Audit interne des marchés publics chez la RAMSA

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Extraits et sommaire de ce document

Aujourd’hui, la globalisation des marchés et de la concurrence, l’accélération des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’émergence de nouvelle responsabilité économiques, sociales et environnementales ainsi que l’exigence de nouveaux consommateurs constituent certains facteurs qui caractérisent le nouvel environnement concurrentiel de nos entreprises. Face à ces enjeux, les administrations publics sont appelées à gérer leurs ressources de manière rigoureuse et efficace afin d’assurer leur pérennité et leur survie. Elles se trouvent ainsi dans l’obligation d’assurer la maitriser de leur couts, de leurs compétences….en recourant au plus efficace des modes de gestion, l’initiation de formes nouvelle de bonne gouvernance et au développement de mécanisme d’audit et de contrôle en vue de veiller à leur bonne marche et à la réalisation de leurs objectifs d’après des principes d’efficacité, d’efficience, d’économie, et ce dans le respect des droits aussi bien des citoyens que de ses partenaires. Par ailleurs, les orientation économiques qui s’inscrivent désormais dans le cadre de l’ouverture de libre échange, impliquent le développement d’autres formes d’intervention de l’Etat dans la vie économique et une approche plus dynamique de soutien aux entreprises et à l’investissement privé qu’il soit national ou étranger. Dans ces nombreux domaines, le rôle et les missions des entreprises publiques sont importantes et obligent ces dernières d’être au niveau demandé. Au nombre de ces entreprises, la Régie Autonome Multiservices d’Agadir (RAMSA) en ce qui concerne la distribution d’eau dans le grand Agadir. Pour ce faire, les marchés publics sont, l’outil fondamental à travers lequel ces entreprises mettent en oeuvre leurs politiques. En effet, le domaine de l’achat public est l’un des domaines sensibles qui nécessite un système de contrôle et d’évaluation très efficace. A cet égard, l’entreprise apparait comme un lieu où se situent des intérêts souvent convergents, mais parfois contradictoires. Pour cette raison, elle est intrinsèquement vouée à rendre des comptes. Elle est ainsi amenée à produire des informations (sociales, financières, environnementales…) répondant aux diverses préoccupation qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut alors dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler. Il est donc clair que l’apparition de l’audit interne est directement liée à l’accroissement en volume des informations (surtout financières). Et de cet accroissement découlaient en effet des risques d’erreurs et de fraude. Dans un tel contexte, les besoins d’assurance croissante demandée aux directions générales par les actionnaires, les régulateurs et les autres parties prenantes, ont conduit à affirmer la fonction d’audit interne comme un outil incontournable de bonne gouvernance dans les entreprises. Au vu de ce qui précède, une question nous traverse l’esprit : comment l’audit interne contribue t-il à assurer une exécution qualitative et effective des marchés de la RAMSA ? En d’autres termes, quel rôle joue l’audit interne dans l’atteinte des objectifs de la RAMSA en matière de marché public ? Pour mieux répondre à cette problématique, nous aborderons dans une première partie les concepts généraux de l’audit interne et des marchés publics, puis une seconde partie sera consacrée à l’analyse du processus d’audit interne des marchés dans laquelle il sera question de diagnostiquer le processus d’audit de la RAMSA et de relever les apports de ce dernier dans l’exécution des marchés.

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR L’AUDIT INTERNE ET LES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE I : L’audit interne
I. Définition
II. Objectifs et finalités de l’audit interne
III. Les différentes typologies de l’audit interne
CHAPITRE III : L’audit interne et notions connexes
I. Le contrôle interne
II. L’inspection
III. Tableau comparatif
CHAPITRE II : Les marchés publics
I. Définition
II. Les types de marchés publics
III. La procédure de passation des marchés publics
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DU PROCESSUS D’AUDIT INTERNE DES MARCHES
CHAPITRE I : Présentation de la RAMSA
I. Missions
II. Mode de gestion
III. Zone d’intervention
IV. Organigramme
CHAPITRE I : Prise de connaissance
I. Définition de l’audit interne des marchés publics
II. Le traitement des dossiers
III. Le volet administratif de l’audit
IV. Le volet technique de l’audit
CHAPITRE II : Forces et faiblesses du dispositif d’audit interne
I. Le tableau des forces et faiblesses apparentes
II. La feuille de révélation et d’analyse des problèmes
III. Synthèse
IV. Recommandations

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