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Audit fiscal de la société portuaire Internavi
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 61
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Extraits et sommaire de ce document
La fiscalité est aujourd'hui au cœur des préoccupations des entreprises, et ce, pour différentes raisons. D’un coté, le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise qui lui impose le respect de ses règles importantes en nombre, et évoluant rapidement dans le temps. Plus encore, le législateur a prévu des mesures permettant de contrôler l’application de ces règles et de sanctionner les erreurs constatées afin de présumer l'intérêt de l'État, créancier des impôts. Le système fiscal au Maroc a connu une évolution considérable due aux impératifs de la croissance économique qui connaissent, de plus en plus, des changements profondes ainsi que les changements induite par le Dahir n°1-83-38 portant promulgation de la loi cadre n°3-83 (B.O du 2 Mai 1984) portant Réforme fiscale qui présente un vrai tournant dans l’histoire de la fiscalité marocaine dans la mesure où il a complètement modifié le paysage du système fiscal marocain. Les grands axes que cette loi a apportés peuvent être résumés comme suit : Corriger les disparités du système fiscal marocain ; Instituer toute mesure à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale ; Mettre en place des procédures légales garantissant les droits des contribuables ; Promouvoir et consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences du développement économique et social, dans le cadre d’une justice sociale ; Préserver les mesures tendant à encourager les investissements. La réforme fiscale vise la modernisation du système fiscal pour, d’une part, accompagner le développement massif des structures économiques et sociales et d’une autre part l’harmonie avec l’environnement international. Cette action portait essentiellement sur les impôts généraux et de synthèse (TVA, IS et IR) pour remplacer les impôts existants. A titre d’exemple: l’impôt sur les sociétés (IS) qui frappe les revenus des personnes morales a substitué l’impôt sur les bénéfices professionnels ; la taxe sur les produits ; la taxe sur les services… Cependant, la loi cadre en se fixant comme objectif la consolidation des finances des collectivités locales a affecté le produit de certains impôts et taxes aux budgets des collectivités locales. De même, elle a créé de nouvelles taxes destinées à augmenter les ressources de ces collectivités. Par ailleurs, pour assurer l’efficience de la réforme fiscale l’État marocain a procédé à la restructuration de l’administration des impôts afin de rapprocher davantage le contribuable des services d’assiette, de contrôle et de contentieux. Le principe de cette réorganisation repose sur l’idée de fusion des services « assiette », « vérification » et « contentieux » au niveau des régions économiques de telle manière que le contribuable puisse avoir à faire, dans sa région, à un interlocuteur unique ayant des compétences très étendues. Cette nouvelle composition a permis de faire face aux nouvelles règles (codifiées) en matière de contentieux et également de moderniser l’ancien système dans lequel tous les dossiers de contentieux et toutes les décisions devaient être réglés au niveau central à Rabat. La fiscalité dans sa nouvelle structure, se traduit également par une certaine pression sur les opérateurs économiques qui se caractérisent par sa permanence et son simultanéité, à tel point que chaque opération effectuée au niveau de l’entreprise croise l’impôt. Ces différents éléments imposent aujourd’hui à l’entreprise marocaine de nouvelles règles et contraintes fiscales dont les plus importantes peuvent être résumées dans les points suivants : Le contribuable dans ce système d’imposition doit dans la majorité des cas, d’établir lui-même ses déclarations spontanées et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais prescrits ; L’administration fiscale a renforcé les sanctions en cas d’inobservation des règles et obligations fiscales ; La subordination du bénéfice de certains avantages au respect d’obligations de forme et à l’accomplissement de certaines déclarations ; Le renforcement de la position du contribuable en tant que partenaire à part entière, notamment en lui garantissant ses droits par une codification des procédures de contentieux et de recours que le