L’impôt occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et économique de l’État. Car son rôle principal consistant en la collecte des ressources en vue d’approvisionner le budget de l’État pour faire face à de multiples obligations, l’impôt a aussi la charge des fonctions économique (corriger les inefficiences du marché en matière d’allocation des ressources) et sociale (la redistribution des revenus). Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène de résistance à l’impôt.
La résistance à l’impôt est un phénomène courant dans le temps et dans l’espace. Elle revêt diverses formes qui peuvent aller des plus dociles aux plus violentes. A ce stade, nous pouvons distinguer les trois types suivants : La résistance passive : elle demeure le fait du contribuable qui évite l’impôt en s’abstenant d’accomplir l’acte taxable ou en réduisant sa consommation ou sa production imposable. La résistance déclarée : c’est l’oeuvre des groupes plus ou moins organisés ou de puissants lobbies préservant les intérêts de leurs composantes ou encore du contribuable qui conteste une imposition qu’il estime sans rapport avec ses facultés contributives en empruntant des voies contentieuses. La résistance cachée : elle reste le fait du contribuable (avec ou sans complices) qui se livre à une exploitation habile des dispositions fiscales (évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale). C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations, qu’au niveau des moyens de contrôle fiscal en tant qu’instrument privilégié de lutte efficace contre la fraude chez l’entreprise.
C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises que nous espérons apporter quelques éléments de réponse à la problématique suivante : dans quelle mesure, la fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine ? L’approche de cette question mérite d’être appréhendée en deux étapes : Dans une première partie, nous retraçons les aspects de la réalité de la fraude fiscale chez les entreprises à travers la démonstration de ses causes et manifestation ; Dans une deuxième partie, nous exposons les moyens de lutte contre ce phénomène, tels qu’ils ressortent des mécanismes des différentes vérifications subies par les entreprises. Cette démarche sera complétée par des conclusions à travers lesquelles sera exposées notre point de vue pour mettre fin à un tel phénomène.

1ERE PARTIE : La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations
CHAPITRE PRELIMINAIRE : NOTION ET DIMENSION DE LA FRAUDE FISCALE
Section 1 – Notion de la fraude fiscale
Section 2 - Dimension quantitative de la fraude fiscale des entreprises au Maroc
CHAPITRE I : LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE
Section 1 – les causes socio-économiques :
Section 2 – Les causes juridico-administratives
CHAPITRE II: LES MANIFESTATIONS DE LA FRAUDE FISCALE
Section I : Les manifestations techniques de la fraude fiscale
Section I I : Les manifestations sociologiques de la fraude fiscale
2EME PARTIE : LES MECANISMES DU CONTRÔLE FISCAL : ELÉMENT DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE DE LENTREPRISE
CHAPITRE I : LE CONTRÔLE FISCAL SUR PIÈCES : ETAPE PRELIMINAIRE DU CONTROLE FISCAL
Section I : La constatation des irrégularités
Section II : L’élaboration des programmes de vérification
CHAPITRE II : LE CONTRÔLE SUR PLACE : TECHNIQUES DE VÉRIFICATION FISCALE DE COMPTABILITÉ
Section I : Les procédures de rectification des impositions
Section II : Les techniques de vérification fiscale de comptabilité
Section III : L e résultat du contrôle sur place