aux SICAV et aux FCP
Section 2 : Problèmes d'application de la loi : analyse de certains articles ambigus
Section 3 : Solutions : Essai de recueil de textes complémentaires au dahir de 1993
Section 1 : Comparaison entre la fiscalité des actions et obligations cotées et la fiscalité des OPCVM
Sous-section 1 : Fiscalité des valeurs mobilières
Sous-section 2 : Analyse et commentaires
Section 2 : Problèmes d'applicabilité de la fiscalité des OPCYM
Sous-section 1 : revenus distribués aux porteurs de parts d'OPCVM de distribution — exemples et commentaires
Sous-section 2 : taxation des porteurs de parts des OPCVM de capitalisation
CHAPITRE III : INTERPRETATIONS ET ESSAI DE SOLUTIONS - CAS PRATIQUES
Section 1: positions de la Direction des Impôts
Sous-section. 1: sur les revenus distribués
Sous-section 2 : sur la taxation des plus-values réalisées par le porteur de titres d'OPCVM de capitalisation - Cas pratique
Section 2 : Position des gestionnaires des OPCVM
Section 3: Solutions à envisager en fonction des législations étrangères