Le contrôle interne comme outil de sécurisation des opérations bancaires chez la Banque Populaire

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Extraits et sommaire de ce document

Le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs d'image s'il n'était complété par des mesures destinées à assurer l'exhaustivité et la fiabilité des informations produites. Ainsi suite aux nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises américaines à la fin des années 90 et au début des années 2000, les Etats-Unis ont adopté, le 30 Juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act (SOX). L'article 404 de cette loi exige que la Direction Générale engage sa responsabilité sur l'établissement d'une structure de contrôle interne comptable et financier et qu'elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d'un modèle de contrôle interne reconnu. Mieux, l'analyse du scandale le plus récent, celui de la Banque extérieure d’Algérie (BEA) relevant des opérations de malversations sur les comptes devises et dans la caisse espèces devises, d’où la conséquence de 1 200 000 euros et de 180 000 dollars de déficit. Encore le scandale financier de la Société Générale en France qui s'est vu détournée 5 milliard d’euros, le cas du maroc également de l’année 2002, une année à scandales, puisque un bon nombre de banque : la CIH la BCP…. ont été clouées au pilori. Tout ceci permet de s'interroger sur la question de la fiabilité du système de contrôle interne mis en place au sein de la banque. De plus le développement ou l'émergence tant prôné par les pouvoirs publics ne saurait être effectif avec un faible taux de bancarisation ; les banques se doivent d'afficher une image de sécurité afin de décourager l'informel et de drainer vers elles les agents économiques hostiles au système bancaire. C'est vrai, il faut l'avouer, le secteur bancaire est l'un des secteurs les plus règlementés et les plus contrôlés. Néanmoins il est en proie à des malversations qui tentent de porter atteinte à son image de marque et de sécurité financière qu'on lui a toujours reconnues surtout avec le jaillissement du e-commerce. Cependant le contrôle interne comme définit par l'Ordre des Experts Comptables en France est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise.... l'un des objectifs consiste à prévenir les erreurs et les fraudes. Au regard des faits marquants évoqués, il convient conformément à la formation reçue, de s'interroger sur le contrôle interne de la Banque Populaire Régionale LAAYOUNE (BPRL), une structure bancaire dans laquelle nous avons effectué le stage. Pour ce faire nous avons choisi d'axer nos réflexions sur le thème suivant : «LE CONTRÔLE INTERNE, UN OUTIL DE SECURISATION DES OPERATIONS BANCAIRES : CAS DE LA Banque Populaire Régionale LAAYOUNE (BPRL) ». Cette étude vise non seulement une mise en pratique des connaissances théoriques reçues, mais aussi une contribution à la résolution d'un problème que rencontre la BPRL dans l'exercice des ses activités. La banque est un établissement de crédit autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à- dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Autrement dit une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers. De ce fait elle doit offrir à la clientèle les garanties d'une sécurité suffisante à l'exercice de son activité. Elle doit donc disposer d'un contrôle interne assez dynamique. Au travers de trois chapitres élaborés nous développerons le thème ci-dessus énoncé. Le premier chapitre exposera le cadre théorique et l'approche méthodologique de l’étude. Le second, se consacrera à la présentation de la BPRL et missions effectuées, et le dernier chapitre présentera d'abord le diagnostic du contrôle interne en place, ensuite la synthèse du diagnostic et les conditions de mises en œuvre des solutions.
Conclusion : La fiabilité d'une information financière ne peut s'obtenir que grâce à la mise en place de procédures de contrôle interne susceptibles de saisir fidèlement toutes les opérations que l'organisation réalise. La qualité de ce dispositif de contrôle interne est donc recherchée. Le contrôle interne est d'autant plus pertinent qu'il est fondé sur des règles de conduite et d'intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collaborateurs. En effet, le dispositif de contrôle interne ne peut empêcher à lui seul que des personnes de la société commettent une fraude, contreviennent aux dispositions légales ou réglementaires, ou communiquent à l'extérieur de la société des informations trompeuses sur sa situation. Dans ce contexte, l'exemplarité constitue un vecteur essentiel de diffusion des valeurs au sein de la société. Il ne saurait en effet se réduire à un dispositif purement formel en marge duquel pourraient survenir des manquements graves à l'éthique des affaires. Le contact avec la réalité bancaire a été, pour nous, l'occasion de compléter nos acquis théoriques. Aussi avons- nous fait des observations permettant de ressortir les forces et les faiblesses de la BPRL. De ces faiblesses émane la problématique des opérations contestées par les clients. Du traitement fait de ce sujet, on conclut que les opérations contestées trouvent leur source dans la mauvaise utilisation des moyens de paiement mis à la disposition des clients, de la difficulté rencontrée par les opérateurs de banque lors des vérifications de signature et enfin de l'utilisation insécurisée des cartes bancaires faite par les clients dans certains endroits. Des solutions ont été donc préconisées. D'autres hypothèses que nous n'avons pas pu malheureusement exploré pourraient constituer la cause de l'existence de ce problème. Vu l'envergure du problème qui dépasse le cadre de la Banque Populaire Laâyoune et s'étend à toutes les banques exerçant à Laâyoune. Des approches de solutions il a été proposé entre autres l'identification du client par empreinte digitale afin de procéder ultérieurement à des vérifications automatiques. Ceci nécessite sans doute un coût supplémentaire et donc un accroissement des dépenses. Mais loin d'être considéré comme une charge, c'est plutôt un investissement pour lequel la BPRL doit attendre des avantages économiques futurs. La banque doit pouvoir consentir le sacrifice de redynamiser le dispositif du contrôle interne par ce procédé moderne relevant des nouvelles technologies afin de décourager ces pratiques malveillantes des délinquants qui redoublent d'ardeur. On aurait également pensé à la mise en place d'un fonds de garantie pour les retraits frauduleux par chèque, une préoccupation à laquelle nous convions d'éventuels chercheurs.