contribuable doit également observer afin de garantir ses droits ; Les textes de lois régissant les différents impôts et taxes ont subi des modifications importantes que le contribuable doit désormais suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses. L’entreprise marocaine doit être attentive par rapport au suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité. Ces nouveaux défis ont permis de développer la notion de « Audit Fiscal » en tant qu’un un exercice qui a pour objet la validation de la charge d’impôt ainsi que l’identification et la quantification des risques fiscaux auxquels l’entreprise peut se trouver exposée du fait de l’inobservation des règles fiscales. Il est donc un moyen avantagé de prévention et de réduction des risques fiscaux que l’entreprise peut subir. La charge fiscale que l’entreprise est amenée à supporter, et le risque émanant de cette charge contribuent à expliquer le besoin de mettre en œuvre une action d’audit de la fiscalité de l’entreprise pour prévenir des éventuels contrôles fiscaux. Compte tenu des diligences prévues en matière d’audit et du contexte fiscal régnant actuellement au Maroc (le dispositif du code général des impôts, et la loi 9-88), quelle sera la démarche d’audit nécessaire pour répondre à ce besoin, et quelles sont les différents aspects sur lesquels l’auditeur fiscal devra se focaliser pour détecter les risques pouvant y afférer ? Pour répondre à cette problématique, le présent travail sera présenté en mesure de simplifier la pratique de l'audit fiscal, et sera présenté en deux grands volets : Le premier volet portera sur une étude conceptuelle de la notion d’audit fiscal, sa méthodologie, et ses outils, ainsi qu’une exposition brève de l’environnement fiscal de l’entreprise marocaine. Le second volet est partagé en deux axes, le premier présentera le cabinet où le stage a été effectué, ainsi que l’entreprise, sujet de l’opération d’audit fiscal, quand au deuxième axe, il sera attribué à la réalisation de la mission d’audit en respectant par sa démarche et ses principales normes.
Conclusion : Selon Chadefaux, « l'audit fiscal doit réconcilier l'entreprise avec sa fiscalité », il doit être un moyen permettant à l'entreprise de maîtriser sa fiscalité et non d'être dominée par elle. Ce travail a justifié l'intérêt de l'audit fiscal pour l'entreprise, il permet de : S'assurer de l’application des réglementations fiscales, évaluer le risque fiscal et mettre en œuvre une gestion proactive de son risque fiscal ; S'assurer que la gestion fiscale est optimisée en étudiant notamment si la société auditée a su profiter de tous les avantages offerts par la législation fiscale. Cependant, l'audit fiscal est encore porteur d'impératifs, en pratique, l’audit fiscal n’est pas opéré comme une mission autonome, il constitue au contraire une partie intégrante de l’audit financier. Toutefois, lesdites missions qui visent des objectifs plus généraux ne sont pas compatibles avec les recommandations d’un contrôle approfondi de la régularité fiscale et néglige le contrôle de l’efficacité fiscale qui représente l’un des examens officiels de l’audit fiscal. Il est à noter que l'audit fiscal comme n’est pas une fin en soi. Ce n'est qu'un outil qui prend place dans la gestion de l'entrepris. L’entreprise doit prévoir d’autres mécanismes lui permettant de réduire le risque fiscal tant sur le plan interne qu’externe. Le développement de l'audit fiscal suit l’évolution rapide de ses normes. Il s'identifie à une démarche déployée dans le cadre d'un examen professionnel d'une information. La définition de normes doit être une assurance de qualité. La complexité, et l’instabilité des disposition du droit fiscal marocain, notamment les modifications mise en place de la loi comptable 9-88 au Maroc et l’intégration du Maroc dans le nouveau contexte économique mondial avec toutes ses retombées en matière de transparence et normalisation des choix macro et micro-économique, sont autant de facteurs qui concourront à créer de nouvelles inspiration pour la formule d’audit fiscal. Pourtant, le succès de cette formule auprès des entreprises demeura largement tributaire du degré de la collaboration, le professionnalisme et de la qualité des travaux qui seront entrepris dans ce domaine. Finalement, l’audit fiscal tel qu’il a été dans le cadre de ce travail, constitue l’une des extensions du domaine de l’audit qui sont susceptibles à se développer au Maroc.

