La consolidation des comptes : Méthodes et périmètre

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Extraits et sommaire de ce document

Section 1 : Les méthodes de consolidation
Le principe de base de la consolidation consiste à substituer au montant des titres de participation figurant au bilan de la société consolidant, la situation active et passive de la société à consolider.
Les sociétés à retenir pour l’établissement des comptes consolidés dont l’ensemble est appelé le périmètre de consolidation comprennent : la société mère ; les sociétés dans lesquelles la société mère détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote ; Par dérogation à ces règles, peuvent ne pas être consolidées : les filiales de faible importance (en terme de chiffre d’affaires, de résultat, de capitaux propres) dont la prise en compte n’ajouterait pratiquement rien à l’image économique du groupe ; les filiales dont la cession est en cours…
Ainsi, pour atteindre l’objectif de la consolidation, il existe trois méthodes, dont l’application dépend du degré de contrôle de la « mère » sur sa « fille » : l’intégration globale ; l’intégration proportionnelle et ; la mise en équivalence.
1. L’intégration globale : Les comptes d’une filiale sont consolidés par intégration globale dans l’un des cas suivants : soit la société mère détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de dote de la filiale ; soit elle a désigné pendant deux exercices successifs la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ; soit elle exerce la direction de sa filiale statutairement ou par contrat.
Il est à signaler que ce critère de contrôle exclusif est présenté comme le critère déterminant pour les normes IAS et les normes européennes. Les normes américaines (US-GAAP) se fondent, quant à elles, essentiellement sur la détention de la majorité des droits de vote.
Ainsi, l’intégration globale consiste à : intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidant les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ; éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ; répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidant et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits ‘‘ intérêts minoritaires’’.
Ainsi, en faisant dans un premier temps abstraction des retraitements, la première étape consiste à combiner les comptes individuels de la société mère et ceux de ses filiales ligne par ligne, en faisant la somme des éléments de même nature. En second lieu, il s’agit d’éliminer toutes les transactions intervenues entre les sociétés consolidées ou les opérations intra-groupe.
Enfin, pour parvenir à des comptes consolidés représentatifs des droits financiers de l’entreprise détentrice, il convient de partager les capitaux propres et les résultats des entreprises « filles » entre ce qui appartient réellement au groupe et ce qui appartient aux actionnaires minoritaires.
2. L’intégration proportionnelle : Lorsque la société mère exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés sur sa filiale, celle-ci est consolidée par intégration proportionnelle. Les deux éléments essentiels à l’existence d’un contrôle conjoint sont un nombre limité s’associés se partageant le contrôle (sans qu’aucun ne puisse revendiquer le contrôle exclusif) et un accord contractuel matérialisant et organisant les modalités de ce contrôle conjoint.
A signaler que cette méthode est principalement française et assez peu utilisée à l’échelon international. Cependant, les normes IAS préconisent l’intégration proportionnelle pour les entités à contrôle conjoint, l’autre traitement possible étant la mise en équivalence. Aux Etats-Unis, cette méthode est tolérée dans certaines industries comme le pétrole et le gaz.
De ce fait, cette méthode consiste à : intégrer dans les comptes de la société mère la fraction représentative des intérêts de l’entreprise détentrice des titres dans les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ; Eliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement.
Ainsi, selon cette méthode, les comptes de la filiale seront intégrés au bilan consolidé au prorata du pourcentage d’intérêts détenu par la société mère. S’il est toujours nécessaire d’éliminer les transactions intervenues entre les sociétés consolidées, le partage des capitaux et du résultat de l’entreprise fille entre les intérêts du groupe et ceux des minoritaires n’est plus nécessaire.
En effet, en ne retenant chaque poste d’actif, de passif, de charge ou de produit, qu’à concurrence du pourcentage de détention de la société fille, le groupe n’a pris en compte que ses propres intérêts, il n’est donc plus nécessaire de constater une dette vis-à-vis des actionnaires minoritaires. Il est à signaler que la méthode d’intégration proportionnelle n’est plus préconisée par les normes IFRS.
3. La mise en équivalence : Lorsque la société mère exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière de sa filiale, celle-ci est consolidée par mise en équivalence. L’influence notable sur la gestion et sur la politique financière d’une entreprise est présumée lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise.
Cette méthode est en fait purement financière dans la mesure où elle conduit à réévaluer chaque année d’une part les participations d’un groupe et d’autre part le bénéfice global. A ce titre, l’IASB (International Accounting Standard Board) considère la mise en équivalence plus comme une méthode d’évaluation que comme une méthode de consolidation.
Cette méthode se différencie nettement des méthodes d’intégration globale et proportionnelle, dans la mesure où l’on ne procède plus à un cumul total ou partiel des comptes des entités, mais simplement à une réévaluation des titres de participation.
La méthode de la mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation).
En effet, selon cette méthode, la participation détenue par une société mère est d’abord enregistrée au coût de revient et ce montant est ensuite augmenté ou diminué pour prendre en compte la part de la société mère dans les bénéfices ou les pertes de la société détenue, réalisés après la date d’acquisition ou de création.
Section 2 : Le périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation définit les sociétés filiales qui seront consolidées, ceci suppose donc l’établissement du pourcentage de contrôle par la société consolidant sur chacune de ses filiales. Le pourcentage de contrôle mesure le lien de dépendance, direct ou indirect, entre la société mère et ses filiales.
Il correspond au pourcentage des droits de vote détenus par la maison mère dans la filiale. Il est obtenu par addition des pourcentages de contrôle de toutes les sociétés su groupe dans la filiale. Il faut de ce fait faire la distinction entre le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt.
En effet, ce dernier sert essentiellement au calcul des droits revenant à la société mère dans ses filiales, autrement dit, le pourcentage d’intérêt exprime la part du capital détenue, directement ou indirectement, par la maison mère dans sa filiale. Alors que le pourcentage de contrôle s’obtient en additionnant les participations de toutes les sociétés du groupe dans la filiale pourvu que ces sociétés soient directement ou indirectement contrôlées par la société mère, le pourcentage d’intérêt est la somme des produits des pourcentages de capital détenus, directement ou indirectement par la société mère dans sa filiale.

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