CHAPITRE 1 : Cadre théorique et méthodologie
I. CADRE THEORIQUE DE L‘ETUDE
I.1 PROBLEMATIQUE ET INTERET DU SUJET
I.1.1 Problématique
I.1.2 Intérêt
I.1.3 Objectif
I.1.4 Hypothèses
I.1.5 Tableau de bord de l'étude (TBE)
I.2 REVUE DE LITTERATURE
I.2.1 Concepts généraux
II. METHODOLOGIE DE RECHERCHE
II.1 APPROCHES EMPIRIQUES
II.1.1 Objectif de la collecte des données
II.1.2 Population étudiée et nature de la collecte des données
II.1.3 Spécificité des données à mobiliser
II.2 APPROCHES THEORIQUES
II.2.1 Choix théorique lié à l’utilisation des moyens de paiement mise à la disposition des clients
II.2.2 Choix théorique lié à la difficulté de vérification des signatures sur les chèques
II.2.3 Choix théorique lié à l’usage insécurisé des cartes bancaire
CHAPITRE 2 : Environnement du stage
I. LE GROUPE BANQUE POPULAIRE
I.1 PRESENTATION CREDIT POPULAIRE MAROC
I.1.1 Missions du CPM
I.2 PRESENTATION DE LA BPR ET DE LA BCP
I.2.1 La Banque Centrale Populaire
I.2.2 Les Banques Populaires Régionales
I.3 ANALYSE DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN
II. LA STRUCTURE D’ACCUEIL : LA BANQUE POPULAIRE REGIONALE LAAYOUNE
II.1 PRESENTATION GENERALE
II.2 ORGANIGRAMME DE LA BPRL
III. ETAT DES LIEUX ET MISSIONS EFFECTUEES
III.1 ETAT DES LIEUX
III.1.1 La direction pilotage et contrôle de gestion
III.1.2 La direction contrôle Interne
III.1.3 Le département comptabilité et finance
III.1.4 Les missions effectuées
CHAPITRE 3 : Etude pratique
I. DIAGNOSTIC DU CONTROLE INTERNE
I.1 EVALUATION SOMMAIRE DU CONTROLE INTERNE
I.1.1 Inventaire des forces
I.1.2 Inventaire des faiblesses
I.2 ENQUETE DE VERIFICATION ET LIMITES DES DONNEES
I.2.1 Organisation des enquêtes
I.2.2 Limites des données recueillies
I.2.3 Les difficultés rencontrées
II. ANALYSE DES DONNEES ET DEGRE DE VALIDATION DES HYPOTHESES
II.1 PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS D’ENQUETE
II.1.1 Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°1 : les moyens de paiement mis à disposition des clients ne sont pas bien utilises
II.1.2 Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°2 : les vérifications des signatures sur les chèques ne sont pas aisées
II.1.3 Présentation et analyse des données relatives à l'hypothèse n°3 : l'usage fait des cartes bancaires dans certains endroits n'est pas sécurisé
II.2 DEGRE DE VALIDITE DES HYPOTHESES
III. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET CONDITION DE MISE EN ŒUVRE DES SOLUTIONS
III.1 SYNTHESE SUR L’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE
III.2 RESULTATS DES ENQUETES
IV. APPROCHE DE SOLUTIONS ET RECOMMANDATION
IV.1 APPROCHE DES SOLUTIONS
IV.2 RECOMMANDATIONS

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