PREMIÈRE PARTIE : ÉTUDE CONCEPTUELLE DE L’AUDIT FISCAL
CHAPITRE I : L’ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE MAROCAINE

SECTION I : L’IMPÔT SUR LE REVENU
1. Définition
2. Territorialité
3. Exonérations
SECTION II : L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
1. Territorialité
2. Exonérations
3. La base imposable
4. La liquidation de l’impôt
SECTION III : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉ
1. Définition
2. Territorialité
3. Opérations imposables
4. Exonérations
CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL DE L’AUDIT FISCAL
SECTION I : DÉFINITIONS DE L’AUDIT FISCAL
1. Définition de l’audit
2. L’audit fiscal
SECTION II : LES OBJECTIFS DE L’AUDIT FISCAL
1. Le contrôle de régularité
2. Le contrôle d’efficacité
SECTION 3 : L’INDÉPENDANCE DE L’AUDIT FISCAL
1. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit comptable et financier
2. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit juridique
3. Audit fiscal et contrôle fiscal
3.1 La contrainte du temps de la mission
3.2 La délicate appréciation du risque fiscal
4. les normes de réalisation de l’audit fiscal
4.1 Normes relatives au comportement professionnel
4.2 Référentiels fiscaux
CHAPITRE III : DÉMARCHE ET OUTILS DE L’AUDIT FISCAL
SECTION I : PHASE PRÉLIMINAIRE
1. Objectif de la phase préliminaire
2. La lettre de mission
2.1 Obligations de l'auditeur fiscal
2.2 Obligations de l’entreprise
SECTION II : PHASE DE PRISE DE CONNAISSANCE SUR LA FONCTION FISCALE
SECTION III : ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE
1. La vérification des opérations à caractère fiscal
2. Autres vérifications
2.1 Le questionnaire de contrôle interne
2.2 Le programme de travail
SECTION IV. LE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FISCALES
1. L’audit du respect des obligations de forme
2. Les contrôles basés sur le recours au questionnaire d'audit fiscal
2.1 Les objectifs du contrôle par questionnaire
2.2 La structure du questionnaire d'audit fiscal
3. Les vérifications comptables à vocation fiscale
SECTION V : LE RAPPORT DE MISSION
DEUXIÈME PARTIE : AUDIT FISCAL DE LA SOCIETE « INTERNAVI. SA »
CHAPITRE I : PRÉSENTATION DU CABINET DU SAHEL

SECTION I : PRÉSENTATION DU SECTEUR
SECTION II : IDENTIFICATION DU CABINET DU SAHEL
1. Fiche technique
2. Organigramme
CHAPITRE II: PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ AUDITÉE
1. Fiche technique
2. Organigramme
CHAPITRE III : AUDIT FISCAL DE LA SOCIÉTÉ INTERNAVI
SECTION I : PRÉSENTATION DE LA MISSION
SECTION II : RÉALISATION DE LA MISSION
1. Prise de connaissance générale
1.1. Les caractéristiques juridiques
1.2 Les caractéristiques économiques
1.3 Les caractéristiques de l’exploitation
2. Description des procédures (Cas de l’IS
3. Évaluation du contrôle interne relatif à la fiscalité
3.1. Questionnaire de contrôle interne lié à la fonction fiscale
3.2 Rapport de contrôle interne
4. Contrôles des comptes…
4.1 Traitement des majorations et pénalité de retard de l’Impôt
sur le Revenu (IR
4.2 Majorations et pénalités de retard relatives à la taxe professionnelle, la TU et la TE
4.3 Majorations et pénalités relatives à la taxe régionale
4.4 Majorations et pénalités de retard liées à l’IS
4.5 Tests réalisés sur les comptes du CPC
4.6 Tests réalisés sur les comptes du Bilan
4.7 Autres remarques
4.8 Synthèse générale
5. Rapport de mission
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